Les réunion du conseil municipal

Conseil municipal du 07 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents :  Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN,  René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK

Absente : Anne-Sophie BEUVRY CARDON,

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :      15

Nombre de Présents :                                           14

Nombre de Votants :                                             14

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Fermeture postes 8 et 12h
  • Augmentation temps de travail Lucie
  • Création de poste éducateur de jeunes enfants 8h/semaine
  • Création d'emplois d'agents recenseurs
  • Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement
  • Admission en non valeur
  • Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Fusion de la Communauté de communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille
  • Vente de terrain à M Mme Hiquebrant
  • Facturation garderie pour les non inscrits (en attente de la commission jeunesse)
  • Révision simplifiée du PLU
  • Modification du PLU zone du Fort
  • Travail dominical

Questions diverses

  • Campagne de sensibilisation aux gestes citoyens
  • Plan communal de sauvegarde
  • Questions de Monsieur Carette

Monsieur le Maire demande au conseil et à l'assemblée de respecter une minute de silence en mémoire des victimes de l'attentat du 13 décembre dernier.

Il prend ensuite la parole en ces termes :

« 2012 fut le 1er choc politique dans le Pays avec, lors de l'élection présidentielle, l'élimination du candidat socialiste au second tour et la candidature FN face à Jacques Chirac. L'esprit Républicain dominait très largement alors. Mais depuis, quelle leçon a été retenue? Une grande partie de l'électorat qui, à l'appel des responsables politiques avait voté J. Chirac,  s'est sentie trahie.

Plus grave, une partie de la jeunesse française, celle à qui Fr. Mitterrand avait promis le droit de vote au cours de sa campagne présidentielle de 1981, a été tenue à l'écart de la vie politique, privé du droit d'expression avec un bulletin de vote; livrée à elle-même, elle a été stigmatisée, et tenue pour responsable de tous les maux de la société.

C'est cette situation qui, en 2002 a crée le 1er choc dans la Société. Personne n'a su prendre la mesure de cet avertissement. Hier, le FN a récolté le fruit mûr, accusant les uns et les autres, les rendant responsables de cette situation.

Hier soir et ce matin j'ai rencontré des jeunes Français issus de l'Immigration ; ils m'ont surtout recommandé "de ne pas baisser les bras, la vie ne s'arrêtant pas au 6 décembre 2015".

Pour demain, chaque Française et Français est une fois de plus placé devant ses responsabilités. Il faut penser à bâtir une nouvelle République, une République où chacune et chacun comptera pour UN et non une République de nantis. Dimanche, beaucoup d'électrices et électeurs devront faire un effort important sur eux-mêmes en entrant dans l'isoloir. C'est en conscience qu'ils choisiront. »

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Fermeture postes 8h et 12h

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite à la démission de Madame Andrin et à la création de poste de 17h30 (délibération du 21 janvier 2014), il y a lieu de supprimer 2 postes d'adjoint technique de 2e classe, l'un à 8h et l'autre à 12h. Il informe le Conseil Municipal que le Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion a émis un avis favorable à ces suppressions en date du 28 octobre 2015.                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de supprimer ces postes.

Madame Loosen demande pour plus de lisibilité d'avoir le tableau avec les équivalents temps plein et les noms des personnes qui occupent les postes

Augmentation de temps de travail poste adjoint technique de 2e classe

Suite à l'augmentation des tâches (augmentation du temps d'accueil des ALSH), il y a lieu d'augmenter le poste d’adjoint technique de 2e classe de 17h30 à 21h (soit 60% d'un TC) à compter du 1er janvier 2016.

Un courrier a été envoyé dans ce sens au Comité Technique Paritaire Intercommunal du Centre de Gestion qui doit émettre un avis sur ce changement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette proposition.

Création de poste et nouveau tableau du personnel communal

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 septembre où il était évoqué la création d'un RAM. Le travail du projet avec les communes d'Anstaing et Forest sur Marque ainsi qu'avec la CAF étant terminé, il convient de créer un poste pour la personne qui gérera le RAM.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants à 8h semaine à compter du 1er décembre 2015 et d'actualiser le tableau du personnel communal

CADRE D’EMPLOIS

EFFECTIF THEORIQUE

(autorisé par le Conseil Municipal)

EFFECTIF POURVU

TEMPS DE TRAVAIL

HEBDOMADAIRE

Rédacteur Territorial 1 1 35 h
Rédacteur Territorial 1 1 31h30
Adjoint administratif 1e classe 1 1 26 h
Adjoint administratif 2e classe 1 1 24h
Animateur territorial 1 0 35 h
Adjoint d’animation 1 1 35 h
Adjoint d’animation 1 1 9 h
A.T.S.E.M 1 1 35 h
A.T.S.E.M 1 1 34 h
A.T.S.E.M. 1 1 17h30
Educateur de jeunes enfants 1 1 8 h
Adjoint techn. principal 1e cl. 1 1 35 h
Adjoint techn. principal 2e cl. 1 0 35 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 35 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 35 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 19 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 21 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 18h
Adjoint technique 2e classe 1 1 21h
NON TITULAIRES      
Adjoint d’animation 1 0 35 h
Adjoint technique 2e classe 1 0 26 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 16 h
Adjoint technique 2e classe 1 1 6 h
Apprentis 1 1 17h30

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition du Maire, et modifie ainsi le tableau des emplois et demande d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d'emplois d'agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des  emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2016;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Le Conseil Municipal décide à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de trois emplois d'agents recenseurs,  non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de

- 1 € par feuille de logement remplie

- 1,66 € par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 17 € pour chaque séance de formation.

Monsieur Crombez s'étonne que la délibération soit prise si tardivement et que les agents recenseurs aient déjà été contactés sans que le conseil en soit averti.

Le dernier conseil datant de septembre, l'INSEE n'avait pas encore ouvert sa campagne de formation. Le recrutement des agents recenseurs est de la compétence du Maire qui les nomme par arrêté municipal.

Madame Loosen souhaite que priorité soit donnée aux chômeurs de Tressin dans le recrutement des agents recenseurs.

Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2016 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal décide  à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).

Le coordonnateur d'enquête recevra 17 € pour chaque séance de formation.

Allocation en non valeur de titres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq lui a communiqué l’état d’admission en non valeur suivant :

2007- titre 920 : 44,00 € (combinaison infructueuse d'actes)

2009- titre 899 : 0,05 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2011- titre 810 : 2,40 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2011- titre 836 : 2,40 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2012- titre 793 : 0,20 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2013- titre 625 : 5,40 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2013- titre 1318 : 0,50 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2014- titre 325 : 2,85 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

2014- titre 462 : 55,65 € (combinaison infructueuse d'actes)

2014- titre 651 : 31,80 € (combinaison infructueuse d'actes)

2014- titre 244 : 0,01 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se voit contraint d’accepter en non valeur, la créance ci-dessus, pour un montant de 145.26 €. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget communal.

Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Fusion de la Communauté de communes des Weppes avec la Métropole Européenne de Lille

Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) du 23 octobre 2015

Les dispositions des articles 33, 35 et 40 de la loi n°2015-du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoient la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI). Ces nouveaux schémas tiennent compte, notamment, du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 5.000 à 15.000 habitants.

Le IV de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose qu’«un projet de schéma est élaboré par le représentant de l’État dans le département. Il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale. Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification.

A ce titre, le 23 octobre 2015, Monsieur le Préfet du Nord, Préfet de la Région Nord –

 Pas de Calais a présenté devant la commission départementale de la coopération intercommunale son projet de schéma. Ce dernier prévoit, sur l’arrondissement de Lille, une modification du périmètre de la MEL, puisqu’il propose le rattachement, par fusion, de la Métropole avec la communauté de communes des Weppes, composée de 5 communes : Aubers, Bois Grenier, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem en Weppes.

Cette évolution du périmètre de la Métropole serait la première depuis sa création en 1968.

Cette fusion, qui serait effective au 1er janvier 2017, entrainerait un élargissement des services publics gérés par notre établissement aux 5882 habitants de l’actuelle communauté de communes.

Sur le plan de la gouvernance, chacune des 5 communes bénéficierait d’un conseiller métropolitain, et le conseil communautaire serait donc composé de 184 conseillers. Le nouvel établissement issu de la fusion exercerait dans un premier temps l’ensemble des compétences exercées aujourd’hui par les deux EPCI.

Le projet de schéma a été notifié à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille par les services de la Préfecture du Nord.

Par application de l’article précité, le Conseil Municipal est amené à formuler un avis sur la proposition de M. le Préfet du Nord.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité émets un avis favorable sur le projet de SDCI.

Vente d’une partie de parcelle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu' il a été saisi d’une demande de modification parcellaire pour vente de terrain communal à Monsieur Hicquebrant. Une division parcellaire a donc été envisagée à partir de la parcelle A1165 classée en zone NP, qui jouxte la parcelle A 682 (rue de l’Eglise).

Le plan de division du géomètre fait part de 2 parcelles : l’une de 7m² et l’autre de 31m².

Les domaines ayant été consultés, le mètre carré à été estimé à 3€.

Etant donné le préjudice subit par la commune et la valorisation du bien immobilier engendrée par cette acquisition, il est proposé au CM de passer outre cette estimation et de proposer un prix de vente à 60 € du m². De plus, seront à charge de l’acquéreur, les frais de géomètre et les frais de notaire.

