Retrouvez l'intégralité des délibérations votées au cours de la réunion de conseil. Celles ci peuvent toutefois faire l'objet de remarques de la part des services de la Préfecture. Dans ce cas elles seront revues lors du prochain conseil.
CONSEIL MUNICIPAL du 4 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TRESSIN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jean-Luc VERLYCK.
Etaient présents : Dié CATTEAU, Vincent DEBEIR, Stéphanie DEPUYDT, Hugo DOSSIN, Christine LEGLEYE, Monique LOOSEN, Eric MOUVEAU, Séverine ROGIER, Kathy SYX, Jean-Luc VERLYCK.
Absentes excusées : Jean-Louis BLANGY, ayant donné procuration à Kathy SYX
Françoise JARMUZEK ayant donné procuration à Jean-Luc VERLYCK
Sophie DRUGMAN
Nombre de Conseillères & Conseillers en exercice : 13
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants : 12
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu
Participation financement risque santé
Participation financement risque prévoyance
Projet OCTAVE Habitat
Cimetière : reprise de concessions en état d'abandon
Réseau 1000 feuilles Convention appel à manifestation d'intérêt
Modification tarifs locations salles
Prime pouvoir d'achat
Décision Modificative budget biblio
ZAER (Zones d’Accélération Energies Renouvelables)
ENT (Espace Numérique de Travail)
Convention Iléo Chèque eau
Subvention Documentaire massacre d’Ascq
Questions diverses – informations
Etude dirigée
Secrétaire de séance : Christine Legleye
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu de la réunion précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Participation au financement des contrats souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation
et de l’accord collectif conclus par le CDG 59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale – MNT,
Vu l’avis du comité social territorial du 17 novembre 2023,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Tressin souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé.
Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 20 € par agent et 5 € par enfant.
L’assemblée délibérante, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,
- Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.
participation au financement des contrats souscrits par les agents de la collectivité pour le risque prévoyance dans le cadre de la convention de participation
et de l’accord collectif conclus par le CDG 59
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,
Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec COLLECTEAM - GENERALI VIE ;
Vu l’avis du comité social territorial du 17 novembre 2023,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire,
Considérant qu’en application des articles L. 221-1 et suivant du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Tressin souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance.
Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 7 € par agent,
L’assemblée délibérante, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG59 le 15 novembre 2022,
- Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance, selon les conditions reprises ci-dessus, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.
Projet OCTAVE Habitat
Monsieur le Maire rappelle que le programme OCTAVE s'inscrit dans le développement de nouvelles formes d'habitat avec services dédiés aux personnes vieillissantes.
La Métropole européenne de Lille a conçu le programme pour répondre aux besoins en adaptation des logements des habitants car 1 métropolitain sur 5 est âgé de plus de 60 ans et que le vieillissement de la population s’accentue. Le programme doit aussi répondre aux besoins des locataires d’être suivi et accompagné à domicile tout au long de leur avancée en âge. C’est pourquoi un service gérontologique intervient avec régularité au domicile des futurs occupants, apportant une ressource supplémentaire en accompagnement gérontologique sur notre territoire communal.
L’opération du bailleur social LMH rue Brabant sur notre Commune prévoit l’intégration de 6 logements adaptés et accompagnés OCTAVE (3 PLUS et 3 PLAI). Le service associé est l’association FERON VRAU qui a déjà expérimenté son action sur d’autres sites OCTAVE de la MEL.
