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Flash-Info

Attention ... La circulation routière sera interrompue pour travaux d'entretien de la voie au droit du passage à niveau de la rue du marais du 18 octobre à 22h35 jusqu'au vendredi 20 octobre à 5h05. 

 

Les dernières nouveautés

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2016

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

L’an deux mille seize, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents :  Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Patrick CROMBEZ, Isabelle DENNIN,  René GABRELLE, Ludovic HOUDART Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Vincent DEBEIR ayant donné procuration à Ludovic HOUDART

  • Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :  15
  • Nombre de Présents :                                           14
  • Nombre de Votants :                                             15

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • élection adjoints
  • délégation au maire
  • Subvention aux asso
  • Prêt exceptionnel de salle - tarif
  • Convention gazpar
  • convention broyeur Anstaing
  • convention RAM Anstaing
  • ouverture de poste
  • Modification du PLU - site du Fort de Tressin
  • Modification du PLU - déchetterie

Questions diverses

Secrétaire de Séance : Françoise JARMUZEK

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Election des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L2122-7-2, stipulant que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et que sur chacune des listes d'adjoints, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un,

Considérant le courrier de la Préfecture du 14 juin 2016 concernant l'élection des adjoints du 27 mars 2016,

Il convient de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

Le Maire indique qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune dispose à ce jour de 4 adjoints.

Le Maire rappelle que si après 2 tours de scrutin aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt auprès du maire des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.

Résultat du premier tour de scrutin:

  1. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :   0
  2. Nombre de votants (enveloppes déposées) :  15
  3. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral):  2
  4. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 13
  5. Majorité absolue : 8
Nom du candidat tête de liste Nombre de suffrages obtenus
  En chiffres En lettres
Liste présentée par Jean-Luc VERLYCK 11 Onze
Liste présentée par Monique LOOSEN   2 Deux

Ont été proclamés et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Luc VERLYCK. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste /

  • 1er Adjoint : Madame Kathy SYX
  • 2e Adjoint : Monsieur Vincent DEBEIR
  • 3e Adjoint : Madame Françoise JARMUZEK
  • 4e Adjoint : Monsieur Eric MOUVEAU

Madame Loosen regrette que la Préfecture ait invalidée le vote des adjoints du 27 mars 2016. Les lois sur la parité sont faites pour que les femmes puissent accéder au pouvoir et dans le cas présent, on empêche une femme d'exercer un pouvoir.

Monsieur le Maire confirme que son équipe n'a pas souhaité cette situation mais qu'il faut se conformer à la loi.

Délégation au maire

La présente délibération modifie et complète la délibération n°21 du 25/04/2016 concernant les délégations au maire, suite à une remarque de la Préfecture.

L’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer pour la durée de son mandat les missions suivantes :

  1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
  3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
  6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
  11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
  12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
  14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
  17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
  18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
  19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
  20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
  21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
  22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
  23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
  24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
  25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
  26. De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces délégations.

Subventions 2016 aux associations

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de déterminer les subventions attribuées aux associations pour 2016.

Suite à la réunion de la commission animation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2016
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600 €
ANCIENS COMBATTANTS 100 €
ECOLE A L'HOPITAL 200 €
CENTRE SOCIAL 600 €
A.P.E 600 €
DEFENSE TRESSIN NATURE 250 €
DON DU SANG 100 €
ECACTG 600 €
TRESSIN PETANQUE 400 €
TFL 300 €
COMITE D'ANIMATION LOCALE 1 000 €
INNOV'ENFANCE 7 600 €
LA MARQUE AU FIL DE L'EAU 200 €
ADAR 305 €
AFSEP (sclérose en plaques) 100 €
CHAMBRE DES METIERS 250 €
GFS Team on the road 250 €
TOTAL 13 455 €

Vote : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Madame Loosen explique les 2 abstentions par le fait que ces subventions n'ont pas été validées par la commission Finances. Elle regrette que les subventions soient quasiment systématiquement reportées sans tenir compte du budget propre à chaque association (bénéfices ou déficits).

Monsieur le Maire confirme que les demandes de Madame Loosen seront prises en compte.

Prêt exceptionnel de salle - tarif

Monsieur le Maire a été saisi d'une demande de prêt de salle par des particuliers pour organiser des manifestations en après-midi (gouter, anniversaire d'enfant, etc.).

Il propose d'ouvrir à la location des particuliers la salle 2 (salle du géant) pour une plage horaire allant de 14h à 18h en dehors du dimanche. Le montant de la location s'élèvera à 50€. Cette somme sera versée sur le compte du CCAS.

La salle devra être rendue propre - un chèque de caution de 30€ pour le nettoyage et de 100€ pour le mobilier sera demandé.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide cette proposition.