Le Conseil Municipal valide à 12 voix POUR et 2 voix CONTRE le principe de la vente d’une partie de la parcelle communale et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Madame Loosen demande d'avoir les plans ou schéma concernant les délibérations sur des zones urbaines.

Elle s'étonne du montant des 60 € demandés alors que l'estimation des domaines est de 3€ et s'interroge sur les suites que donneront la Trésorerie et le contrôle de légalité.

Monsieur le Maire rappelle que les domaines donnent une estimation. Le montant estimé par la commune se base sur la vente des terrains alentours, le préjudice de la commune et la vente d'un terrain communal à un particulier en 2013.

Facturation garderie pour les non inscrits

Durant les vacances de Toussaint, il a été constaté que 29 enfants ont fréquenté la garderie ALSH, sans inscription préalable. Le responsable jeunesse a dû parer à une nouvelle organisation, notamment en terme d’encadrement.

Par ailleurs, le paiement de cette prestation se fait au moment de l’inscription à l’ALSH. Devant cette situation,  le secrétariat a dû procéder à une vérification et à une facturation à posteriori.  Mais pour une question comptable, certaines familles ne pourront rembourser que lors d’une prochaine inscription.

Pour éviter de nouvelles difficultés à l’avenir, il est proposé d’appliquer une majoration pour les enfants non-inscrits (comme cela est fait pour la garderie du soir en cas de dépassement de l’horaire) d’un montant de 3 euros la séance, pour l’ensemble des garderies et quelque soit la tranche horaire.

Par ailleurs, on note que seuls les enfants du personnel communal bénéficient du tarif tressinois. Il est  proposé d’étendre ce tarif aux enfants des enseignants de l’école Henri Matisse.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces propositions.

Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

 La Métropole Européenne de Lille engage une procédure de modification simplifiée du son Plan Local d’Urbanisme (conformément à la procédure prévue par l’article L. 123-13-3 du code de l’urbanisme).  

Par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal prenait acte de la délibération communautaire qui adoptait le principe de la modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme (délibération communautaire du 21/06/2013).

Le dossier a été mis à la disposition du public du 6 octobre au 6 novembre 2015, selon les modalités prévues par la délibération métropolitaine 13 C 0214.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les nouvelles dispositions réglementaires proposées aux communes membres de la MEL à savoir :

Assouplir les obligations en matière de réalisation de places de stationnement pour les foyers résidences

Réduire  les obligations en matière de réalisation de places de stationnement pour les logements en accession sociale à la propriété à une place de stationnement obligatoire par logement réalisé

Préciser les modalités de mise en œuvre des outils mobilisés au P.L.U. en faveur de la mixité sociale (emplacements réservés pour du logement, servitudes de mixité sociale, servitude de taille de logements)

Elargir aux zones classées « UG » au P.L.U. (zones à dominante économique) la possibilité d’accueillir des services hôteliers et de résidences-services.

Le Conseil de la Métropole est appelé à tirer le bilan de la mise à disposition du dossier au public, et de la consultation des partenaires publics et conseil municipaux. Il ajustera le Plan Local d’Urbanisme en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable aux propositions d’ajustements du P.L.U. métropolitain par voie de modification simplifiée. 

MODIFICATION DU PLU ZONE DU FORT

Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de délibération communautaire n°C0147. Il s'agit de l'engagement d'une procédure de modification du PLU portant sur le zonage d'une partie du site du Fort de Tressin. Les abords du site sont voués, d'une part à l'activité industrielle et artisanale et d'autre par à l'activité agricole.

La procédure engagée en 2015 portant sur un périmètre de 15 hectares avait fait l'objet de remarques de la DDTM. De ce fait, la nouvelle procédure proposée par la MEL porte sur un périmètre restreint, tel que cela figure dans la délibération n°C0147.

A la suite d'une concertation entre le service économique de la MEL et la commune de Tressin, le foncier à vocation économique d'environ 10 hectares a été déterminé qui pourrait ainsi répondre aux besoins du foncier économique sur la Métropole. Sur l'ensemble de la zone du fort, reste environ 14 hectares à destination de l'agriculture, tel que l'avait demandé le maire de Tressin au cours de l'élaboration du SCOT.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la délibération visant à faire évoluer une partie du zonage AUDa (Zone Naturelle à Urbaniser différée) actuellement au PLU vers une zone agricole protégée (ZAP). Cette proposition de modification du PLU sera soumise à une enquête publique conformément au Code de l'Urbanisme.

Madme Loosen regrette qu'il n'y ait pas de plan de situation joint.

Monsieur le Maire explique que ce projet en zone économique est encore au stade de l'étude et qu'il y a un problème de desserte.

Sur la partie en zone agricole, les nappes étant polluées, tout projet d'amap est compromis. Des analyses de terre sont en cours.

Monsieur Verlyck s'interroge sur l'accès et la desserte de la zone économique. Les projets antérieurs faisaient part d'une coulée verte de la zone du Fort jusqu'au Pont du Nord. Il demande que ce projet soit maintenu.

TRAVAIL DOMINICAL

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des  chances économiques (dite « loi Macron ») a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire du dimanche.

Parmi les évolutions proposées par la loi, la règle concernant les dérogations sur décision du Maire a évolué et il est désormais possible d’octroyer jusqu’à 12 dimanches d’ouverture par an aux commerces de détail (contre 5 précédemment). La loi précise que la Métropole Européenne de Lille doit rendre un avis conforme si le nombre de dimanches octroyés dépasse 5.

L’avis du Conseil Municipal constitue un préalable à la saisine de la MEL qui a prévu une délibération cadre au Conseil du 18 décembre prochain. Cette délibération doit notamment permettre au Président de prendre un arrêté actant de l’avis conforme de la MEL pour chacune des saisines des villes. L’arrêté municipal fixant le nombre de dimanches et les dates retenues doit être pris en conformité avec l’avis de la MEL et ce avant le 31 décembre 2015 (pour les dimanches de 2016).

Les délais imposés par la loi n’ayant permis à la MEL d’engager qu’une concertation partielle des communes et face à l’absence d’une position consensuelle, la délibération cadre qui sera soumise au vote des élus le 18 décembre, proposera de délivrer un avis conforme à toutes les saisines des villes pour les ouvertures de 2016.

La MEL encourage néanmoins les villes à harmoniser les dimanches d’ouverture sur le territoire métropolitain en leur proposant de retenir pour tout ou partie ou à minima en fonction du nombre de dimanches choisis : les 3 et 10 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre pour les ouvertures dominicales.

Le Conseil Municipal de Tressin décide à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d'octroyer 8 dimanches d'ouverture : les 3 et 10 janvier, 26 juin, 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2016.

Monsieur Verlyck explique son abstention par le fait qu'un projet de déchetterie mobile est envisagé sur le délaissé SNCF de la rue Brabant un dimanche matin par mois de 10h à 13h du mois de mars au mois de septembre 2016. Il estime que les riverains seront gênés par les utilisateurs et qu'il serait plus opportun d'avoir un autre créneau que le dimanche.

Monsieur le Maire rappelle que ce n'est qu'un projet, et que la MEL n'a pas encore obtenu l'accord de la SNCF.

DIVERS

Campagne de sensibilisation aux gestes citoyens

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la campagne de sensibilisation aux gestes citoyens organisée par la MEL. Ceci concerne en premier lieu l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Des aménagements ont été réalisés par la MEL mais ils ne peuvent suffire à eux mêmes. ils doivent être accompagnés d'un comportement citoyen.

Permettre à tous l'accessibilité à l'espace public c'est laisser les trottoirs aux piétons.

Cette campagne de sensibilisation va être menée à Tressin en partenariat avec la MEL. Affiche dans les panneaux et des affichettes qui seront déposées sur les pare-brises des véhicules en stationnement gênant, rappelant le montant de l'amende : 135€.

Dans un tout autre domaine, le maire en appelle à la propreté de l'espace public. En effet, malgré les mesures prises et les investissements réalisés, trottoirs, chaussées, pelouses communales servent de lieux de déjections pour chiens. Ces comportements sont inadmissibles quand des sachets sont à disposition pour ramasser les crottes. C'est aussi un geste citoyen, respectueux de la propreté et de l'hygiène. Il n'est pas du ressort du personnel communal de se substituer aux propriétaires de chiens. Le Conseil Municipal va examiner les possibilités d'appliquer une taxe sur les chiens. Madame Loosen demande au Maire de prendre un arrêté municipal demandant de tenir les chiens en laisse.

Plan communal de sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) instauré par la Loi n° 2004-811 du 13 août 2008, relative à la sécurité civile est un document mis à la disposition du public ou, à tout le moins, devant faire l'objet d'une information de la population.

La loi fait obligation au Maire de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection de la population en cas de risques majeurs tels que les risques industriels et en premier lieu la diffusion de "nuage nocif" provenant de centrales nucléaires, les catastrophes naturelles, catastrophes ferroviaires, etc.

De plus, le territoire de la commune est concerné par le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRI) dont le Préfet de la Région vient de signer l'arrêté. Bien que Tressin ne pourrait être exposé par les "aléas faibles", un dispositif est prévu pour l'accueil d'habitants sinistrés.

