Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le quinze mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr GABRELLE René.

Etaient présents : Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, David KOROGHLI, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés : Armelle PAULVAICHE ayant donné procuration à Bernadette TOTH.

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Madame Kathy SYX a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Commission d’Appel d’Offres
Liste constitutive des membres de la commission communale des Impôts Directs (CCID)
Participation citoyenne
Tarifs ALSH
Facturation absences non justifiées ou repas non réservés
Allocation aux familles pour les classes découvertes de l’école Henri Matisse
Décision modificative
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste Ensemble pour Tressin présente :

TITULAIRES

- Jean-Luc VERLYCK

- Kathy SYX

- David KOROGHLI

SUPPLEANTS

- Eric MOUVEAU

- Bernadette TOTH

- Jean-Claude LEFEVRE

La liste Tressin avec vous présente :

TITULAIRES

- Monique LOOSEN

SUPPLEANTS

- Patrick CROMBEZ

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants = 15

Suffrage exprimés = 15

Ainsi répartis :

La liste « Ensemble pour Tressin » obtient 13 voix

La liste « Tressin avec Vous » obtient 2 voix

Quotient électoral = 8

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Ensemble pour Tressin » obtient tous les sièges.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires Membres suppléants

- Jean-Luc VERLYCK - Eric MOUVEAU

- Kathy SYX - Bernadette TOTH

- David KOROGHLI - Jean-Claude LEFEVRE

pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

LISTE CONSTITUTIVE DE LA CCID
Les services fiscaux nous font part de l’article 1650 paragraphe 3 du Code général des Impôts précisant que la durée du mandat des membres de la commission communale est la même que celle du mandat des membres du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux. Il convient de constituer cette commission dont le maire assume la présidence et qui doit comprendre pour notre commune six membres.

Les six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal.

Monsieur le maire invite donc le Conseil municipal à dresser cette liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les comissaires suppléants.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions à remplir pour être commissaire dresse comme suit la liste des contribuables devant servir à établir la commission communale des impôts :

TITULAIRES

VERLYCK Jean-Luc

SURMONT Maguy

SYX Kathy

HORBEZ Michel

POLVECHE Gabriel

DUPLOUY Jean-Claude

STIENS Françoise

VANDIONANT Ghislaine

LEFEVRE Jean-Claude

PAULVAICHE Armelle

DEBEIR Vincent

BEUVRY Anne-Sophie

SUPPLEANTS

DENNIN Isabelle

LECOMTE Marie-José

JARMUZEK Gérald

BROUTIN André

CROMBET Louisette

LEROY Hervé

COMBLE Bernard

VANLANCKER Dominique

DEVLESCHAUWER Catherine

DEVOS Pierre

SANIEZ Michel

CATTEAU Dié

Le Conseil Municipal adopte à 13 voix POUR - 2 voix CONTRE cette liste des contribuables.

Dans son explication de vote, Monsieur Patrick CROMBEZ indique qu’il n’a pas été consulté pour la composition de la liste de la CCID. Monsieur le Maire fait part à Mr CROMBEZ que la convocation du Conseil, portant ordre du jour, lui a été adressée le 6 mai. Il avait donc la possibilité, entre le 7 mai et la veille du jour du Conseil, de déposer sa candidature pour la CCID, comme cela se pratique dans toutes les collectivités territoriales.

A la question de Mme LOOSEN, Mr le Maire précise que le choix des candidats porte surtout sur la bonne connaissance et l’ancienneté dans le village.

Mr CROMBEZ informe qu’il votera contre la liste présentée, de même que Mme LOOSEN.

PARTICIPATION CITOYENNE
La gendarmerie a été contactée afin de présenter le dispositif de participation citoyenne dans le cadre du concept « voisins vigilants ».

Ce dispositif fonctionne sur le principe suivant : lorsque les habitants observent des faits inhabituels ou qu’ils ont connaissance d’un fait suspect, ils en informent la gendarmerie et le référent de quartier. Il ne s'agit en aucun cas d'intervenir aux lieux et place de la gendarmerie, ni de faire surveiller sa résidence par le référent en cas de congés.

Les acteurs de ce dispositif sont les élus, la population, les référents et la gendarmerie. En occupant le terrain, les voisins vigilants gênent les repérages et préviennent les cambriolages, mais également certaines incivilités et peuvent aussi signaler des comportements particuliers de personnes extérieures au village.

Le but est de mieux protéger les habitants et leurs biens, d’augmenter l’efficacité de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement, d’informer les habitants de tout sujet utile, de contribuer à créer des liens de solidarité et sécurité au sein du village.

Il s'agit donc d’apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la gendarmerie par l’intermédiaire de référents locaux de confiance.

