Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Ludovic HOUDART, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu le courrier de démission du conseil municipal de Ludovic Houdart en date du 24 novembre 2022, son courrier a été envoyé à la préfecture en date du 28 novembre 2022 et il y aura désormais 14 élus pour siéger au conseil.
Monsieur MALIK Tarik s’est présenté en tant que responsable jeunesse, il a exprimé son souhait et son envie de continuer à travailler à la commune de Tressin. Il sera officiellement agent de la commune dès le 08 décembre 2022.
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 14
Nombre de Présents : 14
Nombre de Votants : 14
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu
Tarifs location des salles
Décisions Modificatives
Coordination et animation du réseau Mille Feuilles : réseau des médiathèques d'Anstaing, Forest Gruson et Tressin
Demande de subvention au titre du fonds de concours équipements culturels de la MEL
Leg de parcelles
Projet Conseil Intercommunal en Santé Mentale
Marché fenêtres
Marché terrassement complexe sportif
Marché City stade
DSIL double flux école
Questions diverses
Secrétaire de Séance : Jean-Louis BLANGY
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Tarifs de location des salles communales pour les CE, Entreprises, Mutuelles etc.
Monsieur le Maire expose la raison pour laquelle la délibération a été modifiée : l’ancienne délibération autorisait la location pour des soirées à des particuliers ou des associations non tressinoises. Or la salle est toujours sous le coup d’une fermeture administrative à cause du bruit envers les riverains. Il a été convenu que seules les associations tressinoises sont autorisées à organiser des soirées dans la salle.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 19 décembre 2017
Pour des questions de gestion des finances locales et de sécurité sanitaire et publique, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de ne plus laisser la possibilité de louer la salle polyvalente par les particuliers.
De ce fait, les tarifs proposés sont modifiés de la façon suivante à compter du 1er décembre 2022 :
La commune propose à la location deux salles de capacités différentes :
|
PARTICULIERS |
||||
|
SALLES D'ACTIVITES |
||||
|
TRESSINOIS |
NON-TRESSINOIS |
|||
|
Week-end complet |
300 € |
500 € |
||
|
1 journée semaine |
150 € |
300 € |
||
|
Location inférieure à 4h |
100 € |
200 € |
||
|
CE, ENTREPRISES, Manifestations commerciales… |
||||
|
SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE (1) |
||||
|
Manifestations Non-Commerciales |
Manifestations Commerciales |
|||
|
1 journée |
500 € |
1 journée |
600 € |
|
|
Week-end complet |
600 € |
Week-end complet |
800 € |
|
|
ASSOCIATIONS |
||||
|
SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE |
AUTRES SALLES |
|||
|
TRESSINOISES liste disponible en mairie |
NON-TRESSINOISES (2) |
|||
|
1 Journée |
Gratuit |
200 € |
- |
|
|
Week-end complet |
400 € |
- |
||
|
moins de 4 heures (en semaine) |
40 € |
20 € |
||
|
plus de 4 heures (en semaine) |
80 € |
40 € |
||
1) Le terme « salle polyvalente » est ici utilisé pour désigner la salle principale uniquement.
2) les soirées sonorisées ne sont pas autorisées
3) Il est précisé que la capacité d'accueil des salles ne peut être dépassées sous peine de refus de l'assurance de prendre en charge d'éventuels accidents : Salle Polyvalente 350 personnes - salle d'activités 70 personnes
Le nettoyage de la salle d’activités est fait par le locataire. La vaisselle n’est pas fournie.
Deux chèques de caution seront perçus : 50 € pour le nettoyage et 200 € pour le matériel (mobilier ou immobilier)
Le nettoyage de la salle polyvalente est effectué par la commune pour les associations extérieures. Les associations tressinoises doivent nettoyer la salle quand elle est mise à leur disposition.
L’utilisation des plaques, friteuses et lave-vaisselle est à la discrétion de la municipalité.
Les associations tressinoises ont la possibilité de réserver la sono composée des enceintes amplifiées et de la table de mixage. Un responsable sono sera désigné par l’association et un chèque de caution de 300 € leur sera demandé.
