Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

CONSEIL MUNICIPAL du 23 juin 2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.

Absente excusée :  

Monique LOOSEN ayant donné procuration à Françoise JARMUZEK

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 15

Nombre de Présents : 14

Nombre de Votants : 15

Ordre du jour :

• Droit à la formation des élus

• Informatisation et équipement multimédia du réseau Mille Feuilles

• Admission en non valeurs

• Ségilog biblio

• Modification du Rifseep

• Marché restauration scolaire

• Modification Affectation du résutlat

• Décisions Modificatives

• ALSH précisions sur les remboursements

• convention avec la DGFIP pour la dématérialisation des fiches de paye

• convention de contrôle de l'installation contre la foudre

• Reprise des concessions Cimetière

• Facturation de clés perdues

• Rythme ma bibliothèque

• Etude installation double flux à l'école

• Convention LPA

• Subvention exceptionnelle club de gym de Chéreng

• Contrat de maintenance et de développement avec la société AFI (logiciel réseau bibliothèques)

• Motion contre l'augmentation tarifs Ilevia au 1er août 2022

Questions diverses

Extensions ALSH autres périodes

Secrétaire de séance : Sophie Drugman

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés

Vu l’article L2123-12 du CGCT, Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Les thèmes privilégiés seront :

• Les fondamentaux de l’action publique locale

• Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

• Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits …)

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 930 € (2% de 46 430 € d'indemnités de fonction) soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d’adopter la proposition du Maire. Le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 930 €.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur le Maire précise qu'il a bien pris note du recensement des besoins en formation et qu'il conviendra de rechercher les formations adaptés aux besoins

Informatisation et équipement multimédia du réseau Mille Feuilles : réseau des médiathèques d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin.

Par convention en date du 13 décembre 2021, les communes d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin ont constitué un réseau de lecture publique. La convention fixe les missions, l’organisation du réseau et précise l’engagement des communes à faire fonctionner le réseau des médiathèques avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France, de la Médiathèque Départementale du Nord et de la Métropole Européenne de Lille. La commune de Tressin est mandataire de la convention.

L’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation soutient financièrement les projets ayant pour objet l’informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique des bibliothèques municipales. A ce titre, l’informatisation du réseau ainsi que les équipements informatiques des bibliothèques d’Anstaing, Forest-sur-Marque et Tressin peuvent être accompagnés financièrement par l’Etat.

UN SIGB COMMUN ET UN PORTAIL « USAGER »

Afin de mettre en réseau les médiathèques des 4 communes, il a été décidé de doter les médiathèques d’un SIGB¹ commun et d’offrir la possibilité aux habitants de consulter le catalogue, à distance et depuis chaque bibliothèque, via la mise à disposition d’ordinateur ou tablette dans les équipements de lecture publique. Cette consultation sera rendue possible par la mise en place d’un portail documentaire pour le réseau des médiathèques (site internet). Le portail constituera également un outil de médiation des ressources disponibles dans les médiathèques du réseau (nouveautés, sélections thématiques, etc.) et une valorisation des animations proposées.

Pour accéder au prêt des documents dans les médiathèques, les lecteurs seront dotés d’une carte commune au réseau individuelle.

Les communes ont décidé de mettre en place la gratuité universelle : l’inscription et l’emprunt dans les bibliothèques du réseau seront gratuits pour tous, peu importe le lieu de résidence.

L’informatisation du réseau facilitera l’intégration des médiathèques dans le projet de Bibliothèque Numérique de Référence de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dont le déploiement est prévu à partir de fin 2022 ; notamment via l’accès aux ressources numériques et leur médiation au sein du réseau.

Informatisation de la médiathèque d’Anstaing et ré-informatisation des médiathèques de Forest-sur-Marque et tressin

La médiathèque d’Anstaing n’étant pas informatisée, il s’agit d’équiper informatiquement la bibliothèque et de mettre à disposition du public une imprimante multi-fonctions et un poste pour consulter le catalogue.

Le matériel informatique des médiathèques de Forest-sur-Marque et Tressin nécessite, quant à lui, d’être renouvelé et complété pour permettre l’accès du public au catalogue et leur offrir un nouveau service : l’impression et la numérisation de documents.

La médiathèque de Forest-sur-Marque souhaite se doter d’un écran permettant d’informer les usagers du programme d’animations ou des nouveautés de la médiathèque. Cet écran permettra également de relayer les informations des autres médiathèques du réseau.