L'administration communale dispose de la liste des personnes vulnérables auprès desquelles une intervention est prioritaire.

Lieux d'accueil en cas de sinistre : la Salle Polyvalente qui est équipée de sanitaires (toilettes et douche), le Complexe sportif, l'Hôtel de ville, l'Espace culturel.

Moyen d’alerte de la population : Les cloches de l’église, le tocsin

Questions de Monsieur Carette

- Un arrêté municipal interdit l'utilisation de tondeuse ou autres  outillages le dimanche et jours fériés afin de respecter a juste titre la quiétude des Tressinois. Pourquoi avoir dérogé a cette REGLEMENTATION en permettant le survol à basse altitude de la rue du Marais d'un hélicoptère toute la journée du 27 09 2015? A quoi servent les règlements si ceux qui sont chargés de veiller a leur application  les contournent. D' autre part je suis étonné qu'une association de défense de la nature Tressinoise crée pour s'opposer aux nuisances sonores du projet route de la Marque n'ait pas manifesté de réserve voire son opposition a cette manifestation bruyante génératrice de pollution inutile.

En conclusion quand la majorité va t'elle cesser de déroger aux règles ou règlements établis par elle ?

Monsieur Debeir comprend la question de Monsieur Carette et confirme qu'il ne devrait plus y avoir de manifestation de ce genre dans la commune.

- Lors de la réunion du conseil  municipal du 21 sept 2015 le conseil a voté l'aménagement de l'accès des lieux public de la commune aux Handicapés pour un cout de plus de 160000 euros HT. Permettez moi de signaler que parmi les mesures, vous en avez oublié UNE et pas la moindre, elle ne coutera rien aux contribuables : quand allez vous rendre tous les trottoirs de la commune accessibles aux handicapés et aux piétons ?

Monsieur le Maire rappelle qu'il a fait une demande d'installer des potelets dans la courbe de la rue du Marais. Par ailleurs, il annonce que dès ce jour, toute la commune sera en priorité à droite.

- Le PV de la réunion du 4 sept 2012 conforte les motifs de ma question, je ne mens pas, il est exact que ce n'est pas EDF propriété de l'état a hauteur de 85%, mais l'ADEME organisme financé par l'Etat qui subventionne. Une fois de plus vous avez dérogé a votre règle, l'extinction de l'éclairage à 5h 30 pour tous n'est  pas respecté. Une solution simple existe, peu onéreuse, respectant l'impératif d'économie, assurant un minimum de sécurité nocturne toute la nuit dans tout le village. Il s'agit de déconnecter une lampe sur deux pour l'ensemble des lampadaires.

Monsieur Verlyck confirme que c'est l'ADEME qui a financé 50 luminaires. Au total, la commune en a remplacé 70. Seule la place du village est allumée toute la nuit. A ce jour, il n'est pas prévu d'éteindre un lampadaire sur 2.

Monsieur Debeir informe qu'il n'y aura pas d'illuminations de Noël dans les rues cette année. Seule la mairie et l'école bénéficieront de quelques décorations

Monsieur Verlyck annonce que suite au groupement de commune pour l'achat d'électricité via l'UGAP, 2 fournisseurs ont été retenus : EDF pour les tarifs jaunes et ENGIE pour les tarifs bleus. L'économie attendue serait aux alentours de 10 000 € pour 2016. Par ailleurs, la commune a opté pour une énergie 100% renouvelable.

Conseil municipal du 14 avril 2015

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2015

L’an deux mille quinze, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT,

Etaient excusés : Monique LOOSEN,

Jean-Luc VERLYCK ayant donné procuration à Kathy SYX

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 13

Nombre de Votants : 14

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Projet skate park - demande de subvention parlementaire
Projet skate park - demande de subvention CAF
Mutualisation MEL
Questions diverses

Secrétaire de séance : Françoise JARMUZEK

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Projet SKATE PARK –DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire propose de solliciter un parlementaire afin d’obtenir une subvention du Ministère de l’Intérieur, au titre de la réserve parlementaire.

Cette subvention porte sur des opérations d’équipement prévues en section d’investissement du budget et concerne la mise en place d'un skate park sur le terrain communal qui jouxte le boulodrome.

Après avoir pris connaissance des devis accompagnant ces demandes de subventions, devis sans lesquels ce dossier ne pourrait être instruit,

Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal pour la réalisation du projet de Skate Park, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire à transmettre ces demandes.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter cette proposition.

AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

Coût global sera de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.

DEPENSES :

Terrassement 23 900 €
Achat mobilier 14 600 €
HT 38 500 €
TVA 20% 7 700 €
Soit un total TTC de 46 200 €
RECETTES :

Subvention parlementaire (49% du HT) 18 865 € (demande en cours)
Autofinancement 27 335 €
soit un total TTC de 46 200 €
Projet SKATE PARK –DEMANDE DE SUBVENTION à la CAF
Monsieur le Maire propose de solliciter la Caisse d'Allocations Familiales afin d’obtenir une subvention d'Investissement.

Cette subvention porte sur des opérations d’équipement prévues en section d’investissement du budget et concerne la création d'un Skate Park

Après avoir pris connaissance des devis accompagnant ces demandes de subventions, devis sans lesquels ce dossier ne pourrait être instruit,

Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal pour la réalisation de ce projet, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'autoriser le maire à transmettre ces demandes auprès de la CAF.

AMENAGEMENT D’UN SKATE PARK

Coût global sera de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.

DEPENSES :

Terrassement 23 900 €
Achat mobilier 14 600 €
HT 38 500 €
TVA 20% 7 700 €
Soit un total TTC de 46 200 €
RECETTES :

Subvention parlementaire (49% du HT) 18 865 € (demande en cours)
Subvention CAF (20% du HT) 7 700 € (demande en cours)
Autofinancement 19 635 €
soit un total TTC de 46 200 €
Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille
Lors de la précédente conférence Métropolitaine des Maires ont été présentés les grands enjeux relatifs à la mutualisation.

Le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à transmettre à la MEL son avis conformément à l'article L5211-39-1 du CGCT.

La loi n° 2010-1563 de la réforme des collectivités territoriales a sensiblement amélioré le cadre des mutualisations au sein du bloc communal notamment en systématisant la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation.

Adopté par le conseil de communauté en février 2013, le rapport d'évaluation du volet 3 des contrats de territoire constitue le socle du rapport relatif à la mutualisation entre la MEL et les communes de son territoire.

C'est un enjeu pour renforcer le co-développement, améliorer le service rendu aux citoyens.

Le schéma de mutualisation doit prendre en compte les dynamiques intercommunales et territoriales. Il doit permettre d'intégrer les démarches de mutualisation déjà mises en œuvre pour les ouvrir aux autres communes intéressées.

Aucune mutualisation n'est imposée. Toute commune reste libre de s'inscrire ou non dans un projet de mutualisation.

La démarche d'élaboration du schéma doit être la plus partenariale possible : maires, élu(e)s, DGS et agents concernés.

Le schéma est piloté techniquement et suivi par la direction gouvernance de la MEL avec le concours des référents.

Les actions doivent être détaillées pour chacune d'elles au travers d'une convention.

Les frais de fonctionnement peuvent être partagés entre les différents partenaires, en fonction de leur utilisation réelle du service. Le CGCT donne la possibilité d'imputer les effets financiers du service commun sur l'attribution de compensation.

Pour la première année de mise en œuvre de la mutualisation, il est proposé d'étudier prioritairement les domaines de compétences non représentés dans toutes les communes dont notamment, autorisation du droit du sol, informatique et télécommunications, achats, etc.

Les actions doivent être validées et hiérarchisées définitivement par la MEL et les communes au moment du vote final du schéma de mutualisation le 19 juin prochain.

Actions à finaliser : droits du sol, système d'informations géographiques partagé

Actions à renforcer : mutualisation en matière d'éclairage public

Autres actions : mutualisation des cuisines centrales, mutualisation d'achat d'énergie,...

Concernant les cuisines centrales, il s'agit d'accompagner les communes qui souhaitent mutualiser leurs services de restauration collective.

Comme il est indiqué dans la présente délibération, la commune de Tressin s'inscrit dans les objectifs du schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille et le conseil municipal émet un avis favorable au présent rapport.

Conseil municipal du 16 mars 2015
Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

Conseil municipal du 16 décembre 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 15
Nombre de Votants : 15
L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Groupement de commande CDG pour la dématérialisation
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise : Avenant
Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Tableau des indemnités de fonction aux élus
Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU
Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets
Questions diverses
Secrétaire de séance : Jean-Claude LEFEVRE

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations :

Madame Plancke, centenaire de Tressin, a été mise à l'honneur part le CCAS.
Enquête sur le bruit : la commune ne compte que 6 habitations touchées par le seuil minimum (56 Db)
Voeux du Maire à Tressin : le 17 janvier. A l'occasion du centenaire de la guerre 14/18, une exposition sur le thème de l'art sera exposée.
Voeux du Maire à Chéreng : 10 janvier à 19h - Anstaing : 11 janvier 2015
Bibliothèque : 220 ouvrages désherbés
Compte-rendu du conciliateur de justice : 115 permanences dont 96 pour des problèmes de voisinage. 425 rendez-vous sur les différentes communes (Hem , Lannoy, Baisieux...)
Tour d'horizon des différentes communes alentours qui doivent abandonner des projets pour cause de soucis financiers
Contribution de Solidarité des Communes : LMCU envisage de baisser sa contribution de 5%.
Rue de l'église : retrait de 2 bacs à fleurs : l'un près de l'entreprise Willoquaux car le bac gène le passage des gros camions, l'autre à l'angle de la rue de l'église et de la rue du stade car mauvais placement par rapport au plan initial.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Le Maire de TRESSIN, expose au Conseil Municipal:

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé-formulaires) ;
la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) ;
des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;
des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;
la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er janvier 2015 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique ;

Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec Pluralys ;

Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du cdg59;

Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Aux termes de l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Pluralys, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

L’économie générale du PASS Territorial est la suivante :

Le taux de contribution est fixé à 0,80 % de la masse salariale brute de l’année antérieure. Toutefois, les cotisations sont encadrées dans les limites suivantes :

La cotisation annuelle minimale est fixée à 172 € par agent.

