Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

L’an deux mille dix huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Vincent DEBEIR Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK

Absents excusés :

Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH,

René GABRELLE ayant donné procuration à Ghislaine VANDIONANT

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :     15

Nombre de Présents :                            13

Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : Bernadette TOTH

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Fourniture, pose et maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique - groupement de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
  • Décisions Modificatives
  • Demande de subvention agence de l'eau
  • Circuit pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée GR121B
  • Tarifs ALSH
  • Tarifs cantine
  • Tarifs garderie
  • Dissolution du SIGDV
  • Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Fourniture, pose et maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique - groupement de commande - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Dans le cadre de la mise en œuvre d'un Schéma Métropolitain de Vidéo protection Urbaine, la Métropole Européenne de Lille propose aux communes du territoire de mutualiser leurs besoins en la matière.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de lancer une consultation dans le cadre d'un groupement de commande pour la fourniture, la pose et la maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique.

Cette consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert et donnera lieu à la signature d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum, d'une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable expressément 3 fois pour la même durée.

L'estimation du montant annuel pour la Ville s'élève à 11 400 € HT

Aussi, il est proposé de créer un groupement de commandes dont les membres sont : la Métropole Européenne de Lille, les communes d’Armentières, Baisieux, Beaucamps-Ligny, Bousbecque, Bouvines, Comines, Croix, Don, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-

Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Fretin, Fromelles, Gruson, Hantay, Haubourdin, Hem, La Bassée, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Lesquin, Lille (et ses communes associées), Linselles, Lompret, Loos, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Pé-ronne-en-Mélantois, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem en Weppes, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Templemars, Tressin, Vendeville, Villeneuve d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Willems, le centre communal d'action sociale de la ville de Hem et l’établissement public de coopération culturelle LaM.

Le coordonnateur du groupement est la Métropole Européenne de Lille. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection, signer et notifier l'accord cadre, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

La commission d'Appel d'Offres chargée d'attribuer l'accord cadre sera celle du coordonateur.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

  1. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande
  2. d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pour la fourniture la pose et la maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique,
  3. d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l'article 25-II-6° du décret susmentionné,
  4. d'imputer les dépenses correspondantes au compte 2156

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Madame Loosen demande des précisions sur les centres de contrôle pour les communes adhérentes.

Monsieur le Maire répond qu'à priori, chaque commune aura son propre centre mais que la question est prématurée puisque le dispositif n'est pas encore mis en route

DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en péril de la maison rue du Mont Berbu, la commune a pris en charge les frais de démolition. Une procédure de remboursement par les héritiers via le notaire est en cours. Afin de pouvoir payer la démolition et récupérer les frais, il convient de modifier les lignes suivantes

  • Dépenses Article 4541            2 268,00 € Travaux effectués d'office pour compte de tiers Dépenses
  • Recettes Article 4542              2 268,00 € Travaux effectués d'office pour compte de tiers Titres
  • Recettes Article 10222          13 700,00 € FCTVA
  • Dépenses Article 21318        10 000,00 € Autres bâtiments publics         
  • Dépenses Article 21758          3 700,00 € Autres installations, matériel et outillage techniques

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Projet d'achat de matériel de fauchage dans le cadre du 0 phyto - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose de solliciter l'agence de l'eau afin d’obtenir une subvention dans le cadre de la démarche 0 phyto.

Cette subvention porte sur des opérations d’équipement prévues en section d’investissement du budget et concerne l'achat d'une faucheuse et d'une andaineuse à atteler à la cellule Agria.

Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal, le conseil municipal autorise le maire à transmettre ces demandes.

DEPENSES HT :                                              6 500,00 €

RECETTES :

Subvention Agence de l'eau (30%)                  1 950,00 €

Autofinancement                                              4 550,00 €

soit un total HT de                                           6 500,00 €

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Madame Loosen trouve que la gestion différenciée laisse l'impression d'une commune négligée. Il faut insister sur la communication.

Monsieur le Maire répond qu'une page du prochain tressinois traite du sujet. Il rappelle que le zéro phyto entraine des changements dans la gestion des espaces verts. Dès 2019, même les particuliers ne pourront plus utiliser les produits phyto. Il faut changer notre regard sur les zones vertes : la baisse du nombre de tonte favorise la biodiversité. Par ailleurs, l'obtention des subventions dépend du respect d'une charte bioéthique. La commune a été auditée à ce sujet. L'application des préconisations nous emmène vers l'obtention d'un label "Terre Saine".

