Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
L’an deux mille vingt, le sept septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Hubert MORVILLER, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK
Absent excusé : Vincent DEBEIR ayant donné procuration à Ludovic HOUDART
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 14
Nombre de Votants : 15
Secrétaire de séance : Françoise JARMUZEK
L‘ordre du jour comporte :
n Approbation du compte rendu
n Renouvellement CCID
n Indemnités des élus
n Désignation du conseiller « défense et sécurité civiles »
n DM
n Contrat Berger Levrault mairie
n Subventions aux Associations
n Reliure Centre de Gestion
n Prêt tables et chaises
n TCFE
n Mutualisation assurances MEL
n Rythme ma bibliothèque (mel du 26 juin)
n Participation mutuelles
n Occupation domaine public
n Vente terrain communal
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.
Renouvellement CCID
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale
Les six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal.
Monsieur le maire invite donc le Conseil municipal à dresser cette liste comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants (soit 24 personnes.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des conditions à remplir pour être commissaire dresse comme suit la liste des contribuables devant servir à établir la commission communale des impôts :
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TITULAIRES Vincent DEBEIR Monique LOOSEN Jean Claude LEFEVRE Gérald JARMUZEK Marie-Jo LECOMTE Jean-Claude DUPLOUY
Ghislaine VANDIONNANT Kathy SYX André MOUTIEZ René GABRELLE Josiane TAVERNE Gabriel POLVECHE
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SUPPLEANTS Françoise JARMUZEK Christine LEGLEYE Dié CATTEAU Isabelle DENNIN Louisette CROMBEZ Bernard COMBLE
Sylvie PASSAVANT Eric MOUVEAU Maguy SURMONT Michel SAGNIER Martine VERLYCK Jean-Claude VIGREUX |
Voté à l’unanimité
Désignation du représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié,
Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n° 20 C 0005 du 09 juillet 2020 portant création entre la métropole européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts.
La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.
Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des communes au conseil métropolitain.
Il convient donc de désigner un membre représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Par conséquent, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Eric MOUVEAU comme représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges le représentant élu au conseil de la Métropole Européenne de Lille.
Indemnités des élus
Par délibération n°7 du 3 juin 2020, le conseil municipal a voté le taux des indemnités pour le maire et les adjoints et les conseillers délégués.
Etant donné que le maire et les adjoints ont assuré la continuité du service public depuis le 15 mars, date de leur élection et que le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a arrêté la date du 18 mai, pour l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, le conseil municipal vote, à l'unanimité des membres présents et représentés, l'octroi des indemnités du maire et des adjoints à compter du 18 mai 2020 selon les modalités de la délibération du 3 juin 2020
Désignation du conseiller « défense et sécurité civiles »
Suite aux demandes des Ministres de l’Intérieur et de la Défense, il convient de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en charge des dossiers de défense et de sécurité civiles. Son rôle consiste à être le vecteur en cas de crise de quelque nature que ce soit (intempéries, accidents de la circulation, accident technologique, menaces, pandémies grippales…) entre les services de l’Etat et les services municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présent et représentés Jean-Claude LEFEVRE comme conseiller « Défense et Sécurité Civiles ».
Décisions Modificatives
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 juin 2020 votant concernant l'annulation de créances des loyers d'avril et mai pour la micro-crèche Happy Ruche.
CONSIDERANT qu'il faut garder une trace comptable de cette décision et prévoir une dépense au 6718
CONSIDERANT les insuffisances de crédits constatées sur cette ligne budgétaire,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à faire les virements de crédits suivants :
* Dép Art 6718 (Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion) + 3 800,00 €
* Rec Art 73111 (Taxes foncières et d'habitation) + 3 800,00 €
Par ailleurs, suite au projet de rénovation thermique de la toiture de la Salle Polyvalente, la commune a participé aux frais d'investissement des panneaux photovoltaïque installés sur le toit de la salle polyvalente pour un montant de 21 000 €. Il convient d'amortir cette participation sur 10 ans et de passer les écritures suivantes :
Opération d'ordre 040
DF 6811 2 100,00 € Dotations aux amortissements et aux provisions
Opération d'ordre 042
RI 280422 2 100,00 € Bâtiments et installations
De plus, afin de régulariser l'avance versée à la société Ecolis en 2018 pour le marché de rénovation de la toiture salle polyvalente, il convient de régulariser les écritures suivantes :
Opération d'ordre 040
DF 21318 4 610,00 € Autres bâtiments publics
Opération d'ordre 042
RI 238 4 610,00 € Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles
Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Contrat Berger Levrault mairie
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de maintenance et de développement des procédures informatiques du logiciel de gestion (comptabilité, paye, facturation, etc.) de la commune arrive bientôt à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler.
