Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil ainsi que le direct. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN (à partir du vote du CA), Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Hubert MORVILLER, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Jean-Luc VERLYCK
Absente excusée : Kathy SYX ayant donné procuration à Hugo DOSSIN
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 14
Nombre de Votants : 15
Secrétaire de séance : Jean-Claude LEFEVRE
Ordre du jour :
n Huis clos de la séance du conseil
n Approbation du compte rendu
n Vote du taux des 3 taxes
n Compte Administratif 2020
n Compte de Gestion 2020
n Affectation du résultat
n Budget Primitif 2021
n Adhésion au contrat groupe d’ assurance statutaire du CDG59
n Adhésion Plurélya
n Carte Cadeaux au personnel communal
n Projet ABC
n Abris Vélo
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Vote du taux des 3 taxes
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les taux actuellement en vigueur :
Taxe d’habitation 25,26 %
Taxe foncière/bâti 23,10 %
Taxe foncière/non bâti 66,04 %
Le conseil municipal fixe les taux pour l’année 2021. Il décide à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (1 conseiller absent) de ne pas modifier les taux.
Monsieur Debeir précise qu'il valide le fait de ne pas augmenter les impôts mais il s'interroge sur les conséquences de la perte de la taxe d'habitation. . Le niveau des taux d'imposition est la dernière possibilité qui reste aux communes pour augmenter les recettes. Cela réduit de beaucoup la libre administration de la commune, principe constitutionnel. Nous avons une part très importante qui nous vient de l’Etat. Si demain l’Etat décide de réduire sa dotation, les communes seront étranglées. C’est pourquoi il s'abstiendra lors du vote.
Monique Loosen pense qu’on risque d’avoir une baisse des recettes de l’Etat. Il reste 2 options pour la commune : augmenter les taxes (foncier bâti et non bâti) ou diminuer les services.
Hubert Morvillez constate que la situation de la commune à ce jour est saine, il n'y a donc pas lieu d'augmenter les impôts.
Compte Administratif 2020
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 16 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Debeir, 2e adjoint, désignée à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2020, dressé par Monsieur VERLYCK, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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COMPTE ADMINISTRATIF 2020 |
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RECETTES |
INVESTI |
FONCT |
TOTAL |
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Prévisions |
492 709,53 € |
1 112 228,46 € |
1 604 937,99 € |
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Titres émis |
275 259,36 € |
1 063 417,90 € |
1 338 677,26 € |
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DEPENSES |
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Prévisions |
492 709,53 € |
1 112 228,46 € |
1 604 937,99 € |
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Mandats émis |
371 641,30 € |
908 391,25 € |
1 280 032,55 € |
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Résultat de l'exercice |
-96 381.94 € |
155 026,65 € |
58 644,71 € |
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Détermination du résultat cumulé |
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Résultat exercice 2019 (1) |
Part affectée à l'Investist (2) |
Résultat de l'exercice 2020 (3) |
Résultat de clôture de 2020 |
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INVESTISMNT |
257 849,53 € |
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-96 381,94 € |
161 467,59 € |
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FONCTIONMT |
193 029,46 € |
160 000,00 € |
155 026,65 € |
188 056,11 € |
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TOTAL |
450 878,99 € |
160 000,00 € |
58 644,71 € |
349 523,70 € |
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Résultat d’exercice en excédent. Bonne gestion du responsable légal de la commune.
Le compte administratif 2020 est adopté à l’UNANIMITE des membres présents et représentés.
Arrivée de Sophie DRUGMAN
Compte de Gestion 2020
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les écritures de l’exercice 2020 sont closes,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2020, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :
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AFFECTATION DU RESULTAT |
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INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
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371 641,30 |
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Recettes |
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275 259,36 |
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Résultat 2020 |
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-96 381,94 |
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Excédent (déficit) antérieur |
257 849,53 |
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Résultat cumulé |
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161 467,59 |
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FONCTIONNEMENT |
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Dépenses |
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908 391,25 |
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Recettes |
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1 063 417,90 |
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Résultat 2020 |
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155 026,65 |
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Excédent antérieur |
33 029,46 |
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Résultat cumulé |
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188 055,11 |
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Affectation |
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002 Excédent de fonctionnement reporté |
8 055,11 |
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001 Excédent d'investissement reporté |
161 467,59 |
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1068 Excédent de fonctionnement capitalisé |
180 000,00 |
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Le conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat
Budget Primitif 2021
Le Budget Primitif 2021 a été présenté en commission des Finances le 15 mars 2021.
