Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

L’an deux mille dix sept, le dix neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Vincent DEBEIR Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Anne-Sophie BEUVRY CARDON ayant donné procuration à René GABRELLE

  • Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :       15
  • Nombre de Présents :                            14
  • Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : Bernadette TOTH

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Création d'un SIVOM
  • Tarifs location salle
  • Décisions modificatives
  • Motion pour la ligne Orchies Ascq Pont de Bois

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Création du SIVOM du Val de Marque

Vu les dispositions de l'article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de TRESSIN de s'associer au sein du SIVOM du Val de Marque.

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire sur le projet de création du SIVOM du Val de Marque qui regroupera les communes de : ANSTAING, CHERENG, FOREST SUR MARQUE et TRESSIN.

Article 1 - La commune de TRESSIN, s'associera aux communes de ANSTAING, CHERENG, FOREST SUR MARQUE dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

Article 2 - Le syndicat de communes prendra la dénomination de SIVOM du Val de Marque et son siège social sera fixé à TRESSIN

Article 3 - Définition des compétences:

- pour les syndicats de communes : en application de l'article L5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat exercera

l/ de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants:

- Gestion d'un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s

- Organisation de Centre de Loisirs sans Hébergement à destination des jeunes de 11 à 15 ans

ll/ - des compétences relevant du groupe suivant : Jeunesse

- « RAMarque ›› Villes : Anstaing, Chéreng, Forest sur Marque, Tressin,

Le RAMarque est un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s sur 4 communes:

Anstaing, Chéreng, Forest sur Marque et Tressin. La prestation de service se fera sur les 4 communes pour un équivalent de 0.22 ETP soit 8h par semaine sur chaque commune. Le RAM permet de développer et consolider un réseau fiable d'assistantes maternelles.

Le RAMarque est un dispositif qui s'inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse des 4 communes signé avec la CAF du Nord.

Le RAM est un service gratuit, non obligatoire, animé par une éducatrice de jeunes enfants, garante de la sécurité et de l'hygiène du lieu d'accueil et fonctionne selon les directives CNAF N°2011-020 du 20/02/2011.

Le RAM a pour missions de valoriser l'accueil au domicile en contribuant à améliorer la qualité de service proposé et contribuer à favoriser les échanges entre les professionnels et les familles.

Le RAM s'adresse aux enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pris en charge par un professionnel exerçant sur le territoire couvert par le relais. L'animatrice proposera des temps d'animation (préparation + activités), des permanences téléphoniques, des temps d'accueil du public. Ce service municipal est un lieu d'informations et de conseils mais aussi un espace privilégié de rencontres, où tous peuvent échanger autour d'une préoccupation commune : le bien-être des enfants.

« GENERATION ADOS ›› Villes: Anstaing, Forest sur Marque, Tressin,

De quoi s'agit il ?

Le dispositif Génération ados est la suite donnée par les communes de Tressin, Forest/Marque et Anstaing à un dispositif existant jusqu'alors porté par l'UFCV, le LALP (Lieu d'Accueil de Loisirs et de Proximité).

Le nom donné à ce dispositif est volontairement différent de « Accueil de loisirs ›› bien qu'il s'agisse du même cadre juridique. Toutefois, l'idée est que les jeunes ciblés par cet accueil puisse repérer facilement l'entité sans se sentir apparenté à un accueil de loisirs classique.

Public :

Génération Ados accueillera les enfants âgés de 11 à 15 ans des communes de Tressin, Anstaing et de Forest/Marque.

Il a pour vocation de permettre aux familles des jeunes de cette tranche d'âge de trouver une réponse adaptée en terme d'accueil de loisirs.

Ce public particulier (en matière de besoins et d'envies) doit trouver dans l'offre de loisirs proposée un retour cohérent des attentes inhérentes au dispositif.

Ouverture :

Génération Ados bénéficiera d'une ouverture lors des périodes de vacances uniquement :

petites vacances (Hiver, Printemps, Automne), en été (Juillet) et en août, par la mise en place d'un séjour en fin de mois)

L'ouverture de Génération Ados est prévue dès Février 2018.

Le public sera accueilli dans les locaux réservés aux accueils de loisirs de Tressin et Forest/Marque, puis dans ceux de Anstaing, à terme.

Les horaires d'ouverture seront par conséquent les mêmes que ceux des ALSH existants sur les communes : 9h00 - 17h00

Les services de garderie matin et soir, ainsi que la restauration seront proposés aux jeunes dans chacune des communes qui accueillera le public.

Inscription :

Selon le cadre qui accueillera le dispositif, les familles devront utiliser les outils d'inscription de chaque commune ou par le Sivom qui portera l'action.

