Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal

Délibération 22 - Modification du tableau des effectifs
Délibération 23 - Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration des registres et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
Délibération 24 - Restauration des Vitraux de l'Eglise - demande de subvention MEL
Délibération 25 - Attribution marché de restauration scolaire
Délibération 26 - Modification Tarifs Pause méridienne (cantine et activités)
Délibération 27 - Modification tarifs pause méridienne (périscolaire), garderie et ALSH
Délibération 28 - Subventions aux associations
Délibération 29 - Délégation admission en non-valeur des créances de faible montant au maire
Délibération 30 - Avis du conseil municipal sur la création d'une Zfe-m au sein de la MEL
Délibération 31 - Recrutement d'agents contractuels remplaçants