Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés : David KOROGHLI

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 14

Madame Françoise JARMUZEK a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Marché de restauration scolaire : choix du prestataire
Ouverture de poste d’adjoint d’animation de 2e classe
Décision Modificative
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de recettes de LMCU
Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
Indemnités de gestion et de conseil au receveur municipal
Démission d’un conseiller communal
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Monsieur Crombez informe que son absence lors du dernier conseil municipal était due à un impondérable et que s’il avait pu, il se serait excusé.
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la consultation lancée pour la restauration scolaire.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 21 juillet 2014 a analysé l’ensemble des dossiers reçus. Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le cahier des charges (à savoir : 3 propositions de repas

Solution 1 : maintien de 2 éléments biologiques par semaine : entrée + plat ou plat + dessert
Solution 2 : 10% de produits issus de l’agriculture biologique à l’année
Solution 3 : 15% de produits issus de l’agriculture biologique à l’année),
La CAO a retenu pour son offre la plus avantageuse la société Dupont Restauration domiciliée à Libercourt ZA Les Portes du Nord - pour la solution 1 : repas maternelle 2.17 € TTC et repas primaire 2.28 € TTC.
Après délibérations, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le choix de la commission d’appel d’offres.

Madame Loosen demande de recevoir le rapport d’analyse de la commission.

Création de poste
Compte tenu de la mise en place des rythmes scolaires, il convient de renforcer les effectifs du service animation.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe temps non complet pour une durée de 9h par semaine pour l’encadrement des enfants à compter du 1er octobre 2014.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint d’animation de 2e classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’animateur (BAFA) ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 330,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents la proposition du Maire, modifie ainsi le tableau des emplois et inscrit au budget les crédits correspondants.
Décision Modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2014 votant le budget primitif de la commune.
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur certaines lignes budgétaires,

CONSIDERANT qu’il faut assurer le financement des opérations de ces chapitres et donc ajuster les crédits budgétaires,

Il convient de faire les ajustements budgétaires suivants
Dépenses Article 2313 + 1000 € - travaux en cours
Dépenses Article 2135 -1000 € - installations générales, agencement
Ces dépenses concernent les travaux en cours tels l’atelier et le futur agrandissement de l’école.

Voté à l’unanimité

Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et de recettes de LMCU
Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission principale de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’établissement public de coopération intercommunale,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est composée d’un représentant pour la commune de Tressin,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un représentant de la commune de Tressin au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

CANDIDATS VOIX

Mr René GABRELLE 14

Et DESIGNE en cette qualité Monsieur René GABRELLE ayant recueilli 14 voix.

Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 juillet 2014.

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de ce contrôle, de façon progressive, avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.

Ainsi, les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille doivent, respectivement, lancer une consultation pour réaliser ces mesures.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, ces villes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier de prix plus intéressants. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.
Cette convention désigne la Ville d'Armentières comme coordonnateur qui, à ce titre, est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure, de la rédaction des pièces des dossiers de consultation des entreprises au choix des titulaires. Une fois les choix établis, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.
Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille, membres du groupement, effectueront leurs commandes directement auprès des prestataires retenus et régleront les factures correspondantes.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Indemnités de gestion et de conseil au receveur municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de conseil est attribuée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal, en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui en précise les conditions d’attribution.

En raison du renouvellement du conseil municipal lors des élections de mars 2014, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur le maintien de l’indemnité au nouveau comptable.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré il est demandé au Conseil Municipal de décider de :

- maintenir l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable de la trésorerie de Villeneuve d’Ascq chargé des fonctions de receveur municipal,

- de verser cette indemnité au taux de 100% selon les dispositions de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et ce à compter du 1er janvier 2014.

Madame Loosen explique qu’elle votera contre cette délibération ainsi que Monsieur Crombez, car cette indemnité reste « un privilège de l’administration du Trésor Public » qui date de l’époque où les salaires des trésoriers étaient très bas. Elle estime qu’il serait bon que l’ensemble des communes se prononce contre cette mesure afin de faire disparaître ce privilège.

Monsieur le Maire rappelle que le Trésorier de Villeneuve d’Ascq est disponible et conseille volontiers la commune en cas d’interrogations. Cette prime est une reconnaissance de son travail.

Vote Pour : 12 Contre : 2

Démission d’un conseiller communal
Suite à la démission de Monsieur David KOROGHLI, conseiller municipal, le conseil municipal accueille en son sein un nouveau membre : Madame Anne-Sophie CARDON, membre suivant de la liste « Ensemble Pour TRESSIN ».

Monsieur Koroghli va quitter la commune. Sa lettre de démission a été transmise au Préfet.

Questions diverses :

Madame Loosen s’étonne de la présence de Monsieur Hervé Leroy, habitant Chéreng, sur la liste des membres suppléants de la CCID.

Les conditions d’établissement de la liste imposent que l’un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.

Madame Loosen demande à Monsieur le Maire de s’expliquer sur le projet du cheminement entre la place et le nouveau lotissement, cheminement qui passe sur une parcelle privée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait un projet d’aménagement de la parcelle avec un promoteur. Ce projet n’a pu être mené à bien car trop onéreux. Monsieur le maire répond que la commune ne pouvant acquérir actuellement cette parcelle, le cheminement sera clôturé de telle sorte que les piétons ne puissent plus y passer, comme l’exige monsieur Etienne Macquet dans un courrier.

Monsieur Verlyck fait part de l’incivisme de certains protagonistes en désaccord avec la commune, qui agressent verbalement les conjoints des élus.

Madame Loosen fait part d’un tir aux pigeons qui a été organisé sur la commune de Willems et qui a entrainé des nuisances sonores de 8h à 20h. Elle demande si Monsieur le Maire peut intervenir.

Le maire de Willems sera contacté pour tenter une conciliation.

Loi MAPAM : la réforme des collectivités locales va changer l’univers des communes et des communautés de commune. LMCU passera de 85 à plus de 270 communes et va récupérer en grande partie leurs compétences. Des élections territoriales seront organisées courant 2015.