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Catégorie : Les réunions du conseil municipal

Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.

Absente excusée :  

Séverine ROGIER ayant donné procuration à Stéphanie DEPUYDT

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu

  • Ouverture de poste

  • Modification régime indemnitaire

  • Rémunération des heures supplémentaires

  • Création d'un complexe multisports : demande de fond de concours MEL

  • Création d'un complexe multisports : demande d'ADVB

  • Création d’un complexe multisports : demande de subvention Région

  • Remplacement menuiseries extérieures - Demande de DSIL

  • Remplacement menuiseries extérieures - Fond de concours de la MEL

  • Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

  • Enquête publique Lesquin

Questions diverses

Secrétaire de Séance : Stéphanie Depuydt

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ouverture de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de coordination et d'animation de la mise en réseau des bibliothèques des communes de Anstaing, Forest sur Marque, Gruson et Tressin,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de coordonateur du réseau des bibliothèques de Anstaing, Forest sur Marque, Gruson et Tressin à temps non complet à 25% d'un temps complet soit 8h75/35ème) à compter du 1er mars 2022, pour mettre en place le réseau intercommunal des bibliothèques de Anstaing, Forest sur Marque, Gruson et Tressin (recherche des subventions, établissement du cahier des charges pour le choix et l'installation d'un logiciel commun, etc.) 

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Modification régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération 30 du 15 octobre 2018 mettant en place le nouveau régime indemnitaire.

La création d'un poste d'ingénieur pour le réseau intercommunal des bibliothèques nécessite de compléter la délibération susmentionnée avec les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre
d’emplois des Ingénieurs territoriaux

Montant annuel
maximum de l’IFSE
(plafond)

Groupes de fonction

Emplois (à titre indicatif)

Groupe 1

Direction de plusieurs services

46 920 €

Groupe 2

Emploi du groupe 3 avec sujétions

spéciales (expertise rare et/ou multi domaines, déplacements fréquents ou contraintes professionnelles, pilotage ou coordination ou animation d’équipe, conduite de projets…), responsable d’un service,…

40 290 €

Groupe 3

expertise dans un domaine, autres fonctions, adjoint au responsable de services, …

36 000 €

Groupe 4

chargé de mission…

31 450 €

Détermination du CIA

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux

Montant annuel
maximum de la CIA
(plafond)

Groupes de fonction

Emplois (à titre indicatif)

Groupe 1

Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, ...

3 621 €

Groupe 2

Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services, ...

3 213 €

Groupe 3

Responsable d'un service

2 550 €

Groupe 4

Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission,...

2 040 €

Le reste de la délibération demeure inchangé

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ces propositions,

REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la délibération 36 du 7 juillet 2014 instaurant le régime indemnitaire comprenant l'attribution des heures supplémentaires.

Suite à la délibération 30 du 15 octobre 2018 mettant en place le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) il convient de revoir le régime des heures supplémentaires comme suit

  1. Le régime des heures supplémentaires :

Les agents pouvant bénéficier d’IHTS et qui en raison de leurs missions sont susceptibles s’effectuer des heures supplémentaires sont :

    1. Rédacteurs territoriaux

    2. Adjoints administratifs territoriaux

    3. Agents spécialisés des écoles maternelles

    4. Adjoints techniques territoriaux

    5. Animateurs territoriaux

    6. Adjoints territoriaux d’animation

Seules les heures réellement accomplies pourront être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

  1. la récupération totale ou partielle sous forme d’un repos compensateur, pourra être accordée pour la durée égale des travaux supplémentaires effectués par l’agent un jour de semaine, les heures du dimanche, jour férié ou la nuit pourront être majorées en temps, sans que cette majoration n’excède celle prévue par la rémunération.

  2. La rémunération par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourra être faite pour certaines heures non récupérée par un repos compensateur

  3. Le versement des IHTS est limité à 25 heures mensuelles y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié ou la nuit

  4. La rémunération des IHTS se fera selon la réglementation en vigueur

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ces propositions,

Création d’un complexe multisports - Fonds de concours MEL 2022

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un fonds de concours de la Métropole européenne de Lille pour l’année 2022 (MEL) peut être obtenu pour la création d’un complexe multisports. 