Afin de mettre en place des animations type heure du conte numérique ou utiliser des applications interactives,… les médiathèques de Tressin et d’Anstaing souhaitent s’équiper d’écran interactif.

Création d’un pôle Jeux vidéos et d’un pôle « projection »

Un des objectifs de la mise en réseau est de faire des médiathèques des lieux de vie incluant notamment les loisirs et le divertissement pour tous.

C’est pourquoi, afin de diversifier les animations proposées dans les médiathèques et dans un souci de (re)conquête des publics, le réseau souhaite se doter :

- d’un pôle jeux vidéos à Tressin,

- d’un pôle « projection » à Forest-sur-Marque

- d’équipements permettant l’accueil d’animations jeux et de projection à la médiathèque d’Anstaing.

Le pôle « jeux vidéos » sera constitué de 4 consoles (2 Switch et 2 PlayStation 5), d’écrans, de manettes, de casques audio et d’une diversité de jeux vidéos. Des séances de jeux encadrées pourront être mises en place en partenariat avec le club Génération Ado ; des animations type tournois de jeux vidéos en famille seront également organisés. Ils créeront les conditions d’un partage d’expérience de jeu et permettront aux parents, souvent éloignés des pratiques de leurs enfants de s’ouvrir à celles-ci.

L’objectif est de se servir du jeu vidéo comme outil de socialisation, pour apprendre à évoluer en groupe, pour fédérer les communautés et développer un dialogue et une relation de proximité avec la médiathèque.

Le pôle « projection » sera constitué d’un vidéoprojecteur, d’un écran mobile, d’un ordinateur portable, d’un lecteur blue-ray et d’un système de sonorisation.

La programmation des médiathèques du réseau pourra ainsi s’inscrire dans des événements nationaux ou internationaux comme le mois du film documentaire ou le festival du film de court-métrage pour les enfants Takorama² (festival gratuit sur les thèmes de l’humanisme et de l’écologie).

Des animations pour les enfants seront proposées mêlant projection d’un film adapté de la littérature jeunesse, avec la lecture de l’album ….

La médiathèque d’Anstaing sera équipée pour accueillir les animations mises en place par ces 2 pôles.

Le coût estimatif de ce projet est de 45 000 € HT, il sera mis en œuvre sur la période 2022-2023

Un soutien financier auprès de la Métropole Européenne de Lille sera également sollicité pour la mise en œuvre de ce projet via le fonds de concours équipements culturels.

Afin de mettre en œuvre le réseau et assurer son bon fonctionnement, le conseil municipal approuve le plan prévisionnel de financement figurant en annexe de la présente délibération ;

Après délibération, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à :

- Solliciter pour ce projet, une subvention à hauteur de 50 % des dépenses éligibles , auprès de la DRAC Hauts de France  au titre de la Dotation Générale de Décentralisation;

- Signer toutes les pièces relatives au dossier.

Le reste à payer sera de 25% des sommes engagées à diviser entre les 4 communes selon les acquisitions de chacune des communes.

Admission en non valeur de titres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq lui a communiqué l’état d’admission en non valeur de produits irrécouvrables suivant :

2020 - titre 1008 : 104,00 € (surendettement et décision effacement de dette)

2020- titre 817 : 56,00 € (surendettement et décision effacement de dette)

2021- titre 224 : 117,60 € (surendettement et décision effacement de dette)

2021- titre 27 : 43,60 € (surendettement et décision effacement de dette)

Soit un total de 321,20 €

2021- titre 238: 0,09 (somme inférieure au seuil de poursuite)

2021 - titre 1071 : 3,60€ (somme inférieure au seuil de poursuite)

Soit un total de 3,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte en non valeur, la créance ci-dessus, pour un montant de 324,89 €. Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du budget communal.

Contrat société SEGILOG pour la Bibliothèque

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat d’acquisition et de prestations de services de la Bibliothèque arrive à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler jusqu'au 30 septembre 2022, date à laquelle le nouveau logiciel devrait être fonctionnel.

Le montant pour la période du 15/03/2022 au 30/09/2022 est de 536,25 € HT se décomposant comme suit : "cession du droit d'utilisation : 536,25 € HT en contrepartie de la cession du droit d'utilisation, du développement de nouveaux logiciels, de la cession du droit d'utilisation des nouveaux logiciels, et de 59,58 € HT pour la maintenance et la formation.

