Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

L’an deux mille dix huit, le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Vincent DEBEIR Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Isabelle DENNIN, René GABRELLE Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH,

  • Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :     15
  • Nombre de Présents :                            14
  • Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : Bernadette TOTH

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Fourniture, pose et maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique - groupement de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement - REPORT
  • Permis de construire et le permis d'exploiter de la déchèterie - Avis du conseil municipal
  • Subventions aux associations
  • Décisions Modificatives
  • Validation réglement intérieur du RAM
  • Approbation du Conseil pour la prise de compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par la MEL

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Fourniture, pose et maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique - groupement de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Monsieur le Maire explique que la MEL propose à ses communes membres la possibilité de rejoindre un groupement de commande concernant la vidéo surveillance. L'adhésion à ce groupement n'impose en aucun cas l'achat de vidéosurveillance. Etant donné que l'ensemble des communes ne s'est pas encore fait connaitre, il est proposé de reporté au prochain conseil cette délibération.

Permis de construire et le permis d'exploiter de la déchèterie - Avis du conseil municipal

Monsieur le Maire précise qu'un groupe de travail a fait des propositions. Monsieur Mouveau, responsable de la commission cadre de vie rappelle que l'implantation de la déchèterie nécessite une procédure en 2 phases. La première phase est achevée (modification du PLU et enquête publique).

Nous sommes actuellement dans la deuxième phase : demande de permis de construire et d'autorisation d'exploiter - l'enquête publique est en cours. Le conseil municipal est sollicité pour donner son avis. Le conseil Municipal de Tressin émet les réserves suivantes

La commune de Tressin présente les réserves et observations suivantes relevant tant de la procédure que du fond du projet :

1) elle regrette qu’aucune concertation avec elle n’ait eu lieu, en particulier concernant l’accès au site prévu de déchetterie , alors que, à l’évidence, les habitants de plusieurs communes limitrophes passeront par Tressin pour accéder à la déchetterie (pour la démonstration, voir paragraphe suivant)

Implicitement, la MEL en a conscience puisque la procédure préalable a prévu un affichage en mairie de Tressin de l’avis de publicité de l’enquête publique

2) diverses évaluations sont sujettes à critique

-nombre de véhicules

Les évaluations se fondent sur des chiffres erronés, en tout cas dépassés.

Les études sont à ce point approximatives qu’elles escomptent, sur la base des chiffres 2014, un trafic en hausse de 200 à 600 véhicules, soit du simple au triple !!! (soit aller-retour 400 à 1200), tout  en sachant qu’il circule déjà plus de 1 000véhicules dans l’agglomération de Tressin.

Le passage par Tressin constituera l’itinéraire privilégié pour les automobilistes de Chéreng, Anstaing, Gruson, Baisieux et Willems car le temps de parcours est moindre (voir les simulations sur le site de google.fr/maps). En outre, ces communes ont des programmes de construction qui auront pour effet d’augmenter leur population de manière importante.

L’augmentation du trafic est incompatible avec le plan de circulation et la limitation de vitesse à 30km/h mis en place dans notre commune, en particulier en relation avec l’ouverture le dimanche qui ne pourra qu’augmenter fortement la circulation et donc les nuisances causées à la population attachée à sa tranquillité.

L’ensemble de ces observations doit être rapproché de la délibération du conseil municipal de Villeneuve d’Ascq du 29 mars 2016 relative au projet de mise en compatibilité du PLU sur le site du fort de Tressin : il y est mentionné que «  la rue Colbert est dans l’incapacité de recevoir un surcroît de circulation, compte tenu des difficultés actuelles de circulation notamment au carrefour de la rue des fusillés », cette simple mention validant de fait les présentes observations.

3) Hydrogéologie

L’étude Fondasol rappelle qu’elle se fonde sur des données non actualisées et externes, notamment quant aux crues, et indique expressément qu’on ne peut exclure des conditions météorologiques telles que les données soient dépassées.

Or, Fondasol rappelle que le terrain d’assiette du projet se situe en zone de sensibilité TRES  élevée à proximité d’un cours d’eau caractérisé par  son mauvais état écologique et physiochimique.

Le PPRI rappelle d’ailleurs le risque d’inondation

Le niveau des plus hautes eaux connu peut donc être dépassé, de l’aveu même de l’auteur de l’étude

Il faut ajouter l’existence d’une ZNI EFF ou d’un chemin de randonnée et d’accès au parc naturel du héron qui nécessitent une approche plus précise des risques encourus

-les études relatives au bruit et aux poussières sont critiquables, les mesures préconisées n’étant pas adaptées au vent dominant nord /ouest

Au demeurant, le cout de ce transfert apparait exorbitant

L’étude est à ce point imprécise qu’elle se réfère à des travaux …à définir !!!