Equilibré en Recettes et en Dépenses, il s’élève :
SECTION de FONCTIONNEMENT à 1 064 505,11 € se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 055,11 €
013 Atténuation de charges 17 500,00 €
70 Vente de produits immobiliers - prestations de service 110 750,00 €
73 Impôts et Taxes 733 500,00 €
74 Dotations - Subventions et participations 145 300,00 €
75 Autres produits de gestion courante 21 300,00 €
77 Produits exceptionnels 28 100,00 €
DEPENSES : Chapitres
011 Charges à caractère général 328 355,11 €
012 Charges du personnel 614 944,89 €
022 Dépenses imprévues 8 055,11 €
65 Autres charges de gestion courante 75 200,00 €
66 Charges financières 25 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 12 950,00 €
SECTION INVESTISSEMENT à 498 032,10 € se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
001 Solde d’exécution de la section d’Investissement 161 467,59 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 24 664,51 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 180 000,00 €
13 Subventions d’investissement 131 900,00 €
DEPENSES : Chapitres
16 Emprunts et dettes assimilées 55 700,00 €
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 381 332.10 €
(RAR 12 000 €)
23 Immobilisations en cours 2 000,00 €
(RAR 44 000 €)
Le budget primitif 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
Monsieur Mouveau s'interroge sur le montant du remboursement des intérêts de l'emprunt. Le tableau de l'endettement de la commune est présenté au conseil qui constate que les intérêts (fonctionnement) vont décroissants mais le capital (investissement) restera important jusqu'en 2026, date de la fin du remboursement des travaux de la mairie.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du CdG59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire,
Vu les taux négociés par le CdG59,
Vu le résultat de la Commission d'Appel d'Offres du CdG59 en date du 27/11/2020
Vu la convention de gestion proposée par le CdG59
Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis à vis des personnels qu'elles emploient et notamment le paiement des prestations en cas de décès, accident du travail ou de maladie professionnelle, incapacité de travail résultant de la maladie, maternité.
Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d'assurance statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.
Aux termes de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents,
Les collectivités confient au CdG59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d'assurances statutaires assorti d'une mission d'information, d'assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.
Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :
Pour les agents CNRACL, risques couverts : décès, maternité/paternité/adoption, Maladie ordinaire/ longue maladie et longue durée/temps partiel thérapeutique, Accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne mandat au CdG59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
Adhésion au PASS Territorial du Cdg59
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité technique du 10/12/2020 ;
Vu le contrat-cadre d’action sociale conclu par le Cdg59 avec Plurélya au 1er janvier 2021 ;
Vu les conditions générales d’adhésion au PASS Territorial du Cdg59 ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Selon les dispositions de l’article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
L'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'ils entendent engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les contributions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l’article L 2321.2 du code général des collectivités territoriales.
Les dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, des contrats-cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées. C’est ainsi que le Cdg59 a pour ambition de définir et de mettre en œuvre, au profit des agents de la Fonction Publique Territoriale, en partenariat avec les communes et établissements publics de coopération intercommunale de son ressort territorial qui seront intéressés, une politique d’accompagnement social de l’emploi.
A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le Cdg59 a souscrit jusqu’au 31 décembre 2026, un contrat-cadre d’action sociale auprès de Plurélya, association de loi 1901 organisme paritaire et pluraliste qui gère l’action sociale depuis 1966.
Les avantages sociaux et économiques du nouveau dispositif sont les suivants :
- Un contrat mutualisé
- Un choix entre 6 formules dont une formule spécifique à 79 €, enrichie de prestations favorisant la constitution d’une épargne, l’accès à la culture et au sport.
- Des tranches d’imposition exclusives
- tranche 1 < à 1 200 €,
- tranche 2 entre 1 201 € et 2 500 €
- tranche 3 > à 2 500 €.
- La minorité des prestations soumises à conditions de ressources
- La favorisation des besoins des personnes les plus fragiles ou les plus exposées
- La totalité des prêts à taux 0
- Le taux de retour garanti, calculé à l’échelle du contrat cadre, est compris dans une fourchette comprise entre 80 % et 90 %.
- En deçà de 80%, un pourcentage de la cotisation réglée en année N-1 sera remboursé à la structure sous forme d’avoir en année N+1.
- Au-delà de 90%, les structures qui dépasseraient le seuil de revalorisation verseront un complément de cotisation.
Considérant l’intérêt de rejoindre le contrat cadre du Cdg59, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 2 d’un montant de 149 € par agent ;
- Autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Décide que les dépenses inhérentes seront imputées sur le budget de l’exercice.