Circuit pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée GR121B

Conformément à la loi du 22 Juillet 1983 (art.56).

vu la délibération du 25 MARS 1991 du Conseil Départemental du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes,

le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l'itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département

Après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal, le Conseil Municipal décide :

  • d'émettre un avis favorable.
  • d'inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
  • d'autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

TARIFS ALSH

Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er SEPTEMBRE 2018

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

  • les enfants scolarisés ou résidents sur le territoire de la commune (fournir une attestation),
  • les enfants du personnel communal,
  • les enfants dont les grands-parents résident sur la commune,
  • Tous les enfants d’Anstaing hors ALSH de Juillet,
  • Les enfants d’Anstaing et de Forest-sur-Marque inscrits dans le dispositif « Génération Ados » (tous ALSH confondus).

Tarifs hebdomadaires ALSH

Tarifs hebdomadaires tressinois et extérieurs basés sur le Quotient Familial.

TARIFS TRESSINOIS

Quotient familial

0 à 500

501 à 1000

1001 à 1500

1501 à 2000

2001 et +

Semaine de 3 jours

17.00€

19.00€

20.00€

21.00€

22.00€

Semaine de 4 jours

24.00€

25.00€

27.00€

28.00€

30.00€

Semaine de 5 jours

29.00€

31.00€

33.00€

35.00€

37.00€

TARIFS EXTERIEURS

Quotient familial

0 à 500

501 à 1000

1001 à 1500

1501 à 2000

2001 et +

Semaine de 3 jours

26.00€

28.00€

30.00€

31.00€

33.00€

Semaine de 4 jours

36.00€

37.00€

40.00€

42.00€

45.00€

Semaine de 5 jours

43.00€

46.00€

49.00€

52.00€

55.00€

Une réduction de 30% sur la facture globale est appliquée en cas d’inscription de plusieurs enfants.

Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif de quotient familial. A défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

Tarifs CAMPING

Durant le Centre de Loisirs sans Hébergement d’été, il est proposé l’organisation de mini-camps.

La participation financière des familles comprend le  transport, les activités, le logement et les repas au camping, ainsi que l’inscription au centre pour le reste de la semaine.

TARIF TRESSINOIS 72 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF EXTERIEURS 120 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF NUITEE TRESSINOIS: 5 €

TARIF NUITEE EXTERIEURS: 10 €

Tarifs ALSH Mercredis

Il est proposé un ALSH les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, avec déjeuner facultatif.

Seuls les enfants dont les 2 parents travaillent le mercredi seront acceptés. Un justificatif de l'employeur précisant que la personne travaille le mercredi sera exigé pour les 2 parents.

En cas d'absence, la séance pourra être remboursée sur le tarif du quotient familial sur présentation d'un certificat médical

Obligation d'inscription à la période.

Il sera donné en priorité aux tressinois et aux enfants inscrits aux activités de l'association ECLAT jusqu'au 24 premiers inscrits. Les extérieurs pourront être accueillis dans la limite des places restantes avec un effectif maximum de 32 enfants.

Tarif journée complète (hors cantine, garderie) basé sur le quotient familial à la période :

Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif de quotient familial. A défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

COUT PAR JOURNEE

Quotient familial

0 à 500

501 à 1000

1001 à 1500

1501 à 2000

2001 et +

TRESSINOIS

10 €

11 €

12 €

13 €

14€

EXTERIEURS

22 €

23 €

24 €

25 €

26€

 Une réduction de 30% de la facture globale est appliquée en cas d’inscription de plusieurs enfants.

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

TARIFS CANTINES PERISCOLAIRES ET ALSH

Les tarifs ci-dessous varient en fonction du quotient familial des usagers. Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif de quotient familial. A défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

Quotient familial

0 à 1000

1001 à 1500

1501 et +

TRESSINOIS

Maternelles

2.80€

2.85€

2.90€

Elémentaires

3.00€

3.05€

3.10€

EXTERIEURS

Maternelles

3.60€

3.65€

3.70€

Elémentaires

4.05€

4.10€

4.15€

RESTAURATION SCOLAIRE :

Les inscriptions en cantine doivent se faire la veille jour ouvré avant 10h00. Pour les enfants non inscrits et accueillis au service de restauration scolaire, les parents se verront surfacturés de 2€ par repas non commandé.

Seuls les tressinois, les enfants du personnel communal et des enseignants de Tressin, le personnel communal et les enseignants de Tressin pourront bénéficier des tarifs tressinois.

RESTAURATION ALSH :

Peuvent bénéficier des tarifs « tressinois » les enfants scolarisés ou résidents sur le territoire de la commune (fournir une attestation), les enfants du personnel communal, les enfants dont les grands-parents résident sur la commune, tous les enfants d’Anstaing hors ALSH de Juillet, les enfants d’Anstaing et de Forest-sur-Marque inscrits dans le dispositif « Génération Ados » (tous ALSH confondus).

