Les réunions du conseil municipal

Conseil municipal du 16 décembre 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 15
Nombre de Votants : 15
L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Groupement de commande CDG pour la dématérialisation
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise : Avenant
Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Tableau des indemnités de fonction aux élus
Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU
Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets
Questions diverses
Secrétaire de séance : Jean-Claude LEFEVRE

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations :

Madame Plancke, centenaire de Tressin, a été mise à l'honneur part le CCAS.
Enquête sur le bruit : la commune ne compte que 6 habitations touchées par le seuil minimum (56 Db)
Voeux du Maire à Tressin : le 17 janvier. A l'occasion du centenaire de la guerre 14/18, une exposition sur le thème de l'art sera exposée.
Voeux du Maire à Chéreng : 10 janvier à 19h - Anstaing : 11 janvier 2015
Bibliothèque : 220 ouvrages désherbés
Compte-rendu du conciliateur de justice : 115 permanences dont 96 pour des problèmes de voisinage. 425 rendez-vous sur les différentes communes (Hem , Lannoy, Baisieux...)
Tour d'horizon des différentes communes alentours qui doivent abandonner des projets pour cause de soucis financiers
Contribution de Solidarité des Communes : LMCU envisage de baisser sa contribution de 5%.
Rue de l'église : retrait de 2 bacs à fleurs : l'un près de l'entreprise Willoquaux car le bac gène le passage des gros camions, l'autre à l'angle de la rue de l'église et de la rue du stade car mauvais placement par rapport au plan initial.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Le Maire de TRESSIN, expose au Conseil Municipal:

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé-formulaires) ;
la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) ;
des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;
des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;
la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er janvier 2015 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique ;

Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec Pluralys ;

Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du cdg59;

Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Aux termes de l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Pluralys, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

L’économie générale du PASS Territorial est la suivante :

Le taux de contribution est fixé à 0,80 % de la masse salariale brute de l’année antérieure. Toutefois, les cotisations sont encadrées dans les limites suivantes :

La cotisation annuelle minimale est fixée à 172 € par agent.

La cotisation annuelle maximale est fixée à 237 € par agent.

Le taux de retour garanti est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %. En fonction du taux de retour constaté l’année précédente, le taux de cotisation pourra évoluer dans les conditions fixées dans le contrat-cadre d’action sociale. :

Considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du PASS Territorial du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat-cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Le Maire informe le conseil que l'arrêté préfectoral du 11 août 2014 porte prescription d'un plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Marque et qu'un PPRi a été prescrit pour la commune de Tressin. Ce plan a pu être constitué selon les dispositions de l'article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au PPRi des risques naturels prévisibles.

La réunion du Comité de Concertation du Plan de Prévention des risques d'inondations de la vallée de la Marque relative au démarrage de la phase de consultations officielles s'est tenue le 16 octobre 2014 et la lettre de saisine accompagnée du dossier du PPRi a été transmise aux collectivités concernées en novembre 2014.

La préparation du PPRi a donné lieu durant la phase de concertation du Comité de Concertation (COCON) à différentes modifications sur le zonage réglementaire.

Le dossier constituant le PPRi de Tressin est consultable en mairie.

Le projet de plan sera soumis à enquête publique dans les formes prévues par les articles 6 à 21 du décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratie des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Après délibération, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au PPRi pour la commune de Tressin

Madame Loosen s'étonne que l'enquête publique ait lieu après le vote du conseil.

Monsieur le maire répond que le conseil se prononce sur le schéma. La commune de Tressin est relativement épargnée car un peu plus en hauteur par rapport à Forest sur Marque par exemple. Monsieur le Maire fait part des inondations de 1955 où les champs entre Tressin et Chéreng étaient totalement inondés. Depuis, des vannes ont été aménagées et la Marque a été curée.

Il n'est pas certain que le commissaire enquêteur ait des permanences à Tressin même.

Voté à l'unanimité

Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise - avenant
Considérant la délibération n°2013/01 du 20 mars 2013 relative à l’attribution du marché d'enfouissement des réseaux dans la rue de l'église à Tressin,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu'il a été nécessaire de procéder à certains ajustement de budget sur des travaux supplémentaires en façade pour raccordement des réseaux ERDF, FT et fibre, de certaines habitations.

De ce fait, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité de valider les avenants suivants pour le lot n°01 - Effacement des réseaux aériens : l’Entreprise SPI domiciliée Parc d’Activités – 15 place Gutenberg – 59 175 Templemars -

montant initial : 179 517,19 € HT (soit 214 702,56 € TTC)

Avenant n°1 : pour un total de 8 179,11 € HT

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à:

Travaux supplémentaires n°10 rue de l'église : 1 455.99 € HT
Travaux supplémentaires n°8 rue de l'église : 1 503.94 € HT
Travaux supplémentaires n°6 rue de l'église : 1 418.58 € HT
Travaux supplémentaires n°2 Place de Gaulle : 2 581,47 € HT
Travaux supplémentaires auto compactant : 1 219.13 € HT
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché d'enfouissement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

approuve l’avenant n°1
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Madame Loosen interroge sur le pourcentage à partir duquel les avenants doivent passer en commission d'appel d'offre.

Pour info et après recherches : (source site de la Préfecture)

"Aucun texte ne fixe de seuil au-delà duquel un avenant bouleverserait l'économie du contrat. Si la doctrine admet le principe selon lequel les avenants qui augmentent de plus de 15 % à 20 % le montant du marché initial seraient illégaux, le juge procède à une appréciation au cas par cas du bouleversement du contrat. Ainsi, la CAA de Nantes, dans un arrêt du 30 décembre 2009 - SAS SECHE ECO SERVICES, a retenu l'illégalité d'un avenant augmentant de 12,8 % le montant du marché initial.

Par ailleurs, le juge considère qu'un avenant constitue un nouveau marché si les nouvelles prestations sont dissociables de celles initialement prévues (ex : nouveaux travaux dissociables du marché initial). De même, un avenant, représentant une augmentation de 12,90 %, ayant pour objet des prestations non prévues au marché dont l'opportunité est apparue en cours de chantier, a été annulé au motif qu'une telle modification du marché en cours d'exécution, introduisant des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis, aurait dû être soumise à la procédure de mise en concurrence (CAA Douai, 19 juin 2012, n° 11DA01071).

NB : Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui n'ont pas été soumis eux-mêmes à cet avis (cas de la procédure adaptée). "

Le montant de l'avenant correspond à 4,55% du marché

Tableau des indemnités de fonction des élus
Vu la délibération du 14 avril 2014 concernant le taux des indemnités de fonction des élus,

Vu la remarque de la Préfecture concernant l'envoi du tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le tableau joint qui synthétise la délibération du 14 avril 2014

TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

SUITE AUX ELECTIONS ET DELIBERATIONS

DU 14 AVRIL 2014

ELUS

Indemnité de base indice brut 1015

Taux maximum sur indice 1015

Taux voté sur indice 1015

Indemnité votée

Maire

3 801,46 €

43%

34%

1 272,75 €

1er adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

2e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

3e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

4e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

Conseiller municipal délégué

3 801,46 €

4,30%

146,23 €

Total mensuel

3 303,02 €

 

Madame Loosen regrette que le tableau ne soit pas fait sur base d'un pourcentage, ce qui serait plus lisible que la base d'un indice.

DIVERS

Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU

Conformément à l'article L5211.39 du CGCT, le rapport d'activités de Lille Communauté urbaine fait l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal.

En 2013, les services de Lille Métropole se sont mobilisés pour décliner les valeurs et ambitions qui sous tendent le développement territorial depuis 2010. Ceci concerne l'ensemble des compétences de LMCU : le développement économique, l'habitat, l'urbanisme, le développement durable, les mobilités, les espaces publics notamment.

