Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
L’an deux mille dix huit, le vingt-six mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Vincent DEBEIR Anne-Sophie BEUVRY CARDON, Isabelle DENNIN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK
Absents excusés :
René GABRELLE ayant donné procuration à Vincent DEBEIR
Jean-Claude LEFEVRE ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK
Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH,
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 12
Nombre de Votants : 15
Secrétaire de séance : Bernadette TOTH
L‘ordre du jour comporte :
- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- Tarifs cimetières
- convention d'occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du service de télérelevé
- facturation cantine pour les non-inscrits
- Tarif nettoyage de la salle mandarine
- convention LPA
- PLU2
- Vote du taux des 3 taxes
- Compte Administratif 2017
- Compte de Gestion 2017
- Affectation du résultat
- Budget Primitif 2018
- Autorisation de signature d'une convention installation d'antenne dans le clocher
- Convention d'utilisation de la Cellule Agria avec Anstaing
- Projet de rénovation thermique toiture salle polyvalente - demande de subvention
OMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
Tarifs cimetières
Vus les articles L2213-14s. et R2223-10s. du CGCT
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs du cimetière suite à la précédente délibération du deux juin 2006 relative aux mises en terre et celle du 27 juin 2003 complétée le 24 mars 2006 relative au columbarium et prévoyant les conditions tarifaires,
Considérant l’évolution des coûts, la nécessité de s’y adapter et l’opportunité d’unifier les différents régimes actuels
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valident les tarifs suivants :
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
Deux types de concessions sont proposés : cinquantenaire ou trentenaire avec renouvellement possible pour trente ou quinze ans. Les tarifs cimetière s'entendent pour une concession simple de 2m² et 2 places maximum
- concession de 50 ans : 300 euros
- concession de 30 ans : 180 euros
CIMETIERE : Le prix du caveau est fixé à 800 euros et sera revalorisé en fonction de l’évolution des coûts
Concession double : les tarifs des concessions simples sont doublés tout comme celui du caveau
COLUMBARIUM : La participation au monument est fixée à 1000 euros
RENOUVELLEMENT
- Renouvellement de 30 ans : 180 euros
- Renouvellement 15 ans : 90 euros
Il est rappelé que les personnes éligibles à une sépulture dans le cimetière communal sont définies par l’article L 2223-3 du CGCT
Convention d'occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du service de télérelevé
Monsieur le Maire rapporte les contacts qu'il a eu avec le responsable des contrats pour les télérelevés. Ce dernier confirme que le nombre de compteurs à télérelever est de 11. La convention ne concerne que 3 répéteurs à installer sur les candélabres d'éclairage public car une convention a déjà été signée avec Enedis et la MEL pour les poteaux électriques.
La Métropole européenne de Lille a confié la gestion de la distribution de l'eau potable à EMEL SA ILEO (l'Eau de la MEL) par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribué le 01/01/2016.
Dans le cadre de la DSP, la MEL a choisi de mettre en œuvre un service de télé-relevé des consommations d'eau pour les compteurs des bâtiments communaux ainsi que pour les compteurs d'un diamètre supérieur ou égal à 40mm (gros consommateurs).
Le télé-relevé permettra aux abonnés concernés, via un espace internet sécurisé accessible 24h/24, de bénéficier d'un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d'eau.
Le télé-relevé est un service innovant qui permet, via une infrastructure radio déployée sur le territoire, de relever en continu et à distance toutes les données des compteurs d'eau.
Parmi les nombreux avantages qu'apporte le télé-relevé, les usagers auront la possibilité de suivre leur consommation d'eau sur internet et d'être alertés en cas de fuite. La mise en place du télé-relevé sur la commune se fera en 2 étapes.
Etape 1 : Installation par ILEO de nouveaux compteurs communicants
Etape 2 : Déploiement par m2ocity, prestataire d'ILEO, de l'infrastructure radio qui est constituée de répéteurs et de passerelles, pour permettre de remonter automatiquement et de façon journalière les informations des compteurs d'eau.
Pour compléter l'installation de l'infrastructure radio, m2ocity doit désormais procéder à la pose de répéteurs sur les candélabres d'éclairage public de la commune.
Dans ce cadre, il y a lieu de signer une convention qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les répéteurs sont installés et maintenus par m2ocity.
Le conseil municipal, à 1 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 10 voix POUR , autorise le Maire à signer la convention.
Madame Loosen informe qu'elle vote l'abstention du fait du peu de précisions quant aux possibles nuisances sanitaires de ces répéteurs. Elle souligne que cela va supprimer des emplois !
facturation cantine pour les non-inscrits
Pour des raisons matérielles de facturation dues au nouveau logiciel et afin de clarifier la délibération du 15 mai 2014 qui propose de majorer la facturation des repas cantine non commandés, le Maire propose de valider les tarifs suivants pour les repas de cantine non réservés en temps scolaire et en temps d'ALSH
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Tarifs cantine |
Tressinois |
Extérieurs |
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Repas non réservés |
Tarif cantine tressinois + 2 € de majoration |
Tarif cantine non tressinois + 2 € de majoration |
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Tarif nettoyage de la salle Mandarine
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 décembre 2017 validant les nouveaux tarifs de location des salles.
