A propos du bruit :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, et électrique, tronçonneuses etc, peuvent s’effectuer les jours ouvrables de 8h00 jusqu’à 20 heures. Il est strictement interdit de les utiliser le dimanche et les jours fériés (Extrait de l'arrêté municipal 17/04).
A propos des animaux :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et des voisins, notamment en ce qui concerne les conditions de détention de ces animaux et la localisation du lieu d’attache ou d’évolution extérieure aux habitations.
En conséquence, il est interdit de laisser des chiens en liberté sur la voie publique (Extrait de l'arrêté municipal 17/04).
Nous rappelons également que pour le bien être de chacun et par respect pour le personnel communal qui entretient les espaces verts de la commune : les déjections canines doivent être ramassées.
A propos des déchets verts :
Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :
- De l'herbe après tonte de pelouse
- Des feuilles mortes
- Des résidus d'élagage
- Des résidus de taille de haies et arbustes
- Des résidus de débroussaillage
- Des épluchures de fruits et légumes
Il est possible :
- De les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
- De les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
Il est interdit :
- De les brûler à l'air libre
- De les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit
A propos de la hauteur des plantations en limite de propriété :
Ci-dessous l'essentiel de la réglementation que vous pouvez retrouver sur le site service-public.fr
La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre.
La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale :
• à moins que ces plantations, situées à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété, existent depuis au moins 30 ans
• à moins que ces plantations, situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété, dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans
Vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir tribunal d'instance.
A propos des fils d’eau :
Les voies et espaces publics doivent être tenus propres.
Les propriétaires et occupants d’immeubles riverains sont tenus chacun au droit de leur façade de balayer une largeur égale à celle du trottoir et de maintenir en bon état la propreté du caniveau (fil d’eau).
