L’an deux mille quinze, le seize mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

L‘ordre du jour comporte :

  • Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
  • Groupement de commandes Télécommunications
  • Adhésion au dispositif d’achat groupé pour l'électricité proposé par l’UGAP
  • Budget Transports scolaires
  • Allocation classes découvertes
  • Renouvellement du contrat SEGILOG pour la bibliothèque
  • Vote des 3 taxes
  • Compte Administratif 2014
  • Compte de Gestion 2014
  • Affectation du résultat
  • Budget Primitif 2015
  • Cotisation à l'USAN
  • Questions diverses
    Secrétaire de séance : Françoise JARMUZEK

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l’organisation commune des marchés de Télécommunications – Lancement du marché par Appel d'offres ouvert - Décision – Financement.
La mutualisation permet aux collectivités de la métropole et à leurs partenaires de bénéficier de conditions économiques plus favorables. L'objectif de la convention est ainsi de massifier les besoins des membres pour bénéficier de tarifs préférentiels.

Le premier groupement de commandes en matière de télécommunications a été lancé il y a 4 ans et avait fédéré 6 communes. Ce dernier ayant atteint l’objectif fixé, l’obtention de conditions économiques favorables à tous les membres, est ainsi proposé à la relance, dans le cadre du lancement d’un nouveau groupement de commandes.

La force économique de ce groupement permettra à ses membres de bénéficier de conditions de réalisations de prestations de services plus performantes à moindre coût.

Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges de télécommunications et de la procédure à conduire, cette démarché s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie.

Le projet se déroule en deux étapes : la première est la signature de la convention organisant le groupement de commande. La seconde est le lancement de la procédure de passation de marchés publics.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.

La procédure de consultation publique consiste en un Appel d'offres ouvert composé de 9 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum d'une durée de 3 ans + 1 an. L’allotissement est organisé comme suit :

Lot 1 : Téléphonie fixe - lignes isolées : Location
Lot 2 : Téléphonie fixe - lignes isolées : Exploitation
Lot 3 : Téléphonie fixe - lignes groupées
Lot 4 : Réseaux VPN, internet à débit garanti
Lot 5 : Téléphonie mobile
Lot 6 : Internet (autre)
Lot 7 : Internet lien de secours
Lot 8 : Communication Machine to Machine
Lot 9 : Hotspot WIFI
Les dépenses de télécommunications sont évaluées à 4 200 € H.T pour la commune de TRESSIN; ce volume de dépense sera le montant estimatif maximum pour la durée du marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres :

de réaliser le groupement de commandes ayant pour objet un marché de télécommunications pour les lots 1, 5, 6 et 9.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes dont l'objet est la mutualisation des besoins en matière de télécommunications ;
de désigner Monsieur Jean-Luc VERLYCK comme membre titulaire et Madame Ghislaine Vandionnant comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes ;
d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ;
d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d’appel d'offres pour un ou plusieurs lots, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un (de) marchés(s), conformément aux dispositions des articles 35-I-1° ou 35-I-3° du Code des marchés publics ;
de décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à l'imputation 6262 du budget primitif 2015 voté par le Conseil Municipal.
Monsieur Verlyck informe que le lot 9 Hotspot Wifi donne la possibilité d'avoir des points d'accès wifi sécurisés dans des bâtiments publics. Cette mesure ne sera à priori pas mise en oeuvre dans l'immédiat mais pourra être envisagée dans les années à venir.

Fin des tarifs règlementés de vente d’électricité au 31 décembre 2015 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME prévoit la suppression des tarifs règlementés de vente (TRV) d’électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA (tarifs jaune et vert) au 31 décembre 2015 :

1 site représentant 123 mégawatt-heure et une dépense annuelle de 19 270 € TTC est concerné (salle polyvalente et complexe sportif).
A ces échéances, notre établissement devra obligatoirement satisfaire ses besoins en électricité au terme d’une mise en concurrence des fournisseurs. A noter que les tarifs réglementés jaune et vert sont quasiment au niveau des prix de marchés, si bien que les fournisseurs ne disposent que de très peu de marges de manœuvre pour proposer des prix plus compétitifs.

Par ailleurs, notre établissement comptabilise 10 sites en tarif bleu. Ces derniers ne sont pas concernés par la suppression des tarifs règlementés mais le passage en offre de marché pourrait s’avérer opportun. Un gain de l’ordre de 5% à 10% est en effet évoqué par rapport au niveau des TRV actuel.

