Retrouvez l'ensemble des délibérations prises lors de ce conseil municipal
• Délibération 10 - Mandat au CDG59 pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires
• Délibération 11 - Fiscalité locale 2024
• Délibération 12 - Compte administratif 2023
• Délibération 13 - Compte de gestion 2023
• Délibération 14 - Affectation des résultats 2023
• Délibération 15 - Budget Primitif 2024
• Délibération 16 - Signature convention octave
• Délibération 17 - Plan de Protection de l'atmosphère
• Délibération 18 - Astreinte pour non mise en conformité au PLU
• Délibération 19 - Bilan de la concertation et définition des ZAER sur le territoire
• Délibération 20 - Mise à disposition d'un véhicule "URBANER" (tricycle 2 places à assistance électrique) : conditions de prêt
• Délibération 21 - Désherbage des collections de la bibliothèque