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

TARIFS GARDERIES PERISCOLAIRES et ALSH

Les tarifs ci-dessous varient en fonction du quotient familial des usagers. Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif de quotient familial. A défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

Pour les garderies ALSH et périscolaires, passé 18 heures 30, il sera demandé 5 € par tranche de 10 minutes de retard.

GARDERIES PERISCOLAIRES

Quotient familial

0 à 1000

1001 à 1500

1501 et +

TRESSINOIS

Matin

(de 7h30 à 8h30)

1.90€

2€

2.10€

Soir 1ère heure

(de 16h30 à 17h30)

1.90€

2€

2.10€

Soir 2ème heure

(de 17h30 à 18h30)

1€

1.10€

1.20€

EXTERIEURS

Matin

(de 7h30 à 8h30)

2.40€

2.50€

2.60€

Soir 1ère heure

(de 16h30 à 17h30)

2.40€

2.50€

2.60€

Soir 2ème heure

(de 17h30 à 18h30)

1.10€

1.20€

1.30€

Seuls les tressinois, les enfants du personnel communal et des enseignants de Tressin, le personnel communal et les enseignants de Tressin pourront bénéficier des tarifs tressinois pour les garderies périscolaires.

GARDERIES ALSH

Quotient familial

0 à 1000

1001 à 1500

1501 et +

TRESSINOIS

Matin

(de 7h30 à 9h00)

2.40€

2.50€

2.60€

Soir

(de 17h00 à 18h30)

2.40€

2.50€

2.60€

EXTERIEURS

Matin

(de 7h30 à 9h00)

3€

3.10€

3.20€

Soir

(de 17h00 à 18h30)

3€

3.10€

3.20€

Pour des raisons d'organisation d'encadrement, les enfants fréquentant la garderie ALSH doivent être inscrits au préalable. Pour les enfants non inscrits, la facturation post centre sera surfacturée de 3€.

Pour les garderies ALSH, peuvent bénéficier des tarifs « tressinois » les enfants scolarisés ou résidents sur le territoire de la commune (fournir une attestation), les enfants du personnel communal, les enfants dont les grands-parents résident sur la commune, tous les enfants d’Anstaing hors ALSH de Juillet, les enfants d’Anstaing et de Forest-sur-Marque inscrits dans le dispositif « Génération Ados » (tous ALSH confondus).

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Dissolution du Syndicat Intercommunal Gens du Voyage

Suite à la prise de compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage" par la Métropole Européenne de" Lille (MEL) au 1er janvier, le SIGDV ne subsistait plus que pour l'exercice de la compétence "accompagnement social".

Par délibération du 8 décembre 2015, le comité syndical a engagé la procédure de dissolution. Cette dernière est menée en deux temps : un premier arrêté préfectoral du 30 juin 2016 a mis fin à l'exercice des compétences du syndicat.

Un seconde arrêté doit être pris pour prononcer la dissolution et préciser les conditions de liquidation.

Le SIGDV a notifié par courrier du 13 octobre 2017 aux 37 communes membres une délibération afin qu'elles se prononcent sur la répartition de la trésorerie du SIGDV.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT, cette répartition nécessite l'accord de toutes les communes membres.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette répartition

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés

Questions diverses

Ligne Orchies - Pont de Bois

Monsieur le Maire rappelle qu'une pétition est en cours sur internet (voir le site). Déjà 1478 signatures.

La communauté de Commune du Pévèle Carambault nous a fait part de son projet de motion en faveur de cette démarche dont la conclusion est la suivante :

" En conclusion, et compte tenu de l’intérêt du projet pour l’ensemble de l’arrondissement de Lille :

  • nous réaffirmons notre intérêt pour le projet de requalification de la ligne Ascq Orchies et de sa prolongation jusqu’à Pont de bois avec la création de services et de dessertes adéquates,
  • nous demandons à la Région de bien vouloir nous communiquer les études engagées sur le projet le plus rapidement possible et tout au moins avant la fin de cette année,
  • nous sollicitons l’adoption, par le Conseil de la MEL, d’une motion similaire à la présente".

Question de Monsieur Carette

En octobre 2017, la municipalité au cours d'une réunion publique s'est engagée a un aménagement de la rue du Marais et à faire enfin respecter les interdictions de stationnement

Huit mois se sont écoulés et malgré une interrogation par mail en date du 1 juin 2018 restée sans réponse. Pouvez-vous me dire quand vos engagements seront respectés ?

Monsieur Carette n'étant pas présent, Monsieur le Maire répond qu'un dossier paraitra dans le prochain Tressinois.

La vitesse de circulation dans Tressin reste un problème. Nous avons demandé à plusieurs reprises des contrôles par la gendarmerie et à chaque fois c'est une réponse négative. Madame Loosen demande d'avoir les statistiques du radar