Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil ainsi que le direct. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

L’an deux mille vingt, les deux novembres à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Hubert MORVILLER, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice :     15

Nombre de Présents :                             15

Nombre de Votants :                              15

Secrétaire de séance : Jean-Louis BLANGY

Ordre du jour :

Minute de silence pour Samuel Paty et les victimes de Nice

• Huis clos de la séance du conseil
• Approbation du compte rendu
• Modification simplifiée du PLU
• Tarifs cimetière
• Vente terrain à M. Mme Damide
• Tarifs spécifiques cantine (repas spéciaux)
• Remboursement des frais de garde aux élus
• Dispositif d’aide à la résolution d’enquête (vidéo protection ou vidéo surveillance)
• Modernisation de l’éclairage public – cahier des charges

Divers

• Ateliers philos
• Concertation aérodrome Lesquin (enquête publique)
• Mémoire de Samuel Paty

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis Blangy

Le conseil commence par une minute de silence en mémoire de Samuel Paty et des victimes de Nice

Huis clos de la séance du conseil

N’ayant pas de présence de public, la délibération n’est pas présentée

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente.

Modification simplifiée du PLU

Le P.L.U. est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines...) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Il couvre tout le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Cet ensemble de règles traduit, à l’échelle métropolitaine, un projet d’aménagement et de développement durable du territoire. La Métropole Européenne de Lille est auteur et/ou gestionnaire des Plans Locaux d’Urbanisme couvrant ses 95 communes membres. Une fois approuvé, tout Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées.

La modification simplifiée du P.L.U est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes ou regroupements de communes dotées d’un P.L.U. de le faire évoluer.

Cette procédure est également engagée pour corriger les erreurs matérielles constatées aux documents du P.L.U.

Pour que chacun puisse être informé des projets de modification simplifiée du P.L.U. et de leurs motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public sur le site Internet de la Métropole Européenne de Lille et consultable dans les locaux de la Métropole Européenne.

Le présent dossier de modification simplifiée a pour objet de corriger un certain nombre d’erreurs matérielles figurant dans le PLU approuvé le 12 décembre 2019 et plus particulièrement de supprimer deux réserves sur le foncier choisi pour implanter la cité administrative à Lille et de corriger une erreur dans le règlement « ZAC Front de Lys » à Halluin empêchant à ce jour la desserte en électricité de la zone.

Sont définies comme erreurs matérielles :

• des contradictions apparentes entre des pièces du PLU approuvé,
• des erreurs de renvoi entre les différents documents,
• des contradictions entre la délibération d’approbation (et ses annexes) et les pièces du PLU

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis sur cette révision simplifiée.

Madame Loosen demande où en est le Scot au niveau de la MEL. Monsieur le maire répond que l’élu métropolitain, Monsieur Mouveau, se renseignera sur le sujet – Post réunion, le SCOT a été adopté le 10 février 2017

Tarifs cimetière

La présente délibération annule et remplace les délibérations des 23 décembre 1987, 27 juin 2003, 24 mars et 02 juin 2006, et 26 mars 2018 concernant les tarifs les règlements du cimetière et du columbarium dans un souci de cohérence et afin d’actualiser ces règlements. Ils prendront effet à compter du 1er janvier 2021.

Cimetière et Columbarium

Le Maire rappelle que le conseil municipal a établi et modifié par plusieurs délibérations successives des 23 décembre 1987, 27 juin 2003, 24 mars et 02 juin 2006, et en dernier lieu 26 mars 2018 les règlements du cimetière et du columbarium ; pour des raisons de cohérence, il convient d’actualiser ces règlements

Conformément à l’article L.2213-7 et suivants et R.2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, ce qui suit :

1. 1.DROIT A L’INHUMATION

Des concessions de terrain seront accordées par le Maire ou son représentant légal, sur demande des familles, aux personnes répondant aux conditions édictées ci-dessous concernant le droit à l’inhumation dans le cimetière communal.

Peuvent obtenir une sépulture dans le cimetière de TRESSIN,

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile (elles n’ont droit qu’à une concession individuelle) ;
• Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
• Les personnes, non domiciliées dans la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille ;
• Toute personne vivante domiciliée ou résidente à Tressin

Il doit être précisé que n’est pas considérée comme étrangère à la commune la personne y ayant vécu 30 ans et dont une ou plusieurs personnes de la famille proche y sont inhumées (elles n’ont droit qu’à une sépulture individuelle)

Et ce, dans la mesure où l’étendue du cimetière le permet, conformément à l’esprit de l’article L. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales

1. 2.NATURE DES CONCESSIONS

Sont proposées des concessions trentenaires ou cinquantenaires avec possibilité d’un seul renouvellement pour 15 ou 30 ans au choix

Le renouvellement doit s’opérer dans l’année précédant la date d’expiration de la concession. Si le renouvellement se fait après la date d'expiration, la durée se fera par rétroaction à partir de la fin de la concession antérieure.