La cotisation annuelle maximale est fixée à 237 € par agent.

Le taux de retour garanti est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %. En fonction du taux de retour constaté l’année précédente, le taux de cotisation pourra évoluer dans les conditions fixées dans le contrat-cadre d’action sociale. :

Considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du PASS Territorial du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat-cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Le Maire informe le conseil que l'arrêté préfectoral du 11 août 2014 porte prescription d'un plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Marque et qu'un PPRi a été prescrit pour la commune de Tressin. Ce plan a pu être constitué selon les dispositions de l'article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au PPRi des risques naturels prévisibles.

La réunion du Comité de Concertation du Plan de Prévention des risques d'inondations de la vallée de la Marque relative au démarrage de la phase de consultations officielles s'est tenue le 16 octobre 2014 et la lettre de saisine accompagnée du dossier du PPRi a été transmise aux collectivités concernées en novembre 2014.

La préparation du PPRi a donné lieu durant la phase de concertation du Comité de Concertation (COCON) à différentes modifications sur le zonage réglementaire.

Le dossier constituant le PPRi de Tressin est consultable en mairie.

Le projet de plan sera soumis à enquête publique dans les formes prévues par les articles 6 à 21 du décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratie des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Après délibération, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au PPRi pour la commune de Tressin

Madame Loosen s'étonne que l'enquête publique ait lieu après le vote du conseil.

Monsieur le maire répond que le conseil se prononce sur le schéma. La commune de Tressin est relativement épargnée car un peu plus en hauteur par rapport à Forest sur Marque par exemple. Monsieur le Maire fait part des inondations de 1955 où les champs entre Tressin et Chéreng étaient totalement inondés. Depuis, des vannes ont été aménagées et la Marque a été curée.

Il n'est pas certain que le commissaire enquêteur ait des permanences à Tressin même.

Voté à l'unanimité

Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise - avenant
Considérant la délibération n°2013/01 du 20 mars 2013 relative à l’attribution du marché d'enfouissement des réseaux dans la rue de l'église à Tressin,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu'il a été nécessaire de procéder à certains ajustement de budget sur des travaux supplémentaires en façade pour raccordement des réseaux ERDF, FT et fibre, de certaines habitations.

De ce fait, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité de valider les avenants suivants pour le lot n°01 - Effacement des réseaux aériens : l’Entreprise SPI domiciliée Parc d’Activités – 15 place Gutenberg – 59 175 Templemars -

montant initial : 179 517,19 € HT (soit 214 702,56 € TTC)

Avenant n°1 : pour un total de 8 179,11 € HT

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à:

Travaux supplémentaires n°10 rue de l'église : 1 455.99 € HT
Travaux supplémentaires n°8 rue de l'église : 1 503.94 € HT
Travaux supplémentaires n°6 rue de l'église : 1 418.58 € HT
Travaux supplémentaires n°2 Place de Gaulle : 2 581,47 € HT
Travaux supplémentaires auto compactant : 1 219.13 € HT
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché d'enfouissement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

approuve l’avenant n°1
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Madame Loosen interroge sur le pourcentage à partir duquel les avenants doivent passer en commission d'appel d'offre.

Pour info et après recherches : (source site de la Préfecture)

"Aucun texte ne fixe de seuil au-delà duquel un avenant bouleverserait l'économie du contrat. Si la doctrine admet le principe selon lequel les avenants qui augmentent de plus de 15 % à 20 % le montant du marché initial seraient illégaux, le juge procède à une appréciation au cas par cas du bouleversement du contrat. Ainsi, la CAA de Nantes, dans un arrêt du 30 décembre 2009 - SAS SECHE ECO SERVICES, a retenu l'illégalité d'un avenant augmentant de 12,8 % le montant du marché initial.

Par ailleurs, le juge considère qu'un avenant constitue un nouveau marché si les nouvelles prestations sont dissociables de celles initialement prévues (ex : nouveaux travaux dissociables du marché initial). De même, un avenant, représentant une augmentation de 12,90 %, ayant pour objet des prestations non prévues au marché dont l'opportunité est apparue en cours de chantier, a été annulé au motif qu'une telle modification du marché en cours d'exécution, introduisant des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis, aurait dû être soumise à la procédure de mise en concurrence (CAA Douai, 19 juin 2012, n° 11DA01071).

NB : Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui n'ont pas été soumis eux-mêmes à cet avis (cas de la procédure adaptée). "

Le montant de l'avenant correspond à 4,55% du marché

Tableau des indemnités de fonction des élus
Vu la délibération du 14 avril 2014 concernant le taux des indemnités de fonction des élus,

Vu la remarque de la Préfecture concernant l'envoi du tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le tableau joint qui synthétise la délibération du 14 avril 2014

TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

SUITE AUX ELECTIONS ET DELIBERATIONS

DU 14 AVRIL 2014

ELUS

Indemnité de base indice brut 1015

Taux maximum sur indice 1015

Taux voté sur indice 1015

Indemnité votée

Maire

3 801,46 €

43%

34%

1 272,75 €

1er adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

2e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

3e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

4e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

Conseiller municipal délégué

3 801,46 €

4,30%

146,23 €

Total mensuel

3 303,02 €

 

Madame Loosen regrette que le tableau ne soit pas fait sur base d'un pourcentage, ce qui serait plus lisible que la base d'un indice.

DIVERS

Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU

Conformément à l'article L5211.39 du CGCT, le rapport d'activités de Lille Communauté urbaine fait l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal.

En 2013, les services de Lille Métropole se sont mobilisés pour décliner les valeurs et ambitions qui sous tendent le développement territorial depuis 2010. Ceci concerne l'ensemble des compétences de LMCU : le développement économique, l'habitat, l'urbanisme, le développement durable, les mobilités, les espaces publics notamment.

Lille Métropole place l'entreprise au cœur de son action et s'emploie à développer, dans son projet des "1000 hectares économiques" des parcs du 21e siècle.

En 2010, l'institution affirme sa volonté de développer des contrats de territoires qui coordonnent le développement à l'échelle métropolitaine et permet la mutualisation des actions.

Dans le domaine de la construction de logements sociaux, LMCU a affirmé son ambition en aidant à la réalisation de 2 236 PLUS et PLAI.

L'un des grands chantiers du dernier mandat reste la modernisation du métro et du tramway. Pour les élus communautaires, il était urgent d'entreprendre d'importants travaux sur la ligne 1 en multipliant par 2 les capacités de transport de ce moyen moderne employant les nouvelles techniques. 52 rames et non plus 26 permettront à Transpole d'atteindre ses objectifs de déplacements des usagers.

Rappelons que le coût estimé de l'ensemble des travaux s'élève à 618 millions d'euros TTC courant.

Un autre domaine de proximité pour les habitants de la métropole : les espaces publics urbains et naturels. LMCU consacre une part importante de son budget pour la création et l'entretien des voiries communautaires. Le montant de l'investissement s'est élevé à 350 millions d'euros en 2013.

Toutes ces actions développées sur l'ensemble des territoires participent au "Vivre Ensemble" dans la Métropole Lilloise.

Madame Loosen aurait souhaité être en possession des documents. Monsieur le Maire informe que les rapports sont disponibles à l'accueil de la mairie et librement consultable.

Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets

Le Code général des Collectivités Locales fait obligation d'une communication par le maire au conseil municipal (article L5211-39) d'un rapport sur la qualité du service public d'élimination des déchets.

La collecte sélective, la gestion des déchets ménagers a été attribuée par une DSP, à Esterra. Cette collecte est un des enjeux importants de la vie quotidienne dans la politique de LMCU ; elle a été initiée en 1990. Le schéma a été construit autour de 3 objectifs :

la mise en place de la collecte sélective des déchets
l'organisation de la valorisation matière
la recherche de la valorisation maximale
Le gisement global 2013 traité par Esterra est de 663 904 tonnes soit 1819 tonnes de collecte de déchets ménagers journaliers.

