Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT,

Absents excusés : Jean-Claude LEFEVRE ayant donné procuration à René GABRELLE

Monique LOOSEN ayant donné procuration à Patrick CROMBEZ

Jean-Luc VERLYCK ayant donné procuration à Kathy SYX

Vincent DEBEIR, David KOROGHLI,

Absents : Patrick CROMBEZ

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 9

Nombre de Votants : 11

Madame Kathy SYX a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Tarifs garderie
Groupement de commande pour la mesure de la qualité de l’air
Recrutement d’agents contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Régime indemnitaire
Contrat Segilog
Subvention TFL
Approbation de la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de Lille Metropole
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
Tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH
Suite à la rencontre du 05 juin 2014, de Madame DEJAEGER, Chargée de Conseil et Développement en Action Sociale de la CAF, avec Kathy SYX, adjointe et Paul ARMAND, directeur jeunesse, il est demandé de revoir les tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH : obligation d’avoir une tarification modulée d’un minimum de trois tranches dans le cadre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse).

Après échanges, la Commission Jeunesse et Affaires Sociales propose le nouveau barème suivant :

GARDERIE PERISCOLAIRE

Anciens tarifs

Nouveaux tarifs

MATIN (7 H 30 – 8 h 30)

Tressinois : 2 €

Non tressinois : 2.50 €

Tressinois QF < 1000: 1.90 €

Tressinois QF > 1000: 2.00 €

Non tressinois : 2.50 €

SOIR (16 h 30 – 18 h 30)

1ère heure :

Tressinois : 2 €

Non Tressinois : 2.50 €

2ème heure :

Tressinois : 1 €

Non tressinois : 1 €

1ère heure :

Tressinois QF< 1000 : 1.90 €

Tressinois QF > 1000 : 2.00 €

Non tressinois : 2.50 €

2ème heure :

Tressinois : QF < 1000 : 1.00 €

Tressinois : QF > 1000 : 1.10 €

Non tressinois : 1.20 €

GARDERIE ALSH

Anciens tarifs :

Nouveaux tarifs

MATIN (7 h 30 – 9 h)

Tressinois : 2.50 €

Non Tressinois : 3 €

Tressinois QF < 1000 : 2.40 €

Tressinois QF > 1000 : 2.50 €

Non tressinois : 3.10 €

SOIR (17 h – 18 h 30)

Tressinois : 2.50 €

Non tressinois : 3 €

Tressinois QF < 1000 : 2.40 €

Tressinois QF > 1000 : 2.50 €

Non tressinois : 3.10 €

Seuls les enfants du personnel communal pourront bénéficier des tarifs tressinois.

Après 18 heures 30, il sera demandé 5 € les 10 minutes.

Monsieur le Maire souligne que les tarifs ont été légèrement diminués pour les familles dont le QF est inférieur à 1000 mais qu’il a été fait attention à ce que les finances communales soient préservées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille pour mesurer la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueil collectif d’enfants.
Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité intérieur dans certains établissements recevant du public prévoit la mise en œuvre de ce contrôle, de façon progressive, avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles et avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
Ainsi, les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille doivent, respectivement, lancer une consultation pour réaliser ces mesures.
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, ces villes ont décidé de constituer un groupement de commandes pour bénéficier de prix plus intéressants. Pour ce faire, une convention constitutive de groupement doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché public commun.
Cette convention désigne la Ville d'Armentières comme coordonnateur qui, à ce titre, est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure, de la rédaction des pièces des dossiers de consultation des entreprises au choix des titulaires. Une fois les choix établis, le coordonnateur signera le marché et procédera à sa notification.
Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille, membres du groupement, effectueront leurs commandes directement auprès des prestataires retenus et régleront les factures correspondantes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les communes d'Armentières, Englos, Saint-André, Herlies, Deûlémont, Tressin, Wervicq-Sud, Noyelles-lès-Seclin, Capinghem, Vendeville, Wavrin, Sequedin et Marquette-Lez-Lille et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la réforme des rythmes scolaires ;

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’animateur principal 1ère classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er septembre 2014 à la fin de l’année scolaire 2014/2015.

Cet agent assurera des fonctions d’animateur principal 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6h/semaine.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 576 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

REGIME INDEMNITAIRE
CONSIDERANT la multiplicité des délibérations du conseil municipal relatives au régime indemnitaire de ses agents ; il convient pour une meilleure lisibilité d’en établir une seule, valant délibération cadre, sans modifier la structure du régime indemnitaire actuel,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T.,

VU la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice des missions des personnels de préfecture,

VU le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif notamment à la prime spéciale de sujétions, la prime de service et la prime d’encadrement,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, l’arrêté ministériel du même jour relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité et les arrêtés du 25 février 2002, du 29 janvier 2002, du 23 novembre 2004 et du 6 mars 2006,

CONSIDERANT les dispositions législatives permettant le maintien à titre individuel des compléments de rémunération ayant le caractère d'avantages collectivement acquis au sens de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les points suivants :

Le nouveau régime des heures supplémentaires et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La création de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
Les indemnités d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
Ce nouveau régime indemnitaire sera applicable dans notre collectivité à compter du 1er septembre 2014 et remplace le précédent régime indemnitaire.