Pour ces locations le nettoyage de la salle d’activités est fait par le locataire.
La caution "nettoyage" n'avait pas été modifiée mais de plus en plus de locataires considèrent le tarif de 50€ comme un service. Or la commune ne prend à priori pas en compte le nettoyage de la salle pour des locations privées.
C'est pourquoi, à compter du 26 mars 2018, pour les nouvelles locations, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'augmenter le chèque de caution nettoyage à 100 €.
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Convention LPA
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est tenue d’avoir un service qui s’occupe des animaux errants. La Ligue Protectrice des Animaux répond aux services requis dans ce domaine.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la LPA.
PLU2
Vu l’article L153-12 du Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération n°16 C 083 du 1er avril 2016 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de la MEL,
Considérant les 7 axes autours desquels s’articule le PADD du PLU2 :
- S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales »
- Créer les conditions de développement des entreprises pour dynamiser l’emploi »
- Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des métropoles nord-européennes »,
- Améliorer l’accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et la fiabilité des déplacements »
- Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et d’attractivité »
- Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de proximité des habitants actuels et futurs »
- Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir les risques »,
Le Conseil Municipal considère que les amorces d’emplacement réserve d’infrastructure F1 situées d’une part sur le territoire de la commune de Tressin et d’autre part sur la commune de Villeneuve d’Ascq ne sont pas justifiées dans la présentation du PLU2 soumis au vote du conseil municipal du 26 mars 2018.
Ces amorces laissent entrevoir une infrastructure routière reliant la rue Colbert à la route de Sainghin (RD 955) tout en traversant le territoire de la commune et longeant dans sa partie nord un espace naturel relais.
L’objectif de cette desserte étant de soulager la zone urbanisée de la rue Colbert du trafic routier engendré par l’aménagement du grand carré et du village commercial parc de la plaine, nous constatons que le tracé tel qu’il est présenté n’apporte que des nuisances pour notre commune et nous demandons à ce que celui-ci soit redessiné sur le territoire de Villeneuve d’Ascq.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de révision générale dans le cadre de l’approbation du PLU2.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur le projet de PLU2 arrêté.
Madame Loosen propose que le terrain situé derrière le cimetière passe constructible afin de pouvoir envisager de nouvelles constructions et éviter le départ de jeunes ménages.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas à la commune de faire cette demande qui favoriserait des propriétaires privés.
Vote du taux des 3 taxes
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuellement en vigueur :
- Taxe d’habitation 25,26 %
- Taxe foncière/bâti 23,10 %
- Taxe foncière/non bâti 66,04 %
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de ne pas modifier les taux pour l’année 2018
Compte Administratif 2017
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six mars à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 19 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Kathy SYX, 1ère adjointe, désignée à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2017, dressé par Monsieur VERLYCK, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Vote : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
Compte de Gestion 2017
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les écritures de l’exercice 2017 sont closes,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2017, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
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AFFECTATION DU RESULTAT |
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INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
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331 795,65 € |
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Recettes |
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176 790,90 € |
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Résultat 2017 |
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155 004,75 € |
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Excédent (déficit) antérieur |
201 104,94 € |
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Résultat cumulé |
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46 100,19 € |
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RAR |
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Dépenses |
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Recettes |
84 112,00 € |
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FONCTIONNEMENT |
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Dépenses |
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894 227,04 € |
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Recettes |
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999 481,76 € |
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Résultat 2017 |
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105 254,72 € |
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Excédent antérieur |
21 739,63 € |
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Résultat cumulé |
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126 994,35 € |
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Affectation |
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002 Excédent de fonctionnement reporté |
26 994,35 € |
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001 Excédent d'investissement reporté |
46 100,19 € |
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1068 Excédent de fonctionnement capitalisé |
100 000,00 € |
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Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget Primitif 2018
Equilibré en Recettes et en Dépenses, le Budget Primitif 2018 s’élève
SECTION de FONCTIONNEMENT à 981 720,00 € se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
- 002 Résultat de fonctionnement reporté 26 994,35 €
- 013 Atténuation de charges 7 000,00 €
- 70 Vente de produits immobiliers - prestations de service 82 250,00 €
- 73 Impôts et Taxes 677 016,00 €
- 74 Dotations - Subventions et participations 154 519,65 €
- 75 Autres produits de gestion courante 32 500,00 €
- 77 Produits exceptionnels 1 440,00 €
DEPENSES : Chapitres
- 011 Charges à caractère générale 293 490,00 €
- 012 Charges du personne 556 800,00 €
- 022 Dépenses imprévues 20 000,00 €
- 65 Autres charges de gestion courante 72 950,00 €
- 66 Charges financières 32 000,00 €
- 67 Charges exceptionnelles 6 480,00 €
SECTION INVESTISSEMENT à 285 672,19 € se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
- 001 Solde d’exécution de la section d’Investissement 46 100,19 €
- 040 Opérations d'ordre entre sections 1 860,00 €
- 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 €
- 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 €
- 13 Subventions d’investissement 125 762,00 €
DEPENSES : Chapitres
- 16 Emprunts et dettes assimilées 51 000,00 €
- 21 Immobilisations corporelles 95 720,00 €
- 23 Immobilisations en cours 138 952,19 €
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Monsieur Mouveau, adjoint aux Finances, fait part à l'assemblée des économies de fonctionnement qui ont été réalisées sur l'année 2017 (espaces verts, affranchissement, fêtes et cérémonies, etc.) et qui ont permis de dégager un budget pour les travaux d'investissement, malgré les baisses des dotations de l'Etat.
