Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal
• Délibération 11 - MEL - Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Audit énergétique
• Délibération 12 - SIVU du Val de Marque - Désignation des représentants au conseil syndical
• Délibération 13 - Modification tarifs et règlement cimetière
• Délibération 14 - Approbation du projet de statuts du SIVU Relais Petite Enfance de la Marque
• Délibération 14 - ANNEXE de statuts du SIVU Relais Petite Enfance de la Marque
• Délibération 15 - Autorisation d'emprunt auprès de la Banque des Territoires