Convention pour l'installation et l'hébergement des équipements nécessaires à la mise en place de l'infrastructure de télé-relevé des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Ce projet de GrDF a pour objet le remplacement de l'ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs desservis par GrDF, par des compteurs évolués. Ces compteurs permettront la transmission à distance chaque mois des index de consommation réelle.

La solution technique choisie par GrDF permettra de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients. Ainsi et sans surcoût pour le client celui-ci aura :

  • une information mensuelle sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs,
  • pour ceux que le souhaitent une mise à disposition, sans surcoût, des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur.

D'autres services sont développés dans la présente convention.

Monsieur le Maire précise que la commune de Tressin fait partie des 9 500 communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relevé en hauteur.

Madame Loosen rappelle que la commune avait rejeté l'installation d'une antenne relais de téléphone et s'étonne de cette proposition.

Monsieur le Maire répond que les niveaux d'émission d'onde sont très inférieurs à ceux des antennes téléphoniques

Convention broyeur Anstaing

Monsieur le Maire informe que la commune d'Anstaing nous a proposé l'achat groupé d'un broyeur de végétaux. Trois communes sont concernées : Anstaing, Chéreng et Tressin.

L’affectation du bien au patrimoine n’est possible que dans une seule commune. Il est donc convenu entre les parties que le bien sera affecté au sein du patrimoine de la Commune d’Anstaing.

Il est décidé de répartir toutes les charges induites par l’achat, l’utilisation, la maintenance et la cession du matériel par tiers.

Après analyse conjointe des devis reçus, le modèle SAELEN proposé par MAPP - Jardins a été retenu pour un prix de 8 990,00 HT soit 10 788.00 TTC.

Selon la règle de répartition, la quote-part de la commune d’Anstaing s’élève à 2 996.66 HT soit 3595.992 TTC, celle de la Commune de Tressin à 2 996.67 HT soit 3596.004 TTC et celle de la Commune de Chéreng à 2 996.67 HT soit 3596.004 TTC. MAPP – Jardins émettra une facture pour chaque commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Convention RAM Anstaing

Face au besoin de la commune d’équiper le RAM de Tressin (matériel informatique, petit électroménager, etc.) et afin de faciliter la gestion de la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, il a été décidé de réclamer toutes les charges induites par l’achat, l’utilisation, la maintenance et la cession du matériel à la commune de Tressin.

L’affectation du bien au patrimoine n’est possible que dans une seule commune. Il est donc convenu entre les parties que le bien sera affecté au sein du patrimoine de la Commune de Tressin.

La commune d’Anstaing a pris en charge l’achat de ces matériels.

La commune d’Anstaing est désignée d’un commun accord pour solliciter une subvention d’équipement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale du Nord. Cette subvention s’élève à 80% de la dépense HT soit 2246.136 €.

Le matériel acquis apparaîtra à l’actif de la commune de TRESSIN. Celle-ci s’acquittera auprès de la Commune d’ANSTAING des 20% HT restant ainsi que de la TVA (qu’elle récupérera par le biais du FCTVA) soit un montant qui s’élève à 1 123.06 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le Maire à signer la convention

Ouverture de poste

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Sous réserve de l'avis favorable du Comité Paritaire intercommunal du Centre de gestion du Nord,

Considérant les départs en retraite de 2 agents, la réorganisation des services et les demandes de promotion,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs de la

commune afin de permettre de prendre en compte l’évolution des besoins des services et les évolutions de

carrière des agents.

