Les réunions du conseil municipal

Conseil municipal du 14 avril 2014

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.

Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le quatorze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr René GABRELLE.

Etaient présents : Patrick CROMBEZ, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, David KOROGHLI, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Armelle PAULVAICHE, Kathy SYX, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Jean-Luc VERLYCK

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 15

Nombre de Votants : 15

Madame Kathy SYX a été désignée à l’unanimité secrétaire de séance.

L‘ordre du jour comporte :

- Installation des commissions

- Composition de la commission d’Appel d’Offres

- Règlement Intérieur du conseil municipal et comité consultatif

- Délégation d’attribution au maire

- Indemnité du maire des adjoints et conseillers délégués

- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS

- Désignation des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS

- Désignation d’un représentant au SIMERE, USAN, ENM, SMGDV, commission territoriale

- Vote des 3 taxes

- Subventions aux associations

- CA 2013

- Affectation du résultat

- BP 2014

- Règlement du conseil des sages

- Installation du conseil des sages

Questions diverses

INSTALLATION DES COMMISSIONS
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22.

Vu le résultat des dernières élections municipales,

Le conseil municipal désigne comme suit les commissions

COMMISSION FINANCES ET ACTIVITES ECONOMIQUES

René GABRELLE, Jean Luc VERLYCK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Françoise JARMUZEK, Vincent DEBEIR, Jean Claude LEFEVRE, David KOROGHLI, Monique LOOSEN

COMMISSION TRAVAUX DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE JARDINS COMMUNAUX ET SECURITE

Jean-Luc VERLYCK, Jean-Claude LEFEVRE, David KOROGHLI, Ghislaine VANDIONANT, René GABRELLE, Patrick CROMBEZ

COMMISSION JEUNESSE ET ACTION SOCIALE

Kathy SYX, Bernadette TOTH, Armelle PAULVAICHE, Françoise JARMUZEK, Eric MOUVEAU, Patrick CROMBEZ

COMMISSION ANIMATION VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Vincent DEBEIR, Ludovic HOUDART, Isabelle DENNIN, Armelle PAULVAICHE, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Patick CROMBEZ

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE

Isabelle DENNIN, Eric MOUVEAU, Jean Claude LEFEVRE, Françoise JARMUZEK, Monique LOOSEN

COMMISSION SCOLAIRE

Françoise JARMUZEK, Kathy SYX, Isabelle DENNIN, Jean-Luc VERLYCK, David KOROGHLI, Patrick CROMBEZ

Après avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité la composition et les compétences des commissions en vue de favoriser la bonne marche de la politique communale

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Délibération reportée pour vice de procédure

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Loosen fait la remarque que seuls les élus peuvent être membres à part entière des commissions, les « sages » ne peuvent donc en faire parti. Monsieur Verlyck rappelle que l’implication des sages a été source d’une grande richesse dans les travaux des commissions. Il est unanimement décidé que les sages seront convoqués comme personnalités extérieures expertes.

Préambule

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, le présent document définit les règles d’organisation interne et de fonctionnement du Conseil Municipal avec pour objectif :

- d’associer au maximum les conseillers municipaux à la vie communale

- de leur donner les moyens de s’informer, de se former, de se déterminer, de participer en toute connaissance de cause.

Ce double souci se traduit tant par la définition des organes mis en place et leur composition, que par le rôle qui leur est reconnu, ainsi que la procédure de prise des décisions de l’assemblée.

I - Préparation des délibérations : organisation et procédure

A - Le bureau du conseil

1/ La composition du bureau

Le bureau du Conseil Municipal comprend le maire et les adjoints élus dans les conditions définies à l’article L2122-4 du Code des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de mairie assistera au bureau en tant que secrétaire de séance sans pouvoir décisionnel, il rédige un compte-rendu transmis à l’ensemble des élus.

2/ Les fonctions du bureau

Le bureau se réunit deux fois par mois au minimum pour examiner les rapports à soumettre au Conseil Municipal, prendre connaissance des communications du maire et adopter toute disposition relative à la bonne marche de l’administration.

Il fixe le travail des commissions.

Lors de la réunion précédant la séance du Conseil Municipal, le bureau procède à un dernier examen des rapports qui ont soulevé des remarques ou fait naître des suggestions ou vœux et arrête ses propositions avant la séance publique du Conseil.

Il examine les questions écrites.

Un suivi à chaque réunion devra être fait.

