Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le seize décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 15
Nombre de Votants : 15
L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Groupement de commande CDG pour la dématérialisation
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise : Avenant
Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Tableau des indemnités de fonction aux élus
Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU
Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets
Questions diverses
Secrétaire de séance : Jean-Claude LEFEVRE

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations :

Madame Plancke, centenaire de Tressin, a été mise à l'honneur part le CCAS.
Enquête sur le bruit : la commune ne compte que 6 habitations touchées par le seuil minimum (56 Db)
Voeux du Maire à Tressin : le 17 janvier. A l'occasion du centenaire de la guerre 14/18, une exposition sur le thème de l'art sera exposée.
Voeux du Maire à Chéreng : 10 janvier à 19h - Anstaing : 11 janvier 2015
Bibliothèque : 220 ouvrages désherbés
Compte-rendu du conciliateur de justice : 115 permanences dont 96 pour des problèmes de voisinage. 425 rendez-vous sur les différentes communes (Hem , Lannoy, Baisieux...)
Tour d'horizon des différentes communes alentours qui doivent abandonner des projets pour cause de soucis financiers
Contribution de Solidarité des Communes : LMCU envisage de baisser sa contribution de 5%.
Rue de l'église : retrait de 2 bacs à fleurs : l'un près de l'entreprise Willoquaux car le bac gène le passage des gros camions, l'autre à l'angle de la rue de l'église et de la rue du stade car mauvais placement par rapport au plan initial.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,

Le Maire de TRESSIN, expose au Conseil Municipal:

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé-formulaires) ;
la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) ;
des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;
des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;
la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er janvier 2015 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique ;

Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec Pluralys ;

Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du cdg59;

Le Maire, rapporteur expose au Conseil Municipal :

Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Aux termes de l’article 88-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2020, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Pluralys, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.

L’économie générale du PASS Territorial est la suivante :

Le taux de contribution est fixé à 0,80 % de la masse salariale brute de l’année antérieure. Toutefois, les cotisations sont encadrées dans les limites suivantes :

La cotisation annuelle minimale est fixée à 172 € par agent.

La cotisation annuelle maximale est fixée à 237 € par agent.

Le taux de retour garanti est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %. En fonction du taux de retour constaté l’année précédente, le taux de cotisation pourra évoluer dans les conditions fixées dans le contrat-cadre d’action sociale. :

Considérant l’intérêt de rejoindre le PASS Territorial du cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2020 ;

Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du PASS Territorial du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat-cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) - bassin de la Marque
Le Maire informe le conseil que l'arrêté préfectoral du 11 août 2014 porte prescription d'un plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Marque et qu'un PPRi a été prescrit pour la commune de Tressin. Ce plan a pu être constitué selon les dispositions de l'article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif au PPRi des risques naturels prévisibles.

La réunion du Comité de Concertation du Plan de Prévention des risques d'inondations de la vallée de la Marque relative au démarrage de la phase de consultations officielles s'est tenue le 16 octobre 2014 et la lettre de saisine accompagnée du dossier du PPRi a été transmise aux collectivités concernées en novembre 2014.

La préparation du PPRi a donné lieu durant la phase de concertation du Comité de Concertation (COCON) à différentes modifications sur le zonage réglementaire.

Le dossier constituant le PPRi de Tressin est consultable en mairie.

Le projet de plan sera soumis à enquête publique dans les formes prévues par les articles 6 à 21 du décret 85-453 du 23 avril 1985 pris pour application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratie des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Après délibération, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au PPRi pour la commune de Tressin

Madame Loosen s'étonne que l'enquête publique ait lieu après le vote du conseil.

Monsieur le maire répond que le conseil se prononce sur le schéma. La commune de Tressin est relativement épargnée car un peu plus en hauteur par rapport à Forest sur Marque par exemple. Monsieur le Maire fait part des inondations de 1955 où les champs entre Tressin et Chéreng étaient totalement inondés. Depuis, des vannes ont été aménagées et la Marque a été curée.

Il n'est pas certain que le commissaire enquêteur ait des permanences à Tressin même.

Voté à l'unanimité

Enfouissement des réseaux rue de l'Eglise - avenant
Considérant la délibération n°2013/01 du 20 mars 2013 relative à l’attribution du marché d'enfouissement des réseaux dans la rue de l'église à Tressin,

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu'il a été nécessaire de procéder à certains ajustement de budget sur des travaux supplémentaires en façade pour raccordement des réseaux ERDF, FT et fibre, de certaines habitations.