Après délibération, le conseil municipal, autorise à l'unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Modification régime indemnitaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération 30 du 15 octobre 2018 mettant en place le nouveau régime indemnitaire.

La création d'un poste d'ingénieur pour le réseau intercommunal des bibliothèques nécessite de compléter la délibération susmentionnée avec les dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

Détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux		Montant annuel maximum de l’IFSE (plafond)
Groupes de fonction	Emplois (à titre indicatif)
Groupe 1	Direction de plusieurs services	46 920 €
Groupe 2	Emploi du groupe 3 avec sujétions spéciales (expertise rare et/ou multi domaines, déplacements fréquents ou contraintes professionnelles, pilotage ou coordination ou animation d’équipe, conduite de projets…), responsable d’un service,…	40 290 €
Groupe 3	expertise dans un domaine, autres fonctions, adjoint au responsable de services, …	36 000 €
Groupe 4	chargé de mission…	31 450 €

Détermination du CIA

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux		Montant annuel maximum de la CIA (plafond)
Groupes de fonction	Emplois (à titre indicatif)
Groupe 1	Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie, ...	3 621 €
Groupe 2	Direction adjointe d'une collectivité, responsable de plusieurs services, ...	3 213 €
Groupe 3	Responsable d'un service	2 550 €
Groupe 4	Adjoint au responsable de service, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission,...	2 040 €

Le reste de la délibération demeure inchangé

Suite à l'avis favorable de la CTP en date du 10 juin 2022

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés ces propositions.

ATTRIBUTION MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 21 JUIN 2022 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus. Deux dossiers ont été réceptionnés. Selon les critères de jugement des offres énoncés dans le cahier des charges (à savoir : 3 propositions de repas - Solution 1 (Tarif de base) : 1 repas bio complet par semaine Solution 2 : 2 repas bio complets par semaine Solution 3 : 1 repas bio complet par semaine et 1 élément bio par jour (y compris la viande), la CAO a retenu pour son offre la plus avantageuse la société SOBRIE RESTAURATION domiciliée à TOURCOING -

pour la solution 1 : repas maternelle 2.55 € TTC, repas primaire 2.60 € TTC et repas adulte 3.10 € TTC.

Après délibérations, le conseil municipal valide, à l'unanimité des membres présents et représentés le choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire annonce que ces nouveaux tarifs entrainent une augmentation de 7% des dépenses de restauration. Il demande que la commission jeunesse étudie de nouvelles tarifications incluant un tarif "très social" (repas à 1 €) pour les tranches les plus basses. Ces modifications de tarifs devront être validées par la commission finances.

AFFECTATION DU RESULTAT

La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 avril 2022

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT
INVESTISSEMENT
Dépenses		260 998,99
+ RAR 2021		10 380,00
Recettes		283 275,34
Résultat 2021		11 896,35
Excédent antérieur		161 467,57
Résultat cumulé		173 363,92
FONCTIONNEMENT
Dépenses		951 967,96
Recettes		1 133 858,01
Résultat 2021		181 890,05
Excédent antérieur		8 056,11
Résultat cumulé		189 946,16
Affectation
002 Excédent de fonctionnement reporté		19 946.16
001 Excédent d'investissement reporté		183 743.92
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé		170 000.00

DM

Vu le vote du BP le 7 avril 2022,

Vu la remarque du comptable en date du 13 mai constatant une erreur d'écriture au niveau des écritures, il convient de modifier le budget de la manière suivante :

Rectification des restes à réaliser

* Dép Art 2135 (Installations générales) 3 960,00 €

* Dép Art 21568 (Matériel incendie) 700,00 €

* Rec Art 10222 (FCTVA) 4 660,00 €

Rectification des écritures d'ordre entre sections déséquilibrées

* Dép Art 6811 (Dotations aux amortissements) - 5 000,00 €

* Dép Art 6817 (Dotations aux provisions) + 5 000,00 €

* Dép Art 6411 (Personnel titulaire) - 10 000,00 €

Total dépenses de fonctionnement - 10 000,00 €

* Rec Art 752 (Revenu des immeubles) chapitre 042 - 10 000,00 €

Total recettes de fonctionnement - 10 000,00 €

* Dép Art 2135 (Installations générales) + 5 000,00 €

Total dépenses d'investissement + 5 000,00 €

* Rec Art 280422 (Bâtiments et installations) chapitre 040 + 5 000,00 €

Total recettes d'investissement + 5 000,00 €

Par ailleurs, il y a nécessité à provisionner l'article 2158 pour le pilotage à distance et la gestion des flux de la Micro-crèche