B - Les commissions du Conseil Municipal et des comités consultatifs (article L 2121-22)

Article 1: Constitution et objet des commissions

Mise en place des commissions permanentes ci dessous:

  • Commission Finances et Activités économiques 10 membres
  • Commission Travaux et Démarche environnementale et Sécurité 6 membres
  • Commission Jeunesse, Action sociale 6 membres
  • Commission Animation et Vie associative et Sports 7 membres
  • Commission Culture, Communication 5 membres
  • Commission Affaires scolaires 6 membres

Le nombre de membres indiqué ci - dessus inclut le maire.

Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d’urgence, toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles informent les membres du conseil de l'état d'avancement des affaires étudiées lors des réunions de travail mensuel.

Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.

Article 2: Composition des commissions

Le Maire

L'adjoint délégué

Les conseillers volontaires

Des personnes expertes extérieures au conseil municipal peuvent prendre part aux travaux des commissions tels des représentants du conseil des sages (voir article 5: Comité consultatif).

Article 3: Règles de fonctionnement des commissions

L’adjoint en charge de la commission en est, par délégation, l’animateur, il désigne un secrétaire de séance qui rédige le compte – rendu.

Celui - ci est adressé aux membres de la commission qui doivent l'approuver dans les 7 jours qui suivent sa date de publication. Il est alors inséré dans un registre consultable en mairie.

Chaque commission est tenue:

- d'élaborer un calendrier annuel de travail,

- de se réunir à minima une fois par trimestre.

L'ensemble des calendriers sera harmonisé par les membres du bureau.

L’adjoint peut, avec accord de la commission, confier un dossier spécifique à l'un de ses membres qui en assurera la conduite.

Article 4: Convocation des commissions

Les commissions se réunissent sur convocation du Maire ou de l'adjoint délégué en charge de la dite commission. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée à chaque conseiller 7 jours avant la tenue de la réunion.

En cas d'empêchement chaque titulaire doit en informer le Maire ou l'adjoint délégué 2 jours au moins avant la réunion. Il peut également demander à se faire remplacer par un autre membre.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé le Maire ou l'adjoint délégué 2 jours au moins avant la réunion.

Article 5: Comités consultatifs

5.1: Objet

Les comités consultatifs sont constitués dans le but d'examiner un dossier spécifique sur proposition des commissions.

La durée de ces comités ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

5.2: Composition

Les comités consultatifs comprennent:

Des élus.

Des personnalités issues du Conseil des Sages et du Conseil des Jeunes.

Des personnalités expertes sollicitées ponctuellement sur un sujet précis.

Des personnalités qualifiées s'engageant au nom d'une association.

Des personnalités individuelles s'engageant en leur nom propre.

Ils sont composés de 5 membres dont 3 élus, 1 personne individuelle et 1 personne qualifiée.

Les personnalités reprises aux points 2 & 3 ci dessus peuvent compléter ces groupes.

5.3: Statut des personnalités

5.3.1: Personnalités individuelles

Citoyens de la commune ayant émargé aux dernières élections municipales. Leur candidature doit être accompagnée d’une explication quant à leur volonté d’engagement.

5.3.2: Personnalités qualifiées

Citoyens de la commune faisant partie d’une organisation basée sur la commune (entreprise ayant au moins un salarié et association). Cette candidature doit être accompagnée d’une explication quant à leur volonté d’engagement.

5.3.3: Personnalités expertes

Ces personnalités sont sollicitées ponctuellement à la demande d'un membre d'une commission. Cette demande doit être accompagnée d’une explication quant à l’éclairage particulier que cet expert peut apporter. Le niveau d'expertise et la candidature sont validés par l'adjoint en charge de la commission.

5.4: Organisation

L’admission des personnalités se fera sous la responsabilité de l’adjoint en charge de la commission concernée selon les conditions suivantes :

Priorité aux personnalités qualifiées par rapport aux personnalités individuelles.

Priorité à l’engagement citoyen.

Priorité de prise en compte, pour des statuts identiques, de la date de réception du courrier de candidature.

Les avis et conclusions des comités consultatifs sont déposés pour l'échéance fixée par les membres de la commission en charge du dossier.

II - La procédure délibérative

A - Convocation du Conseil Municipal

1/ La convocation

Le maire peut réunir le conseil chaque fois qu’il juge utile de le faire, soit en vue de délibérer, soit en vue d’une séance de travail privée.

Conformément à la loi, le maire est tenu de convoquer le conseil afin de délibérer au moins une fois par trimestre et à chaque fois que la demande lui en est faite dans les conditions prévues à l’article L2121-7 du code des collectivités territoriales.