Voté à l'unanimité des membres présents.
Décisions Modificatives
Vu le vote du BP le 7 avril 2022,
Vu les investissements engagés pour le réseau Mille-feuilles
Il convient de modifier le budget de la manière suivante :
* Dép Art 2051 (Concessions et droits similaires) 1 000,00 €
* Dép Art 2158 (autres installations matériel et outillage) - 1 000,00 €
Par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L2123-12 du CGCT ne pouvant être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction, il convient de passer les écritures suivantes
* Dép Art 6535 (Formation DIF élus) 1 500,00 €
* Dép Art 60632 (Petit matériel) - 1 500,00 €
Voté à l'unanimité des membres présents.
Coordination et animation du réseau Mille Feuilles : réseau des médiathèques des médiathèques d'Anstaing, Forest Gruson et Tressin
Par convention en date du 13 décembre 2021, les communes d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin ont constitué un réseau de lecture publique. La convention fixe les missions, l’organisation du réseau et précise l’engagement des communes à faire fonctionner le réseau des médiathèques avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France, de la Médiathèque Départementale du Nord et de la Métropole Européenne de Lille. La commune de Tressin est mandataire de la convention.
Le 21 septembre 2022, le réseau a connu une étape importante avec le déploiement du logiciel commun dans les 4 médiathèques, d’un portail permettant aux habitants d’accéder au catalogue du réseau et aux animations qui s’y déroulent et la mise en place d’une navette hebdomadaire pour acheminer les documents d’une médiathèque à l’autre.
Cette 1ère étape a été suivie d’un week-end d’animations les 14 et 15 octobre à l’occasion du lancement officiel du réseau et des Nuits des Bibliothèques, événement initié par la Métropole Européenne de Lille. Les habitants sont venus nombreux aux ateliers proposés dans les 4 communes, confortant ainsi notre volonté de faire des médiathèques de véritables lieux de vie et d’échanges.
Projets 2023 pour le réseau
Le poste de coordination est un élément essentiel pour faire vivre le réseau, permettre les échanges d’expérience entre les 4 médiathèques, créer de nouveaux partenariats avec les structures locales et faire connaître auprès du public l’offre proposée par le réseau.
Plusieurs projets sont prévus en 2023:
- Les réflexions autour de la politique documentaire concertée ;
- La consolidation d’une collection thématique « accessible » ;
- La mise en place de partenariats avec les écoles et le Relais Petite Enfance ;
- La création d’un pôle jeux vidéos et d’un pôle projection ;
- La participation aux Nuits des Bibliothèques.
La politique documentaire concertée
La mise en place du logiciel commun permet, aujourd’hui, d’avoir une vue d’ensemble des documents disponibles dans les 4 médiathèques et de mieux cerner les attentes des usagers par rapport à l’offre documentaire. A partir de cet état des lieux et en partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord, une réflexion autour de l’offre documentaire à proposer, de sa répartition sur le territoire, de son organisation sera initiée.
La médiathèque de Forest-sur-Marque a démarré la constitution et l’identification d’un Fonds Jeunesse Accessible. En 2023, ce fonds sera renforcé par l’achat de documents et par la proposition d’accès à une collection de livres numériques via BibliOdyssée en partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord. Cette offre sera accessible à tous les usagers du réseau Mille Feuilles au travers du portail.
La mise en place et le renforcement de partenariats avec les structures locales
Sur le territoire des 4 communes du réseau, on compte 6 écoles, 1 Relais Petite Enfance et 1 EHPAD.
Aujourd’hui, les médiathèques de Forest-sur-Marque et Tressin accueillent les écoles de leurs communes. Le lancement du réseau et le projet de création de 1 000 feuilles (soit 250 feuilles par commune) a permis d’initier des relations avec les écoles des autres communes. Il s’agit donc désormais de créer les conditions de véritables partenariats avec les écoles, d’accompagner les projets des enseignants en leur proposant des outils d’animation (kamishibaï pour les plus jeunes, accueil d’expositions pour les plus grands,….) ou des sélections documentaires.