A défaut de renouvellement, l’emplacement pourra faire l’objet d’une procédure de reprise de la concession (procédure légale) et pourra être revendu pour d'autres familles. Les contenus seront alors déposés dans l’ossuaire communal ou les cendres dispersées, après la procédure de reprise légale.

Les emplacements sont attribués dans l’ordre des demandes et déterminés par la commune au moment du paiement.

CIMETIERE

Concession pour un maximum de 2 places.

Les emplacements doivent OBLIGATOIREMENT être équipés de caveaux.

Il est possible d’avoir au maximum 2 concessions côte à côte (soit 4 places)

COLUMBARIUM

La dimension des cases est de 60 cm en longueur, largeur et hauteur

Les cases peuvent recevoir de une à quatre urnes

La fermeture des cases est assurée par une plaque posée aux frais du concessionnaire, scellée et recouverte de gravillons blancs.

Le dépôt de fleurs et de plaques : maximum 30cm en longueur et 20 en largeur

Les services municipaux sont autorisés à procéder à l’enlèvement des fleurs fanées

Tout retrait ne fera l’objet d’aucun remboursement

Une urne peut être transférée quelle qu’en soit la provenance dans une sépulture de famille

Inscriptions obligatoires : gravées sur la plaque en granit épaisseur 2 cm posée et fixée sur la stèle en granit Tarn épaisseur 10 cm ; la taille des inscriptions, obligatoirement de couleur or, ne peut dépasser 40 mm. Elles comportent : nom, prénom, dates de naissance et de décès

Aucune inscription ne peut être gravée directement sur la stèle, sous peine de changement de stèle aux frais exclusifs du concessionnaire

1. 1.TARIFS

CIMETIERE	CONCESSION	CAVEAU	TOTAL
Concession (2 places)	50 ans : 300 €	800 €	1100 €
	30 ans : 180 €	800 €	980 €
COLUMBARIUM	CONCESSION	MONUMENT	TOTAL
Concession (2 urnes)	50 ans : 300 €	1 000 €	1 300 €
	30 ans : 180 €	1 000 €	1 180 €
RENOUVELLEMENT	30 ans : 180 € 15 ans : 90 €	0 €	30 ans : 180 € 15 ans : 90 €
AJOUT D'URNE			90 € / urne *
Taxe d'inhumation (ouverture caveau ou de la cavurne) ou scellement d'une urne sur une tombe			50 €
REDUCTION DE CORPS ET SUPERPOSITION			180 € / place *

            * ne prolonge pas la durée de la concession

En cas de dégradation occasionnée par une intervention de quelque nature qu’elle soit et quelle qu’en soit la cause, toute remise en état sera facturée au concessionnaire ou, en tant que de besoin, à la famille.

Ouverture de case, retrait d’urnes, transfert : toute modalité de cette nature est subordonnée à autorisation écrite.

La loi précise que les cimetières sont exclusivement dédiés aux êtres humains. Les animaux doivent être inhumés dans les cimetières qui leur sont destinés.

TARIFS PAUSE MERIDIENNE PERISCOLAIRES ET ALSH

Suite au nouveau marché, il convient de répercuter en partie l'augmentation des prix des repas.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de la pause méridienne comprend non seulement les repas mais aussi toute la maintenance, l'encadrement et le nettoyage des installations. Pour une plus grande clarté, il propose que le terme facturation cantine soit remplacé par facturation de la pause méridienne.

A COMPTER DE JANVIER 2021

Quotient familial		0 à 1000	1001 à 1500	1501 et +
TRESSINOIS	Maternelles	2.85€	2.90 €	2.95 €
	Elémentaires	3.05€	3.10 €	3.15 €
EXTERIEURS	Maternelles	3.65€	3.70 €	3.75 €
	Elémentaires	4.10€	4.15 €	4.20 €
TARIF AINES			5.25 €

Les tarifs ci-dessus varient en fonction du quotient familial des usagers. Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif de quotient familial. A défaut de justificatif, le tarif maximum sera appliqué.