À l’issue des auditions de projet organisé par la MEL et ses partenaires réunis en Comité Pluridisciplinaire fin septembre 2023, le projet OCTAVE de Tressin a été retenu en programmation immobilière et financière pour 2023. À ce titre, un bouquet d’aides à l’investissement doit être constitué pour permettre d’équilibrer l’opération et de proposer ces logements très abordables aux personnes âgées les moins favorisées. La MEL porte sa participation supplémentaire à 7 500€ par logement construit et la CARSAT Hauts de France à 3 500€. Complémentairement, la subvention de la Ville s’établit à 2 000 € par logement conformément aux attentes du cahier des charges OCTAVE pour les communes de moins de 5 000 habitants. La subvention de la Ville s’établit ainsi à hauteur de 12 000 € pour l’entièreté de l’opération.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés d'octroyer une subvention de 12.000 € à LMH dans le cadre de l’opération sise rue Brabant, au titre de sa contribution à la réalisation de six logements OCTAVE. »
Projet financé entre autres par le 1% logement pour accueillir les personnes âgées. Livraison prévue pour fin 2026. Ces logements ne seront pas spécifiquement réservés pour les tressinois (divers financeurs). Le programme correspond au cahier des charges établi par la commission action sociale (logements équipés pour vivre le + longtemps possible en autonomie et libérer de plus grands logements pour accueillir des familles – suivi médico-social à domicile avec des loyers sociaux). Au total 21 logements seront réalisés dont 6 octaves – tous les financeurs seront au comité de pilotage
CIMETIERE : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de mettre en sécurité le cimetière et récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L.2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R. 2223-23.
Le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022, portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, modifie la réglementation : il actualise le délai obligatoirement laissé par la commune après l'exécution des formalités de publicité du procès-verbal constatant l'abandon d'une concession funéraire, qui passe de trois à un an (Art. R.2223-18).
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au
Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise.
La procédure concerne les 8 concessions en état d'abandon suivantes :
- FAMILLE STEPPE DUHOO, Concession 368 1
- FAMILLE PAEMELAERE DESCAMPS, Concession 151
- FAMILLE OUDART ANDOCHE, Concession 58
- LOUIS ROUSSEL, Concession 218
- FAMILLE MACOU OCHIN, Concession 9999 043
- HENRI CALLAERT, Concession 9999 002
- ERICK WILBERT, Concession 9999 049
- M. CARON, Concession 9999 019
Affichage en mairie et au cimetière
Les dates d'affichage de la 1ère procédure :
Du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus,
15 jours sans affichage
Du 29 juillet 2022 au 28 août 2022 inclus,
15 jours sans affichage
Du 13 septembre 2022 au 13 octobre 2022 inclus
Certificat d'affichage final du 13 octobre 2022 affiché pendant 1 mois comme selon la procédure.
Les dates d'affichage de la 2ème procédure :
Du 13 juin 2023 au 12 juillet 2023 inclus,
15 jours sans affichage
Du 28 juillet 2023 au 26 août 2023 inclus,
15 jours sans affichage
Du 11 septembre 2023 au 10 octobre 2023 inclus
Certificat d'affichage final du 10 octobre 2023 affiché pendant 1 mois comme selon la procédure..
A la date de prise des arrêtés, les familles auront encore 30 jours pour se manifester avant que la commune puisse faire enlever les matériaux / monuments et en disposer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,
Le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle,
Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière
après en avoir délibéré,
Décide, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
- que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune.
- d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
- que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire salue le travail assuré par Anaïs Moison : travail de longue haleine et fait avec beaucoup de rigueur et de sérieux
Madame Legleye s'interroge sur le coût de ces reprises. Ce coût est variable selon les caractéristiques de la concession (caveau ou pleine terre).
Réseau 1000 feuilles Convention appel à manifestation d'intérêt
Pour asseoir sa politique culturelle, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a voté le 18 décembre 2020 le plan de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2020-2026 (délibération n°20 C 0483) et par délibération n°22-C-0045 du 25 février 2022, elle a décidé de mettre en œuvre une Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) qui a vocation à accompagner les communes partenaires du territoire dans la transition numérique au sein de leur bibliothèque. Ce projet est soutenu financièrement par l’État dans le cadre du label « bibliothèque numérique de référence » (BNR) obtenu en mars 2022.
Par convention en date du 13 décembre 2021 modifiée par l’avenant 1 du 6 avril 2022, les communes d’Anstaing, Forest-sur-Marque, Gruson et Tressin ont constitué un réseau de lecture publique, le réseau Mille Feuilles. La convention fixe les missions, l’organisation du réseau et précise l’engagement des communes à faire fonctionner le réseau des médiathèques avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Hauts-de-France, de la Médiathèque Départementale du Nord et de la Métropole Européenne de Lille. La commune de Tressin est mandataire de la convention.