* Dép Art 2158 (Autres installations, matériel et outillages techniques) + 1 550,00 €

* Dép Art 2184 (Mobilier) - 1 550,00 €

Voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

ALSH ET SCOLAIRES

Les tarifs ci-dessous varient en fonction du quotient familial des usagers. Les usagers sont tenus d’apporter annuellement un justificatif. Seules les attestations de quotient familial CAF pourront servir de justificatif. A défaut, le tarif maximum sera appliqué.

Sont considérés « PERISCOLAIRE » tous les accueils et prestations réalisés en période scolaire.
Sont considérés « EXTRASCOLAIRE » tous les accueils et prestations réalisés hors période scolaire.

CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE
TRESSINOIS : - Résidents - Enfants d’agent - Enfants d’enseignant - Agents - Enseignants			EXTERIEURS : Tous les autres
Cantines 1
Quotient familial		0 à 1000		1001 à 1500	1501 et +
TRESSINOIS :	Maternelles	2.80€		2.85€	2.90€
	Elémentaires	3.00€		3.05€	3.10€
EXTERIEURS :	Maternelles	3.60€		3.65€	3.70€
	Elémentaires	4.05€		4.10€	4.15€
AINES :		5.20€
Garderies 2
Quotient familial		0 à 1000		1001 à 1500	1501 et +
TRESSINOIS :	Matin (de 7h30 à 8h30)	1.90€		2€	2.10€
	Soir 1ère heure (de 16h30 à 17h30)	1.90€		2€	2.10€
	Soir 2ème heure (3) (de 17h30 à 18h30)	1€		1.10€	1.20€
EXTERIEURS :	Matin (de 7h30 à 8h30)	2.40€		2.50€	2.60€
	Soir 1ère heure (de 16h30 à 17h30)	2.40€		2.50€	2.60€
	Soir 2ème heure (3) (de 17h30 à 18h30)	1.10€		1.20€	1.30€

1) MODALITES D’INSCRIPTION : Les inscriptions en cantine périscolaire (hors Mercredis récréatifs) doivent se faire la veille jour ouvré avant 10h00. Tout repas commandé sera facturé et tout repas non-commandé sera surfacturé de 2€.
2) L’inscription en garderie périscolaire est obligatoire. Cependant, celles-ci sont facturées à la présence.
3) Pénalité pour retard : Passé 18h30, les retards seront facturés 5 € par enfant toutes les 10 mn.

Après 4 retards sur l’année scolaire (septembre à juillet), la facturation passe à 10 € par enfant toutes les 10 mn.

Après 8 retards sur l’année scolaire (septembre à juillet), la facturation passe à 15 € par enfant toutes les 10 mn.

Toute heure entamée au-delà des 10 mn sera facturée. (Délib du 13 DEC 2021)

MERCREDIS RECREATIFS 1
TRESSINOIS : - Résidents - Enfants d’agent - Scolarisés à Tressin					EXTERIEURS 4: Tous les autres
Cantines 2
Quotient familial			0 à 1000				1001 à 1500			1501 et +
TRESSINOIS :	Maternelles		2.80€				2.85€			2.90€
	Elémentaires		3.00€				3.05€			3.10€
EXTERIEURS :	Maternelles		3.60€				3.65€			3.70€
	Elémentaires		4.05€				4.10€			4.15€
Garderies 2
Quotient familial				0 à 1000				1001 à 1500			1501 et +
TRESSINOIS :	Matin (de 7h30 à 9h00)			2.40€				2.50€			2.60€
	Soir (de 17h00 à 18h30) (3)			2.40€				2.50€			2.60€
EXTERIEURS :	Matin (de 7h30 à 9h00)			3€				3.10€			3.20€
	Soir (de 17h00 à 18h30) (3)			3€				3.10€			3.20€
Journée 5-6
Quotient familial	0 à 500	501 à 1000				1001 à 1500			1501 à 2000			2001 et +
TRESSINOIS :	10€	11€				12€			13€			14€
EXTERIEURS :	22€	23€				24€			25€			26€

