Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 6 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés :   Séverine ROGIER ayant donné procuration à Stéphanie DEPUYDT 

Vincent DEBEIR

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 13

Nombre de Votants : 14

Secrétaire de séance : Kathy SYX

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu

• Signature convention Relance plan numérique école

• Création de poste

• Modification du tableau du personnel communal

• Rénovation énergétique

Monsieur le Maire accueille le nouveau conseiller Dié Catteau, "suivant" sur la liste, après les démissions de Hubert Morvillez et Isabelle Dennin, pour raisons personnelles.

Monsieur Catteau devra choisir les commissions auxquelles il voudra participer.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les travaux d’éclairage public sont à l’arrêt du aux problèmes d’approvisionnement. Les travaux devraient reprendre fin septembre.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibération pour subvention plan de relance socle numérique en faveur de l’école

Henri Matisse

Vu l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique lancé par l'Etat,
Considérant que la Commune de Tressin a pour projet de renouveler et de compléter les équipements numériques, de l’école élémentaire Henri Matisse.
Considérant que ce projet est susceptible d'obtenir une subvention de l'Etat au titre de son appel à projets mentionné ci-dessus,
Considérant l'opportunité pour la commune de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du socle numérique dans les écoles élémentaires - Plan de relance continuité pédagogique.2021
La demande de subvention porte sur un montant de dépense subventionnable réparti comme suit :
Dépenses d'équipements numériques prévisionnelles : 5 830,00 € TTC
Dépenses de services : 500,00 € TTC.
Le montant de la subvention prévisionnelle serait de 4 331,00 € maximum (4081 € pour la part équipement et 250 € pour la part service).

Le conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires financiers dont l’État au titre du Plan de relance continuité pédagogique.2021 dans l’école élémentaire et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire informe que le matériel est arrivé, installé et est opérationnel.

Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunal

La présente délibération annule et remplace la délibération n°25 du 21 juin 2021 proposant la création d’un poste de coordinateur intercommunal à 8h45/semaine

L’équipe municipale a pour projet de dynamiser son espace culturel et a entreprit avec les communes voisines (Anstaing, Forest, Gruson) de mettre en réseau leurs bibliothèques.

L’assistant accompagnera les 4 bibliothèques pour assurer leur développement culturel, en lien avec la médiathèque départementale, qui reste un partenaire indispensable.

La création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunal et la mise en réseau des 4 bibliothèques doit permettre d’améliorer le service public de la lecture publique et de favoriser des actions de médiation contribuant au lien social.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunal à temps complet, soit 35 heures réparties sur 4 communes (Forest-sur-Marque, Antaing, Tressin et Gruson), à compter du 1er octobre 2021.

Filière culturelle : Cadre d’emploi : Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Grade : Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Temps de travail : 8 h 45/semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés la création d’un emploi d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à raison de 8 h 45/semaine.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget.

Une vingtaine de CV ont été déposés. Chaque commune sélectionnera les CV qui lui semble les plus pertinents. Le choix sera fait par les 4 maires.

Modification du tableau du personnel communal

ouverture de poste, fermeture de poste, augmentation temps de travail

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réorganisation de différents postes suite aux mouvements du personnel (départ en retraite de Madame Manchuel), et à l'accroissement des activités exercées par la commune. Il convient donc de réorganiser certains postes.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Le Maire propose à l’assemblée :

Fermeture du poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe à 29h catégorie C (l'agent part en retraite au 31/08/2021)

Fermeture du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe catégorie C à 24h et ouverture d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe catégorie C à 35h.

Création d'un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunal (temps plein en intercommunalité) à 8h45

Fermeture du poste d'adjoint technique de 2e classe catégorie C à 20h et ouverture d'un poste d'adjoint technique de 2e classe catégorie C à 28h.

Fermeture du poste d'adjoint technique de 2e classe catégorie C à 19h et ouverture d'un poste d'adjoint technique de 2e classe catégorie C à 24h.