Carte Cadeaux au personnel communal
Suite à la délibération concernant l'adhésion au Pass Territorial, et suite à un sondage du personnel communal, le montant de la formule 2 étant moindre que ce qui était donné les années antérieures, il est demandé au conseil municipal de valider l'octroi d'un carte cadeau de 50 € aux agents titulaires. Ce montant correspondant à la différence avec la formule supérieure (199€) à laquelle la commune adhérait. Cette mesure permettrait à un plus grand nombre des agents de bénéficier de l'aide sociale étant donné que la formule Plurélya favorise les familles avec enfants et que les agents sans enfants ne bénéficient de presque rien.
Dans le même domaine, à l’occasion des fêtes de Noël, Monsieur le Maire propose d’utiliser cet évènement pour marquer la reconnaissance du Conseil Municipal à l’égard des agents territoriaux employés par la commune à travers la remise de chèques ou cartes cadeaux échangeables dans de nombreuses grandes enseignes commerciales.
Par rapport à une prime de fin d’année, ce support à l’avantage d’être exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le salarié dans la mesure où son montant n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter 50 € par agent et 50 € pour leurs enfants jusqu'à 16 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents et représentés la remise de ces cartes cadeaux.
Projet ABC
L'équipe municipale tressinoise a fait de la transition énergétique un des axes majeurs de son programme électoral.
Elle souhaite mettre en place son Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) afin de disposer d’un inventaire précis de la faune, la flore et les habitats naturels présents sur la commune. La diffusion des résultats de cette étude doit permettre la bonne compréhension et l’appropriation des enjeux de la biodiversité par les élus, les agents municipaux, mais aussi les habitants, notamment les enfants.
Les acteurs associatifs et économiques locaux seront impliqués dès le démarrage, pour construire, en concertation, des recommandations visant l'amélioration de la gestion des espaces publics et privés de la commune, pour conforter et développer les trames vertes et bleues locales.
Le projet débutera par la réalisation d'inventaires exhaustifs réalisés sur 4 parcelles :
- La zone du Pont du Nord, entre le chemin du Pont du Nord et la voie ferrée, en partenariat avec la SNCF et l'Office National des Forêts (ONF).
- Les deux secteurs de jardins partagés longeant la rivière La Marque : au Sud-Est, le long du chemin du Marichon et au Nord-Est en sortie de Tressin en direction de Forest-sur-Marque.
- Le Fort de Tressin, en partenariat avec la MEL.
L'Office Français de la Biodiversité (OFB) propose un accompagnement financier.
Le plan d'action de l'ABC apportera de la cohérence à nos démarches de création de chemins et potagers partagés, de ruches pédagogiques, d'itinéraire loisir-découverte en partage avec le CCAS communal, le prochain Conseil des jeunes, l'école, en valorisant la richesse naturelle de notre village.
Afin de mettre en œuvre ce projet, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés le principe de cette démarche et prévoit son financement de la manière suivante :
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Plan de Financement de l'Atlas de la Biodiversité Communale de TRESSIN |
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Dépenses HT |
46 980,00 € |
Recettes HT |
46 980,00 € |
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salaires valorisés (1/6 ETP) |
9 700,00 € |
Subventions OFB |
27 960,00 € |
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Service civique (¼ ETP) |
3 400,00 € |
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Sous traitance |
29 000,00 € |
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Déplacements |
130,00 € |
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Communication |
2 150,00 € |
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Investissements |
800,00 € |
Mécénat entreprises locales |
1 900,00 € |
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Frais de gestion |
1 800,00 € |
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Dépenses éligibles |
37 280,00 € |
Autofinancement |
17 120,00 € |
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Salaires valorisés |
9 700,00 € |
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Fonds propres |
7 420,00 € |
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Ce projet permettra la diffusion de pratiques nouvelles qui feront comprendre comment chacun peut préserver et encourager la biodiversité. Le budget est équilibré entre les subventions et le montant de la sous-traitance. Le principe du mécénat a déjà été expérimenté à Tressin pour le festival des talents ; cela permet aux entreprises locales d’être présentes dans le projet
Hubert Morvillez demande si le budget comprend la mise en place des chemins de randonnée ?
Vincent Debeir répond qu'une somme est déjà prévue dans le projet des chemins partagés avec le balisage d’un itinéraire découverte. Le projet est étroitement lié avec le projet des chemins partagés.
Abri à vélos
Dans la continuité du Schéma cyclable intercommunal du Val de Marque, il est utile de proposer des équipements facilitant les déplacements à vélo. Installer un abri à vélos correspond à cet objectif.