Lille Métropole place l'entreprise au cœur de son action et s'emploie à développer, dans son projet des "1000 hectares économiques" des parcs du 21e siècle.

En 2010, l'institution affirme sa volonté de développer des contrats de territoires qui coordonnent le développement à l'échelle métropolitaine et permet la mutualisation des actions.

Dans le domaine de la construction de logements sociaux, LMCU a affirmé son ambition en aidant à la réalisation de 2 236 PLUS et PLAI.

L'un des grands chantiers du dernier mandat reste la modernisation du métro et du tramway. Pour les élus communautaires, il était urgent d'entreprendre d'importants travaux sur la ligne 1 en multipliant par 2 les capacités de transport de ce moyen moderne employant les nouvelles techniques. 52 rames et non plus 26 permettront à Transpole d'atteindre ses objectifs de déplacements des usagers.

Rappelons que le coût estimé de l'ensemble des travaux s'élève à 618 millions d'euros TTC courant.

Un autre domaine de proximité pour les habitants de la métropole : les espaces publics urbains et naturels. LMCU consacre une part importante de son budget pour la création et l'entretien des voiries communautaires. Le montant de l'investissement s'est élevé à 350 millions d'euros en 2013.

Toutes ces actions développées sur l'ensemble des territoires participent au "Vivre Ensemble" dans la Métropole Lilloise.

Madame Loosen aurait souhaité être en possession des documents. Monsieur le Maire informe que les rapports sont disponibles à l'accueil de la mairie et librement consultable.

Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets

Le Code général des Collectivités Locales fait obligation d'une communication par le maire au conseil municipal (article L5211-39) d'un rapport sur la qualité du service public d'élimination des déchets.

La collecte sélective, la gestion des déchets ménagers a été attribuée par une DSP, à Esterra. Cette collecte est un des enjeux importants de la vie quotidienne dans la politique de LMCU ; elle a été initiée en 1990. Le schéma a été construit autour de 3 objectifs :

la mise en place de la collecte sélective des déchets
l'organisation de la valorisation matière
la recherche de la valorisation maximale
Le gisement global 2013 traité par Esterra est de 663 904 tonnes soit 1819 tonnes de collecte de déchets ménagers journaliers.

Les déchets recyclables :

24 311 tonnes de déchets fibreux soit 48 kgs/an et par habitant
31 905 tonnes de déchets flaconnages soit 63 kg/an/habitant
53 719 tonnes de déchets recyclables en mélange soit 89kg/an/habitant
soit au total 109 935 tonnes collectées
Les encombrants :

La collecte doit répondre à 4 objectifs : - améliorer le taux de valorisation

réduire l'impact négatif sur la propreté de l'espace public
maîtriser le coût de la collecte
améliorer la qualité de service
Les déchetteries en chiffres :

Fréquentation globale en 2013 : 1 189 388 visites soit +11% par rapport à 2012
Tonnage global 2012 : 148 588 tonnes
Tonnage global 2013 : 154 871 tonnes
Par habitant : 134 kg/an en 2012 et 140 kg en 2013.
Le centre de valorisation organique

En 2013, le CVO a traité 68 936 tonnes de bio déchets. Il a produit 1 842 730 Nm3 de biogaz brut ; 835 120 Nm3 de bio méthane (injecté dans le réseau gaz naturel) ; 25 427 tonnes de compost.

bilan financier

2013 dépenses : 168 762 035,11 € et recettes : 175 534 212 €

Le rapport complet 2013 annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est à la disposition du public en mairie où il est consultable.

Madame Loosen aurait aimé connaître le taux de valorisation de LMCU par rapport aux autres communautés urbaines.

Le Centre de Valorisation ne fonctionne pas comme espéré.

Questions diverses :

Question de Monsieur Carette :

"Suite à trois démarches en Mairie, le vendredi 26 octobre 2014, Monsieur le Maire m'a informé que DTN ne pouvait fournir pour vérification, la facture de 786,20 euros que je demande depuis plus d'une année. En conséquence : Peut-on avoir à disposition en Mairie, le justificatif du règlement de cette dépense et à qui elle a été réglée .
La réponse à cette demande ne nécessite en aucune façon des attaques personnelles n'ayant rien à voir avec la question posée, ni des menaces d'expulsion à l'égard de l'intervenant.
La transparence est une exigence qui s'applique à tous, notamment à ceux qui l'exigent à juste titre dans tous les aspects de la vie publique."

Monsieur Carette revient sur sa demande de justificatif pour une dépense de 786.20 € faite par l'association Défense Tressin Nature. Monsieur le Maire répond que Monsieur Carette a déjà consulté le document fourni par l'association. Ce document est une déclaration sur l'honneur. Le montant de la subvention pour DTN est de 250 € annuel. L'association a le droit d'économiser cet apport financier en vue d'un projet. Monsieur Verlyck rappelle que de nombreuses autres associations procèdent de cette manière et s'interroge sur l'impartialité de Monsieur Carette à l'encontre de DTN, association dont il n'est plus membre.

DTN a embauché une vacataire pendant 6 mois pour mener à bien une étude sur le développement durable, les circuits courts et l'agriculture.

Monsieur Carette souhaite voir les factures. Il lui est répondu de s'adresser directement à l'association.

Conseil municipal du 20 octobre 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Commissions
Modification du règlement du conseil des Sages
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Contrat d’apprentissage
Fin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz
Projet d’agrandissement de l’école
Décisions Modificatives
Questions diverses
Secrétaire de séance : Ghislaine Vandionant

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Commissions
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22.

Vu la délibération du 14 avril 2014 installant les commissions

Vu la démission de Monsieur David KOROGHLI, conseiller municipal

Vu l’entrée au conseil municipal de Madame Anne-Sophie Cardon, suivante de la liste Ensemble pour Tressin

Le conseil municipal redéfinit comme suit les commissions

COMMISSION FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

René GABRELLE, Jean Luc VERLYCK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Françoise JARMUZEK, Vincent DEBEIR, Jean Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN

COMMISSION TRAVAUX DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE JARDINS COMMUNAUX ET SECURITE

Jean-Luc VERLYCK, Jean-Claude LEFEVRE, Ghislaine VANDIONANT, René GABRELLE, Patrick CROMBEZ

COMMISSION JEUNESSE ET ACTION SOCIALE

Kathy SYX, Bernadette TOTH, Armelle PAULVAICHE, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION ANIMATION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Isabelle DENNIN, Armelle PAULVAICHE, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE

Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Jean Claude LEFEVRE, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN

COMMISSION SCOLAIRE

Françoise JARMUZEK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Jean-Luc VERLYCK, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la composition et les compétences des commissions en vue de favoriser la bonne marche de la politique communale

Modification du règlement du Conseil des Sages
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil des Sages, le maire propose de modifier ainsi le règlement intérieur du conseil des sages :
Paragraphe « composition et désignation des membres » : « En cas de vacances de sièges en cours de mandat, de démission ou d’absences durant trois séances consécutives sans raison valable, il sera procédé au remplacement des membres concernés. »
Par ailleurs, la Présidente du conseil des sages a informé Monsieur le Maire que Monsieur André Moutiez souhaitait démissionner du conseil des sages pour raisons personnelles. La liste des membres ayant été arrêtée en conseil du 14 avril 2014, et vu la candidature de Monsieur Michel Sagnier, il est proposé au conseil municipal d’installer dans sa fonction de SAGE Monsieur Michel Sagnier.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Par la délibération du 8 septembre 2014, la commune s’engageait dans la démarche sur la qualité de l’air pour les crèches et les écoles maternelles. Cette obligation devait être satisfaite avant le 1er janvier 2015 suivant le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011. Désirant mutualiser cette démarche, plusieurs communes décidaient de se grouper pour la faisabilité d’une étude.
Suite à une information publiée par l’association des Maires de France selon laquelle « l’obligation de mesurer la qualité de l’air était reportée à 2018 », plusieurs communes décidaient de se retirer du marché de groupement de commandes.
Le Maire demande donc au conseil municipal de ne pas donner suite au marché et substituer à cette démarche à un guide des bonnes pratiques.
En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité, annule la délibération du 8 septembre 2014 sur le groupement de commande sur la qualité de l’air.
Contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de :

recourir au contrat d’apprentissage,

conclure pour l’année scolaire 2014/2015, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

Nombre de postes

Diplôme préparé

Durée de la Formation

Techniques

1

BPA Travaux Paysagers

2 ans

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Loosen demande si le salaire de l’apprenti est provisionné. Le Maire répond qu’il est prévu dans le budget de fonctionnement à hauteur de 765.93 € brut mensuel soit 53% du smic.