Le montant du droit d’utilisation s’élève à 2 385,00 € HT/an et le montant de la maintenance et formation est de 265,00 € HT/an.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat pour une durée de trois ans.
Subventions aux Associations
Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de déterminer les subventions attribuées aux associations pour l'année 2020.
Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
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Subventions associations - 2020 |
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Associations |
2018 |
2019 |
2020 |
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GYMNASTIQUE VOLONTAIRE |
600,00 € |
600,00 € |
600,00 € |
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ECLAT |
600,00 € |
600,00 € |
600,00 € |
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ASSO. PARENTS ELEVES |
600,00 € |
600,00 € |
300,00 € |
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DEFENSE TRESSIN NATURE |
100,00 € |
100,00 € |
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DON DU SANG |
100,00 € |
100,00 € |
100,00 € |
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ECACTGS |
600,00 € |
1 200,00 € |
1200,00 € |
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TRESSIN PETANQUE |
400,00 € |
400,00 € |
400,00 € |
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LA MARQUE AU FIL DE L’EAU |
300,00 € |
300,00 € |
300,00 € |
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ADAR |
350,00 € |
350,00 € |
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AFSEP (Sclérose en Plaques) |
100,00 € |
100,00 € |
100,00 € |
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CHAMBRE DES METIERS |
250,00 € |
250,00 € |
125,00 |
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TOTAL |
4 400,00 € |
4 800,00 € |
3 725,00 € |
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Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote l'attribution de ces subventions
Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
Le Maire expose au Conseil Municipal
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, il vous est proposé de vous prononcer sur les engagements de la Commune dans ce document et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er janvier 2021 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Différents documents doivent être reliés (arrêtés, délibérations, actes d’état-civil).
La commune possède une salle des archives mais aussi un coffre ignifugé pour la conservation des actes
Il est proposé d'organiser une visite des bâtiments administratifs pour la nouvelle équipe municipale
Prêt tables et chaises
La présente délibération annule et remplace la délibération du 19 décembre 2017
La commune propose à la location deux salles de capacités différentes :
Tarifs en vigueur à compter du 7 septembre 2020.
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PARTICULIERS |
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SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE (1)(2) |
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TRESSINOIS |
NON-TRESSINOIS |
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Week-end complet |
300 € |
500 € |
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1 journée semaine |
150 € |
300 € |
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Location inférieure à 4h |
100 € |
200 € |
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Prêt de chaises et tables (3) |
Maximum 18 chaises et 3 tables. |
0 |
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CE, ENTREPRISES, Manifestations commerciales… |
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SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE (4) |
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Manifestations Non-Commerciales |
Manifestations Commerciales |
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1 journée (Lu au Dim) |
500 € |
1 journée (Lu au Dim) |
600 € |
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Week-end complet |
600 € |
Week-end complet |
800 € |
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ASSOCIATIONS |
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SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE |
AUTRES SALLES |
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TRESSINOISES liste disponible en mairie |
NON-TRESSINOISES |
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1 Journée (sam ou dim) |
Gratuit |
200 € |
- |
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Week-end complet |
400 € |
- |
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moins de 4 heures (en semaine) |
40 € |
20 € |
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plus de 4 heures (en semaine) |
80 € |
40 € |
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1) Le terme « salle polyvalente » est ici utilisé pour désigner la salle principale uniquement.