1) JUSTIFICATIF EMPLOYEUR : Il est proposé un ALSH les mercredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, avec déjeuner facultatif. Seuls les enfants dont les 2 parents travaillent le mercredi seront acceptés. Un justificatif de l’employeur précisant que la personne travaille le mercredi sera exigé pour les deux parents.
2) INSCRIPTION PREALABLE ET PENALITES : Les inscriptions en cantine et garderie des Mercredis récréatifs doivent se faire pendant la campagne d’inscription préalablement définie. Tout repas commandé sera facturé et tout repas non-commandé sera surfacturé de 2€.
L’inscription en garderie périscolaire est obligatoire. Cependant, celles-ci sont facturées à la présence.
3) PENALITE POUR RETARD GARDERIE : Passé 18h30, il sera demandé 5€ par tranche de 10 minutes de retard. Toute heure entamée au-delà des 10 mn sera facturée.
4) REGLE DE PRIORITE : Il sera donnée priorité aux tressinois et aux enfants inscrits aux activités de l’association « ECLAT ».
5) INSCRIPTION A LA PERIODE : L’inscription se fait à la période (de vacances à vacances). Ainsi, la facturation n’est pas réalisée au nombre de présences mais au nombre de journées d’accueil proposées par la municipalité sur une période. L’inscription à la journée est cependant autorisée pour les enfants d’agent de la commune.
6) REDUCTION : En cas d’inscription multiple pour une même famille, une réduction de 30% sera appliquée sur tarif « Journée » pour chaque enfant.

7) ABSENCE ET REMBOURSEMENT : Seule la présentation d’un certificat médical pour absence de minimum de 3 jours consécutifs incluant le mercredi donnera lieu à un remboursement du mercredi. Le certificat doit IMPERATIVEMENT être remis dans les 7 jours suivants l'absence pour pouvoir prétendre au remboursement. Les cantines ne sont pas prises en compte dans ce remboursement, l'annulation étant du ressort des parents.

ALSH EXTRASCOLAIRE
TRESSINOIS : - Résidents - Enfants d’agent tressinois et anstinois - Scolarisés à Tressin - Enfants dont les grands-parents résident à Tressin - Anstinois ou scolarisé à Anstaing (hors juillet) - Anstinois et Forestois de 11-15 ans.				EXTERIEURS : Tous les autres
Cantines 1
Quotient familial			0 à 1000			1001 à 1500		1501 et +
TRESSINOIS :	Maternelles		2.80€			2.85€		2.90€
	Elémentaires		3.00€			3.05€		3.10€
EXTERIEURS :	Maternelles		3.60€			3.65€		3.70€
	Elémentaires		4.05€			4.10€		4.15€
Garderies 1
Quotient familial				0 à 1000		1001 à 1500		1501 et +
TRESSINOIS :	Matin (de 7h30 à 9h00)			2.40€		2.50€		2.60€
	Soir (de 17h00 à 18h30) (3)			2.40€		2.50€		2.60€
EXTERIEURS :	Matin (de 7h30 à 9h00)			3€		3.10€		3.20€
	Soir (de 17h00 à 18h30) (3)			3€		3.10€		3.20€
Journée 3-5
Quotient familial	0 à 500	501 à 1000			1001 à 1500		1501 à 2000		2001 et +
TRESSINOIS :	6€	6.5€			7€		7.5€		8€
EXTERIEURS :	9€	9.5€			10€		10.5€		11€
Camping
	TARIF CAMPING						NUITEE
TRESSINOIS :	72€ + COUT DE LA SEMAINE						5€
EXTERIEURS :	120€ + COUT DE LA SEMAINE						10€

