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Catégorie : Les réunions du conseil municipal

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil. 

CONSEIL MUNICIPAL du 11 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le six septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.

Absents excusés :   Ludovic HOUDART ayant donné procuration à Vincent DEBEIR

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Secrétaire de séance : Séverine ROGIER

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu

  • Atlas de la Biodiversité Communale

  • Convention d’adhésion au pôle santé sécurité au travail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Monsieur Debeir expose :

Un atlas de la Biodiversité Communale est élaboré, à l’échelle communale, à partir d’un inventaire précis et cartographique des habitats, de la faune et de la flore, avec l’appui d’une équipe d’experts pluridisciplinaires. Ces atlas ont pour objectifs de :

  • Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la biodiversité ;

  • Mieux connaître la biodiversité sur le territoire d’une commune et identifier les enjeux spécifiques liés ;

  • Faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques communales ou intercommunales ;

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) a publié un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour les communes qui souhaitent réaliser ces Atlas de la Biodiversité Communale.

La MEL a engagé dès 2018 un ABC dont plusieurs inventaires ont été réalisés sur le territoire de la commune. Les connaissances disponibles serviront de fondement à notre ABC tressinois.

La Commune de Tressin souhaite s'investir pour l’élaboration d’un ABC.

Les Communes seront aidées financièrement de l’ordre de 70 % à 80 % pour la réalisation de ces atlas, la part restante étant à la charge de la collectivité.

Le montant total estimé est de 40 000 €, dont 6 200 € de fonds propres de la commune. Le temps consacré à cet ABC par le personnel permanent de la commune peut être valorisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés d’ACCEPTER de participer à la démarche d’élaboration d’un ABC sur la Commune.

Deux zones d'investigation seront définies. Les techniciens viendront à chaque saison pour faire un relevé de l’existant. L'inventaire sera fait avec la participation d’un maximum de personnes volontaires. Cet ABC a pour objectif de créer les conditions pour préserver la biodiversité. Il aboutira à un plan d'actions qui se développera durant les 3 années suivantes.

Eric s’étonne du reste à charge qui lui semble élevé (reste à charge de 6200 € sur 40 000 €). Jean-Luc précise que si on valide cette délibération la commune s’engage à inscrire la somme (40 000 €) au budget 2022.

Jean-Claude demande ce qu’il en est des espèces réputées nuisibles. Monsieur Debeir signale qu'elles seront prises en compte aussi.

Stéphanie Depuydt demande comment les personnes concernées sauront que le prestataire va passer. Monsieur Debeir informe que si le projet est validé, les techniciens passeront à partir de février 2022. Les modalités techniques seront à définir. Le prestataire sera retenu par la commune (2 devis en cours).

CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°33 en date du 01/10/2013 portant adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

Monsieur le Maire informe que la commune est tenue de soutenir ses agents et que le centre de gestion offre les services adéquats