Fin programmée des tarifs règlementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2014 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
L’ouverture du marché du gaz en France :

Avec la directive 98/30 du 22 juin 1998 puis la directive 2003/55 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur du gaz naturel, l’Union Européenne a souhaité mettre en place un grand marché du gaz naturel.

En France ces deux directives ont été transposées par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, modifiées par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi.

Depuis 2004, le secteur du gaz est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs professionnels (2007 pour les particuliers).

Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz.

Toutefois, les articles 66 et 66-1 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, tel que modifiée par l’article 14 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoient un régime particulier: lorsque l’acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des tarifs règlementés de vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

Etat actuel des obligations :
En l’état actuel, un acheteur public a :

la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment moins de 30 000 kilowattheures (KWH) par an
la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment plus de 30 000 KWH par an et pour lesquels il n’a pas été fait précédemment usage du droit à éligibilité (c'est-à-dire l’objet d’une offre marché)
Pour les nouveaux sites créés depuis l’entrée en vigueur de la loi NOME (1er juillet 2011) et dont la consommation dépasse 30 000 KWH/an, l’acheteur public ne bénéficie plus des TRV et doit donc procéder à une mise en concurrence

Ces dispositions sont amenées à évoluer compte tenu du projet de loi consommation en cours de discussion au Parlement.

Perspectives d’évolution :
Les autorités françaises et la Commission européenne sont parvenues à un accord concernant l’avenir des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels qui met un terme au contentieux européen engagé par la Commission européenne en 2006.
Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a préconisé la suppression par étapes des TRV de gaz, et ce pour favoriser la libéralisation du secteur. Cette Autorité relevait notamment que certaines des offres alternatives sont beaucoup plus compétitives que les TRV.
La traduction concrète en droit français est apparue sous la forme d’un amendement (N°CE 506, du 7 juin 2013) au projet de loi sur la consommation qui prévoit la fin des tarifs réglementés du gaz:
Au plus tard le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 000 KWH/an
Au plus tard le 31 décembre 2015 pour les sites consommant entre 30 000 KWH et 200 000 KWH/an
Selon ce projet de loi, à ces échéances, notre collectivité devra satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des fournisseurs de gaz.

2 sites sont concernés pour un montant de l’ordre de 18 000 € (hors taxes diverses) pour Tressin

Proposition d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP :
Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux technique, juridique et économique que soulève l’achat d’énergie, il est proposé de saisir l’opportunité d’adhérer au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP.
Le recours à la centrale d’achat public UGAP, présenterait en effet l’intérêt :

d’une massification sur la France entière avec une capacité à fédérer de nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés (collectivités, établissements d’enseignements, établissements hospitaliers, Etat, opérateurs assurant des missions d’intérêt général etc.). Des lots portant sur de gros volumes et présentant un certain lissage par foisonnement de sites aux profils de consommations variés sont de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs et donc à stimuler la compétition.
de nous dispenser de toute procédure de publicité et de mise en concurrence puisque ces dernières seraient assurées par l’UGAP (article 31 du Code des marchés publics)
de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie et de l’achat public du fait de la forte expertise de l’équipe projet Energie & Environnement de l’UGAP
Le dispositif proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre alloti sur les fondamentaux du gaz publié au premier trimestre 2014 et exécuté par les personnes publiques. Les marchés subséquents en découlant seront exécutés au 1er octobre 2014 pour une durée de 2 ans sans engagement au-delà.

Un document de présentation du dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP ainsi que la convention correspondante sont joints à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal à 13 voix pour et 2 abstentions autorise :

le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel
Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Madame Loosen demande quelle est l’entité de l’UGAP et qui se trouve derrière ce sigle.

Monsieur le Maire répond que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat généraliste pour les collectivités et que c’était le seul organisme à répondre à l’appel d’offres de LMCU. Une recherche sera effectuée pour identifier les responsables de cet établissement

Réponse : L’UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés. L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques.

Projet d’agrandissement de l’école
La municipalité avait en projet l’agrandissement de l’école Henri Matisse afin de permettre un fonctionnement satisfaisant des cours et des « nouveaux rythmes scolaires ». Pour ce faire, une consultation d’architectes a été engagée. Un jury de concours et une commission d’appel d’offres ont été consultés selon la réglementation. Il résulte que l’estimation du projet s’élève en moyenne à 300 000 € HT. Vu l’impossibilité dans l’immédiat de faire face à une telle dépense d’investissement, compte tenu de la baisse des dotations de l’état telle qu’elle figure dans la loi de finances du Ministère du Budget, moins 7.5% en 2015, le maire propose de sursoir les travaux d’agrandissement de l’école Henri Matisse.
Par ailleurs, afin de respecter le travail et les études réalisées par les architectes, il est proposé au conseil municipal de voter une prime de 1000€ aux soumissionnaires.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Monsieur Verlyck informe que 3 cabinets d’architecte ont répondu au projet : cabinet Bourlet, Lemay-Toulouse et Kontext. La proposition du cabinet Lemay Toulouse a été écartée car ne répondant pas au cahier des charges. Pour les deux autres cabinets, des précisions auraient du être apportées. Mais étant donné l’estimation apportée par l’appel d’offre, la commune sursoit au projet.
Monsieur Crombez s’étonne que la commune s’engage dans une démarche d’aide à l’emploi avec l’embauche d’un apprenti et stoppe son programme d’investissement qui est source d’emploi dans le BTP.
Il est précisé que le budget pour l’embauche d’un apprenti n’est pas de même nature que le budget d’agrandissement de l’école (Fonctionnement/Investissement).
Par ailleurs, l’étude de la démographie laisse prévoir une baisse des effectifs de l’école et une éventuelle fermeture de classe auquel cas cet investissement n’aurait plus lieu d’être. Le projet est donc ajourné mais pas annulé.
Mme LOOSEN confirme effectivement qu'il y avait lieu de mener une enquête démographique sur les 5 années à venir.