1) INSCRIPTION PREALABLE ET PENALITES : Les inscriptions en cantine et garderie des ALSH extrascolaires doivent se faire pendant la campagne d’inscription préalablement définie. Tout repas non-commandé sera surfacturé de 2€. L’inscription en garderie extrascolaire est obligatoire. Cependant, celles-ci sont facturées à la présence.
2) PENALITE POUR RETARD GARDERIE : Passé 18h30, il sera demandé 5€ par tranche de 10 minutes de retard. Toute heure entamée au-delà des 10 mn sera facturée.
3) INSCRIPTION A LA SEMAINE : L’inscription se fait à la semaine. Ainsi, la facturation n’est pas réalisée au nombre de présences mais au nombre de journées d’accueil proposées par la municipalité sur une semaine.
4) ABSENCE ET REMBOURSEMENT : Seule la présentation d’un certificat médical pour absence de minimum de 3 jours donnera lieu à un remboursement au prorata du nombre de jours d’absence. Le certificat doit IMPERATIVEMENT être remis dans les 7 jours suivants l'absence pour pouvoir prétendre au remboursement. Les cantines ne sont pas prises en compte dans ce remboursement, l'annulation étant du ressort des parents.
5) REDUCTION : En cas d’inscription multiple pour une même famille, une réduction de 30% sera appliquée sur tarif « Journée » pour chaque enfant.

Ces tarifs ont été votés à l'unanimité des membres présents et représentés

Signature convention avec la DGFIP pour la dématérialisation des fiches de paye

La Direction générale des Finances publiques met en œuvre le traitement ENSAP qui a notamment pour finalité de mettre à disposition des agents publics un espace d'archivage de documents relatifs à la paye.

L'Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP), offre de service internet sécurisée développée et administrée par la DGFiP, améliore et simplifie l'accès des agents à leurs documents de rémunération (bulletins de paye ou de salaire, décomptes de rappel, attestations fiscales), en les mettant à leur disposition sous forme dématérialisée dans un espace personnel performant et ergonomique, accessible par internet 7 jours sur 7.

Une convention de partenariat définit les conditions et modalités de collaboration entre la DGFiP et la commune de Tressin en vue d’exposer dans l’ENSAP les documents de paye des agents rémunérés par ce dernier.

La facturation de ce service repose sur un tarif unitaire de 0,15 euros par document collecté :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuvent la dématérialisation des bulletins de paye des agents de la commune de Tressin et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la DGFIP

Il est précisé que l'espace personnel des agents est accessible à l'aide d'un système d'identification sécurisé. Les documents de paye sont conservés jusqu'aux 75 ans de l'agent et sont accessibles 7j/7.

convention de contrôle de l'installation contre la foudre

Le Maire rappelle à l’assemblée que l'église du village est équipée d'une installation contre la foudre et qu'il convient de procéder à la vérification de cette installation tous les ans.

Cette mission peut être réalisée par la société BCM foudre après l’établissement d’une convention. La prestation s'élève à 279 euros HT. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions de contrôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité des membres présents et représentés le maire à signer la convention.

Monsieur le Maire précise qu'en cas de sinistre par la foudre, si le paratonnerre n'est pas entretenu, l'assurance risque de ne pas rembourser d'éventuels dégâts.

REPRISES DE CONCESSION AU CIMETIERE DE TRESSIN

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile. Cinq tombes ont déjà fait l'objet d'une procédure d'abandon en 2008.

Une nouvelle procédure est engagée dans notre cimetière depuis le 13 juin 2022 (date du premier constat d’abandon) et vise au moins 17 concessions.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement sur l'opportunité de cette démarche.

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'agrandissement du cimetière a été abandonné du fait des changements de coutumes (columbarium, jardin du souvenir). Néanmoins, il convient de gérer le cimetière pour le garder propre et accueillant. Plusieurs tombes sont abandonnées, certaines sont en état de ruine (mise en danger d'autrui). Les services communaux tentent de joindre les familles. Lorsqu'il n'y a plus de contacts, la procédure de reprise de concession est mise en œuvre. Cette procédure dure au moins une année : affichages réguliers à la mairie et au cimetière, mise en place de panneaux sur les tombes.

FACTURATION CLES PERDUES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2222-22

Considérant la nécessité de mettre à disposition des associations, usagers et sous-traitants de la commune différents type de clé pour accéder aux installations communales,

Considérant que, lorsqu'elles sont perdues et/ou non rendues, cela représente un coût pour la collectivité qui doit les remplacer,

Il est proposé de facturer à l'emprunteur :

20 € par clé simple perdue et/ou non rendue

50 € par clé reproductible par carte

Clé non reproductible (ex : église) : selon facture de remplacement

Il conviendra de faire signer un engagement écrit lors du prêt des clés précisant qu'en cas de perte, l'emprunteur s'engage à payer les sommes convenues.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide cette procédure

Rythme ma bibliothèque

Par délibération du 5 novembre 2019, la commune a approuvé l’adhésion de la Commune à la démarche « rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille ainsi que ses modalités de participation ;

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique métropolitaine de développement et d’animation du service public de lecture, d’information et de documentation. La commune à la possibilité de poursuivre ce dispositif au titre d'une 4é année.