2/ Délai et ordre du jour

Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée aux conseillers par écrit, accompagnée de l’ordre du jour, trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d’urgence, le délai peut-être abrégé par le maire, sans toutefois être inférieur à un jour franc. Dès l’ouverture de la séance, le maire rend compte au conseil qui se prononce définitivement sur l’urgence (article 2121-11 du Codes des Collectivités Territoriales)

B – Déroulement des débats

1/ La direction des débats

Le président de séance dirige les débats, veille au respect de la loi et à l’observation du règlement.

Il peut à tout moment consulter le bureau pour l’organisation des travaux, la direction des débats et la conduite des discussions. Il rappelle nominalement à l’ordre tout membre qui trouble la réunion

2/ La procédure d’examen des rapports

A l’ouverture de chaque séance du conseil, les rapports et les propositions de délibérations sont disposés sur le bureau du président de séance.

Seuls les rapports et les propositions de délibération dont la discussion était prévue sont évoqués. Après débat, le conseil se prononce sur l’adoption des rapports inscrits à l’ordre du jour.

Ces rapports sont approuvés avec ou sans amendement au cours de la même séance, reportés à une réunion suivante, retirés par le président ou définitivement rejetés.

3/ Les interventions

Nul ne pourra prendre la parole sans l’avoir préalablement demandée.

Lorsqu’il s’agit de répondre à une question soulevée par le maire, ou le président de séance, par le rapporteur, par le conseiller ou s’il s’agit de formuler un rappel du règlement, la parole ne peut être refusée.

Lorsque le rapporteur a répondu aux observations successives des orateurs inscrits, le président clôt la séance.

Après les explications de vote, le président invite l’assemblée à se prononcer sur les conclusions du rapport ou de la délibération présentée et éventuellement sur les amendements.

Le Maire peut, s’il le juge nécessaire, donner la parole au secrétaire pour une information de caractère administratif ou technique, ainsi qu’à toute personne experte invité par le bureau et dont l’avis paraît utile.

4/ Les propositions

Les conseillers municipaux peuvent présenter des propositions mais celles-ci doivent concerner exclusivement des questions relevant de la compétence du conseil municipal. Ces propositions doivent être adressées au maire au moins huit jours avant l’ouverture de la séance afin de pouvoir être examinées par le bureau et les commissions compétentes.

Toutefois, les propositions comportant éventuellement une inscription nouvelle de dépenses au budget doivent être adressées au maire au moins un mois avant l’ouverture de la séance afin de pouvoir être étudiées par le bureau et soumises aux diverses commissions avant d’être débattues au sein du conseil municipal.

Les propositions qui seraient déposées en dehors des délais fixés seront renvoyées de plein droit à la séance suivante.

5/ Les amendements

Ils doivent être rédigés par écrit et sont mis aux voix avant la question principale

6/ La suspension de séance

Le maire en fixe la durée en accord avec l’assemblée

7/ Les nominations et les représentations

Elles sont faites conformément aux dispositions de l’article 2121-33 du Codes des Collectivités Territoriales

III - Diffusion des documents

Dans le but de faire bénéficier les conseillers municipaux de la meilleure information possible, il est décidé que chacun d’entre eux puisse consulter les livres de compte-rendu du bureau municipal et des commissions, ainsi que tous les documents utiles leur permettant d’être informés des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

De même, concernant les réunions de conseil municipal, les comptes-rendus seront diffusés sur le site de la commune.

IV - Questions des habitants

La population peut poser des questions écrites auxquelles il sera répondu à la fin du conseil municipal.

Comme pour les conseillers, ces propositions doivent être adressées au maire au moins quinze jours avant l’ouverture de la séance afin de pouvoir être examinées par le bureau.

Toutefois, les propositions comportant éventuellement une inscription nouvelle de dépenses au budget doivent être adressées au maire au moins un mois avant l’ouverture de la séance afin de pouvoir être étudiées par le bureau et soumises aux diverses commissions avant d’être débattues au sein du conseil municipal.

Les propositions qui seraient déposées en dehors des délais fixés seront renvoyées de plein droit à la séance suivante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres le règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal.

DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE
L’article L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil Municipal est invité à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le maire demande au Conseil Municipal de lui déléguer en partie et pour la durée de son mandat les missions suivantes :

1°) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2°) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal

3°) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4°) De prendre toute décision dans les limites déterminées par le Conseil Municipal concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

5°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6°) De passer les contrats d’assurance,

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

9°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

11°) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

12°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

13°) De créer de régies comptables et de prendre toute décision concernant la création de régies comptables
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres ADOPTE ces délégations.