Madame Loosen prends acte des efforts de chasse au gaspillage et de mutualisation, et compte tenu des efforts qui seront encore demandés aux collectivités, il faudra être soilidaires pour boucler des budgets de plus en plus difficiles. Elle rebondit sur les baisses des dotations de l'Etat (11 milliards de baisse envisagées pour les collectivités territoriales) et les dépenses incompressibles de personnel et remercie Monsieur le Maire et ses adjoints pour le budget proposé qui est en accord avec ce qu'elle attend : pas de recours à l'emprunt, pas de hausse des taxes. Elle émet cependant des réserves concernant l'attribution des subventions aux associations qui sont reconduites systématiquement.
Elle met en garde sur la mesure de la suppression envisagée de la taxe d'habitation qui risque d'entrainer des hausses d'impôts pour que les collectivités puissent garder leur autonomie.
Concernant les subventions, Monsieur le Maire précise que les attributions ont été revues à la baisse pour le CAL et le CCAS grâce à la bonne gestion des responsables et de leurs adhérents, qui se sont organisés pour trouver d'autres ressources financières.
Autorisation de signature des convention d'installation d'antennes sur le clocher
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les problèmes de réseaux et difficultés de réception que connait la commune.
Il informe que deux opérateurs de téléphonie mobile, Orange et Free mobile, se sont proposés pour implanter des équipements techniques dans et sur le clocher de l'église.
Cette installation pourra se faire via une convention qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Bailleur loue au Preneur les emplacements techniques afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques.
Monsieur le Maire informe que l'évêché a été consulté et a validé le projet.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal autorise à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION le Maire à signer la convention avec les opérateurs de téléphonie mobile Orange et Free mobile.
Madame Vancoppenelle souhaiterait avoir des éléments précis sur les nuisances éventuelles pour les habitants proches du clocher.
Madame Loosen relève la contradiction entre la nécessité d'utiliser les nouvelles technologies et les services associés, et l'attention aux nuisances.
Monsieur le Maire rappelle la mauvaise réception téléphonique qui pénalise les tressinois. De plus le loyer engendrera des recettes de 3 500 € par an et par opérateur. Si la commune refuse ces installations, les opérateurs se dirigeront vers des particuliers.
Convention d'utilisation de la Cellule Agria avec Anstaing
Monsieur le Maire informe que la commune a investit dans du matériel technique pour engager la démarche 0phytos avec l'achat entre autres d'une cellule Agria pour le désherbage automatique d'un montant de 12 362 €.
La commune d'Anstaing a été contactée pour mutualiser cet achat via la signature d'une convention qui a pour but de décrire les conditions de l’achat, de l’utilisation, de la maintenance et de la cession en fin d’usage de ce matériel.
L’affectation du bien au patrimoine sera à Tressin.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés autorise le Maire à signer la convention.
Projet de rénovation thermique toiture salle polyvalente - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que la salle polyvalente a 30 ans et qu'elle est énergivore. Il expose les différentes possibilités d'aide au financement pour des travaux de rénovation thermique. Il mentionne la délibération du 20 octobre 2017 validant la réalisation d'une centrale photovoltaïque collective sur la toiture de la salle polyvalente.
La rénovation de la toiture de la salle polyvalente et l'installation d'une centrale photovoltaïque entrent dans les objectifs environnementaux de rénovation thermique et de développement des énergies renouvelables.
Après avoir pris connaissance des devis accompagnant ces demandes de subventions, devis sans lesquels ce dossier ne pourrait être instruit,
Considérant l’importance de l’engagement financier dans le budget communal pour ce projet, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le maire à transmettre ces demandes de subvention
Projet de rénovation thermique de la toiture
DEPENSES :
Devis rénovation thermique toiture salle polyvalente 119 570,00 € HT
RECETTES :
- Subvention DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 30% 35 871,00 €
- Subvention ADVD (Aide Départementale aux Villages et Bourg) 30% 35 871,00 €
- Fond de concours d'accompagnement des communes (MEL) 10% 11 957,00 €
- Autofinancement 35 871,00 €
- soit un total de 119 570,00 €
Projet d'installation de centrale photovoltaïque (développement des énergies renouvelables)
DEPENSES :
Frais d'installation 21 000,00 €
RECETTES :
- Subvention DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 40% 8 400,00 €
- Subvention régionale (FRATRI) 20% 4 200,00 €
- Fond de concours d'accompagnement des communes (MEL) 10% 2 100,00 €
- Autofinancement 30% 6 300,00 €
- soit un total de 21 000,00 €