  TABLEAU DES EFFECTIFS - MAIRIE DE TRESSIN
SERVICE       TPS DE TRAVAIL horaire hebdo annualisé
CADRE D’EMPLOIS EFFECTIF POURVU HEBDO.
  Attaché 1   35h 0
ADMINIST. Rédacteur Territorial                 1 Christine Fontaine 35 h 17,5
Rédacteur Territorial                 1 Frédéric Prévost 31h30 31,5
Adjoint administratif 2e classe 1 Catherine Bouzy 24h 24
Adjoint administratif 1e classe 1   24h 0
Adjoint administratif 1e classe 1 Halina Manchuel 29 h 29
PETITE ENFANCE Educateur de jeunes enfants 1 Anne-Sophie Delrive 8h 8
  Animateur Territorial 1   35h   
JEUNESSE ECOLE CANTINE ENTRETIEN Adjoint d’animation 1 Paul Armand 35h 35
Adjoint d’animation 1 Brigitte Ghemar 15h 15
A.T.S.E.M.                               1 Christine Painset 35 h 35
A.T.S.E.M.                               1 Marie-Françoise Tonnel 34 h 34
Adjoint technique 2e classe 1 FERMETURE DEMANDEE 21 h 0
Adjoint technique 2e classe 1 Béatrice Dekindt 18h 18
Adjoint technique 2e classe 1 Sébastien Dujardin 19h 19
Adjoint technique 2e classe 1 Lucie Delval 28H30 28,5
ATSEM 1 FERMETURE DEMANDEE 17h30 0
Adjoint technique 2e classe 1 Anaïs Mabrier 35H 35
Adjoint technique 2e classe 1 Nadia Bella 35H 35
TECHNIQUES Adjoint techn. principal 1e cl. 1 Sebastien Quaegebeur 35 h 35
Adjoint techn. principal 2e cl. 1   35 h  
Adjoint technique 1e classe 1   35h  
Adjoint technique 2e classe 1 Patrick Buissette 35 h 35
  Non titulaires        
  Adjoint d'animation 1   35h 0
  Adjoint technique 2e classe 1 Margot Turpin 35h 35
  Adjoint technique 2e classe 1   16h  
  Adjoint technique 2e classe 1   6h 0
  Service civique 1   24h  
  Apprentis 1 Fermeture demandée 17,5 0
           
  Intervenants 1 Sylvie Bénésy   3,5
    1 David Mostacci   3,5
    19 employés   480
    16 titulaires/stagiaires    
    1 non titulaires    
    2 intervenants    

Le conseil municipal, à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, adopte la proposition du maire et modifie ainsi le tableau des emplois.

Madame Loosen réclame un tableau plus clair où serait visibles les équivalents temps plein et le montant de la masse salariale.

Monsieur le Maire informe que des devis ont été faits pour sous-traiter le nettoyage des certains bâtiments mais après étude des devis, cette solution ne semble pas avantageuse financièrement. Le nouveau tableau n'engendre pas d'augmentation de la masse salariale.

Modification du PLU - site du Fort de Tressin

Le site du Fort à Tressin est délimité par la ligne SNCF Lille -Tournai, la rue du Moulin à Tressin et la rue Colbert à Villeneuve d’Ascq.

Les abords du site sont voués d’une part à l’activité industrielle et artisanale et d’autre part à l’activité agricole.

Le développement économique de la métropole lilloise constitue un enjeu majeur et d’intérêt général et cette stratégie foncière économique nécessite de proposer aux entreprises une offre foncière de qualité et adaptée à leur activité.

Le lancement de la procédure de modification du PLU a eu lieu par délibération du Conseil de la Métropole du 18 décembre 2015. Cette délibération expose les motifs et les changements à apporter au PLU:

  • Faire évoluer une partie des zonages AUDa et AUDm actuellement au PLU en vigueur vers un zonage AUCa.
  • Réduire les emplacements réservés d'infrastructure n° 1 (sur la commune de Villeneuve d'Ascq) et 3 (sur la commune de Tressin)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition qui consiste à affecter une partie du zonage AuDa en zone AuCa (12,5ha) et demande le changement d'affectation du reste de la zone AuDa en Ap comme cela a déjà été demandé dans la délibération du 07 décembre 2015.

Le Conseil Municipal estime que cette zone doit impérativement être desservie par une infrastructure qui relie la rue Colbert à la RD 941 tel que prévu dans le PLU en vigueur et désapprouve à l'unanimité la réduction des emplacements réservés n°1 & 3.

Contrairement à ce qu'affirment les élus de Villeneuve d'Ascq (cf. délibération du conseil municipal de Villeneuve d'Ascq du 29 mars 2016), cette même infrastructure désengorgera la rue Colbert et donnera directement accès au 12 ha du grand carré de la Haute borne où 2500 emplois doivent être créés (cf. délibération du conseil métropolitain du 24 juin 2016).

Cette voirie devenant un itinéraire de contournement de Villeneuve d'Ascq, le conseil municipal de Tressin demande à l'unanimité que la réserve d'infrastructure se fasse sur le territoire de cette ville et donc contourne le fort de Tressin par l'ouest. Cette disposition doit permettre l'intégration de la coulée verte et des cheminements doux reliant la zone NP du Fort de Tressin au Pont du Nord comme cela était envisagé lors du projet du parc d'activité de la CCIGL.

L'objectif n°3 du PADD du PLU2 étant de proposer l'amélioration de l'accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements, le Conseil Municipal souhaite à l'unanimité qu'une étude sur la desserte ferroviaire de la zone d'activité soit menée. Cette zone est idéalement située à proximité des lignes ferroviaires Lille – Tournai et Ascq – Orchies et permettrait aux usagers d'utiliser ce moyen de transports pour leurs déplacements professionnels et réduirait de ce fait l'impact de la circulation sur les axes devant desservir ce territoire.