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'approuver l’adhésion de la Commune à la démarche « rythme ma bibliothèque » de la Métropole Européenne de Lille ainsi que ses modalités de participation ;

- d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes, dans la limite des crédits votés au budget ;

- d'autoriser le Maire à signer la ou les conventions avec la MEL.

Les horaires d'ouverture de la bibliothèque sont passés de 7h à 13h30. Le dispositif "Rythme ma Bibliothèque" était prévu pour 3 ans en accompagnement de ces changements. La MEL a décidé de prolonger ce dispositif pour une 4e année.

Etude sur l'amélioration de la qualité de l'air à l'école

Depuis le 1er janvier 2020, le contrôle de la qualité de l’air intérieur à été rendu obligatoire dans les établissements d’enseignement du premier et du second degré. Une mauvaise qualité de l’air à de nombreuses conséquences à la fois sur la santé, mais aussi sur la concentration et le bien-être des publics scolaires.

Afin de pallier à ce problème, la commune envisage l'installation d'une ventilation double flux dans les locaux de l'école Henri Matisse qui pourrait améliorer la qualité de l'air à l'école et engranger des économies d'énergie gaz.

Pour ce chantier la société Ecobat a fourni un devis comprenant une étude d'avant projet (AVP).

Cet AVP pour objet de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées, de permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance, d'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation et d'établir une estimation du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette phase d'étude par la société Ecobat pour un montant de 2 500 € HT.

Actuellement la VMC simple flux extrait 60m² alors qu'il faudrait l'extraction de 400m² au vue de la surface de l'école. L'étude porterait sur l'installation d'une VMC double flux : pas de perte de calories (voire gain). Le bureau d'étude retenu a déjà travaillé pour le chauffage de l'espace culturel ; ses analyses et propositions ont été très pertinentes. Si l'intérêt de la mise en place de la double flux est validé, il faudra chercher des subventions pour financer les travaux.

CONVENTION AVEC LA LIGUE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune est tenue d’avoir un service qui s’occupe des animaux errants. La Ligue Protectrice des Animaux répond aux services requis dans ce domaine et propose une convention avec la commune pour les années 2022 / 2023 au tarif de 0,7104 € HT / habitant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention avec la LPA.

Subvention exceptionnelle à l’association de gymnastique Les jeunes de Chéreng

Monsieur le Maire fait part de la demande d'un conseiller de participer aux 100 ans de l'association de gymnastique de Chéreng sous forme d'octroi d'une subvention exceptionnelle. Cette association, très dynamique accueille beaucoup d'enfants de Tressin.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'octroyer une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association de gymnastique « Les Jeunes » de Chéreng.

Madame Syx précise que tous les membres de cette association sont bénévoles.

Contrat de maintenance et de développement avec la société AFI (logiciel réseau bibliothèques)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de mettre en place un contrat de maintenance pour le nouveau logiciel de gestion du réseau des bibliothèques qui viendra remplacer celui de Berger-Levrault.

Le montant annuel pour les 4 communes est de 1760,00 € HT comprenant la maintenance et l'hébergement Nanook (logiciel) et la maintenance et l'hébergement Bokeh (portail). Cette dépense supportée par la commune de Tressin sera répartie entre les 4 communes membres selon la convention.

Après délibération, le conseil municipal, autorise à l'unanimité des membres présents et représentés Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Motion

Ilevia prévoit l’augmentation du ticket de transport de 10 centimes au cours de l’été, ce qui aboutirait à une augmentation de 44% en 12 ans.

Cette décision est bien sûr un non-sens en ces temps d’inflation et de baisse de pouvoir d’achat. C’est également une aberration écologique. Alors que les élus tentent de convaincre d’utiliser les transports en commun, cette augmentation des tarifs est un obstacle supplémentaire.

Le conseil municipal de Tressin, à l'unanimité des membres présents et représentés se prononce contre l’augmentation des tarifs de Ilévia.

Le débat a notamment souligné le peu de chance d'aboutissement de cette motion mais la volonté d'exprimer le refus de cette augmentation était la plus forte.

