Par la délibération n°11-2022, en date du 30 novembre 2022, et conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, le Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole a acté l’analyse des résultats de l’application de son document cadre moins de six ans après sa date d’adoption, le 10 février 2017. Il a également approuvé à cette occasion le maintien en vigueur du document

 

Vous trouverez ci-joint la délibération n° 11-2022 du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole approuvant le Bilan du SCOT et son maintien en vigueur, ainsi qu’une notice de présentation.