Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2023

L’an deux mille vingt trois, le seize janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.

Etaient présents : Jean-Louis BLANGY, Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Sophie DRUGMAN, Françoise JARMUZEK, Jean-Claude LEFEVRE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.

Absente excusée :  

Christine LEGLEYE ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK

Séverine ROGIER ayant donné procuration à Stéphanie DEPUYDT

Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents : 12

Nombre de Votants : 14

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu

Décision Modificative

Rétrocession de parcelles à titre gratuit

Modification Tarif nettoyage location salles

Avenant de transfert Segilog à Berger Levrault

Election d'un nouvel adjoint

Questions diverses

Secrétaire de séance : Sophie DRUGMAN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Décisions Modificatives

Vu le vote du BP le 7 avril 2022,

Vu l'augmentation générale du point d'indice à 3,5%, depuis le 1er juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique.

Vu les divers remplacements

Il convient d'ajuster le chapitre 012 de la manière suivante

* Dép Art 6413 (Personnel non titulaire) 20 000,00 €

* Dép Art 60632 (Fourniture petit équipement) - 8 000,00 €

* Rec. Art 6419 (remboursement sur rémunération du personnel) 7 000,00 €

* Rec Art 6459 (remboursement sur charge SS et prévoyance) 5 000,00 €

Par ailleurs, suite à la remarque de la trésorerie, concernant des opérations d'amortissement des immobilisations du compte 21532 , il se trouve que la participation au raccordement au réseau d'eau et assainissement a été comptabilisée à tort au compte 21532 en 2021.
Afin que la rectification n'impacte pas le résultat comptable de l'exercice 2023, Il convient de corriger l'état de l'actif par une opération d'ordre non budgétaire de la manière suivante :
* Débit Art 1068 (excédents de fonctionnement capitalisé)    821,56 €   

* Crédit Art 21532 (Réseau assainissement)                           821,56 €

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Rétrocession de parcelles à titre gratuit

La délibération du 28 novembre 2022 informait le conseil municipal que Monsieur le Maire avait sollicité la société SIA Habitat afin qu'elle rétrocède à la commune une partie de la parcelle cadastrée A1702 dans le but de réaliser un cheminement doux reliant le quartier de la Couture au centre du village en passant le long du cimetière.

Suite à la réponse favorable de SIA Habitat, un géomètre a procédé à la division parcellaire cadastrée A1702. La société SIA sollicite donc la commune de Tressin d'accepter la rétrocession à titre gratuit des parcelles cadastrées A1969 (ex1702), 1793, 1800, 1801, 1802, 1803, 1575, 1576, 1812, 1813 et 1814

Après délibération, le Conseil à l’unanimité, à l'unanimité des membres présents et représentés

- approuve l'acquisition, à titre gratuit, auprès de SIA Habitat, les parcelles de terrain cadastrées A1969 (ex1702), 1793, 1800, 1801, 1802, 1803, 1575, 1576, 1812, 1813et 1814

- approuve la régularisation qui devra se faire par acte notarié aux frais de SIA Habitat ;

L’ouverture sera faite dès que possible mais sous réserve de mise en sécurité des usagers (peut-être après les travaux)

Modification Tarif nettoyage location salles

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°52 du 22 novembre 2022 validant les tarifs et le règlement de location des salles. Dans la rédaction de cette délibération, la caution "nettoyage" a été reprise à 50 € alors que la délibération n°4 du 26 mars 2018 validait le chèque de caution nettoyage à 100 €.

Il est donc demandé au conseil municipal de valider la modification de la délibération n°52 du 22 novembre 2022 dans ce sens : « Le nettoyage de la salle d’activités est fait par le locataire. La vaisselle n’est pas fournie.