Une réflexion sera également initiée avec le Relais Petite Enfance intercommunal via la proposition de séances de lecture à voix haute ou d’autres animations, et la proposition d’un fonds petite enfance.
Les résidents de l’EHPAD, quant à eux, bénéficient aujourd’hui de séances de lecture à voix haute et de prêts de documents. Ce partenariat pourra être renforcé après 2023.
Des animations pour tous
Le succès rencontré lors des animations pour les Nuits des Bibliothèques nous encourage à développer notre proposition d’ateliers et à participer à l’édition 2023. Le réseau se dotera, en 2023, d’un pôle jeux vidéos et d’un pôle projection, investissements déjà soutenus par la DRAC. Pour faire connaître ces pôles et les faire vivre, des animations seront mises en œuvre pour les jeunes via notamment Génération ados et pour les familles.
Le coût estimatif de ces projets est de 20 600€ pour la période 2022-2023.
Le conseil municipal approuve le plan prévisionnel de financement figurant en annexe de la présente délibération ;
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des membres, le Maire à :
- Solliciter pour ce projet, une subvention à hauteur de 60 % des dépenses éligibles, auprès de la DRAC Hauts de France ;
- Signer toutes les pièces relatives au dossier.
Les bénévoles auraient souhaité modifier la permanence le vendredi soir car très peu fréquentée. Monsieur Debeir rappelle que l'amplitude horaires a fait l'objet d'un engagement avec la MEL pour un nombre d’heures d’ouverture sur 3 ans +1 an. Les heures d’ouverture peuvent être revues mais il faut conserver les amplitudes horaires.
Un projet pour faire venir les ados par les jeux au sein de la bibliothèque, est prévu avec génération ado. Ce créneau pourrait leur être réservé. Le projet lecture ado n’a attiré que 50 ados sur la métropole, il faut trouver d'autres moyens pour les faire venir en biblio
Depuis la création du réseau Millefeuilles la fréquentation a augmenté de 8% (240 inscrits en plus).
Demande de subvention au titre du fonds de concours équipements culturels de la MEL
Par délibération-cadre n°15 C 0639 du 19 juin 2015 relative au soutien à l’investissement dans les équipements culturels, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire. Pour cela, la MEL a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours tel que défini à l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales.
Fin 2020, les critères d’éligibilités ont été modifiés (par délibération 20C0310 du 18 décembre 2020) afin de permettre aux équipements culturels, et notamment aux bibliothèques, d’intégrer de nouveaux équipements et services dans leurs demandes de financement.
Par convention en date du 13 décembre 2021 modifiée par l’avenant 1 du 6 avril 2022, les communes d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin ont constitué un réseau de lecture publique. La convention fixe les missions, l’organisation du réseau et précise l’engagement des communes à faire fonctionner le réseau des médiathèques avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France, de la Médiathèque Départementale du Nord et de la Métropole Européenne de Lille.
La commune de Tressin est mandataire de la convention.
Un des objectifs de la mise en réseau est de faire des médiathèques des lieux de vie avec une offre de documents et d’animations diversifiés ; permettant aux usagers et non usagers de se rencontrer, échanger et s’ouvrir à de nouvelles thématiques.
C’est pourquoi, afin de diversifier les animations proposées dans les médiathèques et dans un souci de (re)conquête des publics, le réseau souhaite se doter :
- d’un pôle jeux vidéos à Tressin,
- d’un pôle « projection » à Forest-sur-Marque ;
- d’équipements permettant le développement d’animations numériques à Anstaing et Tressin;
- d’un écran d’affichage dynamique.
CRÉATION D’UN PÔLE JEUX VIDÉOS ET D’UN PÔLE « PROJECTION »
Le pôle « jeux vidéos » sera constitué de 4 consoles (2 Switch et 2 PlayStation 5), d’écrans, de manettes, de casques audio et d’une diversité de jeux vidéos. Des séances de jeux encadrées pourront être mises en place en partenariat avec Génération Ados ; des animations type tournois de jeux vidéos en famille seront également organisés. Ils créeront les conditions d’un partage d’expérience de jeu et permettront aux parents, souvent éloignés des pratiques de leurs enfants de s’ouvrir à celles-ci.
