Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Commissions
Modification du règlement du conseil des Sages
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Contrat d’apprentissage
Fin programmée des tarifs réglementés de vente de gaz
Projet d’agrandissement de l’école
Décisions Modificatives
Questions diverses
Secrétaire de séance : Ghislaine Vandionant

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Commissions
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22.

Vu la délibération du 14 avril 2014 installant les commissions

Vu la démission de Monsieur David KOROGHLI, conseiller municipal

Vu l’entrée au conseil municipal de Madame Anne-Sophie Cardon, suivante de la liste Ensemble pour Tressin

Le conseil municipal redéfinit comme suit les commissions

COMMISSION FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

René GABRELLE, Jean Luc VERLYCK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Françoise JARMUZEK, Vincent DEBEIR, Jean Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN

COMMISSION TRAVAUX DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE JARDINS COMMUNAUX ET SECURITE

Jean-Luc VERLYCK, Jean-Claude LEFEVRE, Ghislaine VANDIONANT, René GABRELLE, Patrick CROMBEZ

COMMISSION JEUNESSE ET ACTION SOCIALE

Kathy SYX, Bernadette TOTH, Armelle PAULVAICHE, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION ANIMATION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Isabelle DENNIN, Armelle PAULVAICHE, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE

Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Jean Claude LEFEVRE, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN

COMMISSION SCOLAIRE

Françoise JARMUZEK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Jean-Luc VERLYCK, Anne-Sophie CARDON, Patrick CROMBEZ

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la composition et les compétences des commissions en vue de favoriser la bonne marche de la politique communale

Modification du règlement du Conseil des Sages
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Conseil des Sages, le maire propose de modifier ainsi le règlement intérieur du conseil des sages :
Paragraphe « composition et désignation des membres » : « En cas de vacances de sièges en cours de mandat, de démission ou d’absences durant trois séances consécutives sans raison valable, il sera procédé au remplacement des membres concernés. »
Par ailleurs, la Présidente du conseil des sages a informé Monsieur le Maire que Monsieur André Moutiez souhaitait démissionner du conseil des sages pour raisons personnelles. La liste des membres ayant été arrêtée en conseil du 14 avril 2014, et vu la candidature de Monsieur Michel Sagnier, il est proposé au conseil municipal d’installer dans sa fonction de SAGE Monsieur Michel Sagnier.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Groupement de commande sur la qualité de l’air
Par la délibération du 8 septembre 2014, la commune s’engageait dans la démarche sur la qualité de l’air pour les crèches et les écoles maternelles. Cette obligation devait être satisfaite avant le 1er janvier 2015 suivant le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011. Désirant mutualiser cette démarche, plusieurs communes décidaient de se grouper pour la faisabilité d’une étude.
Suite à une information publiée par l’association des Maires de France selon laquelle « l’obligation de mesurer la qualité de l’air était reportée à 2018 », plusieurs communes décidaient de se retirer du marché de groupement de commandes.
Le Maire demande donc au conseil municipal de ne pas donner suite au marché et substituer à cette démarche à un guide des bonnes pratiques.
En conséquence, le conseil municipal à l’unanimité, annule la délibération du 8 septembre 2014 sur le groupement de commande sur la qualité de l’air.
Contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de :

recourir au contrat d’apprentissage,

conclure pour l’année scolaire 2014/2015, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

Nombre de postes

Diplôme préparé

Durée de la Formation

Techniques

1

BPA Travaux Paysagers

2 ans

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Madame Loosen demande si le salaire de l’apprenti est provisionné. Le Maire répond qu’il est prévu dans le budget de fonctionnement à hauteur de 765.93 € brut mensuel soit 53% du smic.

Fin programmée des tarifs règlementés de vente de gaz naturel au 31 décembre 2014 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP
L’ouverture du marché du gaz en France :

Avec la directive 98/30 du 22 juin 1998 puis la directive 2003/55 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur du gaz naturel, l’Union Européenne a souhaité mettre en place un grand marché du gaz naturel.

En France ces deux directives ont été transposées par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, modifiées par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

La France a fait le choix d’une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d’apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c’est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s’est progressivement élargi.

Depuis 2004, le secteur du gaz est ouvert à la concurrence pour l’ensemble des consommateurs professionnels (2007 pour les particuliers).

Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz.