10 sites représentant 111,492 mégawatt-heure et une dépense annuelle de 16 344,72 € TTC sont concernés.
Afin de répondre à ces obligations, il est proposé d’adhérer au dispositif d’achat groupé d’électricité proposé par l’UGAP.

En effet, les fournisseurs d’électricité sont susceptibles d’êtres sélectifs compte tenu de la multitude d’appel d’offres qui seront lancés à la même période et le recours à la centrale d’achat public présenterait l’intérêt :

d’une massification sur la France entière de nature à aiguiser la compétition entre fournisseurs dans un contexte d’encombrement procédural
de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toutes connaissances des marchés de l’énergie
de bénéficier de leur capacité à acheter vite, gage de performance économique compte tenu du caractère volatile des prix de l’électricité
Le dispositif d’achat d’électricité proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre avec marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (3 ans) sans engagement au-delà.

Les caractéristiques du dispositif (allotissement, révision des prix, services associés) sont reprises en annexe de la présente délibération.

La commune décide de ne pas retenir l'option proposée de choisir, de manière uniforme pour tous leurs sites, entre plusieurs niveaux d’électricité verte (standard, 50%, 75%, 100% garantie d’origine renouvelable).

La convention d’adhésion au dispositif d’achat groupé d’électricité est jointe à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, autorise :

L’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP
le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES
Madame Jarmuzek expose au conseil municipal le souci qui se pose pour organiser des classes de découvertes puisque le budget de la commune est voté par année civile et que l'école travaille sur des années scolaires.

Afin de répondre aux besoins de planification des voyages scolaires, il est proposé au Conseil Municipal de décider, pour la durée du mandat que le budget transport pour l'école Henri Matisse sera de 10 000 € les années paires (transport pour les trajets à la piscine inclus) et de 7 000 € pour les années impaires (transport pour les trajets à la piscine inclus).

Les dépenses seront mandatées à réception des factures correspondantes aux frais de transport.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Monsieur Crombez explique son vote contre dans la mesure où il n'est pas d'accord avec les choix budgétaires fait par l'équipe en place. Il pense qu'il serait plus opportun de baisser d'autres charges.

Madame Syx lui rappelle que ce débat a déjà eu lieu lors de la commission affaires scolaires à laquelle il n'était pas présent et qu'il semble compliqué de tout redébattre à chaque fois.

Monsieur Crombez répond que ce n'est pas un débat mais une remarque.

ALLOCATION CLASSES DECOUVERTES
Madame Jarmuzek rappelle la délibération du 15 mai 2014 qui attribue une allocation aux familles pour les classes de découvertes de l’école Henri Matisse de Tressin

La municipalité soutient ces projets par une participation financière et souhaite aider les familles tressinoises sous forme d’une allocation qui leur sera directement reversée.

Pour la durée du mandat, l’aide s’élève à 35€ par enfant ayant participé à une classe découverte. Elle ne pourra être versée qu’une fois par an, un état nominatif des enfants devra être fourni ainsi qu’un RIB par famille.

Cette aide concerne désormais uniquement les familles habitant Tressin.

Voté à l'unanimité

Contrat société SEGILOG pour la Bibliothèque
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat d’acquisition et de prestations de services de la Bibliothèque arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant annuel est de 1 040 € HT par an se décomposant comme suit : "cession du droit d'utilisation : 936 € HT en contrepartie de la cession du droit d'utilisation, du développement de nouveaux logiciels, de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels, et de 312,00 € HT pour la maintenance et la formation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des membres, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de un an, renouvelable éventuellement.

Vote du taux des 3 taxes
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuellement en vigueur :

Taxe d’habitation 25,26 %

Taxe foncière/bâti 23,10 %

Taxe foncière/non bâti 66,04 %

Il demande au conseil municipal de fixer les taux pour l’année 2015 et propose de ne pas modifier les taux.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Madame Loosen et Monsieur Crombez précisent leur vote dans le sens où ils souhaiteraient baisser les taxes. Le Maire rappelle que les taux n'ont pas varié depuis 2002, donc pas d'augmentation d'impôts.