2) La location de la salle polyvalente s’étend de 8h00 à 18h00. Les soirées n’y sont pas autorisées. Dans le cadre d’une location « weekend complet » les usagers sont priés de quitter les lieux avant 22h.
3) Le prêt de chaises et de tables RECTANGULAIRES est strictement limité aux particuliers tressinois pour 48h maximum. Aucun prêt ne sera accordé pour un évènement d’ordre commercial.
4) Un supplément de 100€ sera demandé en cas d’organisation de repas.
Le nettoyage de la salle d’activités est fait par le locataire. La vaisselle n’est pas fournie.
Deux chèques de caution seront perçus : 100 € pour le nettoyage et 200 € pour le matériel (mobilier ou immobilier)
Le nettoyage de la salle polyvalente est effectué par la commune pour les locations de particuliers tressinois et non tressinois ainsi que pour les associations extérieures. Les associations tressinoises doivent nettoyer la salle quand elle est mise à leur disposition.
L’utilisation des plaques, friteuses et lave-vaisselle est à la discrétion de la municipalité
Les associations tressinoises ont la possibilité de réserver la nouvelle sono. Un responsable sono sera désigné par l’association et un chèque de caution de 300€ leur sera demandé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote ces dispositions
Reversement de la taxe sur la Consommation Finale d'électricité - Fixation du reversement aux communes de moins de 2000 habitants
Suite à la fusion de la MEL et de la Communauté de communes de la haute Deûle (CCHD), le conseil métropolitain a fixé par délibération du 21 juillet 2020 le coefficient multiplicateur appliqué pour le calcul de la taxe de consommation finale d'électricité (TCFE) ainsi que le taux de reversement aux communes de moins de 2000 habitants concernés. Ce taux de reversement applicable à compter du 1er janvier 2021 est identique au taux actuel soit 99%.
Cette délibération n'est applicable qu'après adoption de délibérations concordantes par les communes concernées.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer, de manière concordante avec le Conseil de la Métropole, le reversement de TCFE aux communes à 99% du produit de la taxe perçue sur son territoire.
Pour info, la TCFE représente une recette de 20 000 €/an en moyenne
Mutualisation assurances MEL
Rappel du contexte
Dans le cadre du Schéma Métropolitain de Mutualisation, et par délibération 18 C 0148 du 23 février 2018, la Métropole Européenne de Lille a acté le lancement d’une démarche de mutualisation des assurances entre la MEL, SOURCEO et les communes intéressées. Cette démarche a porté, dans un premier temps, sur la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) porté par la MEL.
Sa mise en œuvre a permis de mettre en exergue et de préciser les besoins en matière de contrats d’assurances de chacun des partenaires.
Définition des besoins
La mutualisation des contrats d’assurances avec la MEL, dans le cadre du groupement de commandes qui vous est proposé, vise un objectif de réduction des coûts par l’effet de levier suscité par l’achat groupé, et un objectif de qualification des contrats par la rédaction des cahiers des charges dans le cadre de l’AMO.
Plusieurs contrats d’assurances sont concernés, chaque partenaire ayant exprimé ses besoins propres qui peuvent porter sur une partie ou l’intégralité de ces contrats.
Dans ce cadre, il est envisagé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation des contrats d’assurances qui correspondent aux lots ci-dessous décrits.
Le coût total estimatif du projet est de 10 666 061,54 € HT.
Le coût estimatif pour la Ville est réparti comme suit :
- 1 164,84 € TTC pour le lot responsabilité civile (1455,46 € en 2020)
- 2 695 € TTC pour le lot dommages aux biens (3368,40 € en 2020)
- 495,31 € TTC pour le lot flotte automobile (619,14 € en 2020)
- 376,27 € TTC pour le lot protection juridique communes (470,34 € en 2020)
- 139,45 € TTC pour le lot protection juridique agents-élus (174,31 € en 2020)
Les marchés, dont la prise d’effet est prévue au 1er janvier 2022, sont passés pour une durée de 5 ans, hormis pour les contrats permettant un décalage de leur date de démarrage d’un an et dont la durée sera, de ce fait, portée à 4 ans. Leur échéance est donc au 31 décembre 2026.