Dans le cadre de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine (BNM) et afin de permettre une mise en commun de moyens, la MEL propose aux communes :
Un logiciel de Gestion des Bibliothèques ;
Des ressources en ligne ;
Un service expérimental de médiation numérique.
La MEL assurera l’exploitation et la mise à disposition des outils à titre gracieux jusqu’en 2025.
Pour pouvoir bénéficier de ces services, la MEL a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des communes.
Un des objectifs de la mise en réseau est de faire des médiathèques du réseau Mille Feuilles des lieux de vie avec une offre de documents et d’animations diversifiés ; permettant aux usagers et non usagers de se rencontrer, échanger et s’ouvrir à de nouvelles thématiques.
En adhérant au dispositif de la BNM, le réseau Mille Feuilles offre à ses abonnés la possibilité de bénéficier de ressources en ligne (presse, vidéos à la demande, autoformation) gratuites et faciles d’accès et aux médiathèques de proposer des services de médiation numérique.
La mise en place d’un logiciel de Gestion des bibliothèques commun aux 4 médiathèques du réseau Mille Feuilles datant de septembre 2022, il n’apparaît pas opportun de changer de logiciel actuellement.
L’engagement débutera au 1er janvier suivant la réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt et durera jusqu’en 2025 minimum. Un comité de pilotage, présidé par le Vice- président Culture-Tourisme de la MEL et composé des financeurs, de la MEL et des communes partenaires, se réunira annuellement
Afin de pouvoir bénéficier des outils proposés par la MEL dans le cadre du projet Bibliothèque Numérique Métropolitain, le conseil municipal, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à : - Répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la MEL ;
- Signer tout document afférent à ce projet ;
La commune s'intéressera uniquement au programme de la formation et aux ressources en ligne.
Le logiciel Notre logiciel récent est compatible avec celui proposé par la MEL
Modification tarifs locations salles
La commune propose à la location deux salles de capacités différentes :
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PARTICULIERS |
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SALLES D'ACTIVITES |
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TRESSINOIS |
NON-TRESSINOIS |
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Week-end complet |
300 € |
500 € |
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1 journée semaine |
150 € |
300 € |
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Location inférieure à 4h |
100 € |
200 € |
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CE, ENTREPRISES, Manifestations commerciales… |
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SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE |
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Manifestations Non-Commerciales |
Manifestations Commerciales |
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1 journée |
500 € |
1 journée |
600 € |
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Week-end complet |
600 € |
Week-end complet |
800 € |
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ASSOCIATIONS |
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SALLES D'ACTIVITES ET POLYVALENTE |
AUTRES SALLES |
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TRESSINOISES liste disponible en mairie |
NON-TRESSINOISES |
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Week-end complet |
Gratuit |
500 € + 100 € ménage |
- |
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1 journée (samedi ou dimanche) |
300 € + 100 € ménage |
- |
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plus de 4 heures (en semaine) |
160 € + 100 € ménage |
20 € |
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moins de 4 heures (en semaine) |
80 € + 100 € ménage |
40 € |
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I) Le terme « salle polyvalente » est ici utilisé pour désigner la salle principale uniquement.
Les soirées sonorisées ne sont pas autorisées
II) Il est précisé que la capacité d'accueil des salles ne peut être dépassées sous peine de refus de l'assurance de prendre en charge d'éventuels accidents : Salle Polyvalente 350 personnes - salle d'activités 70 personnes
III) NETTOYAGE :
Pour les particuliers salle d'activités, il est fait par le locataire. La vaisselle n’est pas fournie. Deux chèques de caution seront demandés à la remise des clés : 100 € pour le nettoyage et 200 € pour le matériel (mobilier ou immobilier) et/ou troubles de la tranquillité publique.
Pour la salle d’activités, en cas de nettoyage non satisfaisant, la caution de 100 € sera retenue.
Le courant est coupé dans les prises entre 2h et 8h du matin.
Salle d'activités et salle polyvalente
Associations tressinoises : elles doivent nettoyer la salle quand elle est mise à leur disposition.