Les déchets recyclables :

24 311 tonnes de déchets fibreux soit 48 kgs/an et par habitant
31 905 tonnes de déchets flaconnages soit 63 kg/an/habitant
53 719 tonnes de déchets recyclables en mélange soit 89kg/an/habitant
soit au total 109 935 tonnes collectées
Les encombrants :

La collecte doit répondre à 4 objectifs : - améliorer le taux de valorisation

réduire l'impact négatif sur la propreté de l'espace public
maîtriser le coût de la collecte
améliorer la qualité de service
Les déchetteries en chiffres :

Fréquentation globale en 2013 : 1 189 388 visites soit +11% par rapport à 2012
Tonnage global 2012 : 148 588 tonnes
Tonnage global 2013 : 154 871 tonnes
Par habitant : 134 kg/an en 2012 et 140 kg en 2013.
Le centre de valorisation organique

En 2013, le CVO a traité 68 936 tonnes de bio déchets. Il a produit 1 842 730 Nm3 de biogaz brut ; 835 120 Nm3 de bio méthane (injecté dans le réseau gaz naturel) ; 25 427 tonnes de compost.

bilan financier

2013 dépenses : 168 762 035,11 € et recettes : 175 534 212 €

Le rapport complet 2013 annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est à la disposition du public en mairie où il est consultable.

Madame Loosen aurait aimé connaître le taux de valorisation de LMCU par rapport aux autres communautés urbaines.

Le Centre de Valorisation ne fonctionne pas comme espéré.

Questions diverses :

Question de Monsieur Carette :

"Suite à trois démarches en Mairie, le vendredi 26 octobre 2014, Monsieur le Maire m'a informé que DTN ne pouvait fournir pour vérification, la facture de 786,20 euros que je demande depuis plus d'une année. En conséquence : Peut-on avoir à disposition en Mairie, le justificatif du règlement de cette dépense et à qui elle a été réglée .
La réponse à cette demande ne nécessite en aucune façon des attaques personnelles n'ayant rien à voir avec la question posée, ni des menaces d'expulsion à l'égard de l'intervenant.
La transparence est une exigence qui s'applique à tous, notamment à ceux qui l'exigent à juste titre dans tous les aspects de la vie publique."

Monsieur Carette revient sur sa demande de justificatif pour une dépense de 786.20 € faite par l'association Défense Tressin Nature. Monsieur le Maire répond que Monsieur Carette a déjà consulté le document fourni par l'association. Ce document est une déclaration sur l'honneur. Le montant de la subvention pour DTN est de 250 € annuel. L'association a le droit d'économiser cet apport financier en vue d'un projet. Monsieur Verlyck rappelle que de nombreuses autres associations procèdent de cette manière et s'interroge sur l'impartialité de Monsieur Carette à l'encontre de DTN, association dont il n'est plus membre.

DTN a embauché une vacataire pendant 6 mois pour mener à bien une étude sur le développement durable, les circuits courts et l'agriculture.

Monsieur Carette souhaite voir les factures. Il lui est répondu de s'adresser directement à l'association.

Conseil municipal du 16 mars 2015

L’an deux mille quinze, le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Groupement de commandes Télécommunications
  • Adhésion au dispositif d’achat groupé pour l'électricité proposé par l’UGAP
  • Budget Transports scolaires
  • Allocation classes découvertes
  • Renouvellement du contrat SEGILOG pour la bibliothèque
  • Vote des 3 taxes
  • Compte Administratif 2014
  • Compte de Gestion 2014
  • Affectation du résultat
  • Budget Primitif 2015
  • Cotisation à l'USAN
  • Questions diverses
    Secrétaire de séance : Françoise JARMUZEK

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l’organisation commune des marchés de Télécommunications – Lancement du marché par Appel d'offres ouvert - Décision – Financement.
La mutualisation permet aux collectivités de la métropole et à leurs partenaires de bénéficier de conditions économiques plus favorables. L'objectif de la convention est ainsi de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.

Le premier groupement de commandes en matière de télécommunications a été lancé il y a 4 ans et avait fédéré 6 communes. Ce dernier ayant atteint l’objectif fixé, l’obtention de conditions économiques favorables à tous les membres, est ainsi proposé à la relance, dans le cadre du lancement d’un nouveau groupement de commandes.

La force économique de ce groupement permettra à ses membres de bénéficier de conditions de réalisations de prestations de services plus performantes à moindre coût.

Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges de télécommunications et de la procédure à conduire, cette démarché s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie.

Le projet se déroule en deux étapes : la première est la signature de la convention organisant le groupement de commande. La seconde est le lancement de la procédure de passation de marchés publics.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

La procédure de consultation publique consiste en un Appel d'offres ouvert composé de 9 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 3 ans + 1 an. L’allotissement est organisé comme suit :

Lot 1 : Téléphonie fixe - lignes isolées : Location
Lot 2 : Téléphonie fixe - lignes isolées : Exploitation
Lot 3 : Téléphonie fixe - lignes groupées
Lot 4 : Réseaux VPN, internet à débit garanti
Lot 5 : Téléphonie mobile
Lot 6 : Internet (autre)
Lot 7 : Internet lien de secours
Lot 8 : Communication Machine to Machine
Lot 9 : Hotspot WIFI
Les dépenses de télécommunications sont évaluées à 4 200 € H.T pour la commune de TRESSIN; ce volume de dépense sera le montant estimatif maximum pour la durée du marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres :

de réaliser le groupement de commandes ayant pour objet un marché de télécommunications pour les lots 1, 5, 6 et 9.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins en matière de télécommunications ;
de désigner Monsieur Jean-Luc VERLYCK comme membre titulaire et Madame Ghislaine Vandionnant comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;
d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ;
d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d’appel d'offres pour un ou plusieurs lots, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un (de) marchés(s), conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-I-3° du Code des marchés publics ;
de décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à l'imputation 6262 du budget primitif 2015 voté par le Conseil Municipal.
Monsieur Verlyck informe que le lot 9 Hotspot Wifi donne la possibilité d'avoir des points d'accès wifi sécurisés dans des bâtiments publics. Cette mesure ne sera à priori pas mise en oeuvre dans l'immédiat mais pourra être envisagée dans les années à venir.

Fin des tarifs règlementés de vente d’électricité au 31 décembre 2015 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME prévoit la suppression des tarifs règlementés de vente (TRV) d’électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA (tarifs jaune et vert) au 31 décembre 2015 :

1 site représentant 123 mégawatt-heure et une dépense annuelle de 19 270 € TTC est concerné (salle polyvalente et complexe sportif).
A ces échéances, notre établissement devra obligatoirement satisfaire ses besoins en électricité au terme d’une mise en concurrence des fournisseurs. A noter que les tarifs réglementés jaune et vert sont quasiment au niveau des prix de marchés, si bien que les fournisseurs ne disposent que de très peu de marges de manœuvre pour proposer des prix plus compétitifs.

Par ailleurs, notre établissement comptabilise 10 sites en tarif bleu. Ces derniers ne sont pas concernés par la suppression des tarifs règlementés mais le passage en offre de marché pourrait s’avérer opportun. Un gain de l’ordre de 5% à 10% est en effet évoqué par rapport au niveau des TRV actuel.

10 sites représentant 111,492 mégawatt-heure et une dépense annuelle de 16 344,72 € TTC sont concernés.
Afin de répondre à ces obligations, il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP.

En effet, les fournisseurs d’électricité sont susceptibles d’êtres sélectifs compte tenu de la multitude d’appel d’offres qui seront lancés à la même période et le recours à la centrale d’achat public présenterait l’intérêt :

d’une massification sur la France entière de nature à aiguiser la compétition entre fournisseurs dans un contexte d’encombrement procédural
de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toutes connaissances des marchés de l’énergie
de bénéficier de leur capacité à acheter vite, gage de performance économique compte tenu du caractère volatile des prix de l’électricité
Le dispositif d’achat d’électricité proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre avec marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (3 ans) sans engagement au-delà.

Les caractéristiques du dispositif (allotissement, révision des prix, services associés) sont reprises en annexe de la présente délibération.

La commune décide de ne pas retenir l'option proposée de choisir, de manière uniforme pour tous leurs sites, entre plusieurs niveaux d’électricité verte (standard, 50%, 75%, 100% garantie d’origine renouvelable).

La convention d’adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité est jointe à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, autorise :

L’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP
le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES
Madame Jarmuzek expose au conseil municipal le souci qui se pose pour organiser des classes de découvertes puisque le budget de la commune est voté par année civile et que l'école travaille sur des années scolaires.

Afin de répondre aux besoins de planification des voyages scolaires, il est proposé au Conseil Municipal de décider, pour la durée du mandat que le budget transport pour l'école Henri Matisse sera de 10 000 € les années paires (transport pour les trajets à la piscine inclus) et de 7 000 € pour les années impaires (transport pour les trajets à la piscine inclus).

Les dépenses seront mandatées à réception des factures correspondantes aux frais de transport.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Monsieur Crombez explique son vote contre dans la mesure où il n'est pas d'accord avec les choix budgétaires fait par l'équipe en place. Il pense qu'il serait plus opportun de baisser d'autres charges.

Madame Syx lui rappelle que ce débat a déjà eu lieu lors de la commission affaires scolaires à laquelle il n'était pas présent et qu'il semble compliqué de tout redébattre à chaque fois.

Monsieur Crombez répond que ce n'est pas un débat mais une remarque.