Compte Administratif 2014
L’an deux mille quinze, le seize mars à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 9 mars 2015, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERLYCK, 1er adjoint, désigné à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par Monsieur GABRELLE, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

RECETTES

INVESTI

FONCT

TOTAL

Prévisions

774 792,08 €

969 304,00 €

1 744 096,08 €

Titres émis

231 901,58 €

991 259,49 €

1 223 161,07 €

DEPENSES

Prévisions

774 792,08 €

969 304,00 €

1 744 096,08 €

Mandats émis

719 259,76 €

859 596,51 €

1 578 856,27 €

Résultat de l'exercice

- 487 358,18 €

131 662,98 €

- 355 695,20 €

Détermination du résultat cumulé

Résultat exercice 2013 (1)

Part affectée à l’investissement (2)

Résultat de l'exercice 2014 (3)

Résultat de clôture de 2014 (1-2+3)

INVESTISSEMENT

507 292,08 €

- 487 358,18 €

19 933,90 €

FONCTIONNEMENT

230 604,00 €

200 000 €

131 662,98 €

162 266,98 €

TOTAL

737 896,08 €

200 000 €

- 355 695,20 €

182 200.88 €

POUR : 12 CONTRE : 2
Madame Loosen et Monsieur Crombez justifient leur vote contre : ayant voté contre le budget primitif 2014, ils ne peuvent valider le compte administratif 2014.

Compte de Gestion 2014
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les écritures de l’exercice 2014 sont closes,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 13 ABSTENTION : 1 CONTRE : 1

Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2014, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT

INVESTISSEMENT

Dépenses

719 259,76 €

Recettes

231 901,58 €

Résultat 2014

- 487 358,18 €

Excédent (déficit) antérieur

507 292,08 €

Résultat cumulé

19 933,90 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses

859 596,51 €

Recettes

991 259,49 €

Résultat 2014

131 662,98 €

Excédent antérieur

30 604,00 €

Résultat cumulé

162 266,98 €

Affectation

002 Excédent de fonctionnement reporté

12 266,98 €

001 Excédent d'investissement reporté

19 933,90 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

150 000,00 €

POUR : 13 ABSTENTION : 2

Budget Primitif 2015
Equilibré en Recettes et en Dépenses, le Budget Primitif 2015 s’élève
SECTION de FONCTIONNEMENT à 945 166,98 € se décomposant comme suit :

RECETTES : Chapitres

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 266,98 €
013 Atténuation de charges 1 650,00 €
70 Vente de produits immobiliers - prestations de service 95 350,00 €
73 Impôts et Taxes 635 500,00 €
74 Dotations - Subventions et participations 185 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante 15 300,00 €
77 Produits exceptionnel 100,00 €
DEPENSES : Chapitres

011 Charges à caractère générale 303 175,00 €
012 Charges du personnel 500 025,00 €
022 Dépenses imprévue 12 266,98 €
65 Autres charges de gestion courante 89 000,00 €
66 Charges financières 37 700,00 €
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT à 371 947,26 € se décomposant comme suit :

RECETTES : Chapitres

001 Solde d’exécution de la section d’Investissement 19 933,90 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 62 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000,00 €
13 Subventions d’investissement 140 013,36 €
DEPENSES : Chapitres

16 Emprunts et dettes assimilées 47 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 322 947,26 €
23 Immobilisations en cours 1 000,00 €
POUR : 13 ABSTENTION : 2

Madame Loosen informe s'être penché sur le site des contribuables associés et dit que la commune de Tressin y est noté à 12/20 alors que Anstaing est à 17/20, Chéreng 18 et Gruson 19/20. Les dépenses de fonctionnement et notamment les dépenses de personnel augmentent. Au niveau de l'Investissement, la construction de l'atelier communal a "plombé" le résultat. Certes des subventions espérées n'ont pas été attribuées mais il aurait fallu attendre la confirmation de l'attribution des subventions avant de lancer les travaux. Au niveau du projet d'agrandissement de l'école, il en a été de même : le projet d'architecte a été lancé et indemnisé puis abandon de projet étant donné la baisse d'effectif de l'école de Tressin. Madame Loosen met en garde contre l'effet ciseaux du budget. Elle propose d'arrêter les dépenses d'Investissement et de renforcer le processus de mutualisation des moyens : rythmes scolaires, fêtes et cérémonies (feu d'artifice), etc. A l'heure où certains de nos concitoyens pâtissent de la situation économique (les retraités s'appauvrissent), les choix stratégiques doivent être plus ardus et les politiques municipales doivent être revues.

Monsieur le Marie répond qu'il est bon de s'inquiéter des retraités mais qu'il n'a pas vu Madame Loosen au rassemblement de la CARSAT pour les retraités alors que lui même a défilé. Madame Loosen répond qu'elle n'était pas disponible.

