Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents :  Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Vincent DEBEIR ayant donné procuration à René GABRELLE

Jean-Claude LEFEVRE, ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK

  • Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :   15
  • Nombre de Présents :                                           13
  • Nombre de Votants :                                             15

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Election des grands électeurs
  • Décisions Modificatives
  • CONTRAT SEGILOG
  • Questions de Madame Loosen et de Monsieur Carette

Madame Syx ayant prévenu qu'elle arriverait en retard, le conseil décide de commencer la réunion par les votes des Décisions Modificatives et le contrat Segilog

Décisions Modificatives

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mars 2017 votant le budget primitif.

CONSIDERANT les travaux réalisés sur les réseaux concédés de distribution publique de l'électricité.
CONSIDERANT que les opérations d'ordre concernant ces travaux doivent être équilibrées

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à faire les virements de crédits suivants :

Investissement

* Dépenses Chapitre 040     - 20 224,56 € opérations d'ordre entre sections

* Dépenses Chapitre 041     + 20 224,56 € Opérations patrimoniales

* Recettes Chapitre 040       - 20 224,56 € Opérations d'ordre entre sections

* Recettes Chapitre 041       + 20 224,56 € Opérations patrimoniales

* Recettes Chapitre 024       + 100 € Produits de cessions

* Dépenses Article 21538     + 100 € Autres réseaux

Fonctionnement

* Recettes  Article 775           - 100 €  Produits des cessions d'immobilisations

* Recettes  Article 758           + 100 € Produits divers de gestion courante

Contrat société SEGILOG

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques du logiciel de gestion (comptabilité, paye, facturation, etc.) de la commune arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant du droit d’utilisation s’élève à 2 250 € HT/an et le montant de la maintenance et formation est de 250 € Ht/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de trois ans.

Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des Elections Sénatoriales du 24 Septembre 2017

Madame Loosen s'exprime sur le fait que le vote des grands électeurs est très important

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral,

Monsieur le Maire rappelle l'objet du premier vote qui est la désignation des 3 délégués titulaires de la commune en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins :        15
  • Bulletins blancs ou nuls :    0
  • Suffrages exprimés :         15
  • Majorité absolue :               8

Ont obtenu :

  • Liste Ensemble pour Tressin              13 Voix
  • Liste Tressin avec Vous                      2 Voix

La Liste Ensemble pour Tressin ayant obtenu la majorité absolue, sont donc désignés comme délégués titulaires de la commune : Madame Ghislaine VANDIONANT, Monsieur Jean-Luc VERLYCK, Madame Françoise JARMUZEK

Monsieur le Maire rappelle ensuite l'objet du second vote qui est la désignation des 3 délégués suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins :       15
  • Bulletins blancs ou nuls :   0
  • Suffrages exprimés :        15
  • Majorité absolue :              8

Ont obtenu :

  • Liste Ensemble pour Tressin              13 Voix
  • Liste Tressin avec Vous                      2 Voix

La Liste Ensemble pour Tressin ayant obtenu la majorité absolue, sont donc désignés comme délégués suppléants de la commune : Monsieur Jean-Claude LEFEVRE, Madame Isabelle DENNIN, Monsieur Ludovic HOUDART

Question de Madame Loosen

Madame Loosen s'étonne qu'un permis de construire ait été accordé à Monsieur Willoquaux rue du Marais pour un bâtiment destiné à abriter des campings cars et des caravanes. Le bâtiment va atteindre 7 mètres de haut et va boucher la vue de nombreux riverains qui lui ont fait part de leurs craintes. Elle demande que soient consultés les conseillers du quartier lors de l'attribution d'un permis.

Le permis de construire incriminé répond aux exigences du PLU et ne peut donc être refusé. Monsieur Willoquaux a confirmé à Monsieur le Maire qu'il ne s'agissait pas d'un hangar pour stocker ses engins de chantiers. Madame Loosen émet des doutes étant donné la hauteur du hangar (7m)

Question de Monsieur Carette

Depuis le mois qui a suivi votre élection, vous vous êtes engagé a apporter une solution qui garantit la sécurité des riverains sortant en voiture de leur propriété dans le virage de la rue du marais entre les numéros 21 et 35.  Cet engagement fait suite a quatre intervention. La première est justifié par un engagement de votre prédécesseur a mettre des potelets (voir PV de réunion fin 2015 du CM). Lors du second entretien, vous vous m'avez promis d'intervenir auprès de la MEL. Au cours d'un 3eme entretien, à ma demande j'ai appris que la mise en place dépendait du bon vouloir de la commission des travaux de la commune. Après plus de quatre mois d'attente n'ayant aucune réponse, je suis intervenu de nouveau. Vous m'avez alors communiqué la décision de la commission, à savoir que le cout d'installation de plots ne pouvait être pris en charge par la commune,  trop onéreux ! Toutefois vous m'avez demandé de patienter 5 mois, le problème du stationnement rue du marais devant être solutionné par la MEL et son nouveau plan de circulation rue du Marais. Les 5 mois sont écoulés et nous sommes en juin. AUCUN TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle l'échéancier : la MEL a déposé fin juin le nouveau plan de stationnement. Ce plan est consultable sur le site et en mairie. Il faut que les riverains aient le temps de venir voir les plans et faire des remarques éventuelles. Avec la période des vacances, il semble raisonnable d'allonger le temps de consultation jusque fin août/début septembre. Ensuite Monsieur le Maire demandera un échéancier à la MEL pour la réalisation des travaux.

CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents :  Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Vincent DEBEIR ayant donné procuration à René GABRELLE

Jean-Claude LEFEVRE, ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :   15

Nombre de Présents :                                           13

Nombre de Votants :                                             15

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Election des grands électeurs

Décisions Modificatives

CONTRAT SEGILOG

Questions de Madame Loosen et de Monsieur Carette

Madame Syx ayant prévenu qu'elle arriverait en retard, le conseil décide de commencer la réunion par les votes des Décisions Modificatives et le contrat Segilog

Décisions Modificatives

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mars 2017 votant le budget primitif.

CONSIDERANT les travaux réalisés sur les réseaux concédés de distribution publique de l'électricité.
CONSIDERANT que les opérations d'ordre concernant ces travaux doivent être équilibrées

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à faire les virements de crédits suivants :

Investissement

* Dépenses Chapitre 040     - 20 224,56 € opérations d'ordre entre sections

* Dépenses Chapitre 041     + 20 224,56 € Opérations patrimoniales

* Recettes Chapitre 040                       - 20 224,56 € opérations d'ordre entre sections

* Recettes Chapitre 041                       + 20 224,56 € Opérations patrimoniales

* Recettes Chapitre 024                       + 100 € Produits de cessions

* Dépenses Article 21538     + 100 € Autres réseaux

Fonctionnement

* Recettes  Article 775                          - 100 €  Produits des cessions d'immobilisations

* Recettes  Article 758                          + 100 € Produits divers de gestion courante

Contrat société SEGILOG

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques du logiciel de gestion (comptabilité, paye, facturation, etc.) de la commune arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant du droit d’utilisation s’élève à 2 250 € HT/an et le montant de la maintenance et formation est de 250 € Ht/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de trois ans.

Désignation des délégués titulaires et suppléants en vue des Elections Sénatoriales

du 24 Septembre 2017

Madame Loosen s'exprime sur le fait que le vote des grands électeurs est très important

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral,

Monsieur le Maire rappelle l'objet du premier vote qui est la désignation des 3 délégués titulaires de la commune en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :                        15

- Bulletins blancs ou nuls :  0

- suffrages exprimés :                                          15

- majorité absolue :                              8

Ont obtenu :

Liste Ensemble pour Tressin                              13 Voix

Liste Tressin avec Vous                                      2 Voix

La Liste Ensemble pour Tressin ayant obtenu la majorité absolue, sont donc désignés comme délégués titulaires de la commune : Madame Ghislaine VANDIONANT, Monsieur Jean-Luc VERLYCK, Madame Françoise JARMUZEK

Monsieur le Maire rappelle ensuite l'objet du second vote qui est la désignation des 3 délégués suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :                        15

- Bulletins blancs ou nuls :  0

- suffrages exprimés :                                          15

- majorité absolue :                              8

Ont obtenu :

Liste Ensemble pour Tressin              13 Voix

Liste Tressin avec Vous                      2 Voix

La Liste Ensemble pour Tressin ayant obtenu la majorité absolue, sont donc désignés comme délégués suppléants de la commune : Monsieur Jean-Claude LEFEVRE, Madame Isabelle DENNIN, Monsieur Ludovic HOUDART

Question de Madame Loosen qui s'étonne qu'un permis de construire ait été accordé à Monsieur Willoquaux rue du Marais pour un bâtiment destiné à abriter des campings cars et des caravanes. Le bâtiment va atteindre 7 mètres de haut et va boucher la vue de nombreux riverains qui lui ont fait part de leurs craintes. Elle demande que soient consultés les conseillers du quartier lors de l'attribution d'un permis.

Le permis de construire incriminé répond aux exigences du PLU et ne peut donc être refusé. Monsieur Willoquaux a confirmé à Monsieur le Maire qu'il ne s'agissait pas d'un hangar pour stocker ses engins de chantiers. Madame Loosen émet des doutes étant donné la hauteur du hangar (7m)

Question de Monsieur Carette

Depuis le mois qui a suivi votre élection, vous vous êtes engagé a apporter une solution qui garantit la sécurité des riverains sortant en voiture de leur propriété dans le virage de la rue du marais entre les numéros 21 et 35.  Cet engagement fait suite a quatre intervention. La première est justifié par un engagement de votre prédécesseur a mettre des potelets (voir PV de réunion fin 2015 du CM). Lors du second entretien, vous vous m'avez promis d'intervenir auprès de la MEL. Au cours d'un 3eme entretien, à ma demande j'ai appris que la mise en place dépendait du bon vouloir de la commission des travaux de la commune. Après plus de quatre mois d'attente n'ayant aucune réponse, je suis intervenu de nouveau. Vous m'avez alors communiqué la décision de la commission, à savoir que le cout d'installation de plots ne pouvait être pris en charge par la commune,  trop onéreux ! Toutefois vous m'avez demandé de patienter 5 mois, le problème du stationnement rue du marais devant être solutionné par la MEL et son nouveau plan de circulation rue du Marais. Les 5 mois sont écoulés et nous sommes en juin. AUCUN TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle l'échéancier : la MEL a déposé fin juin le nouveau plan de stationnement. Ce plan est consultable sur le site et en mairie. Il faut que les riverains aient le temps de venir voir les plans et faire des remarques éventuelles. Avec la période des vacances, il semble raisonnable d'allonger le temps de consultation jusque fin août/début septembre. Ensuite Monsieur le Maire demandera un échéancier à la MEL pour la réalisation des travaux.