Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil.Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
L’an deux mille dix neuf, le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Anne-Sophie BEUVRY, Vincent DEBEIR, Isabelle DENNIN, René GABRELLE, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Armelle PAULVAICHE, Eric MOUVEAU, Bernadette TOTH, Ghislaine VANDIONANT, Martine VANCOPPENOLLE, Jean-Luc VERLYCK
Absents :
Kathy SYX ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK
Ludovic HOUDART ayant donné procuration à Vincent DEBEIR,
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 13
Nombre de Votants : 15
Secrétaire de séance : Bernadette TOTH
L‘ordre du jour comporte :
- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
- Décisions Modificatives
- Approbation par le conseil des actions du renouvellement CEJ
- Convention relative au dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
Décisions Modificatives
Suite au projet de rénovation thermique de la toiture de la Salle Polyvalente, la commune a adhéré au capital de "SOLIS Métropole" pour un montant de 14 000 €. Il convient d'amortir cette subvention sur 10 ans et de passer les écritures suivantes
- DF 6811 1400,00 € Dotations aux amortissements et aux provisions
- DF 6226 - 1400,00 € Honoraires
- RI 280422 1400,00 € Bâtiments et installations
- DI 2188 1400,00 € Autres immobilisations corporelles
Il convient aussi d'équilibrer le chapitre 12 de la manière suivante :
- DF 6411 25 631,00 € - Personnel titulaire
- DF 022 - 25 000,00 € - Dépenses imprévues de fonctionnement
- DF 60628 - 631,00 € - Autres fournitures non stockées
De plus, Monsieur le Trésorier nous demande de rectifier le compte 21532 utilisé à tort en 2018 dans les conditions suivantes :
Immobilisation N°1994/0001 - le boulodrome
- D 21318 1.074,15 € Autres bâtiments publics
- R 21532 1.074,15 € Réseaux d'assainissement
Immobilisation N°1965/0001 - église
- D 21318 1.657,54 € Autres bâtiments publics
- R 21532 1.657,54 € Réseaux d'assainissement
Enfin, suite au changement de locataire du logement de fonction, il y a eu remboursement de la caution et il y a lieu d'approvisionner le compte 165 - dépôts et cautionnement reçus
- D 165 800,00 € dépôts et cautionnement reçus
- R 10222 800,00 FCTVA
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Approbation par le conseil des actions du renouvellement CEJ
Le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) est un contrat d'objectifs et de co-financement signé entre la commune et la CAF (principal partenaire institutionnel et financier).
Le CEJ est renouvelé pour les années 2019 à 2022 et il contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Pour la commune de Tressin, les actions financées sont de natures différentes : pilotage (poste de coordination, formations BAFA), accueil jeunesse (extrascolaire et séjours), ainsi que le RAM (Relais d'Assistante Maternelle).
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, les actions du CEJ et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats avec la CAF
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE - Avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les dix prochaines années créent ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Ce service a été ouvert le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire. A ce jour, 53 communes ont rejoint le dispositif.
Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :
- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
- un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
Conformément à la délibération du Conseil métropolitain n° 19 C 0692 du 11 octobre 2019, ce service est prorogé d’un an afin de se caler sur le calendrier de la quatrième période du dispositif national qui a été prolongé d’une année par l’Etat.
Les termes de la convention de prestation de service signé avec la MEL en date du 20/06/2019
nécessitent par conséquent quelques évolutions, notamment :
- d’élargir le calendrier de réception des actions prévue à son article 2,
- de prolonger la durée de la convention prévue à son article 3,
- d’ajuster le calendrier des dépôts au PNCEE prévu à son article 5.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a prolongé d’un an le contrat avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti à 6,5 € est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'acter le prolongement d’un an de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille l’avenant à la convention de prestation de service mutualisé.