ACCEDER AU ZONAGE, PLAN CADASTRAL ET PLU DE VOTRE PROPRIETE
Grâce à Géoportail urbanisme, vous pouvez consulter le PLU de votre propriété, le zonage et le plan cadastral.
Un site à consulter : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
LE CADASTRE
Le cadastre est consultable en mairie ou sur le site internet : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Le droit à la construction est en effet strictement règlementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le PLU de TRESSIN peut être consulté au service Urbanisme de la Mairie ou directement en ligne : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/PLU2.html
LES AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, plus besoin de se déplacer en mairie.
Au 1er janvier 2022, connectez-vous sur gnau.lillemetropole (site internet accessible à partir du 1er janvier 2022), AD'AU, pour une assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme en étant guidé à chaque étape !
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N'hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !
A SAVOIR
LE DELAI DE RECOURS DES TIERS
Le délai de recours administratif ou contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R 424-15. A compter du 1er juillet 2017, le panneau devra indiquer également le nom de l'architecte auteur du projet architectural, et la date d'affichage en mairie du permis. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
LE DELAI DE RETRAIT DE L'ADMINISTRATION
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est délivrée, l’administration dispose d’un délai de 3 mois pour la retirer pour motif d’illégalité (article L424-5 du Code de l’urbanisme).
TAXE D'AMENAGEMENT
Tout projet de construction, d'agrandissement, de rénovation, génère dans la majorité des cas, une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive.
Consulter la note explicative et le mode de calcul
DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER
Si votre bien est situé dans le périmètre du droit de préemption urbain, vous devez tenir la mairie informée lorsque vous avez l'intention de vendre un bien.
Télécharger le formulaire sur le site du service public
Permanence urbanisme Mairie de Tressin :
. Le lundi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 15h00
. Le mardi de 09h00 à 11h00
. Le vendredi de 14h00 à 16h00