Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

L’an deux mille dix sept, le vingt octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents :  Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Vincent DEBEIR Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Ludovic HOUDART ayant donné procuration à Françoise JARMUZEK

Bernadette TOTH ayant donné procuration à Armelle PAULVAICHE

  • Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :       15
  • Nombre de Présents :                            13
  • Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : Jean-Claude LEFEVRE

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Tarifs locations salles
  • Tarifs ALSH
  • Décisions Modificatives
  • Convention d'adhésion au service de prévention pôle santé sécurité au travail CDG59
  • Convention d'occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du service de télérelevé
  • Modification statutaire relative au périmètre de l'USAN
  • Happy ruche loyer
  • CLETC
  • Vente de terrain Hicquebrant
  • Ouverture dominicale
  • Subventions aux associations
  • Réalisation d'une centrale photovoltaïque collective
  • Questions diverses

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES DEUX REUNIONS PRECEDENTES

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Tarifs locations salles - Tarifs de location des salles communales pour les CE, Entreprises, Mutuelles etc.

Voir les modalités et tarifs de location en cliquant sur ce lien

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

TARIFS ALSH

Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er JANVIER 2018

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

  • Les enfants dont les grands-parents résident dans la commune.
  • Les enfants du personnel communal
  • Les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),

Tarifs hebdomadaires ALSH juillet et tarifs camping

Pour prendre connaissances des tarifs, cliquez sur ce lien 

Tarifs ALSH petites vacances dont dernière semaine d’août

Pour prendre connaissances des tarifs, cliquez sur ce lien

Tarifs ALSH mercredis

Il est  proposé un ALSH les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, avec déjeuner facultatif.

Seuls les enfants dont les 2 parents travaillent le mercredi seront acceptés. Un justificatif de l'employeur précisant que la personne travaille le mercredi sera exigé pour les 2 parents.

En cas d'absence, la séance pourra être remboursée sur le tarif du quotient familial sur présentation d'un certificat médical

Obligation d'inscription à la journée ET à la période scolaire.

Il sera donné priorité aux Tressinois et aux enfants inscrits aux activités du centre social.

Pour prendre connaissances des tarifs, cliquez sur ce lien

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un souci d’équilibre budgétaire, il convient de modifier les lignes suivantes:

  • Dépenses Article 6288           -  1 500 €   Autres services extérieurs
  • Dépenses Article 678             + 1 500 €   autres charges exceptionnelles (remboursement NAP)
  • Dépenses Article 21318          -  5 000 €   Autres bâtiments publics
  • Dépenses Article 2051           + 5 000 €   Concessions et droits similaires

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Convention d'adhésion au service de prévention pôle santé sécurité au travail CDG59

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Monsieur Gabrelle informe que le centre de gestion fait payer 52€ l'acte alors que dans d'autres régions l'acte peut se facturer jusqu'à 110€.

Convention d'occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du service de télérelevé

La Métropole européenne de Lille a confié la gestion de la distribution de l'eau potable à EMEL SA ILEO (l'Eau de la MEL) par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01/01/2016.

Dans le cadre de la DSP, la MEL a choisi de mettre en œuvre un service de télé-relevé des consommations d'eau pour les compteurs des bâtiments communaux ainsi que pour les compteurs d'un diamètre supérieur ou égal à 40mm (gros consommateurs).

Le télé-relevé permettra aux abonnés concernés, via un espace internet sécurisé accessible 24h/24, de bénéficier d'un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d'eau.

Le télé-relevé est un service innovant qui permet, via une infrastructure radio déployée sur le territoire, de relever en continu et à distance toutes les données des compteurs d'eau.

Parmi les nombreux avantages qu'apporte le télé-relevé, les usagers auront la possibilité de suivre leur consommation d'eau sur internet et d'être alertés en cas de fuite. La mise en place du télé-relevé sur la commune se fera en 2 étapes.

  • Etape 1 : Installation par ILEO de nouveaux compteurs communicants
  • Etape 2 : Déploiement par m2ocity, prestataire d'ILEO, de l'infrastructure radio qui est constituée de répéteurs et de passerelles, pour permettre de remonter automatiquement et journalièrement les informations des compteurs d'eau.

Pour compléter l'installation de l'infrastructure radio, m2ocity doit désormais procéder à la pose de répéteurs sur les candélabres d'éclairage public de la commune.

Dans ce cadre, il y a lieu de signer une convention qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les répéteurs sont installés et maintenus par m2ocity.