Deux chèques de caution seront perçus : 100 € pour le nettoyage et 200 € pour le matériel (mobilier ou immobilier) »

PARTICULIERS
SALLES D'ACTIVITES
	TRESSINOIS	NON-TRESSINOIS
Week-end complet	300 €	500 €
1 journée semaine (du Lu au Ve)	150 €	300 €
Location inférieure à 4h (uniquement du Lu au Ve).	100 €	200 €
CE, ENTREPRISES, Manifestations commerciales…
					SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE (1)
Manifestations Non-Commerciales		Manifestations Commerciales
1 journée (Du Lu au dim)	500 €	1 journée (Du Lu au dim)		600 €
Week-end complet	600 €	Week-end complet		800 €
ASSOCIATIONS
	SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE			AUTRES SALLES
	TRESSINOISES liste disponible en mairie		NON-TRESSINOISES (2)
1 Journée (sam ou dim)	Gratuit (selon disponibilités)		200 €	-
Week-end complet			400 €	-
moins de 4 heures (en semaine)			40 €	20 €
plus de 4 heures (en semaine)			80 €	40 €

1) Le terme « salle polyvalente » est ici utilisé pour désigner la salle principale uniquement.

2) les soirées sonorisées ne sont pas autorisées

3) Il est précisé que la capacité d'accueil des salles ne peut être dépassées sous peine de refus de l'assurance de prendre en charge d'éventuels accidents : Salle Polyvalente 350 personnes - salle d'activités 70 personnes

Le nettoyage de la salle d’activités est fait par le locataire. La vaisselle n’est pas fournie.

Deux chèques de caution seront perçus : 100 € pour le nettoyage et 200 € pour le matériel (mobilier ou immobilier)

Le nettoyage de la salle polyvalente est effectué par la commune pour les associations extérieures. Les associations tressinoises doivent nettoyer la salle quand elle est mise à leur disposition.

L’utilisation des plaques, friteuses et lave-vaisselle est à la discrétion de la municipalité.

Les associations tressinoises ont la possibilité de réserver la sono composée des enceintes amplifiées et de la table de mixage. Un responsable sono sera désigné par l’association et un chèque de caution de 300 € leur sera demandé.

Voté à l’unanimité des membres présents et représentés

Signature avenant de transfert SEGILOG à BERGER LEVRAULT

La commune de Tressin est en contrat de maintenance et de développement sur les logiciels de la société SEGILOG (Compta, Paye, Etat-civil, etc). Cette société est reprise, à compter du 1er janvier 2023, par la société BERGER-LEVRAULT ayant son siège social à Boulogne-Billancourt (92100).

Par conséquent, BERGER-LEVRAULT prend en charge, à compter du 1er janvier 2023, la maintenance et le support des progiciels pour lesquels une licence d’utilisation a été accordée par la société SEGILOG et les factures seront émises, à compter du 1er janvier 2023, par la société BERGER-LEVRAULT pour les périodes contractuelles à venir,

Le conseil municipal autorise à l'unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à signer l'avenant de transfert.

Election d'un adjoint

Désignation de deux assesseurs : Kathy SYX et Françoise JARMUZEK

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-10,

VU la démission de Monsieur Ludovic HOUDART, quatrième adjoint, le 24 novembre 2022,

VU l’acceptation par le Préfet en date du 16 janvier 2023,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le rang de quatrième adjoint,

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Hugo DOSSIN pour le poste de 4e adjoint

Après en avoir délibéré,

PROCEDE à l’élection d’un adjoint à compter du 1er février 2023 :

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

PROCLAME élu avec 14 voix Monsieur Hugo DOSSIN quatrième adjoint, ayant recueilli 14 voix POUR

Il prendra en charge la Communication, les Sports et la Vie Associative

La mission de Conseiller délégué à l’animation reste à pourvoir

City stade :

Rencontre avec le prestataire pour l’avancement du projet city stade. Par rapport au budget, quelques précisions à valider concernant l’offre.

Avis favorable de la MEL pour le changement des menuiseries de la salle polyvalente : la commune va pouvoir bénéficier du fond de concours.