Il fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme 177 485 € HT. 

Il précise aux membres présents que le taux du fonds de concours qui peut être accordé est de 30% du montant HT mais ne peut être supérieure à la participation de la commune.. 

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 abstention

Décide de demander un Fonds de concours au titre de la MEL 2022, d’un montant de 25% pour la création du complexe multisport. 

Établit le projet de plan de financement comme suit : 

Montant total de l’opération 177 485,00 € HT 

Subvention ADVB 2022 (20%) soit 35 497,00 € HT

Subvention MEL (25%) soit 44 371,25 € HT

Subvention Région (30%) soit 53 245,50 € HT

Autofinancement commune (25%) soit 44 371,25 € HT

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. 

Création d’un complexe multisports - demande de subvention ADVB 2022

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention du Département au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) peut être obtenue pour la création d’un complexe multisport. 

Il fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme 177 485 € HT.

Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 20% du montant HT. 

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 abstention

Décide de demander une subvention au titre de la ADVB 2022, d’un montant de 20% pour la création du complexe multisport. 

ÉTABLIT le projet de plan de financement comme suit : 

Montant total de l’opération 177 485,00 € HT 

Subvention ADVB 2022 (20%) soit 35 497,00 € HT

Subvention MEL (25%) soit 44 371,25 € HT

Subvention Région (30%) soit 53 245,50 € HT

Autofinancement commune (25%) soit 44 371,25 € HT

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. 

Création d’un complexe multisports - demande de subvention Région

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de la Région au titre 

“Equipements Sportifs de Proximité (EQSP)” peut être obtenue pour la création d’un complexe multisports. 

Il fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme 177 485 € HT.

Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est de 30% du montant HT. 

Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 voix Pour et 1 abstention

Décide de demander une subvention au titre Equipements Sportifs de Proximité de la Région, d’un montant de 30% pour la création du complexe multisports. 

ÉTABLIT le projet de plan de financement comme suit : 

Montant total de l’opération 177 485,00 € HT 

Subvention ADVB 2022 (20%) soit 35 497,00 € HT

Subvention MEL (25%) soit 44 371,25 € HT

Subvention Région (30%) soit 53 245,50 € HT

Autofinancement commune (25%) soit 44 371,25 € HT

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention. 

Remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente - demande de DSIL

Le maire de Tressin expose que la salle polyvalente a été construite en 1986 et que les menuiseries extérieures sont, pour la plupart, d'origine. Bien que parfaitement entretenues, ces menuiseries sont sources de déperdition de chaleur et il convient de les remplacer afin de générer des économies d'énergie.

Dans ces conditions, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

  • de solliciter une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 29 428,00 € ;

  • d'adopter l’opération qui s’élève à 73 570,00 € HT (88 284,00 T.T.C.) suivant devis

  • d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses HT :

TOTAL DEPENSES HT 

73 570,00 €

Recettes HT :

DSIL (40%)

29 428,00 €

MEL (30%)

22 071,00 €

Autofinancement (30%)

22 071,00 €

TOTAL RECETTES HT

71 570,00 €

La période de réalisation de cette opération se fera dans le courant du second semestre 2022

- d'autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’isolation de la toiture ont déjà été faits. Une programmation de pilotage à distance à été mise en place pour gérer au mieux le chauffage qui est entièrement électrique. Par ailleurs, un appel d’offre sera établi ce qui peut laisser envisager un coût moindre.

Remplacement des menuiseries extérieures de la salle polyvalente - demande de subvention de la MEL dans le cadre du fonds de concours transition énergétique

Afin d’aider financièrement les projets des communes dont l’objectif est d’améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine, la MEL a créé un nouveau fonds de concours. Il est consacré à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal sur la période 2020-2026. Il permet d’obtenir un appui financier de la MEL pour la réalisation d’audits énergétiques préalables, pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments et de l’éclairage public, ainsi que pour les projets de production d’énergie renouvelable. Il s’inscrit dans les engagements pris dans le cadre du nouveau Plan Climat Air Energie métropolitain.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le maire de Tressin expose que la salle polyvalente a été construite en 1986 et que les menuiseries extérieures sont, pour la plupart, d'origine. Bien que parfaitement entretenues, ces menuiseries sont sources de déperdition de chaleur et il convient de les remplacer afin de générer des économies d'énergie.

Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

  • de solliciter une aide financière auprès de la MEL d’un montant de 22 071,00 ;

  • d'adopter l’opération qui s’élève à 73 570,00 € HT (88 284,00 T.T.C.) suivant devis

  • d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses HT :

TOTAL DEPENSES HT 

73 570,00 €

Recettes HT :

DSIL (40%)

29 428,00 €

MEL (30%)

22 071,00 €

Autofinancement (30%)

22 071,00 €

TOTAL RECETTES HT

71 570,00 €

La période de réalisation de cette opération se fera dans le courant du second semestre 2022

- d'autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.

Renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Depuis le 1er janvier 2019, la MEL anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est l’un des principaux instruments nationaux de maitrise de la demande en énergie. Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif national entre dans sa cinquième période avec des objectifs renforcés.

Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, et conformément aux objectifs de réduction de la demande en énergie inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial adopté en février 2021, le Conseil métropolitain a validé le 15 octobre 2021 la poursuite de cette offre de service mutualisée pour la période 2022-2025, et en a fixé les modalités de mise en œuvre le 17 décembre 2021.

Au terme d’un appel à manifestation d’intérêt, la MEL a conclu un contrat de vente des CEE avec la société OFEE (Groupe Leyton) pour les CEE valorisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,8 € par Mwh cumac minimum. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 6,47 € par Mwh cumac généré.

Ce service mutualisé est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les modalités de mise en œuvre pour la période 2022-2023. Au cours du second semestre 2023, un avenant à cette convention sera proposé à chaque adhérent du dispositif afin de la prolonger pour deux nouvelles années et fixer les modalités financières de vente des CEE pour la période 2024-2025.

En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :

  • pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ;

  • met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives nécessaires ;

  • réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 15 août 2021 et le 31 décembre 2023 ;

  • réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du regroupement ;

  • vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;

  • puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le nombre de CEE obtenus par chacun.

La commune, membre du regroupement :

  • s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;

  • identifie un référent technique CEE ;

  • s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;

  • crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;

  • perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré.

La valorisation des CEE représente un double levier :

  • un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;

  • un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.

Cette offre de service complète une palette d’outils déployée par la MEL, visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine :

  • le service de Conseil en énergie partagé, ouvert aux communes de moins de 15 000 habitants renouvelé en juin 2021,

  • le fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, doté d’une enveloppe annuelle de 5 millions d’euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

  • d'adhérer ou de renouveler son adhésion au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie ;

  • d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;

  • d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

Enquête publique sur le projet de modernisation de l’aéroport Lille – Lesquin

L’enquête publique relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille a lieu du 10 janvier au 14 février 2022. Il s’agit d’une enquête publique unique portant à la fois sur la demande d’autorisation environnementale (au titre du code de l’environnement) et la demande de permis de construire (au titre du code de l’urbanisme). 

Objectifs du projet

Le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin s’inscrit dans un objectif de requalification des infrastructures existantes nécessaire pour assurer la conformité aux évolutions réglementaires et aux améliorations requises en matière de sécurité ou de sûreté du transport aérien, garantir leur maintien en parfait état et améliorer la qualité de services et l’accueil des passagers.

Le projet vise également un développement maîtrisé qui s’appuie sur les potentialités issues d’une analyse de la situation actuelle en matière d’offre aérienne, d’attractivité de la zone de chalandise et de compétitivité aéroportuaire.