Toutefois, les articles 66 et 66-1 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, tel que modifiée par l’article 14 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoient un régime particulier: lorsque l’acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des tarifs règlementés de vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

Etat actuel des obligations :
En l’état actuel, un acheteur public a :

la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment moins de 30 000 kilowattheures (KWH) par an
la possibilité de bénéficier des TRV pour les sites qui consomment plus de 30 000 KWH par an et pour lesquels il n’a pas été fait précédemment usage du droit à éligibilité (c'est-à-dire l’objet d’une offre marché)
Pour les nouveaux sites créés depuis l’entrée en vigueur de la loi NOME (1er juillet 2011) et dont la consommation dépasse 30 000 KWH/an, l’acheteur public ne bénéficie plus des TRV et doit donc procéder à une mise en concurrence

Ces dispositions sont amenées à évoluer compte tenu du projet de loi consommation en cours de discussion au Parlement.

Perspectives d’évolution :
Les autorités françaises et la Commission européenne sont parvenues à un accord concernant l’avenir des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non résidentiels qui met un terme au contentieux européen engagé par la Commission européenne en 2006.
Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a préconisé la suppression par étapes des TRV de gaz, et ce pour favoriser la libéralisation du secteur. Cette Autorité relevait notamment que certaines des offres alternatives sont beaucoup plus compétitives que les TRV.
La traduction concrète en droit français est apparue sous la forme d’un amendement (N°CE 506, du 7 juin 2013) au projet de loi sur la consommation qui prévoit la fin des tarifs réglementés du gaz:
Au plus tard le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 000 KWH/an
Au plus tard le 31 décembre 2015 pour les sites consommant entre 30 000 KWH et 200 000 KWH/an
Selon ce projet de loi, à ces échéances, notre collectivité devra satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des fournisseurs de gaz.

2 sites sont concernés pour un montant de l’ordre de 18 000 € (hors taxes diverses) pour Tressin

Proposition d’adhérer au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP :
Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux technique, juridique et économique que soulève l’achat d’énergie, il est proposé de saisir l’opportunité d’adhérer au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP.
Le recours à la centrale d’achat public UGAP, présenterait en effet l’intérêt :

d’une massification sur la France entière avec une capacité à fédérer de nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés (collectivités, établissements d’enseignements, établissements hospitaliers, Etat, opérateurs assurant des missions d’intérêt général etc.). Des lots portant sur de gros volumes et présentant un certain lissage par foisonnement de sites aux profils de consommations variés sont de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs et donc à stimuler la compétition.
de nous dispenser de toute procédure de publicité et de mise en concurrence puisque ces dernières seraient assurées par l’UGAP (article 31 du Code des marchés publics)
de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie et de l’achat public du fait de la forte expertise de l’équipe projet Energie & Environnement de l’UGAP
Le dispositif proposé par l’UGAP prendra la forme d’un accord cadre alloti sur les fondamentaux du gaz publié au premier trimestre 2014 et exécuté par les personnes publiques. Les marchés subséquents en découlant seront exécutés au 1er octobre 2014 pour une durée de 2 ans sans engagement au-delà.

Un document de présentation du dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP ainsi que la convention correspondante sont joints à la présente délibération.

En conséquence, le conseil municipal à 13 voix pour et 2 abstentions autorise :

le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel
Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Madame Loosen demande quelle est l’entité de l’UGAP et qui se trouve derrière ce sigle.

Monsieur le Maire répond que l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) est une centrale d’achat généraliste pour les collectivités et que c’était le seul organisme à répondre à l’appel d’offres de LMCU. Une recherche sera effectuée pour identifier les responsables de cet établissement

Réponse : L’UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d’une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d’autre part. Elle est aujourd’hui la seule centrale d'achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par le Code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires. Le recours à la centrale d’achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. En sa qualité d’établissement public, elle est soumise à la contrainte d’équilibre de ses comptes, mais elle n’a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés. L’UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques.

