Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d'oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé.
Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s'assurer qu'elles ne circulent pas.
POUR QUI
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT
Vous pouvez vous faire recenser :
• Auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé par voie postale ou en présentiel
ou
• En ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé « Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire - Cerfa 15472*02 »
Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours - 04/01/2021
A votre disposition : conditions générales d'utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l'agriculture - 27/06/2017
Pour en savoir plus
• Notre article communal concernant les mesures de sécurité renforcées en période de risque élevé d'influenza aviaire dans les basses-cours
• En savoir plus sur la grippe aviaire H5N8 sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l'influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A)
• Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
Déclaration pour les propriétaires d'oiseaux/volailles non commerciaux élevés en extérieur
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