Il est décidé de reporter cette délibération au prochain conseil. Les élus s'interrogent sur l'opportunité de refuser l'installation de répéteurs d'autant que les Tressinois ne sont pas demandeurs.

USAN Modification statutaire relative au périmètre de l'USAN

Par délibération, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedrypre, Warhem et Wulverdinghe et la Communauté de Communes Flandres Lys pour la commune de Lestrem ont sollicité l'adhésion à l'USAN pour les compétences 1 (compétence hydraulique) et 3 (Lutte contre les espèces invasives).

Par délibération en date du 13 juillet 2017, le comité syndical a accepté à l'unanimité ces adhésions.

Il appartient à chaque collectivité membre de se prononcer sur ces modifications.

Le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents et représentés la modification statutaire relative au périmètre de l'USAN.

Happy ruche loyer

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d'aménagement pour l'installation de la micro-crèche sont en cours et devraient permettre l'ouverture au 1er décembre 2017.

M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer comprend les charges locatives de chauffage, d'électricité, eau et accès internet.

Le bail est consenti pour une durée de NEUF années entières et consécutives, à compter de l’entrée dans les lieux du 1er enfant.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

  • de fixer le loyer mensuel de la micro-crèche à 1800 € (Mille huit cent euros). Ce loyer sera réglé au Trésor Public au 1er de chaque mois au terme à échoir.
  • que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers commerciaux de l’INSEE,
  • d’autoriser M. le Maire à signer le bail de location avec la société Happy Ruche

Monsieur le Maire informe que le montant des travaux est de 112 468 € HT subventionnables à hauteur de 80% par la CAF. Passage des services de la PMI le 20 novembre. Les travaux du RAM ont eux aussi été subventionnés par la CAF.  Une inauguration des locaux sera organisée.

CLETC

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la MEL a étudié le transfert de produits et de charges liés à

  • L'intégration de 5 communes suite à la fusion avec la Communauté de Commune des Weppes ;
  • L'instauration de la taxe de séjour ;
  • La reprise des Espaces naturels Métropolitains,

L'évaluation a été effectuée conformément à la méthodologie adoptée par la CLETC le 20 mars 2015 et sur la base des informations collectées auprès des communes et de la Communauté de Communes des Weppes.

Lors de la réunion du 29 juin 2017, l'assemblée plénière de la CLETC a examiné et approuvé le rapport d'évaluation.

Ce rapport permet de déterminer les charges et les produits transférés par les communes  à la Métropole Européenne de Lille. Le solde sera ainsi ajouté à l'attribution de compensation de chaque commune.

A l'issue de cette étude, il s'avère qu'aucune charge ne sera facturée à notre commune au titre de la compétence ENM.

Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le rapport d'évaluation. A défaut de délibération dans les délais, celle-ci est réputée favorable.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés se prononce favorablement sur le rapport.

Vente de terrain Hicquebrant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de reformuler la délibération D38 du 08 décembre 2015 concernant la vente du terrain communal jouxtant la parcelle de Monsieur Hicquebrant et Madame Despinoy. En effet, il convient de définir les conditions de l'échange d'une parcelle de terrain d'une contenance de 31 m², à prendre dans la parcelle cadastrée section A n° 1165 appartenant à la commune de Tressin contre une parcelle de terrain d'une contenance de 7 m² à prendre dans la parcelle section A n° 682 appartenant à Monsieur Hicquebrant et Madame Despinoy.

Le montant de la soulte au profit de la commune est de 1440,00 € payable au comptant et à laquelle il convient d'ajouter les frais de notaire à charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents et représentés le principe de la vente d’une partie de la parcelle communale et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

OUVERTURE DOMINICALE

La délibération métropolitaine du 1er juin 2017, fixe le cadre dans lequel la MEL rendra son avis conforme quant aux saisines des Maires pour les ouvertures dominicales des commerces de détail en 2018.

Dans une logique de cohérence territoriale et de meilleure lisibilité du dispositif, la MEL a décidé de reconduire à l’identique les conditions fixées pour les ouvertures de 2017, limitant à 8 le nombre maximum d’ouvertures dominicales octroyées par le maire et fixant un calendrier de 7 dates communes à respecter et une date laissée au libre choix des communes. Des dérogations sont proposées pour les concessions automobiles, pour lesquelles le Maire fixe librement les dates d’ouverture retenues dans la limite de 8, ainsi que pour la ville de Roubaix, qui peut, au titre de la particularité liée à ses magasins d’usine, proposer jusqu’à 12 dimanches d’ouverture.

