Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2016

L’an deux mille seize, le douze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents :  Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Patrick CROMBEZ (arrivé à 18h55), Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Isabelle DENNIN ayant donné procuration à Kathy SYX

René GABRELLE, ayant donné procuration à Ghislaine VANDIONANT

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :       15

Nombre de Présents :                            13

Nombre de Votants :                              15

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Mise en place des commissions

Subvention association AADVAH

Attribution marché restauration scolaire

Autorisation du Maire à ester en justice

PADD

Questions diverses

Question de Madame Loosen au sujet du stationnement

Secrétaire de Séance : Kathy SYX

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Mise en place des commissions

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22.

Vu l'élection des adjoints le 28 juin 2016,

Le conseil municipal désigne comme suit les commissions

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET PETITE ENFANCE

Kathy SYX, Eric MOUVEAU, Bernadette TOTH, René GABRELLE, Françoise JARMUZEK, Anne-Sophie BEUVRY CARDON.

COMMISSION ANIMATION

Vincent DEBEIR, Ghislaine VANDIONANT, Bernadette TOTH, Armelle PAULVAICHE, Ludovic HOUDART, Anne-Sophie BEUVRY CARDON.

COMMISSION CULTURE

Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Isabelle DENNIN, Ghislaine VANDIONANT, Monique LOOSEN

COMMISSION JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

Françoise JARMUZEK, Kathy SYX,  Eric MOUVEAU, Patrick CROMBEZ, Anne-Sophie BEUVRY CARDON, René GABRELLE, Ludovic HOUDART

COMMISSION FINANCES

Eric MOUVEAU, Monique LOOSEN, Kathy SYX, Vincent DEBEIR,  Françoise JARMUZEK, Jean Claude LEFEVRE, Ludovic HOUDART

COMMISSION CADRE DE VIE

Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Monique LOOSEN, Jean Claude LEFEVRE, René GABRELLE

COMMISSION COMMUNICATION

Isabelle DENNIN, Jean Claude LEFEVRE, Eric MOUVEAU, René GABRELLE

COMMISSION SPORTIVE

Ludovic HOUDART, Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Vincent DEBEIR,  Isabelle DENNIN

COMMISSION TRAVAUX

Jean-Luc VERLYCK, Ghislaine VANDIONANT, Monique LOOSEN, Ludovic HOUDART, Jean Claude LEFEVRE

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés la composition et les compétences des commissions en vue de favoriser la bonne marche de la politique communale

Subvention Exceptionnelle

Monsieur le maire rappelle la délibération du 28 juin attribuant les subventions aux associations.

En complément de ces attributions, il convient d'intégrer la décision de la commission animation d'octroyer une aide exceptionnelle de 250€ à l'AADVAH (Association aide à la défense des victimes accidentées et handicapées) en vue de favoriser le renouvellement de son matériel informatique.

Le montant total des subventions pour l'année 2016 s'élève à 13 705€.

ASSOCIATIONS 2016
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600 €
ANCIENS COMBATTANTS 100 €
ECOLE A L'HOPITAL 200 €
CENTRE SOCIAL 600 €
A.P.E 600 €
DEFENSE TRESSIN NATURE 250 €
DON DU SANG 100 €
ECACTG 600 €
TRESSIN PETANQUE 400 €
TFL 300 €
COMITE D'ANIMATION LOCALE 1 000 €
INNOV'ENFANCE 7 600 €
LA MARQUE AU FIL DE L'EAU 200 €
ADAR 305 €
AFSEP (sclérose en plaques) 100 €
CHAMBRE DES METIERS 250 €
GFS Team on the road 250 €
AADVAH 250 €
TOTAL 13 705 €

Le conseil municipal à 1 voix CONTRE et 13 voix POUR valide le versement de cette subvention.

Madame Loosen rappelle que la commission finances n'a pas été consultée pour l'attribution des subventions. Elle réitère sa demande de revoir l'ensemble des attributions des subventions aux associations cela explique son vote contre.

ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18 juillet 2016 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus. Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le cahier des charges (à savoir : 3 propositions de repas  - Solution 1 : repas avec pain classique - Solution 2 : repas avec pain bio - Solution 3 : repas sans pain), la CAO a retenu pour son offre  la plus avantageuse la société SOBRIE Restauration domiciliée à Tourcoing (59200) 26 rue Maurice Sarraut - pour la solution 1 : repas maternelle 2.27 € TTC, repas primaire 2.31 € TTC et repas adulte 2.76 € TTC.

Après délibérations, le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents et représentés le choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire fait part des 3 propositions déposées en mairie. Il précise que ce n'est pas le moins disant qui a été retenu mais le mieux disant. Ce marché a été fait en intercommunalité avec la commune de Anstaing.

Autorisation du maire à ester en justice

Vu l’art l2122-22 point 16 du CGCT

Considérant de manière générale l’intérêt du bon fonctionnement de l’administration communale ainsi que, spécifiquement, l’opportunité de faire valoir la nullité des clauses de stipulation d’intérêt dans les conventions d’emprunts souscrites par la commune auprès du Crédit Agricole, de la Caisse d’Epargne et de la Banque Postale,

Il est demandé au conseil d’autoriser le maire, pour la durée de son mandat, à ester en justice  au nom de la commune, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions compétentes et à quelque stade de la procédure que ce soit et quelle que soit la nature de celle-ci, y compris toute démarche amiable préalable, en étant assisté ou non de l’avocat de son choix. A charge pour le Maire d’informer le conseil de l’évolution des procédures et de solliciter le dit conseil pour l’autoriser à transiger dans les conditions à définir par celui-ci, notamment en cas de proposition formulée par les établissements bancaires susvisés ou en cas de formulation par la commune de contre-propositions.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité des membres présents et représentés cette autorisation.

Arrivée de Monsieur Crombez

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme ;

Le 13 février 2015, le Conseil de la MEL a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU).

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Se mobiliser prioritairement pour l’implantation de nouvelles activités économiques, le développement du tissu économique existant la pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux emplois.
  • Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord européennes.
  • Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements.
  • Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarités et d’attractivité.
  • Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs.
  • Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques.

Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.  Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

Le 1er avril 2016, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente délibération. (voir plaquette - lien envoyé par mail antérieurement).

Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du PLU.

Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :

  1. Sur le premier axe : s’engager dans un modèle de développement sobre et durable, le conseil municipal est favorable à l’objectif et relève avec satisfaction la volonté de la MEL d’affirmer comme élément structurant l’armature verte et bleue du Territoire-Est (dont la vocation naturelle et agricole a été reconnue à plusieurs reprises, permettant de freiner l’urbanisation et de pérenniser la zone verte du Fort) tout comme la volonté d’optimiser l’utilisation du foncier,
  2. Sur les conditions de développement des entreprises ,le conseil prend acte des orientations inscrites au PADD, lesquelles devront en outre respecter les prescriptions inscrites dans une délibération précédente de la MEL sur les zones d’activité du 21e siècle
  3. Le conseil municipal souscrit au souci d’affirmer la place de la MEL dans le réseau des métropoles du nord de l’Europe
  4. Sur l’amélioration de l’accessibilité, le conseil, particulièrement sensibilisé aux problèmes récurrents de desserte et d’accessibilité de la métropole, en particulier l’engorgement de la RD941, souscrit à l’objectif général visé au PADD et invite la MEL à se référer aux spécifications particulières préconisées par la commune infra
  5. Le conseil souscrit à l’objectif de répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité
  6. Attaché au respect de la qualité paysagère et environnementale, le conseil, en lien avec le premier axe susvisé, est favorable au projet notamment au titre de la trame verte et bleue
  7. Sur l’axe de la transition écologique, la maitrise des risques d’inondation, le développement des espaces naturels et la matérialisations des corridors écologiques vont dans le sens des souhaits de la commune, laquelle désire en outre attirer l’attention de la MEL sur les propositions suivantes :

En relation avec les axes 1, 4, 6 et 7, et selon les orientations du SCOT, la commune recommande :

Cette remise en service serait accompagnée d’aménagements permettant d’attirer les voyageurs tels la création d’un parking auto et vélo sur le site de l’ancienne gare aux marchandises de Tressin, jouxtant la halte voyageurs (les populations de Tressin, Anstaing et Chéreng voisinent 6000 habitants, divers projets immobiliers les grossiront).