Il est important que le résultat de cette démarche et en particulier le positionnement des différents groupes soit porté à la connaissance de tous.

Questions diverses :

Demande d'une Tressinoise en date du 13 mai 2022 :

Je vous contacte pour vous signaler une difficulté à laquelle nous sommes confrontés tous les ans depuis que nous habitons sur Tressin et qui probablement concerne d'autres parents de jeunes enfants. J'aimerais que vous puissiez l'aborder lors d'un prochain conseil municipal ou que nous puissions en discuter avec vous pour travailler à des solutions : 

- Depuis quelques années, le calendrier de l'éducation nationale positionne la fin de l'année scolaire et la rentrée scolaire en milieu de semaine. Le centre de loisirs ne couvre pas la fin de semaine suivant le dernier jour de classe (le 8 juillet), ni la 1/2 semaine précédant la rentrée (29, 30 et 31 août). Il nous est toujours délicat de réclamer des congés supplémentaires à nos employeurs à peine rentrés des congés d'été, et dans notre cas personnel, nous n'avons aucune famille à proximité.

- Il n'y a pas de centre aéré sur les 3 premières semaines d'août à Tressin, et le seul accord établi est avec la commune d'Anstaing qui pratique les mêmes dates de fermeture que ce soit l'été ou à Noël. Aucune solution ne peut être proposée aux familles qui partent en juillet (cf. congés calés sur ceux de la nourrice du plus jeune, exigence de l'employeur ou rotation des équipes au travail) et se retrouvent donc sans solution avec les enfants en août. 

A chaque fois que nous avons appelé en mairie, nous avons senti que la personne nous renseignant ne comprenait pas notre besoin et nous parlait systématiquement de l'accord avec Anstaing qui ne représente aucunement une solution en fait aux problématiques évoquées ci-dessus à notre connaissance.

Nous comprenons bien sûr qu'une petite commune ne puisse proposer un centre de loisirs sur toutes les semaines, mais il est vraiment dommage qu'aucun accord ne puisse être pris avec une commune voisine pour permettre l'accueil des enfants de Tressin au tarif résident. 

N'est-il pas possible d'envisager une alternance avec Anstaing ? A défaut, ne vous est-il possible de contacter la commune de Chéreng dont le centre est ouvert ou bien Villeneuve d'Ascq pour négocier un accord des jeunes Tressinois au tarif résident ? 

Je reste bien évidemment à votre disposition pour discuter de ce sujet et travailler avec vous à une solution,

Réponse :

Les activités extra-scolaires dont les alsh de juillet et d’août occupent plusieurs locaux et plus particulièrement ceux de l’école. Cela a comme conséquence que nous ne pouvons pas ouvrir les centres aussitôt la fin et les jours qui précédent la rentrée de l’année scolaire pour des raisons d’indisponibilité des locaux (Enseignants encore présents, nettoyage des locaux, préparation des activités des accueils de loisirs …)

Concernant l’extension de l’aslh aux trois premières semaines d’août :

Une telle ouverture représenterait pour la collectivité un surcoût de fonctionnement non négligeable (voir ci-dessous le coût de l’alsh de juillet pour 3 semaines et 3 jours)

Devant faire face à une augmentation conséquente des coûts de l’énergie (Gaz et électricité) et si nous voulons maintenir notre taux actuel d’autofinancement, donner une suite favorable à cette demande nous conduirait à compenser cette dépense par une augmentation des taux d’imposition des taxes communales.

Ce que ne souhaite pas le conseil municipal.

Pour information, le coût de l’alsh de juillet 2021 (3 semaines et 3 jours) est le suivant :

Effectif moyen : 86 enfants	Dépenses	Recettes
Charges de personnel	43 280,00 €
Restauration	3 421,00 €
Animations, Sorties, transports, séjours …	12 100,00 €
Participation des familles		12 943,00 €
Financement CAF		7 610,00 €
Total	58 801,00 €	20 553,00 €
Reste à charge de la commune	38 248,00 €

Aucune commune de notre taille et du secteur ne propose un alsh pendant cette période et nous invitons les familles rencontrant des difficultés d’encadrement de leurs enfants à se rapprocher de la commune de Chéreng qui propose ce type de service et dont le coût hebdomadaire est de 55 € hors restauration ce qui correspond au tarif que nous pratiquons pour les extérieurs.