Modification du PLU - déchetterie

Par délibération n° 11 C 0657 en date du 21 octobre 2011, le Conseil de la Métropole a approuvé le schéma de collecte et de valorisation des déchets encombrants, complétant le schéma global de collecte et de traitement des résidus urbains adopté par le Conseil de Communauté le 26 juin 1992.

Ce schéma qualifie de prioritaire le développement du réseau de déchetteries. Une déchetterie est ainsi à réaliser sur le territoire Est, pour offrir un service de proximité aux habitants du secteur et permettre de délester la déchetterie de Roubaix, surfréquentée. La MEL a retenu, pour cette réalisation, un terrain situé rue Colbert à Villeneuve d'Ascq, dans l'enceinte de la station d'épuration des eaux usées, en limite communale avec Forest-sur-Marque. L'ensemble des équipements constituera un pôle écologique urbain.

Toutefois, le projet s'inscrit en zonage NP (zone naturelle) du Plan Local d'Urbanisme et nécessite donc de remanier ce dernier.

Dans cet objectif, le Conseil de la Métropole a engagé par délibération n° 13 C 0211 en date du 21 juin 2013, la concertation relative à la création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie rue Colbert à Villeneuve d'Ascq.

Une concertation sur le projet a été menée, conformément à la délibération de prescription précitée, avec notamment la mise à disposition d'un registre en mairies de Villeneuve d'Ascq et Forest-sur-Marque, ainsi qu'à la MEL (registre papier au siège et e-registre).

Par délibération du 17 avril 2015, la MEL a tiré le bilan de cette concertation et arrêté le projet, tel qu'il est présenté dans le présent rapport.

Par la présente procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU, les mesures suivantes sont proposées:

  • modification du règlement de la zone NP
  • suppression de l'Emplacement Réservé pour Superstructure (ERS) n°36
  • introduction d'une fiche d'orientations d'aménagement et de programmation

Le conseil municipal de Tressin est amené à se prononcer sur ce projet tel qu'il est présenté et qui aura des conséquences sur le cadre de vie des habitants de la commune.

La nécessité d'une déchetterie pour le territoire Est est une évidence et nous ne la remettons pas en cause. Ce que nous n'approuvons pas c'est le choix du site pour son implantation.

En effet, une part importante du trafic routier induit par cette implantation transitera par les voies principales du village car l'ouvrage de Villeneuve d'Ascq est essentiellement destiné à desservir les villes de: Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Fretin, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois et Tressin.

Etant donné:

  1. Les heures d'ouverture envisagées: le lundi de 10h30 à 18h00, du mardi au samedi de 07h30 à 18h00, le dimanche de 08h00 à 13h00
  2. Les estimations de trafic (8000 à 15000 véhicules/mois – 600 à 1000 véhicules/jour le week-end)
  3. Les difficultés de circulation déjà existantes pour traverser la commune (estimation: 1000 véhicules/jour dans les deux sens)
  4. Qu'aucune voie de contournement n'est proposée pour éviter le transit par l'axe principal de la commune: rue Thiers en sens interdit et suppression de la liaison RD941 & rue Colbert (réduction des réserves d'infrastructure n°1 & 3).

Le conseil municipal déplore également le choix de cet emplacement à proximité d'un espace naturel fréquenté plus particulièrement le week-end par de nombreux sportifs, promeneurs, familles qui emprunteront le même itinéraire que les usagers de la déchetterie.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable au projet d'implantation de la déchetterie dans la zone du pôle écologique urbain de Villeneuve d'Ascq.

Le conseil municipal de Tressin propose deux alternatives qui apportent une réponse aux arguments développés ci-dessus (desserte et éloignement d'un espace naturel).

  1. L'implantation sur l'ERS n°36 comme prévu initialement
  2. L'implantation dans la ZAC du fort de Tressin sous condition de réalisation de liaison entre la RD 941 et la rue Colbert.

Les conditions climatiques de ces derniers jours ont mis en évidence une carence du réseau d'assainissement et du fonctionnement de la station d'épuration. Le conseil municipal préconise que l'emplacement prévu pour la déchetterie sur le site du pôle écologique urbain soit réservé pour une éventuelle augmentation de la capacité de traitement de la station d'épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de rejeter ce projet d'implantation sur le site du pôle écologique urbain.

Madame Syx s'inquiète sur la possibilité que la rue du Moulin puisse être utilisée comme desserte pour la future zone d'activité et que soit envisagée une route transversale qui délesterait la RD921 et encombrerait plus encore le centre de tressin