ALLOCATION CLASSES DECOUVERTES
Madame Jarmuzek rappelle la délibération du 15 mai 2014 qui attribue une allocation aux familles pour les classes de découvertes de l’école Henri Matisse de Tressin

La municipalité soutient ces projets par une participation financière et souhaite aider les familles tressinoises sous forme d’une allocation qui leur sera directement reversée.

Pour la durée du mandat, l’aide s’élève à 35€ par enfant ayant participé à une classe découverte. Elle ne pourra être versée qu’une fois par an, un état nominatif des enfants devra être fourni ainsi qu’un RIB par famille.

Cette aide concerne désormais uniquement les familles habitant Tressin.

Voté à l'unanimité

Contrat société SEGILOG pour la Bibliothèque
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat d’acquisition et de prestations de services de la Bibliothèque arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant annuel est de 1 040 € HT par an se décomposant comme suit : "cession du droit d'utilisation : 936 € HT en contrepartie de la cession du droit d'utilisation, du développement de nouveaux logiciels, de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels, et de 312,00 € HT pour la maintenance et la formation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de un an, renouvelable éventuellement.

Vote du taux des 3 taxes
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuellement en vigueur :

Taxe d’habitation 25,26 %

Taxe foncière/bâti 23,10 %

Taxe foncière/non bâti 66,04 %

Il demande au conseil municipal de fixer les taux pour l’année 2015 et propose de ne pas modifier les taux.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Madame Loosen et Monsieur Crombez précisent leur vote dans le sens où ils souhaiteraient baisser les taxes. Le Maire rappelle que les taux n'ont pas varié depuis 2002, donc pas d'augmentation d'impôts.

Compte Administratif 2014
L’an deux mille quinze, le seize mars à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 9 mars 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERLYCK, 1er adjoint, désigné à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par Monsieur GABRELLE, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

RECETTES

INVESTI

FONCT

TOTAL

Prévisions

774 792,08 €

969 304,00 €

1 744 096,08 €

Titres émis

231 901,58 €

991 259,49 €

1 223 161,07 €

DEPENSES

Prévisions

774 792,08 €

969 304,00 €

1 744 096,08 €

Mandats émis

719 259,76 €

859 596,51 €

1 578 856,27 €

Résultat de l'exercice

- 487 358,18 €

131 662,98 €

- 355 695,20 €

Détermination du résultat cumulé

Résultat exercice 2013 (1)

Part affectée à l’investissement (2)

Résultat de l'exercice 2014 (3)

Résultat de clôture de 2014 (1-2+3)

INVESTISSEMENT

507 292,08 €

- 487 358,18 €

19 933,90 €

FONCTIONNEMENT

230 604,00 €

200 000 €

131 662,98 €

162 266,98 €

TOTAL

737 896,08 €

200 000 €

- 355 695,20 €

182 200.88 €

POUR : 12 CONTRE : 2
Madame Loosen et Monsieur Crombez justifient leur vote contre : ayant voté contre le budget primitif 2014, ils ne peuvent valider le compte administratif 2014.

Compte de Gestion 2014
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les écritures de l’exercice 2014 sont closes,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2014, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT

INVESTISSEMENT

Dépenses

719 259,76 €

Recettes

231 901,58 €

Résultat 2014

- 487 358,18 €

Excédent (déficit) antérieur

507 292,08 €

Résultat cumulé

19 933,90 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

859 596,51 €

Recettes

991 259,49 €

Résultat 2014

131 662,98 €

Excédent antérieur

30 604,00 €

Résultat cumulé

162 266,98 €

Affectation

002 Excédent de fonctionnement reporté

12 266,98 €

001 Excédent d'investissement reporté

19 933,90 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

150 000,00 €

POUR : 13 ABSTENTION : 2

Budget Primitif 2015
Equilibré en Recettes et en Dépenses, le Budget Primitif 2015 s’élève
SECTION de FONCTIONNEMENT à 945 166,98 € se décomposant comme suit :

RECETTES : Chapitres

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 266,98 €
013 Atténuation de charges 1 650,00 €
70 Vente de produits immobiliers - prestations de service 95 350,00 €
73 Impôts et Taxes 635 500,00 €
74 Dotations - Subventions et participations 185 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 15 300,00 €
77 Produits exceptionnel 100,00 €
DEPENSES : Chapitres

011 Charges à caractère générale 303 175,00 €
012 Charges du personnel 500 025,00 €
022 Dépenses imprévue 12 266,98 €
65 Autres charges de gestion courante 89 000,00 €
66 Charges financières 37 700,00 €
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT à 371 947,26 € se décomposant comme suit :

RECETTES : Chapitres

001 Solde d’exécution de la section d’Investissement 19 933,90 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000,00 €
13 Subventions d’investissement 140 013,36 €
DEPENSES : Chapitres

16 Emprunts et dettes assimilées 47 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 322 947,26 €
23 Immobilisations en cours 1 000,00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 2

Madame Loosen informe s'être penché sur le site des contribuables associés et dit que la commune de Tressin y est noté à 12/20 alors que Anstaing est à 17/20, Chéreng 18 et Gruson 19/20. Les dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses de personnel augmentent. Au niveau de l'Investissement, la construction de l'atelier communal a "plombé" le résultat. Certes des subventions espérées n'ont pas été attribuées mais il aurait fallu attendre la confirmation de l'attribution des subventions avant de lancer les travaux. Au niveau du projet d'agrandissement de l'école, il en a été de même : le projet d'architecte a été lancé et indemnisé puis abandon de projet étant donné la baisse d'effectif de l'école de Tressin. Madame Loosen met en garde contre l'effet ciseaux du budget. Elle propose d'arrêter les dépenses d'Investissement et de renforcer le processus de mutualisation des moyens : rythmes scolaires, fêtes et cérémonies (feu d'artifice), etc. A l'heure où certains de nos concitoyens pâtissent de la situation économique (les retraités s'appauvrissent), les choix stratégiques doivent être plus ardus et les politiques municipales doivent être revues.

Monsieur le Marie répond qu'il est bon de s'inquiéter des retraités mais qu'il n'a pas vu Madame Loosen au rassemblement de la CARSAT pour les retraités alors que lui même a défilé. Madame Loosen répond qu'elle n'était pas disponible.

Monsieur le Maire rappelle que les choix budgétaires sont pris en fonction de la politique menée qui est axée sur l'enfance et la jeunesse. Les actions de qualité concernant les ALSH, mercredis récréatifs, les NAP entrainent entre autres des dépenses de personnel pour l'encadrement. Concernant la mutualisation, lors de la mise en place des NAP, Tressin était initiateur et a proposé de mutualiser les actions avec les communes voisines. Celles-ci se sont dédites. D'autres actions sont mutualisées avec Forest et Anstaing ou en projet avec Chéreng, Willems et Baisieux.

Concernant l'Atelier communal, l'ancien atelier était hors normes et nous étions dans l'obligation d'investir sur ce bâtiment. La construction a été onéreuse mais pérenne et il y aura un retour sur investissement, même modeste, avec la production d'électricité.

Pour le projet de l'école, le maire a répondu favorablement aux demandes insistantes des représentants de l'APE qui souhaitaient avoir un projet et un budget concerts. Etant donné les estimations et la tendance à la baisse des effectifs de l'école, le projet a été suspendu. Aucune subvention n'aurait été accordée pour un projet de "confort".

Monsieur Crombez demande si les raisons de la baisse d'effectif à l'école sont connues. Monsieur le Maire informe que c'est l'évolution démographique de la commune qui engendre cette baisse.

Madame Loosen s'étonne que les subventions aux associations n'aient pas été attribuées et votées. Monsieur le Maire répond que le travail de la commission Animation est en cours et que les 17 000 € votées à l'article 6574 seront attribués en fonction des nouveaux critères.

Monsieur Debeir précise que ce travail n'est pas destiné à contrôler les associations mais plutôt de renforcer les relations, de mieux comprendre leurs conditions de fonctionnement, de les accompagner et leur permettre de se développer.

Monsieur Crombez demande à ce que le critère de service rendu à la population soit pris en compte

Monsieur Debeir répond que non seulement les services rendus mais aussi le nombre de Tressinois adhérents et d'autres critères encore.

Contribution financière 2015 - Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord
Monsieur le maire informe les membres du conseil que le 17 décembre 2014, le comité de l'USAN a voté les montants des cotisations pour l'année 2015 et leur fiscalisation en dehors des participations liées à l'ex TPU.

Conformément à l'article L5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent indiquer si elles s'opposent à la fiscalisation de leur participation et souhaitent opter pour une contribution budgétaire.

La participation pour la commune pour l'année 2015 s'élève à 424,12 € soit une évolution de 2% par rapport à 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget de la commune.

Questions diverses

- Suite à une rencontre avec Monsieur Janssens, vice-Président à la voirie de la MEL, le tapis d'enrobée de la rue Brabant sera refait ce qui diminuera les nuisances des riverains. Les trottoirs et bordures sont aussi inscrits au budget communautaire. Les riverains seront prévenus que les travaux d'assainissement en chaussée devront être fait avant la réfection de la chaussée.

- Un passage protégé sera matérialisé au bout de la rue du Petit Marais.

- Le marquage au sol pour la priorité aux cyclistes est prévu pour les croissements de la route Nationale avec Les rues Brabant et Mermoz.