Le calendrier des 7 dates fixes reste le même que pour 2017 : les deux premiers dimanches des soldes (14 janvier et 1er Juillet 2018), le dimanche précédant la rentrée des classes (2 septembre 2018) et les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d’année (2, 9, 16 et 23 décembre 2018).

Un arrêté municipal fixera le nombre de dimanches et les dates retenues, en conformité avec l’avis de la MEL et ce avant le 31 décembre 2017.

Validé à l'unanimité des membres présents et représentés

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de déterminer les subventions attribuées aux associations pour 2017.

Suite à la réunion de la commission animation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes

ASSOCIATIONS

2017

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

600 €

ANCIENS COMBATTANTS

100 €

ECOLE A L'HOPITAL

200 €

CENTRE SOCIAL - ECLAT

600 €

A.P.E

600 €

DEFENSE TRESSIN NATURE

250 €

DON DU SANG

150 €

ECACTG

700 €

TRESSIN PETANQUE

400 €

TFL

300 €

COMITE D'ANIMATION LOCALE

500 €

INNOV'ENFANCE

850 €

LA MARQUE AU FIL DE L'EAU

300 €

ADAR

305 €

AFSEP (sclérose en plaques)

100 €

CHAMBRE DES METIERS

250 €

ASSOCIATION EUSEBIO FERRARI

200 €

TOTAL

6 405 €

Voté à 13 voix POUR et 2 voix CONTRE

Madame Loosen fait part de son mécontentement du fait que la commission des finances n'ait pas été consultée pour l'octroie des subventions, alors que cela fait partie de ses compétences.

Monsieur le Maire informe que le montant total des subventions n'étant pas dépassé par rapport à l'enveloppe allouée il n'y avait pas lieu de consulter la commission finances mais qu'il prend note de la remarque de Madame Loosen. Par ailleurs il informe qu'une économie substantielle a été fait avec l'arrêt de la prestation de Trottine.

REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE COLLECTIVE

Le conseil municipal doit procéder à plusieurs délibérations pour permettre à l'association Solis de réaliser l'esquisse de la maquette technique, juridique et économique du projet:

  • Initier la procédure de raccordement avec l'ARE Nord Pas de Calais et bloquer un tarif d'achat de l'électricité qui évolue à la baisse chaque trimestre.
  • Demander des devis d'installation auprès des entreprises régionales partenaires.
  • Réaliser une Pré-étude en partenariat avec Enedis sur le coût du raccordement et de son impact sur le modèle économique.
  • Réaliser des budgets prévisionnels d'exploitation et d'investissement.
  • Définir le montant de subvention d'investissement nécessaire à l'équilibre du modèle économique de la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif).
  • Proposer un bail de location.
  • Etablir des devis auprès des assureurs compétents
  • Contacter les bureaux de contrôle afin d'analyser les caractéristiques techniques spécifiques au site choisi.

Et ceci dans le cadre de sa politique développement durable avec pour objectif d'encourager les initiatives citoyennes de développement des énergies renouvelables sur son territoire.

Ainsi, pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque collective sur le bâtiment de la salle polyvalente, la commune est sollicitée pour :

  • Louer la surface concernée par la pose des panneaux photovoltaïques pour un loyer modique indexé sur l'indice de référence des loyers de 180€ par an,
  • Définir le montant de la part pris en charge par la commune sur de l'investissement total pour la pose de la centrale photovoltaïque.
  • Définir le montant de la participation au capital de la coopérative "SOLIS Métropole",

Le Conseil Municipal vote à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

  • d'AUTORISER la signature par Monsieur le Maire d'un contrat de location de 21 ans, celui-ci sera signé le jour du raccordement par Enedis de l'installation photovoltaïque
  • d'AUTORISER le paiement d'une subvention dans la limite de 21 000 € à "SOLIS Métropole" relative aux frais d'investissement pour la pose des panneaux, au titre du Plan Climat.
  • d'IMPUTER la dépense correspondante plafonnée à 21 000 € sur les crédits 2135
  • d'AUTORISER la signature par Monsieur le Maire la participation financière au capital de "SOLIS Métropole" pour un montant de 14 000 €. Elle sera versée après la délibération pour la réalisation de la centrale photovoltaïque suite à l'accord de demande préalable validée par le service de l'Urbanisme.
  • d'AUTORISER, "SOLIS Métropole" à faire une demande de raccordement auprès de l'Agence

Raccordement Electricité. La commune fournira à la coopérative un certificat de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée pour la centrale photovoltaïque.

