Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT,

Etaient excusés : Monique LOOSEN,

Jean-Luc VERLYCK ayant donné procuration à Kathy SYX

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 13

Nombre de Votants : 14

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Projet skate park - demande de subvention parlementaire
Projet skate park - demande de subvention CAF
Mutualisation MEL
Questions diverses

Secrétaire de séance : Françoise JARMUZEK

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Projet SKATE PARK –DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire propose de solliciter un parlementaire afin d’obtenir une subvention du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire.

Cette subvention porte sur des opérations d’équipement prévues en section d’investissement du budget et concerne la mise en place d'un skate park sur le terrain communal qui jouxte le boulodrome.

Après avoir pris connaissance des devis accompagnant ces demandes de subventions, devis sans lesquels ce dossier ne pourrait être instruit,

Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal pour la réalisation du projet de Skate Park, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire à transmettre ces demandes.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter cette proposition.

AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

Coût global sera de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.

DEPENSES :

Terrassement 23 900 €
Achat mobilier 14 600 €
HT 38 500 €
TVA 20% 7 700 €
Soit un total TTC de 46 200 €
RECETTES :

Subvention parlementaire (49% du HT) 18 865 € (demande en cours)
Autofinancement 27 335 €
soit un total TTC de 46 200 €
Projet SKATE PARK –DEMANDE DE SUBVENTION à la CAF
Monsieur le Maire propose de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales afin d’obtenir une subvention d'Investissement.

Cette subvention porte sur des opérations d’équipement prévues en section d’investissement du budget et concerne la création d'un Skate Park

Après avoir pris connaissance des devis accompagnant ces demandes de subventions, devis sans lesquels ce dossier ne pourrait être instruit,

Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal pour la réalisation de ce projet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'autoriser le maire à transmettre ces demandes auprès de la CAF.

AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

Coût global sera de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.

DEPENSES :

Terrassement 23 900 €
Achat mobilier 14 600 €
HT 38 500 €
TVA 20% 7 700 €
Soit un total TTC de 46 200 €
RECETTES :

Subvention parlementaire (49% du HT) 18 865 € (demande en cours)
Subvention CAF (20% du HT) 7 700 € (demande en cours)
Autofinancement 19 635 €
soit un total TTC de 46 200 €
Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille
Lors de la précédente conférence Métropolitaine des Maires ont été présentés les grands enjeux relatifs à la mutualisation.

Le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à transmettre à la MEL son avis conformément à l'article L5211-39-1 du CGCT.

La loi n° 2010-1563 de la réforme des collectivités territoriales a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du bloc communal notamment en systématisant la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation.

Adopté par le conseil de communauté en février 2013, le rapport d'évaluation du volet 3 des contrats de territoire constitue le socle du rapport relatif à la mutualisation entre la MEL et les communes de son territoire.

C'est un enjeu pour renforcer le co-développement, améliorer le service rendu aux citoyens.

Le schéma de mutualisation doit prendre en compte les dynamiques intercommunales et territoriales. Il doit permettre d'intégrer les démarches de mutualisation déjà mises en œuvre pour les ouvrir aux autres communes intéressées.

Aucune mutualisation n'est imposée. Toute commune reste libre de s'inscrire ou non dans un projet de mutualisation.

La démarche d'élaboration du schéma doit être la plus partenariale possible : maires, élu(e)s, DGS et agents concernés.

Le schéma est piloté techniquement et suivi par la direction gouvernance de la MEL avec le concours des référents.

Les actions doivent être détaillées pour chacune d'elles au travers d'une convention.

Les frais de fonctionnement peuvent être partagés entre les différents partenaires, en fonction de leur utilisation réelle du service. Le CGCT donne la possibilité d'imputer les effets financiers du service commun sur l'attribution de compensation.

Pour la première année de mise en œuvre de la mutualisation, il est proposé d'étudier prioritairement les domaines de compétences non représentés dans toutes les communes dont notamment, autorisation du droit du sol, informatique et télécommunications, achats, etc.

Les actions doivent être validées et hiérarchisées définitivement par la MEL et les communes au moment du vote final du schéma de mutualisation le 19 juin prochain.

Actions à finaliser : droits du sol, système d'informations géographiques partagé

Actions à renforcer : mutualisation en matière d'éclairage public

Autres actions : mutualisation des cuisines centrales, mutualisation d'achat d'énergie,...

Concernant les cuisines centrales, il s'agit d'accompagner les communes qui souhaitent mutualiser leurs services de restauration collective.

Comme il est indiqué dans la présente délibération, la commune de Tressin s'inscrit dans les objectifs du schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille et le conseil municipal émet un avis favorable au présent rapport.

Conseil municipal du 16 mars 2015
Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.