Ce dispositif pourra avoir un effet dissuasif puisqu’il sera accompagné par une signalétique particulière.

La gendarmerie se propose d’expliquer à la population le dispositif lors d'une réunion publique le 3 juin à 19h salle polyvalente, de former les référents et de maintenir les liens particuliers créés et de faire des bilans réguliers avec le maire.

La base légale est l’article L2211-3 du code général des collectivités territoriales qui stipule que le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la gendarmerie des infractions causant un trouble à l’ordre public sur le territoire de sa commune. Si ce dispositif est mis en place, une convention sera signée avec les différents acteurs (préfecture, mairie…), le tout sous couvert des autorités de gendarmerie.

Ce dispositif est la première étape d’une démarche de solidarité entre les tressinois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le principe de ce dispositif, de trouver des référents bénévoles de confiance habitant le village et de signer la ou les conventions consécutives.

TARIFS ALSH
Ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2014

Tarifs hebdomadaires ALSH juillet
Tarifs hebdomadaires tressinois et extérieurs basés sur le Quotient Familial

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

n les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),

n les enfants du personnel communal

Depuis quelques temps, on note une augmentation des inscriptions d’enfants de communes environnantes.

Un comparatif des barèmes est fait ce jour et nous constatons un écart important des tarifs avec ceux des communes avoisinantes. Il est donc proposé de procéder à un réajustement.

Les tarifs tressinois restent inchangés.

Voir article sur les tarifs de l'alsh de juillet

Tarifs camping
Durant le Centre de Loisirs sans Hébergement d’été, il est proposé l’organisation de mini-camps.

La participation financière des familles comprend le transport, les activités, le logement et les repas au camping, ainsi que l’inscription au centre pour le reste de la semaine.

TARIF TRESSINOIS 72 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF EXTERIEURS 120 € + FORFAIT SEMAINE

TARIF NUITEE MATERNELLE : 5 € pour les Tressinois et 10 € pour les extérieurs.

Sont considérés maternels les enfants âgés de 5 ans à la date d’inscription.

Tarifs ALSH petites vacances dont dernière semaine d’août
Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

n les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),

n les enfants du personnel communal

n Les Anstinois bénéficient des tarifs selon la convention en vigueur

INSCRIPTIONS :

Tarifs hebdomadaires Tressinois et Extérieurs basés sur le quotient familial :

Voir article sur les tarifs des alsh des petites vacances

Tarifs ALSH mercredis
Il est proposé un ALSH les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, avec déjeuner facultatif.

Avec la nouvelle réforme des rythmes scolaires, il est décidé qu’à compter de septembre 2014, ces mercredis récréatifs ne seront ouverts qu’aux enfants de 2 ans à 12 ans tressinois ou scolarisés à Tressin.

Seuls les enfants des communes extérieures ayant une inscription effective pour l’année scolaire 2013-14 pourront être réinscrits.

Voir article sur les tarifs des alsh du mercredi

Pourront bénéficier des tarifs « tressinois » :

les enfants scolarisés sur le territoire de la commune (fournir une attestation),
les enfants du personnel communal
Les Tarifs de cantine et de garderie des ALSH restent inchangés par rapport à la délibération du 1er octobre 2013.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ABSENCES NON JUSTIFIEES – REPAS NON RESERVES
Monsieur le Maire informe qu’une dizaine d’enfants inscrits au Centre de Loisirs de printemps 2014 ne se sont pas présentés durant toute la période de l’ALSH. Le directeur du service jeunesse de la commune n’a pas été informé par les parents de ces absences. Le Maire insiste sur le fait que le recrutement des animateurs s’effectue selon le nombre d’enfants inscrits au centre et que dans le cas présent cela entraine une dépense inutile.

En conséquence, le maire propose qu’à compter de juillet 2014, pour toutes les périodes des ALSH, le paiement se fera à la réservation.

Par ailleurs, les inscriptions pour la cantine sont trop fréquemment remises trop tard et les enfants se rendent au service cantine sans y avoir été inscrits (jusqu’à 20 enfants les jours de rentrée !) Cela entraine des difficultés pour assurer le bon fonctionnement du service.

En conséquence, il est proposé que les repas non réservés soient facturés de la manière suivante :

Voir article sur les tarifs de cantine

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Attribution d’une allocation aux familles pour les classes de découvertes de l’école Henri Matisse de Tressin
L’école Henri Matisse de Tressin, avec le soutien de la commune, a décidé d’organiser des classes de découvertes. La municipalité soutient ces projets par une participation financière pour le transport et souhaite aider les familles sous forme d’une allocation qui leur sera directement reversée.