Il y a lieu de réfléchir à la création d’une halte sur la ligne Lille-Tournai en relation avec le projet de création d’une zone d’activité à proximité du Fort de Tressin ou, à défaut, à partir de la halte de Tressin revitalisée, la création d’un cheminement adapté aux modes doux de circulation, une trame existant déjà par un chemin rural longeant la ligne Lille-Orchies

Le conseil municipal de TRESSIN rappelle à la MEL son engagement de poursuivre et compléter la ligne 1 du Métro par une station « Aéroport » à Lesquin. Cette station permettra de désengorger l’A1, d’éviter que les usagers de l’Aéroport ne soient obligés de s’y rendre soit en voiture, soit de repasser par le centre de Lille pour y prendre une navette de transport en commun. Cette mesure doit être prise rapidement, les communes de l’Est de la Métropole l’attendant avec impatience.

Après clôture des débats par Monsieur lemaire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Question écrite de Madame Loosen

Des riverains de la rue Brabant ont attiré mon attention sur le nouveau plan de circulation mis en place après la réfection de la route. Ce plan est destiné à faire ralentir les automobiles circulant sur la route. Il présente 2 inconvénients:

  • Les chicanes sont en fait les propres véhicules des riverains et ils craignent les accrochages, car les poteaux sont en matière trop légère pour être un obstacle
  • Le nombre de stationnements a été diminué et cela représente un vrai problème pour certains qui n’ont pas de garage ou un garage trop petit pour 2 véhicules

Mais surtout, cela a été fait sans aucune concertation avec les citoyens concernés !

Pouvez-vous tenir compte des propositions qui m’ont été suggérées ?

  • Revoir le nombre d’emplacements disponibles pour le stationnement
  • Demander à la MEL des plots EN DUR avec indication de circulation bleu et rouge, comme dans certaines villes ? (pourquoi pas chez nous ?)
  • Engager une vraie concertation avec les riverains (qui ont des idées …)
  • Revoir également la disposition de certains panneaux (carrefour de Rosa PARK) et l’emplacement de chicanes bouchant la vue et dangereuses

Enfin, la rue du Marais, qui semble toujours oubliée, continue à être la piste de courses des automobilistes pressés. Quand donc va-t-on mettre de grands panneaux à l’entrée de la ville indiquant la zone 30 ?

Monsieur le Maire informe que les 2 panneaux signalétiques seront posés aux entrées principales du village dans les plus brefs délais étant donné qu'ils viennent d'être livrés.

Il rappelle que le dispositif est en période de test et qu'une concertation a été faite en partie avec les riverains de la rue Brabant qui ont émis le souhait de ne plus avoir de coussins berlinois.

Il y a évidemment des emplacements à revoir mais déjà beaucoup d'échos positifs sur le fait que les voitures sont obligées de ralentir.

La commission Sécurité / cadre de vie qui se réunit le 21 septembre prochain tiendra compte des différentes remarques et tentera d'y apporter des réponses dans le cadre de l'intérêt général.

Concernant les papillons posés sur les voitures en stationnement gênant, Monsieur Joyez informe par l'intermédiaire de Madame Loosen que le texte réglementaire est incomplet et qu'il convient d'y ajouter l'article R416-12

Article R416-12 Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :

1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;

2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'arrêt ou de stationnement d'un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public, le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

IV. - Dans le cas prévu au III, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Madame Monchet fait part de sa volonté d'entretenir son jardin propre et agréable et regrette de devoir subir les chardons et autres herbes folles des terrains non entretenus.

Monsieur le Maire propose que lors de la sortie du prochain journal communal, les gestes civiques soient rappelés (entretien des jardins et jardinets, tailles des haies qui empêchent la circulation sur le domaine public, tondeuses interdites le dimanche...)