- Les expropriations de la rue du Moulin étant terminées, la réfection de la chaussée est budgétée pour 2015 par la MEL (500 000 € prévus).

- Monsieur Bernard Comble, Président de Défense Tressin Nature (DTN) est autorisé à prendre la parole pour répondre aux questionnements soupçonneux quant à l'attribution d'une subvention de 250 € évoqués depuis plusieurs mois au conseil municipal par un concitoyen. Après avoir retracé l'historique de l'association, il rappelle que de 2002 à 2012, l'ensemble des encaissements de cotisations et de subventions ont permis d'aboutir à un solde net de 1 348,23 € soit un excédent sur 10 ans de 444,110 €.

En 2013/2014, l'association porteuse du projet "agriculture viable sur le territoire du Val de Marque" en partenariat avec les communes de Tressin, Anstaing, Willems et Villeneuve d'Ascq dans le cadre de l'Agenda 21 assume l'emploi d'une chargée de mission (de juillet 2013 à mars 2014). Les dépenses liées à cet emploi ont représentées 30 786,28 € pour une recette sous forme de subvention de la FIDESS de 30 000 €. D'où, le solde déficitaire de 786,28 €.

Monsieur Comble demande que cesse la publication officielle, dans les comptes-rendus des débats du conseil Municipal, de propos vindicatifs sur la base d'informations non justifiées ni vérifiées, à l'encontre d'une association dont la gestion "en bon père de famille" ni l'engagement en faveur de la vie tressinoise ne peuvent être mis en doute.

Conseil municipal du 20 octobre 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Commissions
Modification du règlement du conseil des Sages
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Contrat d’apprentissage
Fin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz
Projet d’agrandissement de l’école
Décisions Modificatives
Questions diverses
Secrétaire de séance : Ghislaine Vandionant

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Commissions
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22.

Vu la délibération du 14 avril 2014 installant les commissions

Vu la démission de Monsieur David KOROGHLI, conseiller municipal

Vu l’entrée au conseil municipal de Madame Anne-Sophie Cardon, suivante de la liste Ensemble pour Tressin

Le conseil municipal redéfinit comme suit les commissions

COMMISSION FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

René GABRELLE, Jean Luc VERLYCK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Françoise JARMUZEK, Vincent DEBEIR, Jean Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN

COMMISSION TRAVAUX DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE JARDINS COMMUNAUX ET SECURITE

Jean-Luc VERLYCK, Jean-Claude LEFEVRE, Ghislaine VANDIONANT, René GABRELLE, Patrick CROMBEZ

COMMISSION JEUNESSE ET ACTION SOCIALE

Kathy SYX, Bernadette TOTH, Armelle PAULVAICHE, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION ANIMATION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Isabelle DENNIN, Armelle PAULVAICHE, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE

Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Jean Claude LEFEVRE, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN

COMMISSION SCOLAIRE

Françoise JARMUZEK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Jean-Luc VERLYCK, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la composition et les compétences des commissions en vue de favoriser la bonne marche de la politique communale

Modification du règlement du Conseil des Sages
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil des Sages, le maire propose de modifier ainsi le règlement intérieur du conseil des sages :
Paragraphe « composition et désignation des membres » : « En cas de vacances de sièges en cours de mandat, de démission ou d’absences durant trois séances consécutives sans raison valable, il sera procédé au remplacement des membres concernés. »
Par ailleurs, la Présidente du conseil des sages a informé Monsieur le Maire que Monsieur André Moutiez souhaitait démissionner du conseil des sages pour raisons personnelles. La liste des membres ayant été arrêtée en conseil du 14 avril 2014, et vu la candidature de Monsieur Michel Sagnier, il est proposé au conseil municipal d’installer dans sa fonction de SAGE Monsieur Michel Sagnier.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Par la délibération du 8 septembre 2014, la commune s’engageait dans la démarche sur la qualité de l’air pour les crèches et les écoles maternelles. Cette obligation devait être satisfaite avant le 1er janvier 2015 suivant le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011. Désirant mutualiser cette démarche, plusieurs communes décidaient de se grouper pour la faisabilité d’une étude.
Suite à une information publiée par l’association des Maires de France selon laquelle « l’obligation de mesurer la qualité de l’air était reportée à 2018 », plusieurs communes décidaient de se retirer du marché de groupement de commandes.
Le Maire demande donc au conseil municipal de ne pas donner suite au marché et substituer à cette démarche à un guide des bonnes pratiques.
En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité, annule la délibération du 8 septembre 2014 sur le groupement de commande sur la qualité de l’air.
Contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de :

recourir au contrat d’apprentissage,

conclure pour l’année scolaire 2014/2015, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

Nombre de postes

Diplôme préparé

Durée de la Formation

Techniques

1

BPA Travaux Paysagers

2 ans

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Loosen demande si le salaire de l’apprenti est provisionné. Le Maire répond qu’il est prévu dans le budget de fonctionnement à hauteur de 765.93 € brut mensuel soit 53% du smic.

Fin programmée des tarifs règlementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2014 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
L’ouverture du marché du gaz en France :

Avec la directive 98/30 du 22 juin 1998 puis la directive 2003/55 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur du gaz naturel, l’Union Européenne a souhaité mettre en place un grand marché du gaz naturel.

En France ces deux directives ont été transposées par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, modifiées par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi.

Depuis 2004, le secteur du gaz est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs professionnels (2007 pour les particuliers).

Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz.

Toutefois, les articles 66 et 66-1 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, tel que modifiée par l’article 14 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoient un régime particulier: lorsque l’acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des tarifs règlementés de vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

Etat actuel des obligations :
En l’état actuel, un acheteur public a :

la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment moins de 30 000 kilowattheures (KWH) par an
la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment plus de 30 000 KWH par an et pour lesquels il n’a pas été fait précédemment usage du droit à éligibilité (c'est-à-dire l’objet d’une offre marché)
Pour les nouveaux sites créés depuis l’entrée en vigueur de la loi NOME (1er juillet 2011) et dont la consommation dépasse 30 000 KWH/an, l’acheteur public ne bénéficie plus des TRV et doit donc procéder à une mise en concurrence

Ces dispositions sont amenées à évoluer compte tenu du projet de loi consommation en cours de discussion au Parlement.

Perspectives d’évolution :
Les autorités françaises et la Commission européenne sont parvenues à un accord concernant l’avenir des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels qui met un terme au contentieux européen engagé par la Commission européenne en 2006.
Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a préconisé la suppression par étapes des TRV de gaz, et ce pour favoriser la libéralisation du secteur. Cette Autorité relevait notamment que certaines des offres alternatives sont beaucoup plus compétitives que les TRV.
La traduction concrète en droit français est apparue sous la forme d’un amendement (N°CE 506, du 7 juin 2013) au projet de loi sur la consommation qui prévoit la fin des tarifs réglementés du gaz:
Au plus tard le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 000 KWH/an
Au plus tard le 31 décembre 2015 pour les sites consommant entre 30 000 KWH et 200 000 KWH/an
Selon ce projet de loi, à ces échéances, notre collectivité devra satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des fournisseurs de gaz.

2 sites sont concernés pour un montant de l’ordre de 18 000 € (hors taxes diverses) pour Tressin

Proposition d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP :
Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux technique, juridique et économique que soulève l’achat d’énergie, il est proposé de saisir l’opportunité d’adhérer au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP.
Le recours à la centrale d’achat public UGAP, présenterait en effet l’intérêt :

d’une massification sur la France entière avec une capacité à fédérer de nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés (collectivités, établissements d’enseignements, établissements hospitaliers, Etat, opérateurs assurant des missions d’intérêt général etc.). Des lots portant sur de gros volumes et présentant un certain lissage par foisonnement de sites aux profils de consommations variés sont de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs et donc à stimuler la compétition.
de nous dispenser de toute procédure de publicité et de mise en concurrence puisque ces dernières seraient assurées par l’UGAP (article 31 du Code des marchés publics)
de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie et de l’achat public du fait de la forte expertise de l’équipe projet Energie & Environnement de l’UGAP
Le dispositif proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre alloti sur les fondamentaux du gaz publié au premier trimestre 2014 et exécuté par les personnes publiques. Les marchés subséquents en découlant seront exécutés au 1er octobre 2014 pour une durée de 2 ans sans engagement au-delà.

Un document de présentation du dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP ainsi que la convention correspondante sont joints à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal à 13 voix pour et 2 abstentions autorise :

le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel
Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Madame Loosen demande quelle est l’entité de l’UGAP et qui se trouve derrière ce sigle.

Monsieur le Maire répond que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat généraliste pour les collectivités et que c’était le seul organisme à répondre à l’appel d’offres de LMCU. Une recherche sera effectuée pour identifier les responsables de cet établissement

Réponse : L’UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés. L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques.