Taux d’Indemnités de Fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués
Vu le Code des Collectivités Territoriales

Considérant les articles L 2123-20-1

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1300 habitants,

il est demandé au conseil municipal de décider qu’à compter du 1er avril, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et conseillers délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats municipaux et inscrites au budget primitif de chaque année, fixé au taux suivant :

INDEMNITE DU MAIRE

Taux en pourcentage de l’indemnité du maire : 34% de l’indice 1015 soit 1272,75 € net.

INDEMNITE DES ADJOINTS

Taux en pourcentage de l’indemnité des adjoints : 13.85 % de l’indice 1015, soit 471,01 € net.

INDEMNITE DES CONSEILLERS DELEGUES

Taux en pourcentage de l’indemnité des conseillers délégués : 4.3 % de l’indice 1015, soit 146,23 € net.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ADOPTE ces taux d’indemnités de fonction.

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Adopté à l’unanimité

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil d’Administration du CCAS comprend en nombre égal des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire.

A chaque renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Nombre de votants: 15

Liste 1 : Ensemble pour Tressin - 13 voix

Liste 2 : Tressin avec vous - 2 voix

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Mme Kathy SYX
- Mme Bernadette TOTH
- Mme Armelle PAULVAICHE
- M. Jean-Luc VERLYCK
- M. Eric MOUVEAU
- Mme Ghislaine VANDIONNANT
- Mme Isabelle DENNIN
- M. Jean-Claude LEFEVRE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL SYNDICAL DE L'ESPACE NATUREL DE LILLE METROPOLE

La commune de Tressin disposant d’un siège au sein du Syndicat Mixte de l’Espace Naturel Métropolitain.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à nommer son représentant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 POUR – 1 ABSTENTION et 1 CONTRE désigne Monsieur René GABRELLE.

Monsieur Patrick CROMBEZ prend la parole pour demander à l’assembler de prendre en compte que la liste "Tressin avec vous" a recueilli un tiers des suffrages aux élections municipales et qu’il souhaite que des postes de titulaires leur soient confiés.

Monsieur le Maire répond que la composition du conseil municipal est le résultat du suffrage et que la majorité leur appartient pour représenter la commune.

DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION TERRITORIALE VAL DE MARQUE

Le Syndicat mixte de LENM a créée des commissions territoriales pour suivre au plus près les actions sur les territoires. Dans ce cadre, deux délégués doivent être désignés en plus des élus déjà membres du Comité Syndical. Ils auront entre autres missions d’émettre des avis sur les opérations locales, les équipements réalisés et leur gestion. Les avis des commissions territoriales sont transmis au bureau du Syndicat lors de l’élaboration des délibérations qui seront soumises au Comité Syndical.
Ces commissions n’ont pas pouvoir de décision.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 POUR – 2 ABSTENTIONS –

désigne :

- Monsieur Jean-Luc VERLYCK

- Monsieur Jean-Claude LEFEVRE

Madame Loosen demande à Monsieur le Maire si la commission territoriale a une compétence pour les berges de la Marque Rivière. La communauté Urbaine n’a pas cette compétence et l’espace naturel qui connaît bien le problème ne peut entreprendre des travaux. Les berges qui s’effondrent est une problématique intercommunale. Le Maire de Hem tente de remettre sur pied un syndicat de la Marque mais cette démarche, si elle aboutit, prendra beaucoup de temps.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SMGDV

Monsieur le maire invite le conseil municipal à désigner le représentant de la commune et son suppléant au Syndicat Mixte des Gens du Voyage

Après appel à candidature, sont nommés :

- Monsieur Vincent DEBEIR, titulaire 13 voix POUR, 2 ABSTENTIONS

- Monsieur David KOROGHLI, suppléant 13 voix POUR, 2 ABSTENTIONS

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIES

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a adhéré au Syndicat des réseaux de transport et de distribution d’énergies par délibération du 21 novembre 2000.

En raison du renouvellement du conseil municipal en mars dernier, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué et d’un suppléant qui représenteront la commune au syndicat.