De plus, les baisses de dotations de l’Etat prévues pour 2015 laissent présager d’un budget de fonctionnement exsangue qui ne pourra pas alimenter l’Investissement.
Malgré tout, grâce au fond de compensation de la TVA la commune devrait recevoir 100 000 € dans les années à venir.
Décision Modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2014 votant le budget primitif de la commune.
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur certaines lignes budgétaires,

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Il convient de faire les ajustements budgétaires suivants
Dépenses Article 2113 + 1 100 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2128 - 1 100 € - autres agencements et aménagements de terrain

Dépenses Article 2135 - 10 500 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2158 + 10 500 € - autres installations outillages techniques

Dépenses Article 2184 - 22 000 € - mobilier
Dépenses Article 21538 + 22 000 € - autres réseaux

Dépenses Article 2313 + 6 000 € - travaux en cours
Recettes Article 10222 + 6 000 € - FCTVA

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Question de Monsieur Claude Carette

« Lors de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2012, le conseil a voté le délibéré suivant:
Le territoire EST a rédigé un projet allant dans le sens du développement durable dans le cadre de l'agenda 21 intercommunal, Anstaing, Baisieux, Chereng, Tressin ,Willems.
Afin de mener a bien ce projet, il a été décidé de recruter des stagiaires moyennant une contribution, mensuelle, la commune de Willems prendrait en charge le versement intégral de la contribution et se chargera d'émettre un titre de recette aux communes concernées au prorata du nombre d" habitants.
La contribution s'élèverait a environ a 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, le montant approximatif annuel pour la commune de Tressin est de 390 Euros 66 .
Dans ces conditions pourquoi 20 mois et après de multiples questions aux conseils municipaux sur les disponibilités consécutives a des subventions municipales non dépensées par Défense Tresssin Nature , cette association (INDEPEDANTE) se substitue aux engagements de la commune, alors qu'elle n'est ni a l'initiative ni commanditaire du projet ?
Dans ce contexte que cache le refus de MR le MAIRE de ne pas pouvoir constater le bien fondé de ses propos portant sur la facture de 786,20 euros figurant dans le bilan de l'association ? »

Monsieur le Maire tente de répondre à Monsieur Carette qui lui coupe la parole. Monsieur Carette hausse le ton. Monsieur Debeir rappelle que cette question a été mainte fois évoquée lors des derniers conseils et qu’on peut s’interroger sur le partie pris de Monsieur Carette quant à une association dont il a été limogé du bureau. S’ensuit à brouhaha général. Monsieur le Maire clos alors la discussion.

Question de Madame Monique Loosen

« Un arrêté a été pris en début d’année mettant la circulation de la rue du Marais à la vitesse de 30km/h ; 8 mois après, aucun panneau n’a été apposé et aucune mesure n’a été prise. Quand sera appliquée la restriction de circulation sur cette portion de route très dangereuse à cause de la circulation intense et la vitesse excessive des conducteurs ? »

Monsieur le Maire informe qu’il a fait le tour de la commune avec les services de LMCU pour relever les incohérences de signalisation. Le constat a été fait à différent point de la commune. L’ensemble devrait être régularisé. Courant 2015, un Dimac V (radar pédagogique) sera installé par LMCU, un comptage des voitures et enregistrement des vitesses seront effectués.

Question de Madame Monique Loosen

« Nous avons évoqué en commission culture-communication le droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales. Pouvez-vous nous confirmer les modalités et le délai dans lequel nous pourrons nous exprimer ? »

Madame Isabelle Dennin répond que dès la parution du prochain bulletin, une page sera consacrée à l’expression des groupes. Chaque groupe aura un nombre de signes équivalent au nombre d’élus représentés ce qui correspond à 1000 signes environ pour le groupe Tressin avec Vous.

Question de l’APE

« Monsieur le Maire, Nous vous remercions de nous avoir reçu ce matin. Nous souhaitons vraiment que nos enfants partent cette année en classe de découverte et voulons vraiment en débattre avec vous.

Nous aimerions que tous les enfants partent au moins une fois en classe de découverte.

Nous ne comprenons pas que vous réussissiez à trouver 200000€ de rallonge pour l'atelier municipal et que vous n'arrivez pas à trouver 6000€ pour le bus. On peut concevoir que par la suite, nous faisons une classe de découverte une année sur deux.

Nous vous informons, que lundi, nous participerons en nombre avec nos enfants au conseil municipal pour manifester notre détermination et ensuite faire appel au média pour arriver à nos fins.

Bonne soirée - L'Association des Parents d'Elèves »

Madame JARMUZEK rassure les parents d’élèves présents en les informant que tous les élèves (à l’exception de 2) sont partis au moins une fois en classe transplantée, certains ont même bénéficié de 2 séjours, voire trois.

Elle relève également que 20 enfants ayant participé à la classe de neige en 2014 font partie des 42 élèves prévus pour cette année scolaire.

Elle rappelle que la classe transplantée est un plus et n’est pas obligatoire. Elle informe que les communes avoisinantes de même taille que Tressin ne font pas du tout ou occasionnellement de classes de découverte.

Elle rappelle également que la commune avait souhaité faire des classes transplantées une année sur deux et que depuis 2009, deux classes d’élèves partent tous les ans.

Madame SYX précise que le séjour 2014 a coûté la somme de 28 481 euros, répartie comme suit :

459 euros par enfant pour le prix du séjour
gratuité pour 2 enseignants de l’école Henri Matisse et 4 animateurs employés par le prestataire
5 990 € pour le transport,
soit un coût par élève de 581.24 €.

La commune a participé, avec la subvention versée à chaque famille (35 euros par enfant), la prise en charge des frais de transport et la participation du CAL à hauteur de 34 % du prix global.

Il est noté également que les frais de transport sont passés de 3 500 € en 2013 à 6 500 € demandés pour le séjour 2015, soit une augmentation de 86 % en trois ans.

Elle fait part de la difficulté pour certaines familles de financer la participation au voyage, notamment pour celles qui doivent payer 2 séjours à 1 an d’intervalle. Un papa d’élève s’étonne : « On nivelle par le bas, vous allez nous dire qu’il y en a qui meurent de faim ! ».

Monsieur VERLYCK rappelle que la commune est attentive aux élèves de l’école, que des travaux d’installation du self à la cantine et d’une classe numérique ont été réalisés ces dernières années ; que l’organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) mises en place par la commune dans le cadre de la réforme scolaire, a grevé les finances communales en répondant en tous points aux attentes de l’APE et du directeur de l’école, en prenant en charge 5 heures par semaine au lieu des trois légales.

Une discussion nourrie a été lancée sur les finances locales : la baisse des subventions de l’état, les dépenses engagées pour le fleurissement de la commune, pour le nouvel atelier municipal….

Dans la discussion mouvementée, sont entre autres intervenus Vincent Debeir, Eric Mouveau, Armelle Paulvaiche. Il a été entendu que les parents d’élèves, mécontents, acceptent que l’on reparte sur les 3 heures légales pour assainir les finances publiques et ils demandent également que soient faites des économies sur le fleurissement de la commune, sur les manifestations diverses (festivités, feux d’artifices, aînés….).

Monsieur RENEL a affirmé que vu la modicité de la subvention de 600 € accordée à l’APE, l’association pouvait s’en passer.

Madame Loosen demande quel est le processus de prise de décision ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de modification de budget donc pas de délibération.

Monsieur CROMBEZ intervient pour dire que le sujet de la demande de subvention a été abordée en commission affaires scolaires et qu’il préconisait la prise en charge des frais de transport pour 2015, à hauteur de 3 000 €.

Il est rappelé que la municipalité n’a pas supprimé la subvention versée chaque année à l’école pour le financement du transport lors des activités extrascolaires (sorties de fin d’année, piscine….) qui s’élève à 6 000 €.