Monsieur le Maire rappelle que les choix budgétaires sont pris en fonction de la politique menée qui est axée sur l'enfance et la jeunesse. Les actions de qualité concernant les ALSH, mercredis récréatifs, les NAP entrainent entre autres des dépenses de personnel pour l'encadrement. Concernant la mutualisation, lors de la mise en place des NAP, Tressin était initiateur et a proposé de mutualiser les actions avec les communes voisines. Celles-ci se sont dédites. D'autres actions sont mutualisées avec Forest et Anstaing ou en projet avec Chéreng, Willems et Baisieux.

Concernant l'Atelier communal, l'ancien atelier était hors normes et nous étions dans l'obligation d'investir sur ce bâtiment. La construction a été onéreuse mais pérenne et il y aura un retour sur investissement, même modeste, avec la production d'électricité.

Pour le projet de l'école, le maire a répondu favorablement aux demandes insistantes des représentants de l'APE qui souhaitaient avoir un projet et un budget concerts. Etant donné les estimations et la tendance à la baisse des effectifs de l'école, le projet a été suspendu. Aucune subvention n'aurait été accordée pour un projet de "confort".

Monsieur Crombez demande si les raisons de la baisse d'effectif à l'école sont connues. Monsieur le Maire informe que c'est l'évolution démographique de la commune qui engendre cette baisse.

Madame Loosen s'étonne que les subventions aux associations n'aient pas été attribuées et votées. Monsieur le Maire répond que le travail de la commission Animation est en cours et que les 17 000 € votées à l'article 6574 seront attribués en fonction des nouveaux critères.

Monsieur Debeir précise que ce travail n'est pas destiné à contrôler les associations mais plutôt de renforcer les relations, de mieux comprendre leurs conditions de fonctionnement, de les accompagner et leur permettre de se développer.

Monsieur Crombez demande à ce que le critère de service rendu à la population soit pris en compte

Monsieur Debeir répond que non seulement les services rendus mais aussi le nombre de Tressinois adhérents et d'autres critères encore.

Contribution financière 2015 - Union Syndicale d'Aménagement Hydraulique du Nord
Monsieur le maire informe les membres du conseil que le 17 décembre 2014, le comité de l'USAN a voté les montants des cotisations pour l'année 2015 et leur fiscalisation en dehors des participations liées à l'ex TPU.

Conformément à l'article L5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent indiquer si elles s'opposent à la fiscalisation de leur participation et souhaitent opter pour une contribution budgétaire.

La participation pour la commune pour l'année 2015 s'élève à 424,12 € soit une évolution de 2% par rapport à 2014.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget de la commune.

Questions diverses

- Suite à une rencontre avec Monsieur Janssens, vice-Président à la voirie de la MEL, le tapis d'enrobée de la rue Brabant sera refait ce qui diminuera les nuisances des riverains. Les trottoirs et bordures sont aussi inscrits au budget communautaire. Les riverains seront prévenus que les travaux d'assainissement en chaussée devront être fait avant la réfection de la chaussée.

- Un passage protégé sera matérialisé au bout de la rue du Petit Marais.

- Le marquage au sol pour la priorité aux cyclistes est prévu pour les croissements de la route Nationale avec Les rues Brabant et Mermoz.

- Les expropriations de la rue du Moulin étant terminées, la réfection de la chaussée est budgétée pour 2015 par la MEL (500 000 € prévus).

- Monsieur Bernard Comble, Président de Défense Tressin Nature (DTN) est autorisé à prendre la parole pour répondre aux questionnements soupçonneux quant à l'attribution d'une subvention de 250 € évoqués depuis plusieurs mois au conseil municipal par un concitoyen. Après avoir retracé l'historique de l'association, il rappelle que de 2002 à 2012, l'ensemble des encaissements de cotisations et de subventions ont permis d'aboutir à un solde net de 1 348,23 € soit un excédent sur 10 ans de 444,110 €.

En 2013/2014, l'association porteuse du projet "agriculture viable sur le territoire du Val de Marque" en partenariat avec les communes de Tressin, Anstaing, Willems et Villeneuve d'Ascq dans le cadre de l'Agenda 21 assume l'emploi d'une chargée de mission (de juillet 2013 à mars 2014). Les dépenses liées à cet emploi ont représentées 30 786,28 € pour une recette sous forme de subvention de la FIDESS de 30 000 €. D'où, le solde déficitaire de 786,28 €.

Monsieur Comble demande que cesse la publication officielle, dans les comptes-rendus des débats du conseil Municipal, de propos vindicatifs sur la base d'informations non justifiées ni vérifiées, à l'encontre d'une association dont la gestion "en bon père de famille" ni l'engagement en faveur de la vie tressinoise ne peuvent être mis en doute.