Création d'un poste d'adjoint technique de 2e classe à 15h30

	TABLEAU DES EFFECTIFS - MAIRIE DE TRESSIN			2019	demande 2021
SERVICE				TPS DE TRAVAIL	TPS DE TRAVAIL
	CADRE D’EMPLOIS	CATEGORIE	EFFECTIF	HEBDOMADAIRE	HEBDOMADAIRE
	Attaché	A	0	35h	35h
ADMINISTRATIF	Rédacteur Territorial	B	1	35 h	35 h
	Rédacteur Territorial	B	1	35h	35h
	Adjoint administratif principal 2e classe	C	1	24h	35h
	Adjoint administratif principal 2e classe	C	0	29 h
PETITE ENFANCE	Educateur de jeunes enfants	A	1	8h	8h
	Animateur Territorial	B
JEUNESSE ECOLE CANTINE ENTRETIEN	Adjoint d’animation	C	1	35h	35h
	Adjoint d’animation	C	1	15h	15h
	A.T.S.E.M.	C	1	35 h	35 h
	A.T.S.E.M.	C	0	35 h	35 h
	Adjoint technique 2e classe	C	1	19h	24h
	Adjoint technique 2e classe	C	1	20h	28h
	Adjoint technique 2e classe	C	1	35H	35H
	Adjoint technique 2e classe	C	1	35H	35H
CULTUREL	assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques				8h45
TECHNIQUES	Adjoint techn. principal 1e cl.	C	1	35 h	35 h
	Adjoint techn. principal 2e cl.	C	1	35 h	35 h
	Adjoint technique 1e classe	C	0	35h	35h
	Adjoint technique 2e classe	C	1		15h30
	Adjoint technique 2e classe	C	1	35 h	35 h
	Non titulaires
	Adjoint d'animation	C	0	35h	35h
	Adjoint technique 2e classe	C	0	35h	35h
	Adjoint technique 2e classe	C	1	28h30	28h30
	Adjoint technique 2e classe	C	1	6.5	6.5
	Service civique	C	0	24h	24h
	Apprentis	C	2	35	35

Après délibération, le conseil municipal adopte à 13 voix Pour et 1 voix Contre l'ensemble de ces modifications.

Monsieur Mouveau annonce qu'il votera contre cette délibération car les charges du personnel sont supérieures au ratio de la strate : nous approchons les 60% du budget en charge de personnel et il faudrait diminuer ces charges.

Monsieur le Maire rappelle que les agents dont le temps de travail a été augmenté faisaient des heures supplémentaires et que cela n'augmentera pas la charge salariale. Par ailleurs, la charge de travail ne cesse d'augmenter et si nous voulons continuer à évoluer et faire vivre la commune, il faut s'en donner les moyens. Par ailleurs, la commune choisit de limiter la sous-traitance ; cette solution permet de faire baisser les charges de personnel mais n'offre pas un service de même qualité. Il en profite pour rappeler que les agents communaux de Tressin font un très bon travail.

Madame Fontaine informe que les dépenses en charges de personnel sont effectivement autour des 60% du budget mais cela ne prend pas en compte les recettes qui viennent diminuer l'impact sur le budget (intercommunalité, remboursements sécu, assurances).

Madame Loosen rappelle que du fait des diminutions générales des dépenses dues au covid, les charges de personnel qui sont restées constantes engendrent un ratio plus important sur l'ensemble du budget dépenses.

Rénovation énergétique de l'éclairage public

Afin d’aider financièrement les projets des communes dont l’objectif est d’améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine, la MEL a créé un nouveau fonds de concours. Il est consacré à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal sur la période 2020-2026. Il permet d’obtenir un appui financier de la MEL pour la réalisation d’audits énergétiques préalables, pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public, ainsi que pour les projets de production d’énergie renouvelable. Il s’inscrit dans les engagements pris dans le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie métropolitain.

La délibération du bureau métropolitain n°21 B 0297 en date du 9 juillet 2021 a accordé un fonds de concours maximum de 34 381, 04 € à la commune de Tressin pour la rénovation de 193 points d’éclairage public. Le montant total des travaux s'élève à 89 606, 59 € HT.

Afin de bénéficier de ce financement, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le montant de cette aide et autorise le Maire à signer la convention d'attribution du fonds de concours dédié à la transition énergétique avec la MEL.

Le Maire rappelle que la commune ne peut percevoir plus de 80% de subvention et la MEL participe au maximum à hauteur de la participation de la commune.