Conseil du 07 juillet 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT,

Absents excusés : Jean-Claude LEFEVRE ayant donné procuration à René GABRELLE

Monique LOOSEN ayant donné procuration à Patrick CROMBEZ

Jean-Luc VERLYCK ayant donné procuration à Kathy SYX

Vincent DEBEIR, David KOROGHLI,

Absents : Patrick CROMBEZ

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 9

Nombre de Votants : 11

Madame Kathy SYX a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Tarifs garderie
Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
Recrutement d’agents contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Régime indemnitaire
Contrat Segilog
Subvention TFL
Approbation de la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de Lille Metropole
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
Tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH
Suite à la rencontre du 05 juin 2014, de Madame DEJAEGER, Chargée de Conseil et Développement en Action Sociale de la CAF, avec Kathy SYX, adjointe et Paul ARMAND, directeur jeunesse, il est demandé de revoir les tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH : obligation d’avoir une tarification modulée d’un minimum de trois tranches dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

Après échanges, la Commission Jeunesse et Affaires Sociales propose le nouveau barème suivant :

GARDERIE PERISCOLAIRE

Anciens tarifs

Nouveaux tarifs

MATIN (7 H 30 – 8 h 30)

Tressinois : 2 €

Non tressinois : 2.50 €

Tressinois QF < 1000: 1.90 €

Tressinois QF > 1000: 2.00 €

Non tressinois : 2.50 €

SOIR (16 h 30 – 18 h 30)

1ère heure :

Tressinois : 2 €

Non Tressinois : 2.50 €

2ème heure :

Tressinois : 1 €

Non tressinois : 1 €

1ère heure :

Tressinois QF< 1000 : 1.90 €

Tressinois QF > 1000 : 2.00 €

Non tressinois : 2.50 €

2ème heure :

Tressinois : QF < 1000 : 1.00 €

Tressinois : QF > 1000 : 1.10 €

Non tressinois : 1.20 €

GARDERIE ALSH

Anciens tarifs :

Nouveaux tarifs

MATIN (7 h 30 – 9 h)

Tressinois : 2.50 €

Non Tressinois : 3 €

Tressinois QF < 1000 : 2.40 €

Tressinois QF > 1000 : 2.50 €

Non tressinois : 3.10 €

SOIR (17 h – 18 h 30)

Tressinois : 2.50 €

Non tressinois : 3 €

Tressinois QF < 1000 : 2.40 €

Tressinois QF > 1000 : 2.50 €

Non tressinois : 3.10 €

Seuls les enfants du personnel communal pourront bénéficier des tarifs tressinois.

Après 18 heures 30, il sera demandé 5 € les 10 minutes.

Monsieur le Maire souligne que les tarifs ont été légèrement diminués pour les familles dont le QF est inférieur à 1000 mais qu’il a été fait attention à ce que les finances communales soient préservées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille pour mesurer la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants.
Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de ce contrôle, de façon progressive, avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
Ainsi, les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille doivent, respectivement, lancer une consultation pour réaliser ces mesures.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, ces villes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier de prix plus intéressants. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.
Cette convention désigne la Ville d'Armentières comme coordonnateur qui, à ce titre, est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure, de la rédaction des pièces des dossiers de consultation des entreprises au choix des titulaires. Une fois les choix établis, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.
Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille, membres du groupement, effectueront leurs commandes directement auprès des prestataires retenus et régleront les factures correspondantes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la réforme des rythmes scolaires ;

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’animateur principal 1ère classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er septembre 2014 à la fin de l’année scolaire 2014/2015.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur principal 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6h/semaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 576 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

REGIME INDEMNITAIRE
CONSIDERANT la multiplicité des délibérations du conseil municipal relatives au régime indemnitaire de ses agents ; il convient pour une meilleure lisibilité d’en établir une seule, valant délibération cadre, sans modifier la structure du régime indemnitaire actuel,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T.,

VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice des missions des personnels de préfecture,

VU le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif notamment à la prime spéciale de sujétions, la prime de service et la prime d’encadrement,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité et les arrêtés du 25 février 2002, du 29 janvier 2002, du 23 novembre 2004 et du 6 mars 2006,

CONSIDERANT les dispositions législatives permettant le maintien à titre individuel des compléments de rémunération ayant le caractère d'avantages collectivement acquis au sens de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les points suivants :

Le nouveau régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La création de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
Ce nouveau régime indemnitaire sera applicable dans notre collectivité à compter du 1er septembre 2014 et remplace le précédent régime indemnitaire.

Le régime des heures supplémentaires :

Les agents pouvant bénéficier d’IHTS et qui en raison de leurs missions sont susceptibles s’effectuer des heures supplémentaires sont :

Rédacteurs territoriaux (indice Brut <380)
Adjoints administratifs territoriaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Adjoints techniques territoriaux
Animateurs territoriaux (indice Brut <380)
Adjoints territoriaux d’animation
Seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

La récupération totale ou partielle sous forme d’un repos compensateur, pourra être accordée pour la durée égale des travaux supplémentaires effectués par l’agent un jour de semaine, les heures du dimanche, jour férié ou la nuit pourront être majorées en temps, sans que cette majoration n’excède celle prévue par la rémunération.
La rémunération par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourra être faite pour certaines heures non récupérée par un repos compensateur
Le versement des IHTS est limité à 25 heures mensuelles y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié ou la nuit
La rémunération des IHTS se fera selon la réglementation en vigueur
L’indemnité d’administration et de technicité

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des agents administratifs, des rédacteurs, des animateurs, des adjoints d’animation, des agents spécialisés des écoles maternelles, des agents techniques bénéficieront d’une Indemnité d’Administration et de Technicité. Les agents pouvant bénéficier de l’IAT et les montants de référence annuels sont :

Rédacteur (indice brut <380) 588,69 €
Animateur (indice brut <380) 588,69 €
Adjoint administratif 2e classe 449,29 €
Adjoint d’animation 2e classe 449,29 €
Agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles 464.30 €
Adjoints techniques principal de 1ère classe 476.10 €
Adjoints techniques 2e classe 449.29 €
Ces montants seront indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Il est proposé d’attribuer l’IAT aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires.

Les coefficients multiplicateurs maximum de chaque grade sont : 8

Le crédit global calculé sur la base du montant annuels de référence des grades ci-dessus multiplié par les coefficients correspondant, multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade est de : 30 000 €

Pour l’attribution de cette indemnité d’administration et de technicité il sera tenu compte de la notation, du niveau de responsabilité, des agents à encadrer, des missions confiées, de la charge de travail, et de la qualité du travail.

L’IAT sera suspendue pour la durée du congé de maladie ordinaire avec carence de 8 jours dans l’année, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité et d’autorisations d’absence.

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) :

Les agents pouvant bénéficier des IFTS et les montants de référence annuels dans la limite des plafonds prévus par l’arrêté ministériel du 14/01/2002 sont :

Rédacteur (au delà de l’I.B. 380) Catégorie B
Animateur (au delà de l’I.B. 380) Catégorie B
L’ IFTS pourra être proposée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel des IFTS variera suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions. Toutefois, il est proposé de rajouter de nouveaux critères d’attribution fixés ci-dessous :

Le niveau de responsabilité
L’animation d’une équipe,
Les agents à encadrer,
La charge de travail
L’IFTS pourra être suspendue ou proratisée en cas de congés de maladie ordinaire avec carence de 8 jours, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, de maternité et d’autorisations d’absence.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté et décidée par l’autorité territoriale.

Les indemnités d’exercice de missions des préfectures :

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des rédacteurs pourront bénéficier d’une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP – décret n°97-1223 du 26 décembre 1997) par référence avec le régime indemnitaire de leurs homologues de l’Etat.

Le fonctionnaire affecté à l’emploi de secrétaire de Mairie percevra une indemnité mensuelle d’exercice des missions municipales d’un montant de 372.29 € pour un temps complet, l’ensemble de l’IEMP allouée respectant le maximum autorisé par application du coefficient de modulation fixé par la réglementation.
Contrat société SEGILOG
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques du logiciel de gestion (comptabilité, paye, facturation, etc.) de la commune arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant du droit d’utilisation s’élève à 2 115 € HT/an et le montant de la maintenance et formation est de 235 € Ht/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de trois ans.