Projet d’agrandissement de l’école
La municipalité avait en projet l’agrandissement de l’école Henri Matisse afin de permettre un fonctionnement satisfaisant des cours et des « nouveaux rythmes scolaires ». Pour ce faire, une consultation d’architectes a été engagée. Un jury de concours et une commission d’appel d’offres ont été consultés selon la réglementation. Il résulte que l’estimation du projet s’élève en moyenne à 300 000 € HT. Vu l’impossibilité dans l’immédiat de faire face à une telle dépense d’investissement, compte tenu de la baisse des dotations de l’état telle qu’elle figure dans la loi de finances du Ministère du Budget, moins 7.5% en 2015, le maire propose de sursoir les travaux d’agrandissement de l’école Henri Matisse.
Par ailleurs, afin de respecter le travail et les études réalisées par les architectes, il est proposé au conseil municipal de voter une prime de 1000€ aux soumissionnaires.
Vote Pour : 13 - Abstention : 2
Monsieur Verlyck informe que 3 cabinets d’architecte ont répondu au projet : cabinet Bourlet, Lemay-Toulouse et Kontext. La proposition du cabinet Lemay Toulouse a été écartée car ne répondant pas au cahier des charges. Pour les deux autres cabinets, des précisions auraient du être apportées. Mais étant donné l’estimation apportée par l’appel d’offre, la commune sursoit au projet.
Monsieur Crombez s’étonne que la commune s’engage dans une démarche d’aide à l’emploi avec l’embauche d’un apprenti et stoppe son programme d’investissement qui est source d’emploi dans le BTP.
Il est précisé que le budget pour l’embauche d’un apprenti n’est pas de même nature que le budget d’agrandissement de l’école (Fonctionnement/Investissement).
Par ailleurs, l’étude de la démographie laisse prévoir une baisse des effectifs de l’école et une éventuelle fermeture de classe auquel cas cet investissement n’aurait plus lieu d’être. Le projet est donc ajourné mais pas annulé.
Mme LOOSEN confirme effectivement qu'il y avait lieu de mener une enquête démographique sur les 5 années à venir.

De plus, les baisses de dotations de l’Etat prévues pour 2015 laissent présager d’un budget de fonctionnement exsangue qui ne pourra pas alimenter l’Investissement.
Malgré tout, grâce au fond de compensation de la TVA la commune devrait recevoir 100 000 € dans les années à venir.
Décision Modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2014 votant le budget primitif de la commune.
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur certaines lignes budgétaires,

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Il convient de faire les ajustements budgétaires suivants
Dépenses Article 2113 + 1 100 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2128 - 1 100 € - autres agencements et aménagements de terrain

Dépenses Article 2135 - 10 500 € - terrains aménagés autres que voirie
Dépenses Article 2158 + 10 500 € - autres installations outillages techniques

Dépenses Article 2184 - 22 000 € - mobilier
Dépenses Article 21538 + 22 000 € - autres réseaux

Dépenses Article 2313 + 6 000 € - travaux en cours
Recettes Article 10222 + 6 000 € - FCTVA

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

Question de Monsieur Claude Carette

« Lors de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2012, le conseil a voté le délibéré suivant:
Le territoire EST a rédigé un projet allant dans le sens du développement durable dans le cadre de l'agenda 21 intercommunal, Anstaing, Baisieux, Chereng, Tressin ,Willems.
Afin de mener a bien ce projet, il a été décidé de recruter des stagiaires moyennant une contribution, mensuelle, la commune de Willems prendrait en charge le versement intégral de la contribution et se chargera d'émettre un titre de recette aux communes concernées au prorata du nombre d" habitants.
La contribution s'élèverait a environ a 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, le montant approximatif annuel pour la commune de Tressin est de 390 Euros 66 .
Dans ces conditions pourquoi 20 mois et après de multiples questions aux conseils municipaux sur les disponibilités consécutives a des subventions municipales non dépensées par Défense Tresssin Nature , cette association (INDEPEDANTE) se substitue aux engagements de la commune, alors qu'elle n'est ni a l'initiative ni commanditaire du projet ?
Dans ce contexte que cache le refus de MR le MAIRE de ne pas pouvoir constater le bien fondé de ses propos portant sur la facture de 786,20 euros figurant dans le bilan de l'association ? »

Monsieur le Maire tente de répondre à Monsieur Carette qui lui coupe la parole. Monsieur Carette hausse le ton. Monsieur Debeir rappelle que cette question a été mainte fois évoquée lors des derniers conseils et qu’on peut s’interroger sur le partie pris de Monsieur Carette quant à une association dont il a été limogé du bureau. S’ensuit à brouhaha général. Monsieur le Maire clos alors la discussion.

Question de Madame Monique Loosen

« Un arrêté a été pris en début d’année mettant la circulation de la rue du Marais à la vitesse de 30km/h ; 8 mois après, aucun panneau n’a été apposé et aucune mesure n’a été prise. Quand sera appliquée la restriction de circulation sur cette portion de route très dangereuse à cause de la circulation intense et la vitesse excessive des conducteurs ? »

Monsieur le Maire informe qu’il a fait le tour de la commune avec les services de LMCU pour relever les incohérences de signalisation. Le constat a été fait à différent point de la commune. L’ensemble devrait être régularisé. Courant 2015, un Dimac V (radar pédagogique) sera installé par LMCU, un comptage des voitures et enregistrement des vitesses seront effectués.