Tarifs :

Le tarif appliqué sera un tarif « semaine ››communal. Les jeunes seront considérés comme résidents, que l'accueil se déroule sur l'une ou l'autre des communes. Les familles ne pourront bénéficier d'un remboursement en cas d'absence, sauf si présentation d'un certificat médical pour une durée de3 jours minimum.

Planning d'activité :

Le planning devra être adapté au public pré-ados/ados et proposer un juste équilibre entre activités dites « de consommation ›› et des activités sur places : sportives, d'expression, il n'est pas à exclure que le groupe Génération Ados complète un groupe d'une autre tranche d'âge sur des événements ou des activités ponctuelles.

Budget & Projet :

Quelle que soit la forme que prendra le dispositif Génération Ados, un projet pédagogique cohérent sera élaboré par le comité de pilotage associant l'animateur référent.

Par ailleurs, une forme d'équilibre devra être trouvé afin d'offrir le même budget de fonctionnement d'une commune à l'autre, et ne pas créer ainsi de déséquilibre entre les offres de loisirs des communes.

Article 4

Pour les syndicats de communes, le comité du syndicat sera composé de :

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par communes en application de l'article L 5212-7 du Code général des collectivités territoriales

Article 5 - Approuve les statuts de l'EPCl annexés à la présente délibération

Article 6 - demande à Monsieur le préfet du département de Nord de prendre l'arrêté portant création du SIVOM du Val de Marque.

La création du SIVOM est votée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Arrêt du LALP géré par l'UFCV car coût important pour un service non adapté à la demande.

Concernant le RAM, une nouvelle référente a été engagée ; Chéreng se joint au projet intercommunal.

La préfecture a été consultée au préalable et n'a pas d'objection à la création du SIVOM.

Madame Loosen demande si les délégués seront indemnisés auquel cas elle votera contre la délibération.

Monsieur le Maire répond que ce n'est pas dans cet esprit que la création du SIVOM a été envisagée mais plutôt pour faciliter l'organisation des services et la perception des différentes aides de la CAF. Les délégués ne percevront aucune indemnité.

Tarifs locations salles - Tarifs de location des salles communales pour les CE, Entreprises, Mutuelles etc.

La présente délibération annule et remplace la délibération du 20 octobre 2017

Pour consulter les tarifsde location à compter du 01 janvier 2018, cliquez sur ce lien

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

3/ Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans un souci d’équilibre budgétaire, il convient de modifier les lignes suivantes

  • Dépenses Article 6247  -  5 500 €   Transports
  • Dépenses Article 6413  + 5 500 €   Personnel non titulaire

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Motion pour la remise en service de la ligne SNCF Lille-Orchies.

Particulièrement sensibilisé aux problèmes récurrents de desserte et d’accessibilité de la métropole, en particulier l’engorgement de la RD941,

Conscient des enjeux liés à l’environnement et à la santé,

Désireux de favoriser la transition énergétique,

Considérant l’engagement pris par le Conseil Régional d’inscrire dans le contrat de plan Etat Région la rénovation et la réouverture de la ligne Ascq Orchies.

Considérant le délai de cinq ans avancé par la MEL pour la remise en fonction de cette ligne.

Constatant d’importantes prévisions de construction de logements par les communes alentour dans les toutes prochaines années,

Considérant la délibération prise dans sa séance ordinaire du 12 septembre 2017,

Le conseil municipal de Tressin, demande instamment une décision très rapide de lancement des travaux pour la remise en service de la ligne SNCF Lille- Orchies.

En relation avec les orientations du SCOT métropolitain, la commune recommande :

a) La remise en service de la ligne SNCF Lille-Pont de Bois-Ascq-Orchies sans rupture de charge à Ascq, et favorisant les connexions avec le métro et autres transports publics.

b) Un cadencement adapté aux besoins des populations et entreprises limitrophes, notamment celles de la zone du Hellu et les universités. La localisation des haltes sera diversifiée selon les horaires.

c) La création d’aménagements permettant d’attirer les voyageurs tels la création de parkings auto et vélo, notamment sur le site de l’ancienne gare aux marchandises de Tressin, jouxtant la halte voyageurs (les populations de Tressin, Anstaing et Chéreng voisinent 6000 habitants).

d) L’incitation au covoiturage pour accéder aux parkings mis à disposition le long de la ligne en rappelant que l’ensemble de la population de la vallée de la Marque est environ égale à celle de la Corse.

Madame Loosen regrette que le texte de la motion soit paru dans le journal avant d'avoir été présenté en Conseil.

Rappel : vœux du Maire le samedi 20 janvier 2018