Subvention TFL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 avril 2014 fixant les montants maximum à attribuer aux associations.

La commission finances réunie le 24 juin dernier a étudié le dossier de demande de subvention de l’association TFL. Après avoir exposé les faits, le conseil municipal vote une subvention de 300 € à l’association TFL.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention du TFL (Tressin Football Loisirs) ne percevait plus de subvention suite à divers soucis dans l’occupation des salles. Un engagement écrit des dirigeants assurant du respect des règles d’usage des locaux communaux a été pris. Dans ces conditions, la commission finances a proposé d’allouer une subvention de 300 €.

Approbation de la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de Lille Métropole
La Directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement Français impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire. L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (plans de prévention du bruit dans l’environnement, PPBE).

L’agglomération de Lille, au sens INSEE, comprend 58 communes, compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, la commune de Tressin en fait partie. Lille Métropole a proposé d’assister ses communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.

Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération a vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.

La cartographie du bruit, ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d’exploiter.

Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissements de santé et d’enseignement), à porter à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention.

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global. Les cartes de bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (mise à jour, intégrations de nouvelles données,...). La cartographie stratégique du bruit est aujourd’hui réalisée et a fait l’objet d’une présentation le vendredi 16 septembre 2011 à chaque commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de Lille Métropole. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la commune en adoptant la motion suivante :

Le conseil municipal,

VU la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin

2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,

VU le décret n° 2006-361 du 24 Mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit dans l’environnement,

VU l’arrêté interministériel du 4 Avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans

de prévention du bruit dans l’environnement,

VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.572-1 et L.572-11, transposant cette Directive et ses articles R.571-32 et suivants, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.147-1 et suivants et R.147-1 et suivants, relatifs au plan d’exposition au bruit des aérodromes,

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant l’aboutissement de la démarche d’élaboration de la cartographie du bruit sur le territoire de Lille Métropole,

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la cartographie stratégique du bruit sur la commune de TRESSIN.

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d’un courrier de Madame Loosen reçu en mairie suite à la commission finances. Elle y demande que les associations bénéficiant de subventions fournissent des justificatifs et attestations sur l’honneur supplémentaires.

Question de Monsieur Carette sur l’association DTN : il demande de voir une facture d’un montant de 786 €. Monsieur le Maire répond que ce montant ressort du bilan 2013 de l’association et que Monsieur Carette peut le consulter en mairie.

Rencontre de Monsieur le Maire avec Monseigneur Ulricht. Entre autres points abordés, une demande de laisser la porte de l’église ouverte dans la journée a été avancée. Monsieur le Maire rencontrera l’équipe paroissiale pour envisager des permanences.

Installation des jeux pour enfants sur la place : un beau travail a été réalisé par les membres de l’atelier communal. Il est demandé à chacun de respecter et faire respecter cet endroit dédié aux enfants.

Différentes nuisances et/ou plaintes de voisinages ont été rapportés en mairie. Le respect du voisinage est un élément essentiel du bien vivre à Tressin.

L’Espace Naturel Métropolitain fait part d’une nouvelle mesure concernant le retrait des affiches promotionnelles d’événements. Si les publicités ne sont par retirées après l’événement, une entreprise sera mandatée pour faire ce travail et la facture envoyée aux organisateurs.

Questions des parents d’élèves :

Concernant l’introduction de produits bio à la cantine et l’impact pour les parents : la procédure de marché est en cours. L’ouverture des plis se faisant le 21 juillet, la commune n’a pas d’éléments pour répondre à cette question.

Agrandissement de l’école : la commission travaux, à laquelle participent des parents d’élèves, a statué sur un choix en fonction de critères techniques, esthétiques et économiques.

Rythmes scolaires : pourquoi pas d’Atsem le samedi matin ? Les ATSEM ont un emploi du temps géré par la mairie. Elles assurent des taches de ménage et d’aide aux institutrices de maternelles. Elles ne sont pas tenues d’être en permanence dans les classes. Du personnel communal sera présent dans les locaux le samedi matin.

L’encadrement des temps non scolaires sera pris en charge par du personnel communal dont une partie a le BAFA.

L’enquête publique sur l’extension du traitement des boues de la centrale d’épuration proche de Forest a reçu un avis favorable malgré les réticences des communes de Tressin et Forest sur Marque.

Question de Monsieur Carette concernant la réfection des trottoirs rue du Marais côté impair : les travaux d’abaissement des bordures sont compris dans les budgets d’investissements alors que les travaux qui ont été entrepris font partis des travaux à bons de commande en fonctionnement. Cette distinction ne va malheureusement pas dans le sens d’un souci d’économies.

Conseil du 08 septembre 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés : David KOROGHLI

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 14

Madame Françoise JARMUZEK a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Marché de restauration scolaire : choix du prestataire
Ouverture de poste d’adjoint d’animation de 2e classe
Décision Modificative
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de recettes de LMCU
Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
Indemnités de gestion et de conseil au receveur municipal
Démission d’un conseiller communal
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Monsieur Crombez informe que son absence lors du dernier conseil municipal était due à un impondérable et que s’il avait pu, il se serait excusé.
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la consultation lancée pour la restauration scolaire.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 21 juillet 2014 a analysé l’ensemble des dossiers reçus. Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le cahier des charges (à savoir : 3 propositions de repas

Solution 1 : maintien de 2 éléments biologiques par semaine : entrée + plat ou plat + dessert
Solution 2 : 10% de produits issus de l’agriculture biologique à l’année
Solution 3 : 15% de produits issus de l’agriculture biologique à l’année),
La CAO a retenu pour son offre la plus avantageuse la société Dupont Restauration domiciliée à Libercourt ZA Les Portes du Nord - pour la solution 1 : repas maternelle 2.17 € TTC et repas primaire 2.28 € TTC.
Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le choix de la commission d’appel d’offres.

Madame Loosen demande de recevoir le rapport d’analyse de la commission.

Création de poste
Compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires, il convient de renforcer les effectifs du service animation.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe temps non complet pour une durée de 9h par semaine pour l’encadrement des enfants à compter du 1er octobre 2014.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation de 2e classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’animateur (BAFA) ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 330,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la proposition du Maire, modifie ainsi le tableau des emplois et inscrit au budget les crédits correspondants.
Décision Modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2014 votant le budget primitif de la commune.
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur certaines lignes budgétaires,

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Il convient de faire les ajustements budgétaires suivants
Dépenses Article 2313 + 1000 € - travaux en cours
Dépenses Article 2135 -1000 € - installations générales, agencement
Ces dépenses concernent les travaux en cours tels l’atelier et le futur agrandissement de l’école.

Voté à l’unanimité

Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de recettes de LMCU
Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission principale de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’établissement public de coopération intercommunale,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est composée d’un représentant pour la commune de Tressin,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un représentant de la commune de Tressin au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

CANDIDATS VOIX

Mr René GABRELLE 14

Et DESIGNE en cette qualité Monsieur René GABRELLE ayant recueilli 14 voix.

Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 juillet 2014.

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de ce contrôle, de façon progressive, avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.

Ainsi, les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille doivent, respectivement, lancer une consultation pour réaliser ces mesures.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, ces villes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier de prix plus intéressants. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.
Cette convention désigne la Ville d'Armentières comme coordonnateur qui, à ce titre, est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure, de la rédaction des pièces des dossiers de consultation des entreprises au choix des titulaires. Une fois les choix établis, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.
Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille, membres du groupement, effectueront leurs commandes directement auprès des prestataires retenus et régleront les factures correspondantes.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Indemnités de gestion et de conseil au receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de conseil est attribuée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal, en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d’attribution.