Après appel à candidature, le vote est soumis aux voix

- Titulaire: Monsieur Jean-Luc Verlyck 13 voix

Monsieur Patrick Crombez 2 voix

- Suppléant: Monsieur Vincent DEBEIR 13 voix

Madame Monique LOOSEN 2 voix

Monsieur Jean-Luc Verlyck est nommé titulaire et Monsieur Vincent DEBEIR est nommé suppléant.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L’USAN

Monsieur le maire invite le conseil municipal à désigner les représentants de la commune à l’USAN. 16 délégués seront ainsi élus pour les 8 communes adhérentes de la compétence 3 (lutte contre les nuisibles). Ces délégués devront élire les représentants au comité de l’USAN. Ils seront désignés aussi pour élire les collèges

Après appel à candidature, sont nommés :

- Monsieur Vincent DEBEIR, titulaire 13 voix POUR 2 ABSTENTIONS

- Monsieur René GABRELLE, titulaire 13 voix POUR 2 ABSTENTIONS

VOTE DES TROIS TAXES

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuellement en vigueur :

  • Taxe d’habitation 25,26 %
  • Taxe foncière/bâti 23,10 %
  • Taxe foncière/non bâti 66,04 %

Il demande au conseil municipal de fixer les taux pour l’année 2014. Monsieur le Maire propose de ne pas changer ces taux qui n’ont pas été modifiés depuis 2001.
Madame Loosen s’étonne que cette délibération soit votée avant le vote du budget primitif. Il lui est répondu que pour faire un budget primitif, il est préférable de connaître les recettes à inscrire.
Commence un débat sur les excédents de Fonctionnement et d’Investissement engendrés chaque année. Madame Loosen propose une diminution des impôts.
Il est expliqué que les possibilités d’investissement sont essentiellement financées par les excédents de fonctionnement. S’il n’y a plus d’excédent transférable, le financement des investissements ne pourra se faire qu’au moyen des emprunts au détriment de l’endettement de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix POUR – 2 CONTRE de ne pas modifier ces taux.

SUBVENTIONS 2014
Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de déterminer les subventions attribuées aux associations pour 2014:

ASSOCIATION 2014 Rappel 2013
E.C.A.C.T.G 600,00 € 600,00 €
E.C.A.C.T.G Subvention exceptionnelle 400,00 €  
ASS DONNEURS SANG CHERENG 100,00 € 100,00 €
ADAR 305,00 € 305,00 €
APE 600,00 € 600,00 €
CENTRE SOCIAL 600,00 € 600,00 €
TRESSIN PETANQUE CLUB 400,00 € 400,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 € 600,00 €
COMITE D'ANIMATION LOCALE 3 050,00 € 3 050,00 €
Déplact bénévoles biblio   100,00 €
ASSOC INNOV'ENFANCE 7 600,00 € 7 600,00 €
DEFENSE TRESSIN NATURE 250,00 € 250,00 €
LA MARQUE AU FIL DE L'EAU 200,00 € 150,00 €
Ecole à l'hôpital 200,00 € 200,00 €
Anciens Combattants 100,00 € 100,00 €
TOTAL 15 005,00 € 14 655,00 €

Ces montants sont des maxima. Le versement de la subvention ne se fera qu’à réception du dossier de demande de subvention et, le cas échéant, sous réserve du respect des locaux mis à disposition des associations.

Monsieur Crombez informe que, n’ayant eu aucune information sur les bilans des associations, il n’est pas en mesure de voter pour ces subventions et que avec sa colistière, ils s’abstiendront.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à 13 voix POUR – 2 ABSTENTIONS ces propositions.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

L’an deux mille quatorze, le quatorze avril à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 6 avril 2014, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERLYCK, 1er adjoint, désigné à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2013, dressé par Monsieur GABRELLE, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

RECETTES INVESTI FONCT TOTAL
Prévisions 1 194 673,65 € 945 032,72 € 2 139 706,37 €
Titres émis 645 382,98 € 1 083 095,28 € 1 728 478,26 €
DEPENSES      
Prévisions 1 194 673,65  € 945 032,72 € 2 139 706,37 €
Mandats émis 626 731,41 € 886 624,00 € 1 513 355,41 €
Résultat de l'exercice 18 651,57 € 196 471,28 € 215 122,85 €

Détermination du résultat cumulé

  Résultat exercice 2012(1) Part affectée à l'Investissement (2) Résultat de l'exercice 2012 (3) Résultat de clôture de 2013 (1 - 2 + 3)
INVESTISSEMENT 488 640,51 €     18 651,57 € 507 292,08 €
FONCTIONNEMENT 184 132,72 € 200 000 € 196 471,28 € 180 604,00 €
TOTAL 672 773,43 € 200 000 € 215 122,85 € 687 896,08 €