Associations non tressinoises : Le nettoyage sera effectué par la commune. A cette intention, il leur sera réclamé un chèque de 100 €.
IV) Pour les associations tressinoises, l’utilisation des plaques, friteuses et lave-vaisselle est à la discrétion de la municipalité.
V) Les associations tressinoises ont la possibilité de réserver la sono composée des enceintes amplifiées et de la tala table de mixage. Un responsable sono sera désigné par l’association et un chèque de caution de 300 € sera réclamé.
Voté à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
Prime pour le Pouvoir d'Achat
Au regard de l’article 72 de la Constitution, des articles L714 à L714-13 du code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991, et du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023,
Le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle pourvoir d’achat dans la commune de Tressin
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
Pour bénéficier de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,
Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
En fonction de la rémunération brute calculée selon les modalités ci-dessus, le montant de cette prime sera de :
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Rémunération perçue du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Plafonds réglementaires |
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Inférieure ou égale à 23 700€ |
800€ |
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Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ |
700€ |
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Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ |
600€ |
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Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ |
500€ |
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Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ |
400€ |
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Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ |
350€ |
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Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ |
300€ |
Cette prime exceptionnelle peut être versée en une seule ou plusieurs fois en 2023/2024, et au plus tard le 30 juin 2024.
Le montant de cette prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
L’autorité territoriale fixera par arrêté la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret 2023-1006 et listées ci-dessus, les modalités de versement (mois de paiement, …), le montant alloué à chacun en fonction de la rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
1 75% et 1 80 %
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
- l'instauration de la prime pouvoir d'achat à hauteur de 100% du plafond réglementaire
- le versement de cette prime en décembre 2023
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2 élus auraient souhaité moduler la prime à 75% ou 80%.
Le personnel est professionnel et compétent (ex : les travaux d'isolation de la salle de cantine (phonique et thermique), l'entretien des locaux, etc. Cette prime est un coup de pouce aux plus bas salaires.
Décision Modificative
Vu le vote du BP,
Vu les différents ajustements de charges par imputation à régulariser
Le conseil municipal, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, valide les modifications suivantes :
DEPENSES chapitre 011 (Charges générales)
article 6065 (fournitures non stockées) + 1 000
DEPENSES chapitre 011 (Charges générales)
article 60631 (fournitures d'entretien) - 1 000
DEPENSES chapitre 011 (Charges générales)
article 6574 (subventions de fonctionnement) + 200
DEPENSES chapitre 011 (Charges générales)
article 60631 (fournitures d'entretien) - 200
ZAER (Zones d’Accélération Energies Renouvelables)
Le Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET) de la MEL, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération (EnRR) d’ici 2030, et à atteindre une part de 18% d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire d’ici 2050 contre 10% selon les dernières données disponibles (2021).
Cet objectif nécessite une amplification du nombre de projets de production d’EnRR dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux (entreprises, exploitants agricoles, investisseurs, citoyens et communes) disposant d’un potentiel de production.
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) demande aux communes de définir des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable. Toutes les filières EnR sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment ; la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie) ; l’éolien terrestre ; la méthanisation ; l’hydroélectricité, etc.
Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.
La loi prévoit que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation avec le public dont la commune doit librement déterminer les modalités. La délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard au cours du 1er trimestre 2024 puis transmise au référent préfectoral dédié à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
Après débat, il est proposé de mener la concertation sur les zones proposées en annexe, étant précisé que cette proposition de zones d’accélération est une base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral et à la MEL.
Concernant la concertation avec le public, elles seront définies lors des réunions du mois de décembre. La délibération doit indiquer formellement les modalités de concertation, les modes de publicité, les modes de recensement des remarques, la période de concertation (réunion publique et consultation par voie électronique envisagées).