De ce fait, Monsieur le Maire précise aux membres de l’Assemblée de la nécessité de valider les avenants suivants pour le lot n°01 - Effacement des réseaux aériens : l’Entreprise SPI domiciliée Parc d’Activités – 15 place Gutenberg – 59 175 Templemars -

montant initial : 179 517,19 € HT (soit 214 702,56 € TTC)

Avenant n°1 : pour un total de 8 179,11 € HT

Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à:

Travaux supplémentaires n°10 rue de l'église : 1 455.99 € HT
Travaux supplémentaires n°8 rue de l'église : 1 503.94 € HT
Travaux supplémentaires n°6 rue de l'église : 1 418.58 € HT
Travaux supplémentaires n°2 Place de Gaulle : 2 581,47 € HT
Travaux supplémentaires auto compactant : 1 219.13 € HT
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché d'enfouissement des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

approuve l’avenant n°1
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier
Madame Loosen interroge sur le pourcentage à partir duquel les avenants doivent passer en commission d'appel d'offre.

Pour info et après recherches : (source site de la Préfecture)

"Aucun texte ne fixe de seuil au-delà duquel un avenant bouleverserait l'économie du contrat. Si la doctrine admet le principe selon lequel les avenants qui augmentent de plus de 15 % à 20 % le montant du marché initial seraient illégaux, le juge procède à une appréciation au cas par cas du bouleversement du contrat. Ainsi, la CAA de Nantes, dans un arrêt du 30 décembre 2009 - SAS SECHE ECO SERVICES, a retenu l'illégalité d'un avenant augmentant de 12,8 % le montant du marché initial.

Par ailleurs, le juge considère qu'un avenant constitue un nouveau marché si les nouvelles prestations sont dissociables de celles initialement prévues (ex : nouveaux travaux dissociables du marché initial). De même, un avenant, représentant une augmentation de 12,90 %, ayant pour objet des prestations non prévues au marché dont l'opportunité est apparue en cours de chantier, a été annulé au motif qu'une telle modification du marché en cours d'exécution, introduisant des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient permis l'admission de soumissionnaires autres que ceux initialement admis, aurait dû être soumise à la procédure de mise en concurrence (CAA Douai, 19 juin 2012, n° 11DA01071).

NB : Tout projet d'avenant à un marché de travaux, de fournitures ou de services entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui n'ont pas été soumis eux-mêmes à cet avis (cas de la procédure adaptée). "

Le montant de l'avenant correspond à 4,55% du marché

Tableau des indemnités de fonction des élus
Vu la délibération du 14 avril 2014 concernant le taux des indemnités de fonction des élus,

Vu la remarque de la Préfecture concernant l'envoi du tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées,

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le tableau joint qui synthétise la délibération du 14 avril 2014

TABLEAU DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

SUITE AUX ELECTIONS ET DELIBERATIONS

DU 14 AVRIL 2014

ELUS

Indemnité de base indice brut 1015

Taux maximum sur indice 1015

Taux voté sur indice 1015

Indemnité votée

Maire

3 801,46 €

43%

34%

1 272,75 €

1er adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

2e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

3e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

4e adjoint

3 801,46 €

16,50%

13,85%

471,01 €

Conseiller municipal délégué

3 801,46 €

4,30%

146,23 €

Total mensuel

3 303,02 €

 

Madame Loosen regrette que le tableau ne soit pas fait sur base d'un pourcentage, ce qui serait plus lisible que la base d'un indice.

DIVERS

Compte-rendu rapport d'activités 2013 de LMCU

Conformément à l'article L5211.39 du CGCT, le rapport d'activités de Lille Communauté urbaine fait l'objet d'une communication en séance publique du conseil municipal.

En 2013, les services de Lille Métropole se sont mobilisés pour décliner les valeurs et ambitions qui sous tendent le développement territorial depuis 2010. Ceci concerne l'ensemble des compétences de LMCU : le développement économique, l'habitat, l'urbanisme, le développement durable, les mobilités, les espaces publics notamment.

Lille Métropole place l'entreprise au cœur de son action et s'emploie à développer, dans son projet des "1000 hectares économiques" des parcs du 21e siècle.

En 2010, l'institution affirme sa volonté de développer des contrats de territoires qui coordonnent le développement à l'échelle métropolitaine et permet la mutualisation des actions.

Dans le domaine de la construction de logements sociaux, LMCU a affirmé son ambition en aidant à la réalisation de 2 236 PLUS et PLAI.

L'un des grands chantiers du dernier mandat reste la modernisation du métro et du tramway. Pour les élus communautaires, il était urgent d'entreprendre d'importants travaux sur la ligne 1 en multipliant par 2 les capacités de transport de ce moyen moderne employant les nouvelles techniques. 52 rames et non plus 26 permettront à Transpole d'atteindre ses objectifs de déplacements des usagers.