Projet d’agrandissement de l’école
La municipalité avait en projet l’agrandissement de l’école Henri Matisse afin de permettre un fonctionnement satisfaisant des cours et des « nouveaux rythmes scolaires ». Pour ce faire, une consultation d’architectes a été engagée. Un jury de concours et une commission d’appel d’offres ont été consultés selon la réglementation. Il résulte que l’estimation du projet s’élève en moyenne à 300 000 € HT. Vu l’impossibilité dans l’immédiat de faire face à une telle dépense d’investissement, compte tenu de la baisse des dotations de l’état telle qu’elle figure dans la loi de finances du Ministère du Budget, moins 7.5% en 2015, le maire propose de sursoir les travaux d’agrandissement de l’école Henri Matisse.
Par ailleurs, afin de respecter le travail et les études réalisées par les architectes, il est proposé au conseil municipal de voter une prime de 1000€ aux soumissionnaires.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Monsieur Verlyck informe que 3 cabinets d’architecte ont répondu au projet : cabinet Bourlet, Lemay-Toulouse et Kontext. La proposition du cabinet Lemay Toulouse a été écartée car ne répondant pas au cahier des charges. Pour les deux autres cabinets, des précisions auraient du être apportées. Mais étant donné l’estimation apportée par l’appel d’offre, la commune sursoit au projet.
Monsieur Crombez s’étonne que la commune s’engage dans une démarche d’aide à l’emploi avec l’embauche d’un apprenti et stoppe son programme d’investissement qui est source d’emploi dans le BTP.
Il est précisé que le budget pour l’embauche d’un apprenti n’est pas de même nature que le budget d’agrandissement de l’école (Fonctionnement/Investissement).
Par ailleurs, l’étude de la démographie laisse prévoir une baisse des effectifs de l’école et une éventuelle fermeture de classe auquel cas cet investissement n’aurait plus lieu d’être. Le projet est donc ajourné mais pas annulé.
Mme LOOSEN confirme effectivement qu'il y avait lieu de mener une enquête démographique sur les 5 années à venir.

De plus, les baisses de dotations de l’Etat prévues pour 2015 laissent présager d’un budget de fonctionnement exsangue qui ne pourra pas alimenter l’Investissement.
Malgré tout, grâce au fond de compensation de la TVA la commune devrait recevoir 100 000 € dans les années à venir.
Décision Modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2014 votant le budget primitif de la commune.
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur certaines lignes budgétaires,

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Il convient de faire les ajustements budgétaires suivants
Dépenses Article 2113 + 1 100 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2128 - 1 100 € - autres agencements et aménagements de terrain

Dépenses Article 2135 - 10 500 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2158 + 10 500 € - autres installations outillages techniques

Dépenses Article 2184 - 22 000 € - mobilier
Dépenses Article 21538 + 22 000 € - autres réseaux

Dépenses Article 2313 + 6 000 € - travaux en cours
Recettes Article 10222 + 6 000 € - FCTVA

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Question de Monsieur Claude Carette

« Lors de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2012, le conseil a voté le délibéré suivant:
Le territoire EST a rédigé un projet allant dans le sens du développement durable dans le cadre de l'agenda 21 intercommunal, Anstaing, Baisieux, Chereng, Tressin ,Willems.
Afin de mener a bien ce projet, il a été décidé de recruter des stagiaires moyennant une contribution, mensuelle, la commune de Willems prendrait en charge le versement intégral de la contribution et se chargera d'émettre un titre de recette aux communes concernées au prorata du nombre d" habitants.
La contribution s'élèverait a environ a 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, le montant approximatif annuel pour la commune de Tressin est de 390 Euros 66 .
Dans ces conditions pourquoi 20 mois et après de multiples questions aux conseils municipaux sur les disponibilités consécutives a des subventions municipales non dépensées par Défense Tresssin Nature , cette association (INDEPEDANTE) se substitue aux engagements de la commune, alors qu'elle n'est ni a l'initiative ni commanditaire du projet ?
Dans ce contexte que cache le refus de MR le MAIRE de ne pas pouvoir constater le bien fondé de ses propos portant sur la facture de 786,20 euros figurant dans le bilan de l'association ? »

Monsieur le Maire tente de répondre à Monsieur Carette qui lui coupe la parole. Monsieur Carette hausse le ton. Monsieur Debeir rappelle que cette question a été mainte fois évoquée lors des derniers conseils et qu’on peut s’interroger sur le partie pris de Monsieur Carette quant à une association dont il a été limogé du bureau. S’ensuit à brouhaha général. Monsieur le Maire clos alors la discussion.

Question de Madame Monique Loosen

« Un arrêté a été pris en début d’année mettant la circulation de la rue du Marais à la vitesse de 30km/h ; 8 mois après, aucun panneau n’a été apposé et aucune mesure n’a été prise. Quand sera appliquée la restriction de circulation sur cette portion de route très dangereuse à cause de la circulation intense et la vitesse excessive des conducteurs ? »

Monsieur le Maire informe qu’il a fait le tour de la commune avec les services de LMCU pour relever les incohérences de signalisation. Le constat a été fait à différent point de la commune. L’ensemble devrait être régularisé. Courant 2015, un Dimac V (radar pédagogique) sera installé par LMCU, un comptage des voitures et enregistrement des vitesses seront effectués.

Question de Madame Monique Loosen

« Nous avons évoqué en commission culture-communication le droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales. Pouvez-vous nous confirmer les modalités et le délai dans lequel nous pourrons nous exprimer ? »

Madame Isabelle Dennin répond que dès la parution du prochain bulletin, une page sera consacrée à l’expression des groupes. Chaque groupe aura un nombre de signes équivalent au nombre d’élus représentés ce qui correspond à 1000 signes environ pour le groupe Tressin avec Vous.

Question de l’APE

« Monsieur le Maire, Nous vous remercions de nous avoir reçu ce matin. Nous souhaitons vraiment que nos enfants partent cette année en classe de découverte et voulons vraiment en débattre avec vous.

Nous aimerions que tous les enfants partent au moins une fois en classe de découverte.

Nous ne comprenons pas que vous réussissiez à trouver 200000€ de rallonge pour l'atelier municipal et que vous n'arrivez pas à trouver 6000€ pour le bus. On peut concevoir que par la suite, nous faisons une classe de découverte une année sur deux.

Nous vous informons, que lundi, nous participerons en nombre avec nos enfants au conseil municipal pour manifester notre détermination et ensuite faire appel au média pour arriver à nos fins.

Bonne soirée - L'Association des Parents d'Elèves »

Madame JARMUZEK rassure les parents d’élèves présents en les informant que tous les élèves (à l’exception de 2) sont partis au moins une fois en classe transplantée, certains ont même bénéficié de 2 séjours, voire trois.

Elle relève également que 20 enfants ayant participé à la classe de neige en 2014 font partie des 42 élèves prévus pour cette année scolaire.

Elle rappelle que la classe transplantée est un plus et n’est pas obligatoire. Elle informe que les communes avoisinantes de même taille que Tressin ne font pas du tout ou occasionnellement de classes de découverte.

Elle rappelle également que la commune avait souhaité faire des classes transplantées une année sur deux et que depuis 2009, deux classes d’élèves partent tous les ans.

Madame SYX précise que le séjour 2014 a coûté la somme de 28 481 euros, répartie comme suit :

459 euros par enfant pour le prix du séjour
gratuité pour 2 enseignants de l’école Henri Matisse et 4 animateurs employés par le prestataire
5 990 € pour le transport,
soit un coût par élève de 581.24 €.

La commune a participé, avec la subvention versée à chaque famille (35 euros par enfant), la prise en charge des frais de transport et la participation du CAL à hauteur de 34 % du prix global.

Il est noté également que les frais de transport sont passés de 3 500 € en 2013 à 6 500 € demandés pour le séjour 2015, soit une augmentation de 86 % en trois ans.

Elle fait part de la difficulté pour certaines familles de financer la participation au voyage, notamment pour celles qui doivent payer 2 séjours à 1 an d’intervalle. Un papa d’élève s’étonne : « On nivelle par le bas, vous allez nous dire qu’il y en a qui meurent de faim ! ».

Monsieur VERLYCK rappelle que la commune est attentive aux élèves de l’école, que des travaux d’installation du self à la cantine et d’une classe numérique ont été réalisés ces dernières années ; que l’organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) mises en place par la commune dans le cadre de la réforme scolaire, a grevé les finances communales en répondant en tous points aux attentes de l’APE et du directeur de l’école, en prenant en charge 5 heures par semaine au lieu des trois légales.

Une discussion nourrie a été lancée sur les finances locales : la baisse des subventions de l’état, les dépenses engagées pour le fleurissement de la commune, pour le nouvel atelier municipal….

Dans la discussion mouvementée, sont entre autres intervenus Vincent Debeir, Eric Mouveau, Armelle Paulvaiche. Il a été entendu que les parents d’élèves, mécontents, acceptent que l’on reparte sur les 3 heures légales pour assainir les finances publiques et ils demandent également que soient faites des économies sur le fleurissement de la commune, sur les manifestations diverses (festivités, feux d’artifices, aînés….).

Monsieur RENEL a affirmé que vu la modicité de la subvention de 600 € accordée à l’APE, l’association pouvait s’en passer.

Madame Loosen demande quel est le processus de prise de décision ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de modification de budget donc pas de délibération.

Monsieur CROMBEZ intervient pour dire que le sujet de la demande de subvention a été abordée en commission affaires scolaires et qu’il préconisait la prise en charge des frais de transport pour 2015, à hauteur de 3 000 €.

Il est rappelé que la municipalité n’a pas supprimé la subvention versée chaque année à l’école pour le financement du transport lors des activités extrascolaires (sorties de fin d’année, piscine….) qui s’élève à 6 000 €.