PAUSE MERIDIENNE PERISCOLAIRE :

Les inscriptions en pause méridienne doivent se faire la veille jour ouvré avant 10h00. Pour les enfants non inscrits et accueillis au service de pause méridienne, les parents se verront surfacturés de 2€.

Seuls les enfants tressinois, les enfants du personnel communal et des enseignants de Tressin, le personnel communal et les enseignants de Tressin pourront bénéficier des tarifs tressinois.

PAUSE MERIDIENNE ALSH :

Les inscriptions en pause méridienne doivent se faire au moment des périodes d'inscriptions au centre. Pour les enfants non inscrits et accueillis au service de pause méridienne, les parents se verront surfacturés de 2€.

Peuvent bénéficier des tarifs « tressinois » les enfants scolarisés ou résidents sur le territoire de la commune (fournir une attestation), les enfants du personnel communal, les enfants dont les grands-parents résident sur la commune, tous les enfants d’Anstaing hors ALSH de Juillet, les enfants d’Anstaing et de Forest-sur-Marque inscrits dans le dispositif « Génération Ados » (tous ALSH confondus).

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Vente d’un terrain à Monsieur et Madame Damide

Monsieur le Maire rappelle la délibération 29 du 7 septembre 2020 autorisant l’achat d’un morceau de terrain communal par Monsieur et Madame Damide afin d'envisager la desserte d'une future habitation à proximité de l'entreprise.

Le projet finalisé prévoit la vente d'une partie de 146 m² de la parcelle de A356. En contre partie, Madame et Monsieur Damide vendront à la commune une bande de terrain de 11 m² jouxtant la Chapelle afin de mettre en valeur cet ouvrage.

Après consultation, les domaines ont estimé le bien à 158,00 € du m².

L’ensemble des frais seront supportés par l'acheteur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-       accepte l'offre de vente à Monsieur et Madame Damide d’un montant de 158,00 € du m² pour une parcelle de 146 m²,

-       accepte l'offre de vente à la commune d’un montant de 158,00 € du m² pour une parcelle de 11 m²

-       autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Remboursement des frais de garde et d'assistance des élus municipaux pour faciliter l'exercice de leur mandat

La loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde ou d’assistance. L'objectif est de permettre aux élus d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de leur mandat. Cette prise en charge concerne les frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile (article 91 de la loi).

Le remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

L’élu concerné devra présenter une copie du livret de famille, un justificatif de paiement aux dates et heures de ladite réunion en rapport avec son mandat (conseil municipal, réunion de commission, etc.), ainsi qu'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu, du caractère subsidiaire du remboursement (le montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs).

Il est à noter que pour les communes de moins de 3500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune pourra être compensé par l’État.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents et représentés, cette proposition

Dispositif d’aide à la résolution d’enquête (vidéoprotection)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a été sollicité par plusieurs concitoyens qui souhaiteraient mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur le territoire de la Commune.

Après avoir entendu le 21 septembre dernier le référent sûreté du département, il est convenu que les dispositifs de vidéoprotection ne diminuent en aucun cas les agressions et/ou infractions mais provoquent uniquement un sentiment de sécurité. Ces dispositifs permettent également d’apporter aux services de gendarmerie une aide à la résolution d’enquête (DARE).

La commune ayant adhéré au groupement de commande de la MEL, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas nécessaire de lancer une consultation et propose de rencontrer le prestataire afin de définir avec ce dernier, les modalités et le coût prévisionnel d’installation du dispositif.

Monsieur le Maire, rappelle également qu’il est possible d’obtenir des soutiens financiers de la part de l’Etat (FIPD – Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la MEL.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’engagement ou non dans cette démarche étant donné les informations qui ont été données. Après avoir ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas approuver le principe de vidéoprotection à 13 voix contre et 2 abstentions.

Monsieur le Maire informe qu’il est allé avec Monsieur Debeir, rencontrer les élus de la commune de Sailly lez Lannoy qui vient d’installer 18 caméras. Sailly-les-Lannoy est un village de même taille avec 5 entrées et sorties de village comme à Tressin, l’exemple est donc pertinent.

Le coût d’installation est d’environ 200 000 €, la maintenance annuelle est de 15 000 € ; les subventions obtenues sont de 42000 € par l’Etat et une demande de 80 000 € auprès de la Mel a été faite (en attente de réponse). A ces dépenses il faut prévoir la mise en service d'un local sécurisé et dédié. Cet investissement va conduire à une dépense qui perdurera dans le temps, bien au-delà de notre mandat.

