Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, les sept avrils à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.
Absente excusée :
Vincent DEBEIR ayant donné procuration à Ludovic HOUDART,
Dié CATTEAU ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK,
Sophie DRUGMAN ayant donné procuration à Hugo DOSSIN
Christine LEGLEYE ayant donné procuration à Kathy SYX
Monique LOOSEN ayant donné procuration à Françoise JARMUZEK
Séverine ROGIER ayant donné procuration à Stéphanie DEPUYDT,
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15
Nombre de Présents : 9
Nombre de Votants : 15
Ordre du jour :
Présentation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
n Approbation du compte rendu
n Fond de concours MEL pour réseau biblio
n Fermeture de poste (coordonateur)
n Fiscalité locale
n Compte Administratif 2021
n Compte de Gestion 2021
n Affectation du résultat
n Budget Prévisionnel 2022
n Retrait délibération modification RIFSEEP
n Avenant convention Réseau bibliothèque
Questions diverses
Secrétaire de Séance : Kathy SYX
Monsieur le Maire ouvre la séance en signalant que plusieurs membres du conseil sont absents pour cause de covid et qu'il convient de rester vigilants avec le maintien des gestes barrières
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fond de concours MEL pour réseau biblio
Par délibération-cadre n°15 C 0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements culturels, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire.
Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales.
Fin 2020, les critères d'éligibilités ont été modifiés (par délibération 20C0310 du 18 décembre 2020) afin de permettre aux équipements culturels, et notamment aux bibliothèques, d'intégrer de nouveaux équipements et services dans leurs demandes de financement.
Par convention en date du 13 décembre 2021, les communes d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin ont constitué un réseau de lecture publique. La convention fixe les missions, l’organisation du réseau et précise l’engagement des communes à faire fonctionner le réseau des médiathèques avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France, de la Médiathèque Départementale du Nord et de la Métropole Européenne de Lille.
La commune de Tressin est mandataire de la convention.
Afin de mettre en réseau les médiathèques des 4 communes, il a été décidé de doter les médiathèques d’un SIGB[1] commun et d’offrir la possibilité aux habitants de consulter le catalogue, à distance et depuis chaque bibliothèque, via la mise à disposition d’ordinateur ou tablette dans les équipements de lecture publique. Cette consultation sera rendue possible par la mise en place un portail documentaire pour le réseau des médiathèques (site internet). Le portail constituera également un outil de médiation des ressources disponibles dans les médiathèques du réseau (nouveautés, sélections thématiques, etc.) et une valorisation des animations proposées.
Le SIGB commun permettra la mise en place d’un système de navette pour faire circuler les documents entre les médiathèques. Le SIGB permettra de gérer informatiquement les prêts, retours, réservations des documents et flux entre les médiathèques. Des statistiques précises pourront être extraites permettant d’évaluer l’impact de la mise en réseau sur le nombre d’inscrits, les taux d’emprunts et la rotation des collections entre les différentes bibliothèques, etc.
Les communes ont décidé de mettre en place la gratuité universelle : l’inscription et l’emprunt dans les bibliothèques du réseau seront gratuits pour tous, peu importe le lieu de résidence.
L’informatisation du réseau facilitera l’intégration des médiathèques dans le projet de Bibliothèque Numérique de Référence de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dont le déploiement est prévu à partir de fin 2022 ; notamment via l’accès aux ressources numériques et leur médiation au sein du réseau.
Par ailleurs, ce projet répond également aux objectifs de l’État en faveur de l’accélération de la transition des bibliothèques vers le numérique. Un soutien financier, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, sera également sollicité pour ce projet.
Le coût estimatif de l’informatisation du réseau pour l’année 2022 est de 24 360€ HT.
Afin de mettre en œuvre le réseau et assurer son bon fonctionnement, le conseil municipal approuve le plan prévisionnel de financement (hors dépenses de fonctionnement) figurant en annexe de la présente délibération ;
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, le Maire à :
Solliciter pour ce projet, une subvention à hauteur de 50 % des dépenses éligibles au titre du fonds de concours « équipements culturels » auprès de la Métropole Européenne de Lille ;
Signer toutes les pièces relatives au dossier.
Fermeture de poste (coordonateur)
La commune a créé par délibération du 6 septembre 2021 un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunales à 8h45 par semaine.
Après avoir précisé les missions du poste, il s’est avéré qu’un poste d’ingénieur territorial (choix et installation d’un logiciel commun, recherche de subventions, organisation de procédures communes aux 4 communes, …) serait plus adapté.
Par délibération du 24 janvier 2022, la commune a créé un poste d’ingénieur territorial à 8h45/semaine.
Dans ces conditions, et suite à l’avis favorable du CTPi en date du 5 avril 2022 le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de fermer le poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques intercommunales à 8h45 par semaine.
FISCALITÉ LOCALE 2022
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2021 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,04 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux des taxes fiscales pour l'année 2022, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,39 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,04 %.