À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 10 VOIX POUR 1 CONTRE et 1 ABSTENTION
• d' ARRÊTER le principe de proposer des zones d’accélérations pour la consultation
• de DÉCIDER de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme exposé ci-dessus
Toutes les filières d’énergies renouvelables sont concernées. Si la commune ne se prononce pas, l’Etat va prendre la main et nous n’aurons plus l'initiative. Il faudra travailler pour définir les zones et soumettre nos propositions au public (normalement avant 31 décembre 2023 mais tolérance pour le 1er trimestre 2024).
la délibération confirme que nous sommes d’accord pour étudier le dossier et commencer à lancer la concertation et sous quel mode. Nous devons définir les zones et ce qu’elles pourront accueillir comme mode de production d'énergie renouvelable – ensuite il y aura concertation publique – puis validation de la carte.
Madame Loosen estime que l’écologie est une contrainte et une privation de liberté et votera contre cette nouvelle mesure.
Monsieur Debeir pense que cette opportunité est intéressante pour favoriser de nouvelles énergies renouvelables et engendrer des débats : que pouvons nous faire d’intelligent sans mettre en cause les libertés de chacun
Monsieur Mouveau n'est pas contre le principe mais estime que cette accumulation de texte entraine une illisibilité et engendre des " usines à gaz "
Concernant la concertation les périodes seront définies en 2024 ainsi que la réunion publique consultation par voie électronique
Le groupe de travail dédié pour définir ces zones est composé de Stéphanie Depuydt, Kathy Syx, Vincent Debeir, Eric Mouveau et Jean-Luc Verlyck.
1ère réunion jeudi 7/12 à 18h00 - 2e réunion mardi 12/12 à 18h
Adhésion à la Fibre numérique 59-62 pour intégrer le groupement de commande
des Hauts de France et désignation d'un délégué
Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...).
Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Pour la commune de Tressin, cela concerne pour l’année scolaire 2023-2024, 137 élèves de la maternelle à l’élémentaire.
L’Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mise en place sur la région Hauts de France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l’école à la maison. Il était porté par le syndicat Mixte « La Fibre numérique 59/62 » sur fonds européens.
Compte tenu de la fin de ce financement de l’outil ENT, il convient pour la commune de TRESSIN de poursuivre le portage financier du projet d’Environnement Numérique de Travail (ENT) et de trouver une solution pour le 1er janvier 2024, la MEL n’ayant pas souhaité prendre cette compétence dévolue aux communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version en date de juin 2022 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « La fibre Numérique 59/62 » tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;
Vu la délibération 2019-12 du 26 juin 2019 approuvant le cahier des Conditions Techniques,
Administratives et Financières d’exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » par le Syndicat mixte ;
Vu la délibération 2022-14 du 16 juin 2022 approuvant l’adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement d’un ENT sur le territoire régional ;
Vu la délibération 2022-15 du 16 juin 2022 approuvant la convention de partenariat relative à l’ENT des Hauts-de-France ;
Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’École et de la République du 8 juillet 2013, la commune de Tressin poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l’État, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d’usages numériques ;
Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l’Éducation Nationale ;
Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d’ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d’un marché qui prend fin en juin 2023 ;
Considérant que ces acteurs de l’ENT, convaincus de l’intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;
Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1er degré ;
Considérant que, à la suite d’une adhésion d’une commune ou d’un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles qui sont équipées et l’Éducation Nationale, en contrepartie d’une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou EPCI concerné ;
A titre d’information, cette contribution a été voté lors du conseil syndical du 15 juin 2023 et est composée de :
• Contribution forfaitaire de base : La couverture des charges induites par le coût de la plateforme, de l’application mobile et du coût administratif lié à l’exercice de la compétence, d’un montant de 1,30 € TTC par élève et par an ;
• Contribution forfaitaire optionnelle : Un accompagnement complémentaire facultatif de l’EPCI par le Syndicat, forfaitaire, d’un montant de 0,30 € TTC par élève et par an ;
• Contribution spécifique optionnelle : Et / ou un accompagnement complémentaire facultatif de l’EPCI par le Syndicat, à la demande, d’un montant de 150 € TTC par demi-journée.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal de la commune Tressin, par 10 POUR et 2 ABSTENTIONS
Décide le transfert de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » au syndicat mixte ouvert « Nord-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE »
Décide que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de la délibération concordante du syndicat mixte ouvert « Nord-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE » valant accord et adhésion de la commune de Tressin et modification des annexes 1 et 2 de ses statuts ;
Approuve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif » par le syndicat ;
Demande à adhérer au syndicat mixte ouvert « Nord-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE ;
Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert « Nord-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE ;
Autorise son maire à signer la convention d’adhésion au groupement de commande Syndicat mixte « NORD-PAS-DE-CALAIS Numérique » pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Décide le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au syndicat mixte ouvert « Nord-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE » (imputations budgétaires) ;
Désigne Françoise JARMUZEK, comme déléguée, au collège des communes désignant les représentants au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.