Pour toutes ces raisons, la commune de Tressin, se faisant l’écho de l’inquiétude de ses habitants, ne peut donner un avis favorable au projet et demande :

-d’une part de prendre acte de ce qu’elle se réserve le droit d’agir en justice,

d’autre part et , si le projet est réalisé, de remettre en double sens la circulation rue Thiers à Villeneuve d’Ascq dans sa partie aujourd’hui en sens unique (soit 400m depuis l'allée Arsène jusqu'à la RD941) de manière à soulager le flux de circulation dans son agglomération, en escomptant alors le détournement d’une partie de la hausse de trafic vers cette rue aujourd’hui très peu fréquentée.

Le conseil municipal s'étonne que le nom de la commune de Tressin ne soit jamais mentionné dans l'enquête publique alors qu'elle est directement impactée par cette construction.

Par ailleurs, l'assemblée constate que le mode d'exploitation serait fait par une entreprise privée. Elle s'interroge sur ce mode de gestion et demande à la MEL ce qui motive cette décision.

Voté à 13 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Concernant la procédure en cours, la partie adverse a déposé un mémoire hors délai ce qui entraine un report de l'ordonnance de clôture et un report de la date d'audience.

Subventions aux associations

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de déterminer les subventions attribuées aux associations pour 2018.

Suite à la réunion de la commission animation, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes

ASSOCIATIONS

2018

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

600 €

ECOLE A L'HOPITAL

200 €

ECLAT (CENTRE SOCIAL)

600 €

A.P.E

600 €

DEFENSE TRESSIN NATURE

100 €

DON DU SANG

100 €

ECACTGS

600 €

TRESSIN PETANQUE

400 €

TFL

300 €

LA MARQUE AU FIL DE L'EAU

300 €

ADAR

350 €

AFSEP (sclérose en plaques)

100 €

CHAMBRE DES METIERS

250 €

TRESSIN BRIDGE (subvention exceptionnelle)

200 €

TOTAL

4 700 €

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Monsieur Debeir, Adjoint à l'animation explique que le montant global des subventions a diminué par rapport à 2017 : d'une part l'association Innov'enfance a cessé son activité et d'autre part, plusieurs associations dont les épargnes sont suffisantes n'ont pas eu de subvention cette année. A cette occasion, Monsieur Debeir félicite le CAL pour sa bonne santé du fait entre autres de l'organisation d'animations rentables.

Par ailleurs, il explique que la commission regarde précisément les besoins financiers des associations. La commission peut décider d'apporter une subvention exceptionnelle en cas de projet précis.

Monsieur le Maire remarque qu'il est important de prendre en considération le rôle de chaque association dans la vie de la commune. La mise à disposition de salles municipales avec les coûts inhérents engendrés (gestion, chauffage, nettoyage) n'est pas anodin pour le budget communal.

Madame Loosen s'étonne que ce soit la commission animation et non la commission finances qui décide de l'octroi du montant des subventions.

Monsieur le Maire répond que le montant global des subventions est vu par la commission finances lors de la préparation du Budget Primitif.

Il est décidé que les budgets des commissions seront remis au conseil avant le vote du budget.

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente/échange du terrain municipal avec Mme et M. Hicquebrant, il convient de modifier les lignes suivantes

  • Recettes Article 775                  - 1 440 €   Produits exceptionnels
  • Dépenses Article 6227              - 1 440 €   Frais d'actes et de contentieux
  • Recettes 024                            +     50 €   Produits de cessions
  • Recettes 1328                           -     50 €   Autres recettes d'investissement

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Validation réglement intérieur du RAM

Madame Syx rappelle la création du RAM intercommunal et l'arrivée de la nouvelle responsable, Madame Nancy Arnoult Ramon depuis janvier 2018. Dans le cadre du bon fonctionnement du RAM et selon les recommandations en vigueur, Madame Arnoult Ramon a rédigé un règlement de fonctionnement qui a pour objectif de présenter le fonctionnement et l’organisation du Relais d’Assistants Maternels (RAM) et de définir les droits et devoirs des utilisateurs.

Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs du RAM qui s’engagent à y adhérer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide ce règlement de fonctionnement du RAM intercommunal.

Madame Syx informe que le RAM organise une kermesse le 7 juillet à Forest sur Marque.

Elle signale par ailleurs que le CCAS finance l'installation d'une nouvelle aire de jeux près du boulodrome.

Approbation du Conseil pour la prise de compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par la MEL

Vu la délibération n°17 C 1124 votée par le conseil de la Communauté Urbaine de Lille le 15 décembre 2017 pour la prise de compétence Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par la MEL.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve dans les mêmes termes la délibération votée par le conseil de la MEL et annexée à la présente délibération

Informations Diverses :

Monsieur le Maire informe que, en collaboration avec le Maire d'Anstaing, il a relancé un collectif composé des communes limitrophes pour la remise en fonction de la ligne Orchies - Pont de Bois. Ils ont rencontré la Député de la circonscription, Madame Lecocq, et envisagent divers actions de communication pour redynamiser ce projet.