Question de Madame Monique Loosen

« Nous avons évoqué en commission culture-communication le droit d’expression de l’opposition dans les publications municipales. Pouvez-vous nous confirmer les modalités et le délai dans lequel nous pourrons nous exprimer ? »

Madame Isabelle Dennin répond que dès la parution du prochain bulletin, une page sera consacrée à l’expression des groupes. Chaque groupe aura un nombre de signes équivalent au nombre d’élus représentés ce qui correspond à 1000 signes environ pour le groupe Tressin avec Vous.

Question de l’APE

« Monsieur le Maire, Nous vous remercions de nous avoir reçu ce matin. Nous souhaitons vraiment que nos enfants partent cette année en classe de découverte et voulons vraiment en débattre avec vous.

Nous aimerions que tous les enfants partent au moins une fois en classe de découverte.

Nous ne comprenons pas que vous réussissiez à trouver 200000€ de rallonge pour l'atelier municipal et que vous n'arrivez pas à trouver 6000€ pour le bus. On peut concevoir que par la suite, nous faisons une classe de découverte une année sur deux.

Nous vous informons, que lundi, nous participerons en nombre avec nos enfants au conseil municipal pour manifester notre détermination et ensuite faire appel au média pour arriver à nos fins.

Bonne soirée - L'Association des Parents d'Elèves »

Madame JARMUZEK rassure les parents d’élèves présents en les informant que tous les élèves (à l’exception de 2) sont partis au moins une fois en classe transplantée, certains ont même bénéficié de 2 séjours, voire trois.

Elle relève également que 20 enfants ayant participé à la classe de neige en 2014 font partie des 42 élèves prévus pour cette année scolaire.

Elle rappelle que la classe transplantée est un plus et n’est pas obligatoire. Elle informe que les communes avoisinantes de même taille que Tressin ne font pas du tout ou occasionnellement de classes de découverte.

Elle rappelle également que la commune avait souhaité faire des classes transplantées une année sur deux et que depuis 2009, deux classes d’élèves partent tous les ans.

Madame SYX précise que le séjour 2014 a coûté la somme de 28 481 euros, répartie comme suit :

459 euros par enfant pour le prix du séjour
gratuité pour 2 enseignants de l’école Henri Matisse et 4 animateurs employés par le prestataire
5 990 € pour le transport,
soit un coût par élève de 581.24 €.

La commune a participé, avec la subvention versée à chaque famille (35 euros par enfant), la prise en charge des frais de transport et la participation du CAL à hauteur de 34 % du prix global.

Il est noté également que les frais de transport sont passés de 3 500 € en 2013 à 6 500 € demandés pour le séjour 2015, soit une augmentation de 86 % en trois ans.

Elle fait part de la difficulté pour certaines familles de financer la participation au voyage, notamment pour celles qui doivent payer 2 séjours à 1 an d’intervalle. Un papa d’élève s’étonne : « On nivelle par le bas, vous allez nous dire qu’il y en a qui meurent de faim ! ».

Monsieur VERLYCK rappelle que la commune est attentive aux élèves de l’école, que des travaux d’installation du self à la cantine et d’une classe numérique ont été réalisés ces dernières années ; que l’organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) mises en place par la commune dans le cadre de la réforme scolaire, a grevé les finances communales en répondant en tous points aux attentes de l’APE et du directeur de l’école, en prenant en charge 5 heures par semaine au lieu des trois légales.

Une discussion nourrie a été lancée sur les finances locales : la baisse des subventions de l’état, les dépenses engagées pour le fleurissement de la commune, pour le nouvel atelier municipal….

Dans la discussion mouvementée, sont entre autres intervenus Vincent Debeir, Eric Mouveau, Armelle Paulvaiche. Il a été entendu que les parents d’élèves, mécontents, acceptent que l’on reparte sur les 3 heures légales pour assainir les finances publiques et ils demandent également que soient faites des économies sur le fleurissement de la commune, sur les manifestations diverses (festivités, feux d’artifices, aînés….).

Monsieur RENEL a affirmé que vu la modicité de la subvention de 600 € accordée à l’APE, l’association pouvait s’en passer.

Madame Loosen demande quel est le processus de prise de décision ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de modification de budget donc pas de délibération.

Monsieur CROMBEZ intervient pour dire que le sujet de la demande de subvention a été abordée en commission affaires scolaires et qu’il préconisait la prise en charge des frais de transport pour 2015, à hauteur de 3 000 €.

Il est rappelé que la municipalité n’a pas supprimé la subvention versée chaque année à l’école pour le financement du transport lors des activités extrascolaires (sorties de fin d’année, piscine….) qui s’élève à 6 000 €.