Monsieur le Maire informe que, après avoir été financé par des fonds européens pendant 3 ans, cet outil mis en place par la Région au service des élèves, des enseignants et des familles, cherche aujourd'hui des financeurs pour être pérennisé. Bien que ce financement ne soit pas de la compétence de la commune, l'opportunité d'adhérer au groupement de commande du Nord Pas-de-Calais permettra de diminuer de moitié la cotisation.
Convention ILEO
ILEO est délégataire du service public de distribution d’eau potable de la MEL.
La MEL, en lien avec les communes membres et leurs CCAS respectifs, souhaite que soit assuré l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.
De son côté, ILEO est confronté à des situations de non-paiement des factures, dont certaines ont pour cause des situations de précarité.
C’est pourquoi la MEL et ILEO ont décidé de lancer un programme « Eau Responsable ».
Dans ce sens, ILEO a prévu d’affecter une enveloppe budgétaire au financement d’actions permettant de mettre en œuvre « le droit à l’eau pour tous ». L’utilisation annuelle de cette enveloppe sera décidée chaque année par la MEL.
Ce programme prévoit :
Pour la MEL, la mise en place d’une commission « Eau Responsable » qui décidera de l’utilisation de l’enveloppe de 100 000 €.
Pour ILEO :
La mise en place d’un pôle solidarité dont le rôle sera d’être en contact avec les services sociaux de la commune pour aider les personnes ne pouvant régler de bonne foi leur facture
Des lieux d’accueil sur le territoire de la MEL
Des solutions solidaires :
. D’urgence avec les chèques eau et la participation du FSL (fond de solidarité logement)
. D’assistance avec des facilités de paiements (mise en place d’échéanciers)
. De prévention avec la mise en place d’actions préventives par la sensibilisation aux économies d’eau (soit à domicile pour les abonnés en difficultés de paiement, soit par le biais d’animations aux éco-gestes en lien avec des associations)
Il sera mis en place un partenariat renforcé entre ILEO et les CCAS. Les correspondants ILEO alerteront les CCAS dès qu’ils rencontreront une situation de retard de paiement. Ensemble, ils chercheront une solution : aide financière, plan d’apurement réalisable en concertation avec la famille.
C’est le CCAS qui définit les critères sociaux d’attribution, en prenant en compte les critères communs préconisés par la MEL (barème du FSL). Néanmoins, le CCAS reste seul juge de la situation (possibilité de dérogation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, donne son accord pour que Monsieur le Maire signe cette convention de partenariat avec ILEO
Subvention exceptionnelle à l’association LFA Productions
Monsieur le Maire a été contacté dans le cadre d'un documentaire en préparation sur le massacre d'Ascq, survenu en 1944, qui fêtera son triste 80e anniversaire l'année prochaine. Ce massacre coûta la vie à 86 hommes, dont celle de Louis Desrumaux, habitant de Tressin, que la ville a honoré en baptisant une rue à son nom.
Le documentaire de 52 mn vise à être projeté les soirs de commémoration, dans les cinémas, milieux scolaires, télévision, etc.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association LFA Production en charge de ce documentaire
Questions diverses
Etude dirigée : sondage à l’école 18 réponses 12 favorables – 12 élèves seraient présents le lundi et 14 le jeudi
Inscription à la période – maintien de la garderie au calme -Le logiciel est à modifier (liste d’attente, maximum 16 inscrits – minimum 10) - Voir pour relancer le sondage
Centre village : Madame Depuydt demande qu'une réflexion soit apportée pour garder le dynamise du centre village.