L’objectif est de se servir du jeu vidéo comme outil de socialisation, pour apprendre à évoluer en groupe, pour fédérer les communautés et développer un dialogue et une relation de proximité avec la médiathèque.
Le pôle « projection » sera constitué d’un vidéoprojecteur, d’un écran mobile, d’un ordinateur portable, d’un lecteur blue-ray et d’un système de sonorisation.
La programmation des médiathèques du réseau pourra ainsi s’inscrire dans des événements nationaux ou internationaux comme le mois du film documentaire ou le festival du film de court-métrage pour les enfants Takorama (festival gratuit sur les thèmes de l’humanisme et de l’écologie).
Des animations pour les enfants seront proposées mêlant projection d’un film adapté de la littérature jeunesse, avec la lecture de l’album ….
Les équipements de ces 2 pôles seront mobiles au sein des 4 médiathèques permettant d’aller à la rencontre des publics.
ANIMATIONS NUMERIQUES
Les médiathèques d’Anstaing et de Tressin seront équipées d’un tableau numérique interactif afin de pouvoir développer des animations pour le grand public : heure du conte numérique, lecture dessinée, tournoi de jeux vidéos,…
VALORISATION DE L’ACTUALITÉ DU RÉSEAU
Pour faire connaître les animations proposées dans le réseau et mobiliser le grand public, le réseau souhaite se doter d’un écran affichage dynamique qui sera installé à la médiathèque de Forest-sur-
Marque.
Complémentaire au portail et aux autres moyens de communication du réseau (affiches, journaux municipaux,…), cet écran permettra de relayer les animations et actualités du réseau : séances
« Raconte-moi une histoire », jeux de société, animations jeux vidéo, achat de documents,….
L’ensemble des équipements numériques prévus contribueront à la médiation des ressources numériques proposées par la Bibliothèque Numérique Métropolitaine.
Le cout estimatif de ce projet est de 18 430 € HT pour l’année 2023. Une subvention représentant
50% du montant du projet (9 215 € HT) a été obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC).
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à :
- Solliciter pour ce projet, une subvention à hauteur de 25 % des dépenses éligibles, auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours équipements culturels ;
- Signer toutes les pièces relatives au dossier.
Reprise de parcelles à titre gratuit
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a sollicité la société SIA Habitat afin qu'elle rétrocède à la commune une partie de la parcelle cadastrée A1703 dans le but de réaliser un cheminement doux reliant le quartier de la Couture au centre du village en passant le long du cimetière.
SIA a répondu favorablement à cette sollicitation. Les frais inhérents à ce dossier (géomètre) seront à la charge de la commune.
A cette occasion SIA Habitat a souhaité régulariser des cessions foncières de la manière suivante :
A1793 - rétrocession des espaces verts à la commune rue du Nouveau Siècle
A 1800 à 1803 Rétrocession des espaces verts et voiries à la commune rue Pierre Brabant
A 1575 - 1812 à 1814 Rétrocession des espaces verts, poste transformateur et blockhaus à la commune rue Jean Mermoz et route Nationale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
VALIDE l’acquisition de l'ensemble de ces acquisitions à titre gratuit
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire
Dans un premier temps, SIA Habitat avait proposé de vendre la parcelle au prix des domaines. Le Maire a rappelé l’engagement de l’ancien bailleur social qui envisageait de céder gratuitement cette partie de terrain, les frais de géomètre seront réglés par la Mairie, les frais de notaire seront inclus dans l’acte notarié payé par SIA Habitat et la cession se fera donc gratuitement.
Projet de logements sociaux à côté de la place : la demande de permis de construire sur la parcelle à côté de l’église a été déposée mais la MEL a demandé des modifications. Des recherches archéologiques devront être effectuées avant le début des travaux.
Création d’un Conseil Intercommunal de Santé Mentale avec les communes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin, Willems, et l'Établissement Public de Santé Mentale de l'agglomération lilloise.
Le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale fait l'objet en France de préoccupations et d'un intérêt grandissant de la part des élus et notamment des élus municipaux.