Voté 12 voix POUR 2 ABSTENTIONS

COMPTE DE GESTION 2013

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les écritures de l’exercice 2013 sont closes,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2013, le conseil municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante:

INVESTISSEMENT  
Dépenses 626 731,41 €
Recettes 645 382,98 €
Résultat 2013 18 651,57 €
Excédent (déficit) antérieur 488 640,51 €
Résultat cumulé 507 292,08 €
FONCTIONNEMENT  
Dépenses 886 624,00 €
Recettes 1 083 095,28 €
Résultat 2013 196 471,28 €
Excédent antérieur 34 132,72 €
Résultat cumulé 230 604,00 €
Affectation  
002 Excédent de fonctionnement reporté 30 604,00 €
001 Excédent d'investissement reporté 507 292,08 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 200 000,00 €


Voté 13 voix POUR 2 ABSTENTIONS

BUDGET PRIMITIF 2014

Equilibré en Recettes et en Dépenses, le Budget Primitif 2014 s’élève
SECTION de FONCTIONNEMENT à 969 304,00 € se décomposant comme suit :

RECETTES : Chapitres

RECETTES : Chapitres

  • 002 Résultat de fonctionnement reporté                                 30 604,00 €
  • 013 Atténuation de charges                                                   1 150,00 €
  • 70   Vente de produits immobiliers - prestations de service      87 900,00 €
  • 73   Impôts et Taxes                                                        638 500,00 €
  • 74   Dotations - Subventions et participations                       192 800,00 €
  • 75   Autres produits de gestion courante                                15 750,00 €
  • 77   Produits exceptionnels                                                   2 600,00 €

DEPENSES : Chapitres

  • 011 Charges à caractère générale                                     318 050,00 €
  • 012 Charges du personnel                                                486 700,00 €
  • 022 Dépenses imprévue                                                    30 604,00 €
  • 65  Autres charges de gestion courante                               88 450,00 €
  • 66  Charges financières                                                     40 000,00 €
  • 67  Charges exceptionnelles                                                5 500,00 €

SECTION INVESTISSEMENT à 768 792,08 € se décomposant comme suit:

RECETTES : Chapitres

  • 001 Solde d’exécution de la section d’Investissement          507 292,08 €
  • 10   Dotations, fonds divers et réserves                             212 000,00 €
  • 13   Subventions d’investissement                                      49 500,00 €
  • 16   Emprunts et dettes assimilées                                             0,00 €

DEPENSES : Chapitres

  • 16  Emprunts et dettes                                                      46 000,00 €
  • 20  Immobilisations incorporelles                                          1 000,00 €
  • 21  Immobilisations corporelles                                         226 150,08 €
  • 23  Immobilisations en cours                                            495 642,00 €

Madame Loosen s’étonne que le chapitre 74 dotations subventions et participations augmente alors que les dotations de l’Etat aux collectivités vont diminuer. Monsieur le Maire indique que les dotations de l’Etat sont calculées selon de nombreux critères dont celui de l’augmentation de la population.

Voté 13 voix POUR 2 CONTRE

REGLEMENT DU CONSEIL DES SAGES

Préambule

Il est formé, à l’initiative du conseil municipal de Tressin, une instance nommée « Conseil des Sages. »

But

Le conseil des sages est un instrument de démocratie locale, un lieu de réflexion et de proposition. Il correspond moins à l’expression d’un groupe social qu’à une volonté d’être utile à la cité. Il permet, d’une part, aux retraités de continuer à jouer un rôle actif et déterminant dans la vie locale et, d’autre part, aux élus municipaux de s’entourer des conseils de leurs anciens et de recueillir leurs avis sur les projets et les décisions intéressant la commune. Le Conseil des Sages n'intervient pas dans les considérations politiciennes.

Composition et désignation des membres

Le conseil des sages est composé de 10 à 15 membres inscrits sur les listes électorales de la commune et parmi des retraités volontaires, demeurant sur la commune. Les critères de choix sont : la tranche d’âge, avoir eu un engagement dans le milieu associatif ou dans la démocratie sociale ou locale. La liste des membres est arrêtée par le conseil municipal qui appliquera, si possible, le principe de la parité homme-femme. Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable éventuellement une fois. Le renouvellement par tiers intervient au terme de la deuxième année de la création du Conseil des Sages. En cas de vacances de sièges en cours de mandat, il sera procédé au remplacement des membres concernés.

La fonction de « sage » est incompatible avec une quelconque fonction élective à caractère politique.

