Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal

Délibération 45 - Adhésion au contrat statutaire du CDG59 2025-28
Délibération 46 - Avis du conseil municipal sur le projet de RPLI
Délibération 47 - Convention d'implantation temporaire d'une infrastructure de télécommunications haut débit
Délibération 48 - Délibération ponctuelle portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Délibération 49 - Adhésion SIVU Val de Marque ADS
Délibération 50 - Rénovation basse consommation du logement de fonction - Demande de fonds de concours transition énergétique et bas carbone