Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
♦ Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2024 et le 30 avril 2024.
A savoir : si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
♦ Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Après avoir fait votre recensement citoyen :
• Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire à l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Il faut avoir la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
♦ Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
✔ Cas général
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet.
■ Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile et faire la démarche par vous-même (si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette demande à votre place et en votre absence).
A savoir : si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
■ Recensement sur internet
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez avoir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
✔ En cas d'invalidité ou de handicap
• Vous avez la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité »
■ Recensement à la mairie
Même procédé que le Recensement à la mairie - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
■ Recensement sur internet
Même procédé que le Recensement sur internet - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de la participation à la JDC.
• Vous avez une carte d'invalidité
■ Recensement à la mairie
Même procédé que le Recensement à la mairie - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de la participation à la JDC.
■ Recensement sur internet
Même procédé que le Recensement sur internet - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de la participation à la JDC.
• Vous êtes handicapé
■ Recensement à la mairie
Même procédé que le recensement à la mairie - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap* , soit une copie du certificat cerfa n°15695.
* Handicap : limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
• soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
• soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
■ Recensement sur internet
Même procédé que le Recensement sur internet - Cas général.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap* , soit une copie du certificat cerfa n°15695.
* Handicap : limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2e enveloppe. Vous devez envoyer cette 2e enveloppe au CSNJ le plus proche.
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
• soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
• soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC
♦ Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention : aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.
Pour toutes questions relatif au recensement, vous pouvez joindre :
Ma Journée Défense et Citoyenneté sur le site internet du Ministère des Armées : La JDC, c'est quoi ?
CSNJ de Lille par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CSNJ de Lille par téléphone : 09 70 84 51 51