Organisation du Conseil des Sages

Le Président et le Bureau

Le conseil des sages élit, en son sein, tous les ans lors de la séance plénière de rentrée un(e) président(e) ainsi qu’un Bureau composé de quatre à six membres. L’élection a lieu à bulletins secrets sous le contrôle du doyen des sages.

Le Président et les membres du Bureau désignent ensuite, entre eux, un ou deux vice-présidents, un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).

Les sages et les commissions municipales

Lors de la séance plénière de rentrée, le conseil des sages désigne ses membres appelés à siéger avec voix consultative aux réunions des commissions municipales auxquelles ils sont invités à participer.

Les sages et les groupes de travail

Le conseil des sages peut former des groupes de travail pour des thèmes divers en rapport avec la vie de la cité. Ils sont dirigés par des animateurs volontaires.

Fonctionnement

Le Président – Le Bureau

Le Président est l’interlocuteur privilégié du Maire et des élus. Il rencontre le Maire lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du conseil afin de traiter les questions posées et avoir son avis sur les diverses orientations prises par les groupes de travail.

Le Président ou un vice-président qui souhaite obtenir des précisions sur une question traitée par le conseil des sages peut s’adresser à l'adjoint en charge de la commission concernée.

Le Président réunit le Bureau quelques jours avant la séance plénière pour en fixer l’ordre du jour, puis évoquer les divers problèmes ou questions posées depuis la séance précédente.

Lors de la réunion du Bureau, chacun est libre de s’exprimer et de donner son avis sur tous les sujets évoqués. Il est fait ensuite une synthèse qui doit être acceptée par tous afin de la présenter aux membres du conseil des sages lors des séances plénières.

Les séances plénières

Le conseil des sages peut solliciter la présence d’un membre de la municipalité pour apporter des précisions ou répondre à des interrogations.

La séance plénière de rentrée qui a lieu en septembre de chaque année est ouverte sous la présidence de M. le Maire qui rappelle le code de déontologie des sages, le but du conseil des sages et leurs prérogatives. Il procède ensuite à l’installation des nouveaux sages. Le doyen des sages fait ensuite procéder à l’élection du Président et des membres du Bureau.

Les séances plénières suivantes permettent de faire le point avec les groupes de travail et les sages des commissions municipales. Ces séances permettent à chacun d’émettre une opinion sur diverses questions qui pourraient être posées concernant l’intérêt général. Le Président est chargé de régler démocratiquement l’ensemble des débats.

Le conseil se réunit à minima une fois par trimestre et sur proposition du Président, fixe la date de la séance plénière suivante.

Le comte rendu de la réunion établi par le secrétaire ou son adjoint est transmis le plus rapidement possible à M. le Maire puis à l’ensemble des sages.

Le compte rendu doit refléter les diverses opinions exprimées par les sages car la procédure de vote n’existant pas au sein du conseil dans le cas présent, cela permet à chacun de se sentir davantage concerné.

Les sages et les commissions municipales

Le sage titulaire, représentant le conseil des sages, à défaut son suppléant, assiste à la réunion de la commission municipale pour laquelle il s’est porté volontaire puis a été désigné. Le Président est destinataire d’une copie du compte rendu des réunions des commissions municipales auxquelles a participé un membre du conseil des sages. Ce compte rendu est communiqué en séance plénière à l’ensemble des membres.

Les sages et les groupes de travail

Les groupes composés au minimum de 3 sages travaillent sur les sujets qui leur sont proposés par le conseil. Ils se réunissent autant de fois que de besoin. Le Président doit être informé de ces réunions.

La procédure de vote n’existant pas dans les groupes de travail, il est recommandé aux animateurs de veiller à la libre expression de chacun. Le compte rendu doit refléter les diverses opinions exprimées. Il est commenté lors de la séance plénière par l’animateur et éventuellement par des membres du groupe qui désireraient exprimer leur opinion en cas de désaccord.

Les animateurs des groupes de travail peuvent solliciter les responsables de commission.

Les groupes de travail restent ouverts à tous les sages qui le désirent.

Les groupes de travail sont dissous dès que leur mission est terminée.