En raison du renouvellement du conseil municipal lors des élections de mars 2014, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur le maintien de l’indemnité au nouveau comptable.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré il est demandé au Conseil Municipal de décider de :

- maintenir l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la trésorerie de Villeneuve d’Ascq chargé des fonctions de receveur municipal,

- de verser cette indemnité au taux de 100% selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et ce à compter du 1er janvier 2014.

Madame Loosen explique qu’elle votera contre cette délibération ainsi que Monsieur Crombez, car cette indemnité reste « un privilège de l’administration du Trésor Public » qui date de l’époque où les salaires des trésoriers étaient très bas. Elle estime qu’il serait bon que l’ensemble des communes se prononce contre cette mesure afin de faire disparaître ce privilège.

Monsieur le Maire rappelle que le Trésorier de Villeneuve d’Ascq est disponible et conseille volontiers la commune en cas d’interrogations. Cette prime est une reconnaissance de son travail.

Vote Pour : 12 Contre : 2

Démission d’un conseiller communal
Suite à la démission de Monsieur David KOROGHLI, conseiller municipal, le conseil municipal accueille en son sein un nouveau membre : Madame Anne-Sophie CARDON, membre suivant de la liste « Ensemble Pour TRESSIN ».

Monsieur Koroghli va quitter la commune. Sa lettre de démission a été transmise au Préfet.

Questions diverses :

Madame Loosen s’étonne de la présence de Monsieur Hervé Leroy, habitant Chéreng, sur la liste des membres suppléants de la CCID.

Les conditions d’établissement de la liste imposent que l’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Madame Loosen demande à Monsieur le Maire de s’expliquer sur le projet du cheminement entre la place et le nouveau lotissement, cheminement qui passe sur une parcelle privée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait un projet d’aménagement de la parcelle avec un promoteur. Ce projet n’a pu être mené à bien car trop onéreux. Monsieur le maire répond que la commune ne pouvant acquérir actuellement cette parcelle, le cheminement sera clôturé de telle sorte que les piétons ne puissent plus y passer, comme l’exige monsieur Etienne Macquet dans un courrier.

Monsieur Verlyck fait part de l’incivisme de certains protagonistes en désaccord avec la commune, qui agressent verbalement les conjoints des élus.

Madame Loosen fait part d’un tir aux pigeons qui a été organisé sur la commune de Willems et qui a entrainé des nuisances sonores de 8h à 20h. Elle demande si Monsieur le Maire peut intervenir.

Le maire de Willems sera contacté pour tenter une conciliation.

Loi MAPAM : la réforme des collectivités locales va changer l’univers des communes et des communautés de commune. LMCU passera de 85 à plus de 270 communes et va récupérer en grande partie leurs compétences. Des élections territoriales seront organisées courant 2015.

Conseil du 15 mai 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, David KOROGHLI, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés : Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Madame Kathy SYX a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Commission d’Appel d’Offres
Liste constitutive des membres de la commission communale des Impôts Directs (CCID)
Participation citoyenne
Tarifs ALSH
Facturation absences non justifiées ou repas non réservés
Allocation aux familles pour les classes découvertes de l’école Henri Matisse
Décision modificative
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste Ensemble pour Tressin présente :

TITULAIRES

- Jean-Luc VERLYCK

- Kathy SYX

- David KOROGHLI

SUPPLEANTS

- Eric MOUVEAU

- Bernadette TOTH

- Jean-Claude LEFEVRE

La liste Tressin avec vous présente :

TITULAIRES

- Monique LOOSEN

SUPPLEANTS

- Patrick CROMBEZ

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants = 15

Suffrage exprimés = 15

Ainsi répartis :

La liste « Ensemble pour Tressin » obtient 13 voix

La liste « Tressin avec Vous » obtient 2 voix

Quotient électoral = 8

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Ensemble pour Tressin » obtient tous les sièges.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires Membres suppléants

- Jean-Luc VERLYCK - Eric MOUVEAU

- Kathy SYX - Bernadette TOTH

- David KOROGHLI - Jean-Claude LEFEVRE

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

LISTE CONSTITUTIVE DE LA CCID
Les services fiscaux nous font part de l’article 1650 paragraphe 3 du Code général des Impôts précisant que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat des membres du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux. Il convient de constituer cette commission dont le maire assume la présidence et qui doit comprendre pour notre commune six membres.

Les six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal.

Monsieur le maire invite donc le Conseil municipal à dresser cette liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les comissaires suppléants.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions à remplir pour être commissaire dresse comme suit la liste des contribuables devant servir à établir la commission communale des impôts :

TITULAIRES

VERLYCK Jean-Luc

SURMONT Maguy

SYX Kathy

HORBEZ Michel

POLVECHE Gabriel

DUPLOUY Jean-Claude

STIENS Françoise

VANDIONANT Ghislaine

LEFEVRE Jean-Claude

PAULVAICHE Armelle

DEBEIR Vincent

BEUVRY Anne-Sophie

SUPPLEANTS

DENNIN Isabelle

LECOMTE Marie-José

JARMUZEK Gérald

BROUTIN André

CROMBET Louisette

LEROY Hervé

COMBLE Bernard

VANLANCKER Dominique

DEVLESCHAUWER Catherine

DEVOS Pierre

SANIEZ Michel

CATTEAU Dié

Le Conseil Municipal adopte à 13 voix POUR - 2 voix CONTRE cette liste des contribuables.

Dans son explication de vote, Monsieur Patrick CROMBEZ indique qu’il n’a pas été consulté pour la composition de la liste de la CCID. Monsieur le Maire fait part à Mr CROMBEZ que la convocation du Conseil, portant ordre du jour, lui a été adressée le 6 mai. Il avait donc la possibilité, entre le 7 mai et la veille du jour du Conseil, de déposer sa candidature pour la CCID, comme cela se pratique dans toutes les collectivités territoriales.

A la question de Mme LOOSEN, Mr le Maire précise que le choix des candidats porte surtout sur la bonne connaissance et l’ancienneté dans le village.

Mr CROMBEZ informe qu’il votera contre la liste présentée, de même que Mme LOOSEN.

PARTICIPATION CITOYENNE
La gendarmerie a été contactée afin de présenter le dispositif de participation citoyenne dans le cadre du concept « voisins vigilants ».

Ce dispositif fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent la gendarmerie et le référent de quartier. Il ne s'agit en aucun cas d'intervenir aux lieux et place de la gendarmerie, ni de faire surveiller sa résidence par le référent en cas de congés.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population, les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village.

Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et sécurité au sein du village.

Il s'agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance.

Ce dispositif pourra avoir un effet dissuasif puisqu’il sera accompagné par une signalétique particulière.

La gendarmerie se propose d’expliquer à la population le dispositif lors d'une réunion publique le 3 juin à 19h salle polyvalente, de former les référents et de maintenir les liens particuliers créés et de faire des bilans réguliers avec le maire.

La base légale est l’article L2211-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. Si ce dispositif est mis en place, une convention sera signée avec les différents acteurs (préfecture, mairie…), le tout sous couvert des autorités de gendarmerie.

Ce dispositif est la première étape d’une démarche de solidarité entre les tressinois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le principe de ce dispositif, de trouver des référents bénévoles de confiance habitant le village et de signer la ou les conventions consécutives.

TARIFS ALSH
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2014

Tarifs hebdomadaires ALSH juillet
Tarifs hebdomadaires tressinois et extérieurs basés sur le Quotient Familial

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

n les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),

n les enfants du personnel communal

Depuis quelques temps, on note une augmentation des inscriptions d’enfants de communes environnantes.

Un comparatif des barèmes est fait ce jour et nous constatons un écart important des tarifs avec ceux des communes avoisinantes. Il est donc proposé de procéder à un réajustement.