Monsieur Mouveau informe que lors du mandat précédent, 30 à 40% des subventions faites par la MEL ont été acceptées.

Monsieur Debeir déclare avoir pu constater les capacités et les limites du système. Ce dispositif n’a nullement empêché des cambriolages. Selon les statistiques, le taux d’élucidation n'augmente que de 10% et résout essentiellement les délits de la "petite" délinquance.

Monsieur Lefevre constate que ce dispositif engendre une obligation de moyen et non de résultat.

Monsieur Morvillez rappelle deux points évoqués lors de la réunion avec le Référent Sécurité de la gendarmerie:

-       l'investissement doit être conséquent avec du matériel de pointe pour pouvoir obtenir les subventions de l'Etat et l'aide de la gendarmerie.

-       les cambriolages se reportent dans les communes où il n’y a pas de vidéoprotection.

Il constate que l'engagement dans cette démarche est sans retour mais que ce projet pourra être rediscuté si les événements le nécessitent.

Madame Depuydt s'interroge sur le budget et plus précisément si le montant de cet investissement est supportable par la commune ou s'il grèverait d'autres projets.

Monsieur le Maire répond que les sommes dépensées ne permettent pas de retour sur investissement. Le financement peut se faire par des augmentations d’impôt ou un emprunt qui serait remboursé au moment où il faudra remplacer le matériel. A ce jour, d'autres projets qui permettraient des diminutions de dépenses sont à l'étude (telle que la modernisation de l'éclairage public).

Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret mais les élus choisissent de voter à mains levées.

2 abstentions - 13 contre

Modernisation de l’éclairage public - cahier des charges

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations 34 du 24 octobre 2012 et 41 du 4 décembre 2012 concluant un partenariat avec l'Ademe pour moderniser l'éclairage public dans l'objectif de réduire la consommation électrique et les émissions de CO2.

La contrainte imposée par l’ADEME est l’extinction de l’éclairage public pendant 5 heures 30 toutes les nuits.

Suite à une série d'infractions sur la commune, des Tressinois ont émis l'hypothèse que le manque d'éclairage faciliterait les actes malveillants, ce qui n'est à ce jour pas avéré, ni par les statistiques, ni par la gendarmerie.

La commission Cadre de Vie a réfléchi à une solution de modernisation de l'éclairage public qui permettrait d'allier démarche écologique et démarche sécuritaire et économique.

Après avoir ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-       approuve le principe de modernisation de l'éclairage public dans un sens écologique et sécuritaire

-       autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer ce projet

-       autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier

-       impute les dépenses et les recettes correspondantes, dans la limite des crédits votés au budget ;

Monsieur Debeir précise que plusieurs mesures sont envisagées : remplacement des luminaires par des led, réduction de l'intensité lumineuse de 70% sur la voie principale et extinction de nuit dans les quartiers mais radar de détection de présence.

Monsieur le Maire informe que les économies d'énergie engendrées, les économies de maintenance et la vente de CEE (Certificat d'Economie d'Energie) permettraient d'amortir l’investissement sous 7 à 8 ans. Le budget envisagé est de 100 000 € HT. La durée de vie du matériel est estimée à 20 ans environ.

Questions diverses :

Ateliers philo : Mme Devienne a été contactée pour faire une présentation de son projet ateliers philo aux élus.

Concertation aéroport de Lesquin : article dans la Voix du Nord. Extension de l’infrastructure ; augmentation des vols et des infrastructures. La concertation préalable au dépôt du PC est ouverte jusqu’au 4 décembre.

La commission Cadre de Vie va proposer un texte à soumettre à l’enquêteur public pour informer que la commune est favorable à l’amélioration de l'accueil et de la sécurité des passagers, MAIS qu'il faut faire attention au risque d’impacts néfastes sur l’environnement. Alors que des solutions sont connues sur la réduction de l’impact de ce trafic, il semble qu'elles n’aient pas été mises en œuvre. La commune est réticente à ce qu’on multiplie les vols aériens.

Chaque citoyen peut réagir sur le site dédié.

L'enquête publique aura lieu en sept oct 2021. La commune pourra intervenir de nouveau.

En mémoire de Samuel Patty, la commune a envisagé de dédier la voie d’accès de l’école à Samuel Patty. Depuis, d’autres victimes ont été tuées. Monsieur le Maire propose que chaque élu fasse une proposition pour que ces événements tragiques ne tombent pas dans l'oubli (plantation d'arbre, allée de la laïcité)

Pour suivre le conseil de ce jour en direct, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://youtu.be/W5uitjH-r9s