Plusieurs lignes de transports publics sont accessibles à l'entrée de Tressin. Elles offrent un bien meilleur cadencement de passage que la ligne unique traversant la commune. Mieux en rapport avec la diversité des besoins de centaines d'usagers, étudiants et salariés notamment, ces transports sont cependant perçus comme trop éloignés par la majorité de ces usagers potentiels.
La mise à disposition d'abri à vélos apparaît comme un moyen efficace de rapprochement à moindre frais.
Par ailleurs, une articulation avec la future ligne ferroviaire Orchies-Pont de bois, anticipe une possible connexion avec les lieux de vie et d'activités de la Métropole Lilloise et au-delà.
La plupart des vélos étant déposés pour la journée, il est important que l'abri soit sécurisé et dispose de l'équipement permettant une réparation ponctuelle, comme une pompe, des outils à main, de quoi rapproprier le cycle utilisé, ainsi que des chargeurs adaptés aux vélo à assistance électrique (VAE).
L'autosuffisance en production d'électricité et en récupération d'eau de pluie sont souhaitables dans la démarche de transition écologique.
Un abri de ce type, pouvant accueillir 15 vélos dont 3 VAE, représente un investissement de 32 000€ HT.
Le Département accorde un soutien financier de 15 000€. Un dossier de financement a également été déposé auprès du dispositif national Alvéole.
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Plan de financement prévisionnel |
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Dépenses envisagées |
HT € |
Recettes envisagées |
HT € |
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Cofinanceur / Intitulé recette / autofinancement |
Statut de la demande : Oui/Non/en cours |
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Un abri sécurisé 15 vélos |
32 000,00 € |
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Département 59 |
Oui |
15 000,00 € |
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Etat-AMI alvéoles |
En cours |
12 000,00 € |
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Commune de Tressin |
En cours |
5 000,00 € |
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Dalle béton |
1 250,00 € |
Commune de Tressin |
En cours |
1 250,00 € |
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Total HT |
33 250,00 € |
Total HT |
33 250,00 € |
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Ce projet et le plan de financement qui lui correspond sont adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés
Vincent Debeir précise qu'au regard du budget d’investissement, nous sommes restés sur l’achat d’un seul abri à vélo ; cela permettra de tester son intérêt réel.
Cet abri s’intègre dans le schéma cyclable du Val de Marque qui envisage plus de 80 km de chemin cyclable ou partagé renouvelé ou créés (budget MEL schéma cyclable 80 000 €).
La liaison Orchies/Pont de bois serait également aménagée avec une piste cyclable à proximité.
La commune d’Anstaing a manifesté le souhait de participer au projet (participation financière envisagée).
Emplacement prévu sur la partie herbée du carrefour de la route Nationale
Prévoir une sécurisation - organisation à mettre en place
QUESTIONS POSEES PAR UN CITOYEN
Pourquoi les tressinois ne bénéficient pas d’un ramassage spécifique des déchets ménagers spéciaux
Monsieur le Maire confirme que la collecte (déchets diffus spécifiques) existe toujours dans les communes limitrophes (Forest, Chéreng, Anstaing) – le service à Tressin a été abandonné car trop peu utilisé.
Le Maire a interrogé la MEL pour envisager une reprise de la collecte.
Hubert Morvillez fait remarquer que ce sont les déchets les plus dangereux pour la nature – 1h par mois et par commune c’est un principe que la MEL doit adopter.
Le Maire précise que l’efficacité de ce service dépend des horaires de permanence et qu'il serait intéressant d'envisager un dispositif de ramassage plus adapté par exemple avec la mise en place de containers.
Les horaires de passage des véhicules sont disponibles sur le site de Esterra
Compte tenu de la saturation des déchèteries, à quand la nouvelle déchèterie ?
Un recours a été déposé contre le projet de déchèterie de la MEL sur la commune de Villeneuve d'Ascq mais limitrophe à Forest et Tressin qui en subirait les nuisances. Une proposition alternative avait été proposée. Le dossier est en cours d’instruction à la Cour administrative d’appel de Douai – pas de date de délibéré communiquée à ce jour. La Mel recherche un nouveau site. Un projet d’ouverture de déchèterie sur Wattrelos a été évoqué à la MEL mais processus très long..
RD941. Déplacement du panneau de fin d’agglomération de V. d’Ascq, à quelles fins ?
La question doit être adressée à la commune de Villeneuve d'Ascq
Quand la ligne 66 desservira le centre de Tressin comme précédemment ?
Le Maire répond que la demande avait été faite à Ilévia mais elle n’a pas abouti.
Fin du conseil à 19h50