En effet, la fréquence des situations mettant en jeu les services municipaux, les services de soins les citoyens et leurs familles, semble s'accroitre et faire l'objet de questionnements et d'interpellations des pouvoirs publics. Ainsi la souffrance psychique apparaît de plus en plus, comme l'une des inquiétudes sociétales majeures, bien au-delà du seul domaine sanitaire, et la santé comme un objet légitime de préoccupation des politiques locales.
À Villeneuve d’Ascq, en ce qui concerne le dispositif de psychiatrie, les soins psychiatriques publics sont assurés par un intersectoriel de psychiatrie infanto-juvénile (59I06), qui assure également les soins sur les communes de Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul, Cysoing, Pont-A-Marcq, La Madeleine, et un secteur de psychiatrie générale (59G11), qui assure les soins sur les communes d’Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin et Willems.
Il apparaît donc opportun de créer un Conseil Intercommunal de Santé Mentale (CISM) sur l'aire de responsabilité technique du secteur de psychiatrie adulte 59G11 regroupant les villes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest sur Marque, Gruson, Tressin et Willems.
Le CISM. est une instance de concertation et de coordination entre les municipalités et les professionnels concernés par le champ de la psychiatrie et de la santé mentale. Il est installé par la municipalité et présidé par le Maire de Villeneuve d’Ascq. Il est avant tout une instance consultative pouvant émettre des avis et des conseils aux municipalités. Il a également pour objet :
D’assurer à la population du territoire une meilleure adaptation de l'offre de soins aux besoins en ce domaine, par une collaboration régulière et formalisée des acteurs concernés.
D’œuvrer en prévention, que ce soit dans le cadre d’une politique générale, d’actions de prévention spécifiques ou de prévention des situations de crise.
Les membres du Conseil sont désignés par les institutions ou les organismes membres, pour trois ans renouvelables. Il est composé de membres de droit auxquels pourront être associés des membres invités. La composition du CISM se décline comme suit :
Les membres fondateurs
La création du Conseil Intercommunal de Santé Mentale des villes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest sur Marque, Gruson, Tressin et Willems est une initiative de la Ville de Villeneuve d’Ascq et de l'EPSM de l'agglomération lilloise. À ce titre, ils occupent les présidence et vice-présidence du CISM.
Les membres de droit se répartissent en trois collèges.
Le collège Municipalités :
Le Maire de Villeneuve d’Ascq (ou son représentant), Président du Conseil Intercommunal de Santé Mentale (CISM) des villes de Villeneuve d’Ascq, Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest sur Marque, Gruson, Tressin et Willems, Le Maire d’Anstaing ou son représentant, Le Maire de Baisieux ou son représentant, Le Maire de Chéreng ou son représentant, Le Maire de Forest sur Marque ou son représentant, Le Maire de Gruson ou son représentant, Le Maire de Tressin ou son représentant, Le Maire de Willems ou son représentant
Le collège Santé :
Le chef de pôle 59G11 ou son représentant, vice-président du CISM, Le chef de pôle 59I06 ou son représentant, vice-président du CISM, Cadre supérieur de Santé 59G11 ou son représentant, Cadre supérieur de Santé 59I06 ou son représentant, Le directeur de l’ESPM AL ou son représentant, La directrice de la délégation départementale du Nord de l’ARS ou son représentant, Un représentant de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Le collège Partenaires
La coordinatrice du Conseil de Santé Mentale Étudiants.
La coordinatrice du PTSM ou son représentant.
Le directeur ou son représentant du CCAS de Villeneuve d’Ascq.
Le responsable ou son représentant de la Maison Nord Solidarités de Villeneuve d’Ascq.
Un représentant de chacun des bailleurs sociaux du territoire de Villeneuve d’Ascq et des communes associées.
Le directeur ou son représentant de l’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France.
Le directeur ou son représentant du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de Villeneuve d’Ascq et des communes associées.
Le directeur ou son représentant du Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) du territoire de Villeneuve d’Ascq et des communes associées.
Des représentants des usagers des services de psychiatrie, des familles d’usagers et d'usagers de la santé en général (UDAF, UNAFAM …).