Les tarifs tressinois restent inchangés.

Voir article sur les tarifs de l'alsh de juillet

Tarifs camping
Durant le Centre de Loisirs sans Hébergement d’été, il est proposé l’organisation de mini-camps.

La participation financière des familles comprend le transport, les activités, le logement et les repas au camping, ainsi que l’inscription au centre pour le reste de la semaine.

TARIF TRESSINOIS 72 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF EXTERIEURS 120 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF NUITEE MATERNELLE : 5 € pour les Tressinois et 10 € pour les extérieurs.

Sont considérés maternels les enfants âgés de 5 ans à la date d’inscription.

Tarifs ALSH petites vacances dont dernière semaine d’août
Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

n les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),

n les enfants du personnel communal

n Les Anstinois bénéficient des tarifs selon la convention en vigueur

INSCRIPTIONS :

Tarifs hebdomadaires Tressinois et Extérieurs basés sur le quotient familial :

Voir article sur les tarifs des alsh des petites vacances

Tarifs ALSH mercredis
Il est proposé un ALSH les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, avec déjeuner facultatif.

Avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires, il est décidé qu’à compter de septembre 2014, ces mercredis récréatifs ne seront ouverts qu’aux enfants de 2 ans à 12 ans tressinois ou scolarisés à Tressin.

Seuls les enfants des communes extérieures ayant une inscription effective pour l’année scolaire 2013-14 pourront être réinscrits.

Voir article sur les tarifs des alsh du mercredi

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),
les enfants du personnel communal
Les Tarifs de cantine et de garderie des ALSH restent inchangés par rapport à la délibération du 1er octobre 2013.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ABSENCES NON JUSTIFIEES – REPAS NON RESERVES
Monsieur le Maire informe qu’une dizaine d’enfants inscrits au Centre de Loisirs de printemps 2014 ne se sont pas présentés durant toute la période de l’ALSH. Le directeur du service jeunesse de la commune n’a pas été informé par les parents de ces absences. Le Maire insiste sur le fait que le recrutement des animateurs s’effectue selon le nombre d’enfants inscrits au centre et que dans le cas présent cela entraine une dépense inutile.

En conséquence, le maire propose qu’à compter de juillet 2014, pour toutes les périodes des ALSH, le paiement se fera à la réservation.

Par ailleurs, les inscriptions pour la cantine sont trop fréquemment remises trop tard et les enfants se rendent au service cantine sans y avoir été inscrits (jusqu’à 20 enfants les jours de rentrée !) Cela entraine des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service.

En conséquence, il est proposé que les repas non réservés soient facturés de la manière suivante :

Voir article sur les tarifs de cantine

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Attribution d’une allocation aux familles pour les classes de découvertes de l’école Henri Matisse de Tressin
L’école Henri Matisse de Tressin, avec le soutien de la commune, a décidé d’organiser des classes de découvertes. La municipalité soutient ces projets par une participation financière pour le transport et souhaite aider les familles sous forme d’une allocation qui leur sera directement reversée.

L’aide s’élève à 35€ par enfant ayant participé à une classe découverte. Elle ne pourra être versée qu’une fois par an, uniquement pour les enfants ayant participé à la classe découverte. Un état nominatif des enfants devra être fourni ainsi qu’un RIB par famille.

Pour obtenir cette aide les enfants non tressinois fréquentant l’école de Tressin devront présenter un justificatif attestant que la demande d'allocation auprès de leur propre commune n’a pas été attribuée.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ce projet pour la durée du mandat.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Décision Modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’atelier communal étant achevé, les dernières factures sont à solder et il convient de rectifier les lignes suivantes dans un souci d’équilibre budgétaire
Dépenses Article 2313 + 55 000 mobilier
Dépenses Article 2184 - 25 000 mobilier
Dépenses Article 2135 - 10 000 Installations générales
Dépenses Article 21312 - 20 000 bâtiment scolaire
Mme LOOSEN souhaite connaître le coût de l’atelier communal. Le marché définitif s’élève à
555 491,61 € HT – 664 367,96 € TTC.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses
Question écrite de Monsieur Carette :
« Le cumul des dépenses de 2009 à 2013 de Défense Tressin Nature, justifie les trois interventions faites au cours de l'année 2013, et confirme une dépense moyenne de (297 euros : 5) = 60 €. Les ressources propre de cette association s'élèvent annuellement à (10 adhérents x 5 euros) = 50 euros
Le montant moyen de la subvention municipale utilisé est de 60 euros - 50 euros = 10 euros. La somme disponible est de 190 euros voir 240 euros selon le montant de la subvention annuelle soit pour les 5 années un cumul de 1000 euros.
Ce constat motive la question suivante: Pourquoi le 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la reconduction d'une subvention a une association dont le montant est nettement supérieur aux dépenses ?
Les disponibilités ne permettaient elles pas de financer l'année 2014 avec éventuellement un accroissement de son activité ?
POUR MEMOIRE : En 2013 Mr le Maire, motivait par un accroissement d'activité le montant de la subvention. Le bilan 2013, (année exceptionnelle) révèle une dépense de 153 euros pour 300 euros de recettes.
En conclusion, cette question n'est pas personnel comme le déclarait Mr le Maire lors du conseil du 14 avril 2014, elle concerne LE ET LES CONTRIBUABLES TRESSINOIS . Ce n'est pas au citoyen de se justifier pour une question d'ordre public mais aux décideurs ! »
Monsieur le maire informe que Défense Tressin Nature a été porteur en 2013/2014 du projet d’agenda 21 en collaboration avec les communes de Anstaing, Tressin, Willems et Villeneuve d’Ascq. Dans ce cadre, l’association a employé une chargée de mission pendant 9 mois. Le bilan 2014 laisse apparaître un déficit de 786.28 €.
Monsieur le maire informe que les demandes de subventions seront examinées par la commission finances

Madame Jarmuzek, conseillère déléguée aux affaires scolaires, informe que l’organisation de la mise en place des rythmes scolaires touche à sa fin. Plusieurs activités sont prévues : boxe thaï, escrime, arts plastiques, sciences physiques, création d’un journal, danse… La pause méridienne resterait à 2h (12h/14h) et organisation de TAP d’1h30 (2 fois par semaine).
Madame Loosen émet des doutes sur le choix de l’école le samedi ce qui entrainera à ses yeux beaucoup d’absentéisme.
Il est précisé que dans le projet tressinois, c’est le bien être de l’enfant qui a été prioritaire. La commune a équipé l’école d’une classe numérique. Les enfants partent en classe découverte. L’enseignement y est de qualité dans un environnement exceptionnel.
La liste « Tressin avec Vous » décide de voter contre toute délibération allant dans le sens de l’école le samedi matin. Monsieur Crombez précise que personnellement, il changera son enfant d’école

Inspection du centre aéré de Pâques par les services de Jeunesse et Sports. Le compte-rendu rapporte une « très bonne gestion de l’accueil », « projet pédagogique très bien conçu et mis en œuvre par Monsieur Armand », « Directeur compétant, dynamique, inventif, … ».

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée dun courrier de l’association « Fête de la Fraise » qui rappelle que suite à la manifestation de l’an dernier, 1000 € ont été reversé à la Ligue contre le Cancer.

Fêtes du 14 juillet : la commission Fêtes et Cérémonies prévoit 3 jour de festivités :
12 juillet : Repas dansant
13 juillet : retransmission sur grand écran de la finale de coupe du monde de foot suivi d’un feu d’artifice
14 juillet : dépôt de gerbe et vin d’honneur

Nouvelle équipe au CAL (Comité d’Animation Local) : Président : Dominique VANLANCKER.