Relation avec la municipalité

Les relations avec la municipalité sont « descendantes » ou « ascendantes ». La municipalité peut demander au conseil des sages un avis sur un dossier et, pour ce faire, lui transmet les éléments de réflexion en fixant un délai de réponse raisonnable. L’élu en charge du dossier est l’interlocuteur auprès duquel le conseil des sages peut s’adresser par l’intermédiaire du Président et de l’animateur du groupe de travail formé à cette occasion Il peut également soumettre à la municipalité des questions qui lui paraissent devoir être traitées. Sauf questions urgentes, le conseil des sages est amené à donner son avis sur des dossiers à long ou moyen terme, ce qui implique une transmission des dossiers suffisamment tôt.

Le conseil des sages n’intervient pas dans les considérations politiciennes.

Coordination des travaux des groupes de travail

Le Président, assisté des membres de son Bureau et des animateurs des groupes de travail, réalise la coordination des travaux. Le Président en informe le conseil des sages lors des séances plénières. Il transmet les conclusions au Maire par le biais du compte rendu établi à l’issue. Chaque membre du Bureau est le « référent » d’un sage siégeant dans les commissions municipales et d’un animateur d’un groupe de travail. Ce référent est chargé de donner son avis, de traiter les petits problèmes et de suivre l’activité. Il informe le Président en urgence si le besoin s’en fait sentir et informe verbalement les membres du Bureau lors de leur réunion.

Problèmes de fonctionnement, conciliation, dissolution

En cas de dysfonctionnement lié au non respect du règlement intérieur ou du code de déontologie de la part d'un Sage, le bureau du Conseil des Sages émet un avis allant de l'avertissement à l'exclusion (temporaire ou définitive) qu'il soumet au Conseil Municipal pour délibération. Le Conseil Municipal peut suivre, amender ou rejeter cet avis.

En cas de dysfonctionnement lié au non respect du règlement intérieur ou du code de déontologie, le Maire saisit le conseil municipal qui peut prononcer la dissolution du conseil des sages.

Relations extérieures

Le conseil des sages a établi un code de déontologie qui a été approuvé par le conseil municipal. Il est rappelé tous les ans aux sages lors de la séance plénière de rentrée. Le devoir de réserve est une obligation. Cette faute peut provoquer l’éviction du sage en cause. Le conseil des sages pourra être amené à communiquer avec la population au moyen des bulletins municipaux et du site « Internet » de la commune.

Adopté à l’unanimité

INSTALLATION DU CONSEIL DES SAGES

Il a été décidé la mise en place d’un Conseil des Sages, composé de 10 à 15 membres maximum.

Le règlement a été adopté.

Un appel à candidature a été lancé auprès de l’ensemble de la population tressinoise. Les personnes réunissant les conditions d’inscription ont été rapidement contactées. Le Conseil des Sages pourra ensuite tenir sa première assemblée plénière et les membres pourront élire leur président.

LISTE DES MEMBRES

  • Madame Maguy SURMONT
  • Monsieur Gabriel POLVECHE
  • Monsieur André BROUTIN
  • Monsieur Pierre DURIEZ
  • Monsieur Michel HORBEZ
  • Monsieur Marcel MONCHET
  • Monsieur André MOUTIEZ
  • Monsieur Richard SYX
  • Monsieur Marian WYRZYKOWSKI
  • Madame Louisette CROMBET
  • Madame Charline COMBLE
  • Madame Françoise STIENS
  • Madame Marie-Jo LECOMTE
  • Madame Louise BLATON
  • Madame Martine VERLYCK

sont déclarés à l’unanimité installés dans leurs fonctions de SAGES.

Questions diverses

Monsieur CARETTE annonce être en possession du bilan de DTN, et constate que les disponibilités des années antérieures ne figurent pas. Il souhaite connaitre leur utilisation.

Monsieur le maire répond que la commune n’a pas à résoudre les problèmes de conflit personnel. Néanmoins, il informe que la commune subventionne Défense Tressin Nature à hauteur de 250 € par an, que les documents réclamés par la commune sont fournis par l’association. Défense Tressin Nature participe au projet de l’Agenda 21. Il a embauché en CDD une chargée de mission. S’il y a eu des années où la subvention n’était pas entièrement dépensée, cela a permis de financer en partie les projets actuels.

Le maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier du maire d’Arras concernant des menaces de fermeture pesant sur la desserte SNCF TGV Arras/Paris. Le maire rappelle que ce serait un nouveau coup porté au service public des transports. Il assure le maire d’Arras de son entière solidarité et il s’associe à toutes les démarches auprès du gouvernement visant à maintenir cette desserte.

Affichage sauvage : Le maire rappelle qu’il est interdit d’afficher sur les bâtiments publics, dont les cabines électriques. Il rappellera cette interdiction aux contrevenants.