Quelques rappels nécessaires pour avoir de bonnes relations de voisinage...

 VISUEL NUISANCES SONORES

A propos du bruit :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou  d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité  sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, et électrique, tronçonneuses, etc…  peuvent s’effectuer les jours ouvrables de 8h00 jusqu’à 20 heures, il est interdit de les utiliser le  dimanche et les jours fériés (Extrait de l'arrêté municipal 17/04). 

A propos des animaux : 

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures  propres à préserver la tranquillité des habitants et des voisins, notamment en ce qui concerne  les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution  extérieure aux habitations. En conséquence, il est interdit de laisser des chiens en liberté sur la  voie publique (Extrait de l'arrêté municipal 17/04). 

Nous rappelons également que pour le bien être de chacun et par respect pour le personnel  communal qui entretient les espaces verts de la commune, les déjections canines doivent  être ramassées … 

A propos des déchets verts 

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il  s'agit : 

- De l'herbe après tonte de pelouse 

- Des feuilles mortes 

- Des résidus d'élagage 

- Des résidus de taille de haies et arbustes 

- Des résidus de débroussaillage 

- Des épluchures de fruits et légumes 

Il est possible : 

- De les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est à-dire qu'ils se décomposent avec le temps 

- De les déposer conformément aux règles mises en place par la commune  (déchetterie ou collecte sélective)

Il est interdit : 

- De les brûler à l'air libre 

- De les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un  incinérateur de jardin est interdit. 

A propos de la hauteur des plantations en limite de propriété 

Ci-dessous l'essentiel de la réglementation que vous pouvez retrouver sur service public.fr 

Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation

Hauteur de la plantation 

Distance minimum à respecter en limite de propriété

Inférieure ou égale à 2 mètres 

0,5 mètre

Supérieure à 2 mètres 

2 mètres

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre. 

La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre. 

Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger  qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale : 

à moins que ces plantations, situées à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété,  existent depuis au moins 30 ans ; 

à moins que ces plantations, situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété,  dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans. 

Vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.

La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui  avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité. 

Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles  avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.  Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d'instance. 

A propos des fils d’eau

Les voies et espaces publics doivent être tenus propres. Les propriétaires et occupants  d’immeubles riverains sont tenus chacun au droit de leur façade de balayer une largeur égale à  celle du trottoir et de maintenir en bon état la propreté du caniveau (fil d’eau).