Le régime des heures supplémentaires :

Les agents pouvant bénéficier d’IHTS et qui en raison de leurs missions sont susceptibles s’effectuer des heures supplémentaires sont :

Rédacteurs territoriaux (indice Brut <380)
Adjoints administratifs territoriaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Adjoints techniques territoriaux
Animateurs territoriaux (indice Brut <380)
Adjoints territoriaux d’animation
Seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

La récupération totale ou partielle sous forme d’un repos compensateur, pourra être accordée pour la durée égale des travaux supplémentaires effectués par l’agent un jour de semaine, les heures du dimanche, jour férié ou la nuit pourront être majorées en temps, sans que cette majoration n’excède celle prévue par la rémunération.
La rémunération par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourra être faite pour certaines heures non récupérée par un repos compensateur
Le versement des IHTS est limité à 25 heures mensuelles y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié ou la nuit
La rémunération des IHTS se fera selon la réglementation en vigueur
L’indemnité d’administration et de technicité

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des agents administratifs, des rédacteurs, des animateurs, des adjoints d’animation, des agents spécialisés des écoles maternelles, des agents techniques bénéficieront d’une Indemnité d’Administration et de Technicité. Les agents pouvant bénéficier de l’IAT et les montants de référence annuels sont :

Rédacteur (indice brut <380) 588,69 €
Animateur (indice brut <380) 588,69 €
Adjoint administratif 2e classe 449,29 €
Adjoint d’animation 2e classe 449,29 €
Agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles 464.30 €
Adjoints techniques principal de 1ère classe 476.10 €
Adjoints techniques 2e classe 449.29 €
Ces montants seront indexés sur la valeur du point de la fonction publique.

Il est proposé d’attribuer l’IAT aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires.

Les coefficients multiplicateurs maximum de chaque grade sont : 8

Le crédit global calculé sur la base du montant annuels de référence des grades ci-dessus multiplié par les coefficients correspondant, multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade est de : 30 000 €

Pour l’attribution de cette indemnité d’administration et de technicité il sera tenu compte de la notation, du niveau de responsabilité, des agents à encadrer, des missions confiées, de la charge de travail, et de la qualité du travail.

L’IAT sera suspendue pour la durée du congé de maladie ordinaire avec carence de 8 jours dans l’année, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité et d’autorisations d’absence.

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) :

Les agents pouvant bénéficier des IFTS et les montants de référence annuels dans la limite des plafonds prévus par l’arrêté ministériel du 14/01/2002 sont :

Rédacteur (au delà de l’I.B. 380) Catégorie B
Animateur (au delà de l’I.B. 380) Catégorie B
L’ IFTS pourra être proposée aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires.

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le montant individuel des IFTS variera suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice effectif de ses fonctions. Toutefois, il est proposé de rajouter de nouveaux critères d’attribution fixés ci-dessous :

Le niveau de responsabilité
L’animation d’une équipe,
Les agents à encadrer,
La charge de travail
L’IFTS pourra être suspendue ou proratisée en cas de congés de maladie ordinaire avec carence de 8 jours, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, de maternité et d’autorisations d’absence.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté et décidée par l’autorité territoriale.

Les indemnités d’exercice de missions des préfectures :

Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des rédacteurs pourront bénéficier d’une Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture (IEMP – décret n°97-1223 du 26 décembre 1997) par référence avec le régime indemnitaire de leurs homologues de l’Etat.

Le fonctionnaire affecté à l’emploi de secrétaire de Mairie percevra une indemnité mensuelle d’exercice des missions municipales d’un montant de 372.29 € pour un temps complet, l’ensemble de l’IEMP allouée respectant le maximum autorisé par application du coefficient de modulation fixé par la réglementation.
Contrat société SEGILOG
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques du logiciel de gestion (comptabilité, paye, facturation, etc.) de la commune arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.

Le montant du droit d’utilisation s’élève à 2 115 € HT/an et le montant de la maintenance et formation est de 235 € Ht/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de trois ans.

Subvention TFL
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 avril 2014 fixant les montants maximum à attribuer aux associations.

La commission finances réunie le 24 juin dernier a étudié le dossier de demande de subvention de l’association TFL. Après avoir exposé les faits, le conseil municipal vote une subvention de 300 € à l’association TFL.

Monsieur le Maire rappelle que la subvention du TFL (Tressin Football Loisirs) ne percevait plus de subvention suite à divers soucis dans l’occupation des salles. Un engagement écrit des dirigeants assurant du respect des règles d’usage des locaux communaux a été pris. Dans ces conditions, la commission finances a proposé d’allouer une subvention de 300 €.