Le projet prévoit notamment :

- La modernisation du terminal : démolition des 2 rampes d'accès au niveau N2 du bâtiment existant entraînant la suppression du parking P3 et démolition de la mezzanine dédiée aux services de l'Etat (5 075 m² démolis), réhabilitation de l’existant (21 831 m² de surface de plancher) et réalisation d’une partie nouvelle (14 034 m² de surface de plancher) soit, à terme, une surface de plancher de 30 362 m² ;

- L’aménagement d’un parvis multimodal en lien avec la suppression de la rampe existante ;

- L’aménagement des parkings véhicules légers (VL) : réhabilitation du P2, création du P7 au nord du P2 sur des surfaces imperméabilisées et reconfiguration des parkings P1 et P6 ;

- Des travaux côté piste : création d’accotements de part et d’autre de la piste principale (3,36 ha), mise en conformité de la largeur des taxiways et congés de raccordement (0.56 ha), création d’un taxiway parallèle à la piste secondaire (1,06 ha), extension du parking avion BRAVO (2,26 ha) et du parking ECHO (0,29 ha) ;

- La réalisation d’un chemin de ronde périphérique sur une longueur de 9 km (2,2 ha) ;

- La réalisation de bassin de rétention étanche (0,61 ha) ;

- Pour le long terme, l’étude d’opportunités d’un développement d’un projet immobilier à vocation de bureaux, d’activités et de petite logistique (environ 40 500 m² de surface de plancher sur une emprise de 3,16 ha).

- Projections de trafic

Plusieurs travaux devront être effectués pour adapter l’aéroport aux évolutions réglementaires, même sans le projet de développement :

Avis du conseil municipal sur le projet de mise aux normes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 3 abstentions émet un avis favorable sur le projet de mise aux normes réglementaires et de sécurité de l’aéroport de Lille-Lesquin ainsi que sur l’amélioration des conditions d’accueil des passagers.

Avis du conseil municipal sur le projet de modernisation et d’agrandissement

Constatant que :

  1. Le projet prévoit de doubler la surface de l’aérogare afin de multiplier par deux la fréquentation annuelle de l’aéroport (pour passer de 2,2 millions de passagers à 4 millions en 2039).

  2. Le projet induira une augmentation des nuisances sonores puisque le nombre de vols annuels augmentera de 25 %, soit de 20 000 à 25 000 vols avec un emport moyen plus élevé faisant appel à de plus gros avions.

  3. Le projet de desserte de l’aéroport repose très majoritairement sur la voiture individuelle et pour répondre à cette situation, le projet de modernisation prévoie une augmentation du nombre de places de parking (5915 pour 4701 à ce jour).

Avec les taxiways, les aménagements de voirie, le chemin de ronde (9 kms), le parking BRAVO, le développement de l’aérogare, les différents parkings automobiles, le projet prévoit d’imperméabiliser 10 hectares situés sur des champs captant qualifiés de « très vulnérables ».

  1. Le projet ne permet pas de compenser l’augmentation des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) puisqu’il n’envisage qu’une baisse de 30% des GES alors que la plan climat de la MEL prévoit une baisse de 45% de ces mêmes GES d’ici 2030.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 voix pour, 1 abstention et 13 voix contre émet un avis défavorable sur le projet d’agrandissement l'aéroport de Lille-Lesquin.

Une discussion animée s'ensuit sur le sujet de l'écologie :

Monsieur Debeir refuse le manque d'anticipation et alerte sur la course en avant qui est destructrice :" soit on estime qu’il faut faire attention à notre planète, soit on ferme les yeux" Il signale que la Lufthansa fait circuler 18 000 avions à vide pour ne pas perdre ses couloirs aériens !

Madame Loosen espère que les avancées technologiques permettront de faire voler des avions non polluants. Elle fait part des bienfaits des voyages qui ouvrent l'esprit et forment la jeunesse.

Monsieur le Maire signale que même si dans 20 ans il existait des avions qui ne polluent pas, le faible taux de renouvellement des flottes aériennes laisserait les avions actuels (et donc polluant) voler encore dans 30 ans.

Il est pointé que le métro n’arrive pas jusqu‘à l’aéroport ce qui est très dommage.

Les prix des billets se sont démocratisés mais au détriment parfois des personnels de ces compagnies.