L'association Solis sollicite le soutien de la commune pour l'aider dans sa démarche citoyenne avec les services concernés.

  • Identification des acteurs locaux mobilisables sur le projet d'investissement collectif.
  • Organisation d'un cycle de réunions d'information :
  • Présentation des enjeux en matière d'énergie renouvelable,
  • Présentation du projet d'investissement collectif citoyen.
  • Pré-mobilisation d`un groupe d'investisseurs citoyens.
  • Sensibilisation aux économies d'énergie.

Détail financier en euros TTC

Investissement

Puissance

Kwc

Productible

Kwh/Kwc

Production

estimée Kwh/an

Vente

annuelle

ROI Brut (ans)

70 200 €

36

920

33120

4026

18


*Comprenant : matériels, pose, administratif divers (gestion démarches déclaration travaux, demande ERDF, passage bureau de contrôle, Consuel, assurance travaux,...)

La Commune prendra en charge:

  • La dépose des outeaux et remise en place de 2 fenêtres de toit de désenfumage        8 400 € TTC
  • Le remplacement des tuiles par un bardage                                                                   7 000 € TTC

La commune a aussi la possibilité de délibérer pour une centrale de 3kWc, qu'elle va gérer, en consommant l'énergie directement sans avoir besoin de souscrire un contrat de vente du surplus à

EDF- AOA.

  • Centrale photovoltaïque de 3kWc en autoconsommation:  6 000 € TTC
  • Campagne de mesure, mise à disposition de l'instrumentation sur site. Collecte des données et synthèse d'analyse sur la période.   500 € TTC

Monsieur le Maire informe que au vu du programme triennal d'Investissement et sans compter l'octroie des subventions possibles concernant ce projet, la commune peut réaliser cet investissement.

Les mesures de programmation du chauffage électrique (pilotage automatique) dans la salle polyvalente ont permis des économies de 4236 € sur 2 ans. Une étude pour un chauffage autre qu'électrique est envisagée. Ce projet permet à la fois de s'engager sur une démarche favorisant les énergies renouvelables et de revoir l'étanchéité et l'isolation d'une partie de la toiture de la salle polyvalente.

Un appel de fonds sera fait auprès des tressinois qui pourront prendre part au capital.

Madame Loosen s'étonne que ce projet n'ait pas été évoqué en commission finances. Elle demande qu'une garantie soit prise sur la fiabilité du matériel posé étant donné qu'il y a un retour sur investissement de 18 ans. C'est pourquoi son groupe s'abstient sur ce projet.

Monsieur le Maire explique qu'il y avait urgence à délibérer pour bloquer le prix du kw/h et que l'association porteuse du projet est fiable et a fait ses preuves sur d'autres communes. Dans le cadre d'une dissolution de l'association, la commune devient propriétaire de l'installation.

Questions diverses :

Question de Monsieur Carette

"Comment comptez vous contraindre les riverains du 27 29 31 33 rue du marais a ne pas stationner leur véhicule sur le trottoir. "

Madame Loosen fait part de son indignation sur la délation.

Monsieur Carette étant absent et la question prématurée par rapport à l'avancée du programme, Monsieur le Maire sursoit la question.

Fermeture du PN : Monsieur le Maire informe toutes les mesures de sécurité et de déviation avaient été mises en place conformément à la demande de la SNCF. Le 19 octobre, suite à un mouvement de grève, les travaux n'ont pas eu lieu par manque de personnel et la commune n'a pas été prévenue. Nous ne sommes toujours pas informés d'un report de date des travaux.

Passage de la fibre : La société Axians mandatée par Orange sollicitera en fonction des besoins les particuliers pour l'installation des points de branchement sur la façade de leur habitation. Si vous êtes locataire, l'autorisation d'installation de ce point de raccordement revient au propriétaire. C'est à partir de ces points que les fournisseurs d'accès effectueront le raccordement jusqu'aux habitations. Premiers raccordements prévus fin 2017.

Conseil Métropolitain du 19 octobre :

Dans le cadre de la révision du PLU, amendement déposé par le conseiller métropolitain pour supprimer la réserve foncière représentant la desserte sur la zone du Fort.

Débat sur le projet de loi qui impose aux bailleurs sociaux de compenser la baisse des APL par une baisse de loyer. L'impact de cette baisse laisse envisager une trésorerie néante pour les projets de construction des bailleurs sociaux.