L’aide s’élève à 35€ par enfant ayant participé à une classe découverte. Elle ne pourra être versée qu’une fois par an, uniquement pour les enfants ayant participé à la classe découverte. Un état nominatif des enfants devra être fourni ainsi qu’un RIB par famille.

Pour obtenir cette aide les enfants non tressinois fréquentant l’école de Tressin devront présenter un justificatif attestant que la demande d'allocation auprès de leur propre commune n’a pas été attribuée.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ce projet pour la durée du mandat.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Décision Modificative
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’atelier communal étant achevé, les dernières factures sont à solder et il convient de rectifier les lignes suivantes dans un souci d’équilibre budgétaire
Dépenses Article 2313 + 55 000 mobilier
Dépenses Article 2184 - 25 000 mobilier
Dépenses Article 2135 - 10 000 Installations générales
Dépenses Article 21312 - 20 000 bâtiment scolaire
Mme LOOSEN souhaite connaître le coût de l’atelier communal. Le marché définitif s’élève à
555 491,61 € HT – 664 367,96 € TTC.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Questions diverses
Question écrite de Monsieur Carette :
« Le cumul des dépenses de 2009 à 2013 de Défense Tressin Nature, justifie les trois interventions faites au cours de l'année 2013, et confirme une dépense moyenne de (297 euros : 5) = 60 €. Les ressources propre de cette association s'élèvent annuellement à (10 adhérents x 5 euros) = 50 euros
Le montant moyen de la subvention municipale utilisé est de 60 euros - 50 euros = 10 euros. La somme disponible est de 190 euros voir 240 euros selon le montant de la subvention annuelle soit pour les 5 années un cumul de 1000 euros.
Ce constat motive la question suivante: Pourquoi le 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la reconduction d'une subvention a une association dont le montant est nettement supérieur aux dépenses ?
Les disponibilités ne permettaient elles pas de financer l'année 2014 avec éventuellement un accroissement de son activité ?
POUR MEMOIRE : En 2013 Mr le Maire, motivait par un accroissement d'activité le montant de la subvention. Le bilan 2013, (année exceptionnelle) révèle une dépense de 153 euros pour 300 euros de recettes.
En conclusion, cette question n'est pas personnel comme le déclarait Mr le Maire lors du conseil du 14 avril 2014, elle concerne LE ET LES CONTRIBUABLES TRESSINOIS . Ce n'est pas au citoyen de se justifier pour une question d'ordre public mais aux décideurs ! »
Monsieur le maire informe que Défense Tressin Nature a été porteur en 2013/2014 du projet d’agenda 21 en collaboration avec les communes de Anstaing, Tressin, Willems et Villeneuve d’Ascq. Dans ce cadre, l’association a employé une chargée de mission pendant 9 mois. Le bilan 2014 laisse apparaître un déficit de 786.28 €.
Monsieur le maire informe que les demandes de subventions seront examinées par la commission finances

Madame Jarmuzek, conseillère déléguée aux affaires scolaires, informe que l’organisation de la mise en place des rythmes scolaires touche à sa fin. Plusieurs activités sont prévues : boxe thaï, escrime, arts plastiques, sciences physiques, création d’un journal, danse… La pause méridienne resterait à 2h (12h/14h) et organisation de TAP d’1h30 (2 fois par semaine).
Madame Loosen émet des doutes sur le choix de l’école le samedi ce qui entrainera à ses yeux beaucoup d’absentéisme.
Il est précisé que dans le projet tressinois, c’est le bien être de l’enfant qui a été prioritaire. La commune a équipé l’école d’une classe numérique. Les enfants partent en classe découverte. L’enseignement y est de qualité dans un environnement exceptionnel.
La liste « Tressin avec Vous » décide de voter contre toute délibération allant dans le sens de l’école le samedi matin. Monsieur Crombez précise que personnellement, il changera son enfant d’école

Inspection du centre aéré de Pâques par les services de Jeunesse et Sports. Le compte-rendu rapporte une « très bonne gestion de l’accueil », « projet pédagogique très bien conçu et mis en œuvre par Monsieur Armand », « Directeur compétant, dynamique, inventif, … ».

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée dun courrier de l’association « Fête de la Fraise » qui rappelle que suite à la manifestation de l’an dernier, 1000 € ont été reversé à la Ligue contre le Cancer.

Fêtes du 14 juillet : la commission Fêtes et Cérémonies prévoit 3 jour de festivités :
12 juillet : Repas dansant
13 juillet : retransmission sur grand écran de la finale de coupe du monde de foot suivi d’un feu d’artifice
14 juillet : dépôt de gerbe et vin d’honneur

Nouvelle équipe au CAL (Comité d’Animation Local) : Président : Dominique VANLANCKER.