Les membres invités
Le CISM se réserve la possibilité d'associer à son activité à titre consultatif, toute personne en qualité d’expert de tout domaine qui serait utile à sa réflexion tel que, par exemple:
Les réseaux précarité (Diogène, Réseau Santé Solidarité, etc.), La Mission Locale, Les polices, la Gendarmerie, la Justice, Le SDIS, l’Éducation Nationale, Les associations médico-sociales, le médecin de PMI du secteur ou de la médecine scolaire,
Les partenaires dans les domaines de l’environnement et du développement durable.
Chaque commune membre pourra y associer les élus thématiques en tant qu’expert à titre consultatif sans droit de vote, en fonction de l’ordre du jour.
En outre, il est proposé à la direction des autres établissements de santé du territoire (Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq, Clinique des 4 cantons, Clinique de santé mentale Psypro Lille à Villeneuve-d'Ascq, etc…) un siège d'invité, à titre consultatif et sans droit de vote.
Conformément aux dispositions de la convention ci-annexée, la coordination du C.I.S.M. est confiée à un coordinateur. La Ville de Villeneuve d’Ascq met à disposition un bureau équipé pour la coordination et facilitera l’accès à ses moyens logistiques. Le coordinateur sera rattaché administrativement au service Prévention de la délinquance-Promotion de la santé de la Ville Villeneuve d’Ascq. Le financement du poste est partagé entre les parties prenantes.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide :
- d’approuver la création d’un Conseil Intercommunal de Santé Mentale.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les communes d’Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Tressin et Willems, et l'Établissement Public de Santé Mentale de l'agglomération lilloise.
- d’autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve d’Ascq à signer la convention de financement avec l’Agence Régionale de Santé et tout document à intervenir dans ce cadre.
Les tarifs ne sont pas encore précisés mais seront inférieurs à 2€ par habitants. Sur la totalité du budget, l’ARS prendra la moitié et Villeneuve d’Ascq 75% du reste. Les autres communes se partageront le solde.
Bien que certains élus aient émis des réserves sur l’efficacité de ce dispositif car ils trouvent que le CMP est déjà saturé mais après échange l'ensemble du conseil a validé l’utilité de ce service. Certaines situations sont difficiles à gérer pour les élus et cette aide sera la bienvenue.
Madame Kathy Syx précise qu'Eolis (service similaire pour l'aide sociale) est une aide précieuse et donne de bons conseils et de bonnes informations.
ATTRIBUTION MARCHE CITY STADE - TERRASSEMENT
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 novembre 2022 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus.
Deux dossiers ont été réceptionnés. La comparaison des propositions a fait opter la commission pour le devis de la société MTC qui a chiffré une option moins onéreuse pour le terrain de pétanque.
La CAO propose donc de retenir la société MTC sarl domiciliée 3 avenue Colombier 59780 Baisieux pour sa solution la moins disante (66 008,33 € HT – 79 210,00 € TTC).
Après délibérations, le conseil municipal valide, à l'unanimité des membres présents le choix de la commission d’appel d’offres.
Les 2 prestataires répondaient au cahier des charges.
La négociation a validé le retrait de la pose de fourreaux d’éclairage qui pourront être installés ultérieurement avec des capteurs solaires. L'alimentation des fourreaux doit se faire à l’entrée du garage du boulodrome (soit 170m environ) ce qui impactait fortement le devis. Deux projecteurs sont déjà installés pour le stade qui pourraient être suffisants.
De même, la variante pour la réfection des pistes de pétanque présente plusieurs avantages.
Le drainage est prévu au cahier des charges. Les eaux usées rejoindront le réseau d’assainissement le long de la Marque.
Monsieur le Maire précise que la société MTC a déjà fait les travaux du Skate Park et le résultat a été très satisfaisant.
ATTRIBUTION MARCHE CITY STADE - AMENAGEMENT
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 novembre 2022 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus.