Les marchés concernant notre commune sont passés pour une durée de 5 années.
La résiliation pour le 31 décembre 2021 des contrats responsabilité civile et dommages aux biens s’avère nécessaire afin de pouvoir inscrire les marchés afférents dans le dispositif.
La MEL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Pour les communes, la MEL sera chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu’à l’attribution du marché, chaque membre du groupement signant avec le titulaire retenu un marché et s’assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres.
Il est proposé de créer le groupement de commandes avec la MEL, SOURCEO et les communes suivantes :
Allennes-Les-Marais, Baisieux, Bauvin, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Carnin, Chéreng, Comines, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-sec, escobecques, faches-thumesnil, fromelles, haubourdin, houplin-ancoisne, la chapelle d’Armentières, la madeleine, lambersart, lannoy, lezennes, lompret, loos, marcq-en-Baroeul, marquette-lez-lille, mouvaux, neuville-en-ferrain, provin, roncq, sailly- lez-lannoy, sainghin-en-mélantois, saint-andré-lez-Lille, santes, sequedin, templemars, tourcoing, villeneuve d’ascq, wattrelos, wavrin, wervicq, willems.
La Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur.
Par conséquent, la Commission finances consultée, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- D’approuver le projet de convention constitutive de groupement de commandes annexé à la présente délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- D’autoriser la passation des marchés publics d’assurances mutualisés dans le cadre du groupement de commandes ;
- D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R2122-2 du même code ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics ;
- D’imputer le montant de 5500 € sur l'imputation 6161 en section de fonctionnement.
Eric Mouveau précise qu’outre l'intérêt financier, les garanties d'assurances seront plus intéressantes
Rythme ma bibliothèque
Par délibération du 5 novembre 2019, la commune a approuvé l’adhésion de la Commune à la démarche « rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille ainsi que ses modalités de participation ;
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique métropolitaine de développement et d’animation du service public de lecture, d’information et de documentation.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'approuver l’adhésion de la Commune à la démarche « rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille ainsi que ses modalités de participation ;
- d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes, dans la limite des crédits votés au budget ;
- d'autoriser le Maire à signer la ou les conventions avec la MEL.
Participation aux mutuelles
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que la commune de Tressin, à compter du 1er janvier 2021, versera une participation en tant qu'employeur à ses agents titulaires ayant souscrits un contrat labellisé, au prorata du temps de travail selon les modalités suivantes :
20 € par mois et par agent titulaire à temps complet.
5 € par enfant jusqu'à ses 21 ans (un seul versement par enfant pour le couple)
Le versement de la participation se fera uniquement après remise d'une attestation de la mutuelle labellisée
Occupation domaine public
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à 2122-3 et L2125-1 à 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer une redevance de 45 €/ jour au-delà du 7e jour d'occupation du domaine public, à compter du 1er janvier 2021.
Le bénéficiaire des travaux doit faire une demande écrite auprès des services de la commune afin d'obtenir une autorisation de voirie.
Vente de terrain communal à M et Mme Damide
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame et Monsieur Nicolas Damide d'acheter un morceau de terrain communal afin d'envisager la desserte d'une future habitation à proximité de son entreprise. Ce projet prévoit la vente d'une partie de 164 m² de la parcelle de A356. En contre partie, Madame et Monsieur Damide céderaient à la commune une bande de terrain jouxtant la Chapelle afin de mettre en valeur cet ouvrage.
Le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention, valide le projet et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
L’engagement de végétaliser le mur a été respecté mais la végétalisation ne prend pas (facture de novembre 2019)
Divers
Réunion de conseil privé avec le référent sûreté départementale de Villeneuve d’Ascq le 21 septembre à 18h30 avec comme ordre du jour : la vidéoprotection
Loi engagement et proximité permet aux élus de bénéficier du remboursement des frais de garde. Délibération à prendre au prochain conseil.
Distribution des petits tressinois à finir. Le tirage a été fait sur du papier recyclé et recyclable dont le grammage est plus important pour une meilleure tenue.