Compte Administratif 2021
L’an deux mille vingt deux, le 7 avril à 18h30, le conseil municipal de Tressin, dûment convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme SYX, 1ère adjointe, désignée à l’unanimité, délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Monsieur VERLYCK, Maire, après s’être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
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RECETTES |
INVESTI |
FONCT |
TOTAL |
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Prévisions |
498 032,10 |
1 064 505,11 |
1 562 537,21 |
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Titres émis |
283 275,34 |
1 133 858,01 |
1 417 133,35 |
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DEPENSES |
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Prévisions |
498 032,10 |
1 064 505,11 |
1 562 537,21 |
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Mandats émis |
260 998,99 |
951 967,96 |
1 212 966,95 |
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Résultat de l'exercice |
22 276,35 |
181 890,05 |
204 166.40 |
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Détermination du résultat cumulé |
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Résultat exercice 2020 (1) |
Part affectée à l'Investissement (2) |
Résultat de l'exercice 2021 (3) |
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INVESTISSEMENT |
161 467,57 € |
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22 276,35 € |
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FONCTIONNEMENT |
188 056,11 € |
180 000,00 € |
181 890,05 € |
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TOTAL |
349 523,68 € |
180 000,00 € |
204 166,40 € |
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Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Compte de Gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les écritures de l’exercice 2021 sont closes,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat
Après avoir arrêté les comptes et vu la balance certifiée conforme par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq pour l’exercice 2021, il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :
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AFFECTATION DU RESULTAT |
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INVESTISSEMENT |
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Dépenses |
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260 998,99 |
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Recettes |
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283 275,34 |
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Résultat 2021 |
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22 276,35 |
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Excédent (déficit) antérieur |
161 467,57 |
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Résultat cumulé |
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183 743,92 |
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FONCTIONNEMENT |
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Dépenses |
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951 967,96 |
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Recettes |
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1 133 858,01 |
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Résultat 2021 |
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181 890,05 |
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Excédent antérieur |
8 056,11 |
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Résultat cumulé |
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189 946,16 |
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Affectation |
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002 Excédent de fonctionnement reporté |
19 946.16 |
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001 Excédent d'investissement reporté |
183 743.92 |
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1068 Excédent de fonctionnement capitalisé |
170 000.00 |
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Voté à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget Primitif 2022
Le Budget Primitif 2022 a été présenté en commission des Finances le 14 mars 2022.
Equilibré en Recettes et en Dépenses, il s’élève :
SECTION de FONCTIONNEMENT à 1 092 226 ,16 € se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
002 Résultat de fonctionnement reporté 19 946,16 €
013 Atténuation de charges 10 100,00 €
042 Opération d’ordre entre sections 10 000,00 €
70 Vente de produits immobiliers - prestations de service 109 900,00 €
73 Impôts et Taxes 757 500,00 €
74 Dotations - Subventions et participations 154 500,00 €
75 Autres produits de gestion courante 25 600,00 €
77 Produits exceptionnels 4 680,00 €
DEPENSES : Chapitres
011 Charges à caractère général 343 080,00 €
012 Charges du personnel 611 000,00 €
022 Dépenses imprévues 19 946,16 €
042 Opération d’ordre entre sections 10 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 77 600,00 €
66 Charges financières 22 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 8 600,00 €
SECTION INVESTISSEMENT à 695 820,00 se décomposant comme suit :
RECETTES : Chapitres
001 Solde d’exécution de la section d’Investissement 183 743,92 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 170 000,00 €
13 Subventions d’investissement 299 076,08 €
DEPENSES : Chapitres
16 Emprunts et dettes assimilées 58 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 627 820.00 €
(dont RAR 5 720,00 €)
Voté à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION
Monsieur Mouveau précise qu'il s'abstient car il estime que les charges de personnel sont trop élevées. Monsieur le Maire précise que la commune propose de nombreux services sociaux et culturels et que c'est un choix politique. D'aucuns font le choix de sous-traiter ce qui diminue les frais de personnel (exemple : la restauration scolaire) mais ne diminue pas pour autant les dépenses. Travailler avec ses propres agents permet une réactivité non négligeable : l'aménagement du boulodrome pour l'accueil des ukrainiens s'est fait en 24 h ce qui aurait été inenvisageable s'il avait fallu passer par des entreprises.
Par ailleurs, des recettes dues à l'intercommunalité et les remboursements par les assurances du personnel viennent compenser ces dépenses.
Retrait délibération modification RIFSEEP
Par courrier du 23 mars dernier, la Préfecture nous invite à procéder au retrait de la délibération du 24 janvier 2022 concernant la modification du régime indemnitaire suite à la création d'un poste d'ingénieur.
L'attribution du RIFSEEP à un cadre d'emplois nouvellement créé au tableau des effectifs nécessite la consultation du CT en ce qu'il modifie les critères d'attribution afférents à la politique indemnitaire de la collectivité.
L'avis du CT n'ayant pas été requis, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de retirer la délibération du 24 janvier 2022 et d'attendre l'avis du Comité avant passage en conseil municipal.
Avenant à la convention
Par délibération n°44 du 13 décembre 2021, le conseil validait la convention constitutive d'un réseau de lecture publique regroupant les bibliothèques d’Anstaing, Forest sur Marque, Gruson et Tressin
Après quelques mois de mise en œuvre, les parties sont convenues de changer plusieurs articles de la convention de partenariat. C’est ce qui justifie que soit conclu le présent avenant n°1.
Cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, modifie les objectifs du réseau, la circulation des documents, les droits d’inscription et le paragraphe concernant le Budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide l'avenant n°1 à la convention constitutive du réseau intercommunal de bibliothèques.
[1] Système Intégré de Gestion des Bibliothèques