Trois dossiers ont été réceptionnés. Une première proposition hors budget a d'office été invalidée. La comparaison entre les 2 propositions restantes s'est faite sur les critères de jugement des offres énoncés dans le cahier des charges (à savoir Les besoins 30%, Contraintes et techniques architecturales 5%, Réglementations 5%, Exigences en développement durable 10%, Le Budget 40%, Calendrier 10%), la CAO propose de retenir pour son offre (hors marquise) la société SAE domiciliée à 108 avenue de la libération 33 440 Ambares et Lagraves pour un montant de 81 110 € HT – 97 332 € TTC)
Après délibérations, le conseil municipal valide l'unanimité des membres présents et représentés le choix de la commission d’appel d’offres.
La proposition de marquise ne répondait pas aux attentes de la commune et a été retirée du marché. Monsieur le Maire propose de prévoir l’achat et l’installation d’une marquise correspondant aux attentes de la commune en 2023.
Monsieur Hugo Dossin estime que le prix des poubelles est exorbitant et s'interroge sur l'opportunité de les retirer du marché, ce qui diminuerait le montant du marché. Cela pourrait dégager du budget pour l'embellissement du City Stade (pose de canisses par exemple).
Il a été demandé à SAE de retirer de son devis la pose d'un sol béton pour pouvoir comparer de manière égale les deux propositions du devis du cross fit.
Une discussion animée s'engage sur l'opportunité du choix du fournisseur (questionnement sur la qualité, les références, l'intégration esthétique). Des modifications pourront être négociées dans la limite du marché sinon il faudra prendre un avenant. Le marché est validé. La contrainte du cahier des charges doit être respectée.
ATTRIBUTION MARCHE CHANGEMENT HUISSERIES SALLE POLYVALENTE
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 novembre 2022 pour analyser l’ensemble des dossiers reçus.
Quatre dossiers ont été réceptionnés. Après vérification des tarifs, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir uniquement les propositions concernant les huisseries en alu qui est plus durable et plus robuste.
L'étude des propositions s'est portée sur le respect des tailles, des normes et des quantités. La proposition de la société Delepierre de poser des volets roulants a fortement intéressé les membres de la commission : sécurisation du lieu, économie d'énergie, occultation des fenêtres.
La CAO propose donc de retenir la société Delepierre pour sa solution la moins disante (81 252,00 € HT) à laquelle a été validé l'option d'installation de volets roulants (8 807,00 € HT) soit un montant total de 90 059,00 € HT (108 070,80 € TTC)
Après délibérations, le conseil municipal valide à l'unanimité des membres présents le choix de la commission d’appel d’offres.
Les volets roulants risquent de diminuer la luminosité mais apportent de nombreux avantages : sécurité, facilité d'occultation des puits de lumière.
Projet d'installation d'un double flux à l'école – demande de DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
Les mesures prises entre 2018 et 2021 dans les locaux (dortoirs, salles de classe…) de l’école Henri Matisse ont démontré que la qualité de l’air n’est pas satisfaisante et ne répond pas aux normes en vigueur. Le bilan fait notamment apparaitre une insuffisance du renouvellement de l’air dans les locaux.
Afin de répondre aux exigences liées à la qualité de l'air tout en limitant les déperditions énergétiques, la municipalité envisage l’installation d’une VMC double flux. Une étude sollicitée par la commune auprès du cabinet ECOBAT estime le coût d’une telle installation (hors modifications structurelles indispensables) à 102 125 euros HT.
Une autre étude en cours vise à définir le coût des modifications structurelles nécessaires à la pose de la centrale de traitement de l’air (CTA) dans les combles du bâtiment. Un estimatif sera retourné prochainement à la municipalité.
Afin de financer une partie de ces travaux, le conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’Etat par la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Les montants définitifs n'étant pas encore arrêtés, la commune sollicite la subvention à hauteur de 40% du montant total des dépenses.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte cette proposition.
Questions diverses
Il a été rapporté que les projecteurs sur le terrain de Clowill sont très puissants et mal orientés et aveuglent les conducteurs. La commune va faire une demande écrite pour demander à Willoquaux de modifier cet éclairage.
Le ramassage des poubelles a été modifié et a posé beaucoup de problèmes... envoyer les réclamations sur l'adresse de la MEL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.