Approbation de la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de Lille Métropole
La Directive Européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement Français impose la réalisation à toutes les grandes agglomérations urbaines d’une cartographie du bruit sur leur territoire. L’objectif des « cartes stratégiques du bruit » est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore (plans de prévention du bruit dans l’environnement, PPBE).

L’agglomération de Lille, au sens INSEE, comprend 58 communes, compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores, la commune de Tressin en fait partie. Lille Métropole a proposé d’assister ses communes dans la réalisation des cartes stratégiques du bruit.

Dans ce contexte, la cartographie du bruit de l’agglomération a vocation à constituer un référentiel commun pour l’élaboration d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement destiné à prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de protéger les zones calmes.

La cartographie du bruit, ainsi que le plan de prévention qui en découlera, portent sur l’ensemble des sources de bruit liées aux transports terrestres (routiers et ferroviaires), ainsi qu’aux sites industriels potentiellement bruyants, soumis à autorisation d’exploiter.

Cette cartographie vise en outre à permettre une évaluation de l’exposition au bruit des populations et des bâtiments sensibles (établissements de santé et d’enseignement), à porter à la connaissance du public, enfin à éclairer la définition des priorités d’actions préventives et curatives devant faire l’objet du plan de prévention.

Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. En tant qu’outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global. Les cartes de bruit présentées constituent un premier « référentiel » construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (mise à jour, intégrations de nouvelles données,...). La cartographie stratégique du bruit est aujourd’hui réalisée et a fait l’objet d’une présentation le vendredi 16 septembre 2011 à chaque commune. Elle sera publiée sur le site internet de la commune avec un lien vers le site de Lille Métropole. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la cartographie stratégique du bruit sur le territoire de la commune en adoptant la motion suivante :

Le conseil municipal,

VU la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin

2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,

VU le décret n° 2006-361 du 24 Mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit dans l’environnement,

VU l’arrêté interministériel du 4 Avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans

de prévention du bruit dans l’environnement,

VU le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.572-1 et L.572-11, transposant cette Directive et ses articles R.571-32 et suivants, relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.147-1 et suivants et R.147-1 et suivants, relatifs au plan d’exposition au bruit des aérodromes,

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

Considérant l’aboutissement de la démarche d’élaboration de la cartographie du bruit sur le territoire de Lille Métropole,

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve la cartographie stratégique du bruit sur la commune de TRESSIN.

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d’un courrier de Madame Loosen reçu en mairie suite à la commission finances. Elle y demande que les associations bénéficiant de subventions fournissent des justificatifs et attestations sur l’honneur supplémentaires.

Question de Monsieur Carette sur l’association DTN : il demande de voir une facture d’un montant de 786 €. Monsieur le Maire répond que ce montant ressort du bilan 2013 de l’association et que Monsieur Carette peut le consulter en mairie.

Rencontre de Monsieur le Maire avec Monseigneur Ulricht. Entre autres points abordés, une demande de laisser la porte de l’église ouverte dans la journée a été avancée. Monsieur le Maire rencontrera l’équipe paroissiale pour envisager des permanences.

Installation des jeux pour enfants sur la place : un beau travail a été réalisé par les membres de l’atelier communal. Il est demandé à chacun de respecter et faire respecter cet endroit dédié aux enfants.

Différentes nuisances et/ou plaintes de voisinages ont été rapportés en mairie. Le respect du voisinage est un élément essentiel du bien vivre à Tressin.

L’Espace Naturel Métropolitain fait part d’une nouvelle mesure concernant le retrait des affiches promotionnelles d’événements. Si les publicités ne sont par retirées après l’événement, une entreprise sera mandatée pour faire ce travail et la facture envoyée aux organisateurs.

Questions des parents d’élèves :

Concernant l’introduction de produits bio à la cantine et l’impact pour les parents : la procédure de marché est en cours. L’ouverture des plis se faisant le 21 juillet, la commune n’a pas d’éléments pour répondre à cette question.

Agrandissement de l’école : la commission travaux, à laquelle participent des parents d’élèves, a statué sur un choix en fonction de critères techniques, esthétiques et économiques.

Rythmes scolaires : pourquoi pas d’Atsem le samedi matin ? Les ATSEM ont un emploi du temps géré par la mairie. Elles assurent des taches de ménage et d’aide aux institutrices de maternelles. Elles ne sont pas tenues d’être en permanence dans les classes. Du personnel communal sera présent dans les locaux le samedi matin.

L’encadrement des temps non scolaires sera pris en charge par du personnel communal dont une partie a le BAFA.

L’enquête publique sur l’extension du traitement des boues de la centrale d’épuration proche de Forest a reçu un avis favorable malgré les réticences des communes de Tressin et Forest sur Marque.

Question de Monsieur Carette concernant la réfection des trottoirs rue du Marais côté impair : les travaux d’abaissement des bordures sont compris dans les budgets d’investissements alors que les travaux qui ont été entrepris font partis des travaux à bons de commande en fonctionnement. Cette distinction ne va malheureusement pas dans le sens d’un souci d’économies.