Rappelons que le coût estimé de l'ensemble des travaux s'élève à 618 millions d'euros TTC courant.

Un autre domaine de proximité pour les habitants de la métropole : les espaces publics urbains et naturels. LMCU consacre une part importante de son budget pour la création et l'entretien des voiries communautaires. Le montant de l'investissement s'est élevé à 350 millions d'euros en 2013.

Toutes ces actions développées sur l'ensemble des territoires participent au "Vivre Ensemble" dans la Métropole Lilloise.

Madame Loosen aurait souhaité être en possession des documents. Monsieur le Maire informe que les rapports sont disponibles à l'accueil de la mairie et librement consultable.

Compte-rendu rapport d'activités 2013 élimination des déchets

Le Code général des Collectivités Locales fait obligation d'une communication par le maire au conseil municipal (article L5211-39) d'un rapport sur la qualité du service public d'élimination des déchets.

La collecte sélective, la gestion des déchets ménagers a été attribuée par une DSP, à Esterra. Cette collecte est un des enjeux importants de la vie quotidienne dans la politique de LMCU ; elle a été initiée en 1990. Le schéma a été construit autour de 3 objectifs :

la mise en place de la collecte sélective des déchets
l'organisation de la valorisation matière
la recherche de la valorisation maximale
Le gisement global 2013 traité par Esterra est de 663 904 tonnes soit 1819 tonnes de collecte de déchets ménagers journaliers.

Les déchets recyclables :

24 311 tonnes de déchets fibreux soit 48 kgs/an et par habitant
31 905 tonnes de déchets flaconnages soit 63 kg/an/habitant
53 719 tonnes de déchets recyclables en mélange soit 89kg/an/habitant
soit au total 109 935 tonnes collectées
Les encombrants :

La collecte doit répondre à 4 objectifs : - améliorer le taux de valorisation

réduire l'impact négatif sur la propreté de l'espace public
maîtriser le coût de la collecte
améliorer la qualité de service
Les déchetteries en chiffres :

Fréquentation globale en 2013 : 1 189 388 visites soit +11% par rapport à 2012
Tonnage global 2012 : 148 588 tonnes
Tonnage global 2013 : 154 871 tonnes
Par habitant : 134 kg/an en 2012 et 140 kg en 2013.
Le centre de valorisation organique

En 2013, le CVO a traité 68 936 tonnes de bio déchets. Il a produit 1 842 730 Nm3 de biogaz brut ; 835 120 Nm3 de bio méthane (injecté dans le réseau gaz naturel) ; 25 427 tonnes de compost.

bilan financier

2013 dépenses : 168 762 035,11 € et recettes : 175 534 212 €

Le rapport complet 2013 annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est à la disposition du public en mairie où il est consultable.

Madame Loosen aurait aimé connaître le taux de valorisation de LMCU par rapport aux autres communautés urbaines.

Le Centre de Valorisation ne fonctionne pas comme espéré.

Questions diverses :

Question de Monsieur Carette :

"Suite à trois démarches en Mairie, le vendredi 26 octobre 2014, Monsieur le Maire m'a informé que DTN ne pouvait fournir pour vérification, la facture de 786,20 euros que je demande depuis plus d'une année. En conséquence : Peut-on avoir à disposition en Mairie, le justificatif du règlement de cette dépense et à qui elle a été réglée .
La réponse à cette demande ne nécessite en aucune façon des attaques personnelles n'ayant rien à voir avec la question posée, ni des menaces d'expulsion à l'égard de l'intervenant.
La transparence est une exigence qui s'applique à tous, notamment à ceux qui l'exigent à juste titre dans tous les aspects de la vie publique."

Monsieur Carette revient sur sa demande de justificatif pour une dépense de 786.20 € faite par l'association Défense Tressin Nature. Monsieur le Maire répond que Monsieur Carette a déjà consulté le document fourni par l'association. Ce document est une déclaration sur l'honneur. Le montant de la subvention pour DTN est de 250 € annuel. L'association a le droit d'économiser cet apport financier en vue d'un projet. Monsieur Verlyck rappelle que de nombreuses autres associations procèdent de cette manière et s'interroge sur l'impartialité de Monsieur Carette à l'encontre de DTN, association dont il n'est plus membre.

DTN a embauché une vacataire pendant 6 mois pour mener à bien une étude sur le développement durable, les circuits courts et l'agriculture.

Monsieur Carette souhaite voir les factures. Il lui est répondu de s'adresser directement à l'association.