Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal

Délibération 37 - Participation au financement pour le risque santé - convention de participation et l'accord collectif CDG 59
Délibération 38 - Participation au financement pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation et accord collectif CDG 59
Délibération 39 - Projet OCTAVE Habitat
Délibération 40 - Cimetière : reprise de concessions en état d'abandon
Délibération 41 - Réseau 1000 feuilles Convention appel à manifestation d'intérêt
Délibération 42 - Modification tarifs locations salles
Délibération 43 - Prime pour le Pouvoir d'Achat
Délibération 44 - Décision Modificative
Délibération 45 - ZAER (Zones d'Accélération Energies Renouvelables)
Délibération 46 - Adhésion à la Fibre numérique 59-62 pour intégrer le groupement de commande des Hauts de France et désignation d'un délégué
Délibération 47 - Convention ILEO
Délibération 48 - Subvention exceptionnelle à l'association LFA Productions